Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Archives « secrètes » , secrets d’archives ?

 | 
Sébastien Laurent

Mars au secret ? Procédures et enjeux du recueil des archives du cabinet du ministre de la Défense

Hervé Lemoine

Texte intégral

  • 1 Pour un regard rétrospectif sur l’histoire des cabinets ministériels, on se reportera aux actes du (...)
  • 2 Ce décret fixe les règles de fonctionnement, en matière d’administration publique, des cabinets mi (...)

1Plus que toutes autres, les archives des cabinets ministériels évoquent le secret. Longtemps le cabinet lui-même désignait la petite pièce dans l’appartement d’un souverain ou d’un ministre, propice aux rencontres discrètes et lieu, imaginaire ou réel, où les affaires d’importance se discutaient. Plus récemment, toujours dans la sphère politique, ce mot fut pris comme synonyme de ministère et de gouvernement. De la même façon qu’un cabinet évoquait la réunion des ministres, le cabinet du ministre désigne l’ensemble des collaborateurs directs de celui, ou de celle, qui a la charge de l’administration d’un département ministériel1. Ainsi, les ministres de la Défense sont-ils, comme les autres membres du gouvernement, et conformément aux dispositions prises par le décret du 28 juillet 19482, assistés d’un directeur de cabinet, d’un directeur adjoint et d’une équipe de conseillers et de chargés de mission. Ces hommes et ces femmes qui exercent ces fonctions rédigent de nombreuses notes, rapports, comptes rendus, souvent réunis dans des dossiers d’autant plus précieux qu’ils traduisent et témoignent, au plus haut sommet de l’État, des méthodes de travail employées lors de l’élaboration de la prise de décision. Comme les autres ministères, le ministère de la Défense applique la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, mais il jouit d’une totale indépendance de gestion, confirmée par le décret no 79-1035 du 3 décembre 1979, pris en application de cette loi.

UN CADRE CONSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE COMPLEXE

2C’est dans un contexte institutionnel fourni, à défaut d’être toujours explicite, qui tient à la nature régalienne des questions de défense, encadré par des dispositions législatives et réglementaires nombreuses, que s’effectue la mission de recueil, de conservation et de communication des archives produites par l’ensemble des services du ministère et, en tout premier lieu, par le cabinet du ministre lui-même.

  • 3 Ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959, portant organisation générale de la Défense. Ce texte, pré (...)
  • 4 Pour étudier les responsabilités constitutionnelles du président de la République, cf. B. Chantebo (...)
  • 5 C. Carré, « Le ministre des armées : la plus lourde charge », op. cit., p. 421-424.
  • 6 Décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l’organisation de la Défense nationale et décret no (...)

3Il n’est pas inutile de rappeler que c’est l’article premier de l’ordonnance du 7 janvier 1959 qui règle, pour la Ve République, les principes fondamentaux et l’organisation de la Défense3 : « La Défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie des populations. Elle pourvoit au respect des alliances, traités et accords internationaux. » Le caractère de permanence de la Défense est ainsi introduit par cette ordonnance, qui s’ajoute aux principes de nationalité, d’étatisme et de globalité. Eu égard à ces missions et de par la Constitution de 1958, le chef de l’État est « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». De même, il est, selon l’article 15, le « chef des armées… [et] … il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale ». Le gouvernement, pour sa part, conduit « la politique de la nation… et dispose de la force armée ». Son chef, le Premier ministre, est « responsable de la Défense nationale » (article 21). Il se voit conférer, ainsi, de très vastes pouvoirs renforcés par l’article 9 de l’ordonnance de 1959 : « Le Premier ministre, responsable de la Défense nationale, exerce la direction générale et la direction militaire de la Défense. »4 L’on voit, en conséquence, que les pouvoirs du ministre de la Défense, d’ailleurs dénommé « ministre des forces armées », sont très contingentés par les attributions confiées au sommet de l’exécutif5. Ainsi, l’article 16 de l’ordonnance de 1959 précise bien qu’il « est responsable, sous l’autorité du Premier ministre, de l’exécution de la politique militaire et en particulier de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation de l’ensemble des forces ainsi que de l’infrastructure qui leur est nécessaire […] il a autorité sur l’ensemble des forces et services des armées et est responsable de leur sécurité ». Ces missions furent encore détaillées et complétées par des décrets postérieurs, notamment en ce qui concerne son rôle dans les négociations internationales intéressant la Défense6.

LES PRINCIPES LÉGAUX À L’ÉPREUVE DU POLITIQUE

  • 7 Thierry Sarmant (dir.), L’Hôtel de Brienne, Paris, ministère de la Défense, 2001.
  • 8 Recueil des lois et règlements relatifs aux archives 1958-1988, direction des Archives de France, (...)

4Cela étant précisé, comment la loi sur les archives s’applique-t-elle dans un domaine aussi sensible et exposé que la direction et la gestion politiques de la Défense nationale ? Notre régime républicain, n’ayant pas renoncé à la pompe et au prestige liés à l’exercice du pouvoir exécutif, pare ceux qui l’exercent d’une aura toute particulière. Il faut être étranger à l’administration pour ignorer le retentissement d’une visite d’un membre du cabinet, voire du ministre lui-même, héritier ainsi d’une longue tradition qui confère un prestige particulier aux hommes et aux femmes qui, dans le secret des cabinets, abrités dans l’hôtel dit « du ministre »7, traitent des plus hautes affaires de l’État. L’article 5 de la loi de janvier 1979 précise bien que « lorsqu’il est mis fin à l’existence d’un ministère, service, établissement ou organisme détenteur d’archives publiques, celles-ci doivent être, à défaut d’une affectation différente déterminée par l’acte de suppression, versées à l’administration des archives »8. Cependant, une tradition tenace a longtemps soustrait à ce principe légal les archives produites dans un secteur spécifique, celui lié à l’exercice d’une activité politique même et y compris dans le cadre d’une mission publique.

  • 9 Deux ouvrages de doctrines doivent impérativement être cités : Gilles Wolkowitsch, Archives, Bibli (...)

5Les arguments étayant cette habitude préjudiciable sont puisés dans l’héritage de l’Ancien Régime, déniant ainsi toutes les avancées juridiques faites depuis, dont l’arrêt de la Cour de Paris du 11 décembre 1865 qui considère très explicitement que « le fonctionnaire public [qui] exerce un mandat se trouve lié par toutes les obligations qui naissent de ce mandat […] Il ne peut conserver comme siens les titres et papiers qu’il a reçus par son mandat […] Ainsi que tous les documents qui par leur nature ou leur destination sont venus aux mains du fonctionnaire pour en user et les garder au profit du service dont il est chargé n’ont pas cessé d’être la propriété de l’État »9. Le postulat sur lequel repose cette privatisation de fait d’archives publiques pose que les cabinets ministériels ne seraient pas assimilables à des structures administratives permanentes. Postulat faux, puisque depuis 1911 et plus encore à compter du 28 juillet 1948, leur existence et leur mode de fonctionnement ont été institutionnalisés. En fait, c’est bien la nature, supposée ou réelle, des informations susceptibles de figurer au sein de ces archives qui justifie, en soi, leur statut si particulier, objet d’un consensus de la part des hommes politiques. Légitimement, on est donc en droit de se demander quelles sont, en réalité, les limites de la domanialité publique en ce qui concerne les archives de l’État et tout particulièrement celles produites par les cabinets ministériels. Sans préjuger des pratiques de la direction des Archives de France, qui a compétence sur tous les autres ministères à l’exception des Affaires étrangères, qu’en est-il de l’histoire et des procédures employées par le service en charge de cette mission depuis près de trois cents ans au ministère de la Défense ?

HISTOIRES PARALLÈLES : LE DÉPÔT DE LA GUERRE ET L’ORGANISATION DE L’EXÉCUTIF DE LA DÉFENSE

  • 10 Thierry Sarmant, « Du dépôt de la guerre au Service historique de l’armée de terre », Guide des ar (...)

6Si l’origine des secrétaires d’État de la Guerre remonte à Henri II, le cardinal de Richelieu prit le premier des dispositions afin que, dans un double souci hagiographique et pratique, les pièces les plus essentielles à la conduite de la guerre fussent copiées. Selon une tradition tenace, c’est en 1688 que le marquis de Louvois créa le dépôt de la Guerre, organe chargé d’assurer la conservation de ces documents, mais aussi de veiller au versement régulier des archives produites par les différents bureaux du département de la Guerre et de veiller à ce que les papiers restés en la possession des commandants de place, ou des officiers mis à la tête d’armées en opérations, fussent bien conservés. Pour sa part, Louvois prit un soin tout particulier pour que toute sa correspondance fût copiée et conservée avec, le cas échéant, des pièces originales, annotées ou paraphées par le roi lui-même10.

  • 11 Décret no 79-1035 du 3 décembre 1979, pris en application de la loi sur les archives du 3 janvier (...)

7Héritier de ce dépôt de la Guerre, le Service historique de l’armée de terre a ainsi toujours la responsabilité des archives des départements ministériels, successivement chargés des affaires militaires, mais aussi celle des archives propres à l’armée de terre et au secrétariat général de la Défense nationale11.

  • 12 Inventaire des archives du cabinet du ministre de la Défense et des organismes rattachés 1945-1969(...)
  • 13 Sur « le rôle croissant des cabinets ministériels », B. Chantebout, op. cit., p. 177-181.

8« Cedant arma togœ : depuis la Seconde Guerre mondiale, le système politique français assure la primauté du gouvernement sur le haut commandement dans la direction des affaires militaires et de défense. »12 C’est dire toute l’importance des archives du cabinet du ministre pour une meilleure compréhension de la politique de défense ou de « sécurité nationale » comme disent les Anglo-Saxons13. Pour la période postérieure à 1945, ces archives sont conservées dans la série R du cadre de classement des archives du SHAT, la sous-série 1 R étant particulièrement dédiée aux documents produits par le cabinet du ministre et notamment par les différentes cellules relevant du cabinet civil ou du cabinet militaire. Car – c’est une des particularités de l’organisation interne au cabinet ministériel – les différents conseillers du ministre, en charge d’une cellule, relèvent soit du cabinet civil, soit du cabinet militaire, dont la direction commune est confiée au directeur de cabinet qui porte le titre de « directeur du cabinet civil et militaire ».

  • 14 C. Carré, op. cit., p. 113-125.

9Sans entrer dans le détail des attributions respectives, qui peuvent souvent varier, des conseillers appartenant à l’un ou l’autre cabinet, il est essentiel de bien marquer cette différence car elle trouve sa traduction dans une politique différenciée de recueil et de versement des archives au Service historique. Le directeur du cabinet civil et militaire dirige ainsi l’ensemble des activités du cabinet, veille aux bonnes relations avec les conseillers chargés de la Défense à l’Élysée et à Matignon, et coordonne l’action des différents bureaux et cellules, qui assurent le fonctionnement du ministère et contribuent à ce que l’action du ministre trouve sa traduction dans les grandes orientations de travail. Sous sa direction, le cabinet militaire traite, généralement, de toutes les questions qui sont considérées comme proprement militaires, dont les affaires nucléaires, les relations avec l’étranger, et notamment le suivi des programmes de coopération, la gestion des fonds et des affaires administratives militaires, la gestion des services communs aux armées, les questions logistiques, etc. Les questions d’ordre opérationnel relèvent tout particulièrement de ses compétences. Le cabinet civil, pour sa part, est traditionnellement responsable de la bonne marche du ministère lui-même, et son chef gère l’agenda du ministre, ses déplacements, ainsi que ses relations avec les parlementaires. Il coiffe un ensemble de conseillers chargés des affaires internationales, des affaires économiques – dont le budget de la Défense et la préparation des lois de programmation militaire –, des affaires sociales et encore des affaires administratives et juridiques, pour n’en citer qu’un certain nombre. Ce partage des tâches est récurrent dans l’histoire de la direction des affaires militaires. Ainsi, le 8 mars 1802, la quatrième division du ministère devint un ministère à part entière, le ministère de l’administration de la Guerre, confié au comte Dejean, alors que Berthier restait ministre de la Guerre. Cette organisation bicéphale perdura pendant tout l’Empire, et la partition actuelle du cabinet du ministre de la Défense est un avatar contemporain de ce distinguo administratif14.

DE L’EMPIRISME À L’EXPERTISE : HISTOIRE DE LA COLLECTE DES ARCHIVES MINISTÉRIELLES

La « protohistoire » de la politique de recueil des archives du cabinet

  • 15 Sur cette notion – fondamentale – de protocole, voir le texte de Christine Pétillat dans ce volume

10Depuis les années 1980, une gestion différenciée des archives produites par l’un et l’autre des cabinets est intervenue sans pour autant se justifier totalement. En effet, c’est à cette date que des dispositions furent prises, notamment par le secrétariat général du gouvernement (SGG), pour rappeler les ministres et leurs conseillers à leurs devoirs, envers leurs archives. En juillet 1984 apparaît, toujours à l’initiative du SGG, la notion de « protocole de versement », qui qualifie bien les archives des cabinets comme de véritables archives publiques, procédure reprise et affinée en mars 1986 sous les termes de « protocole de remise », ce qui avait pour avantage d’éviter toute confusion avec les versements administratifs15.

  • 16 Ministre de la Défense du 20 mars 1986 au 11 mai 1988.
  • 17 Ministre de la Défense du 12 mai 1988 au 29 janvier 1990.

11Heureuse conséquence de ces nouvelles dispositions, le ministre André Giraud16, confia un ensemble très important d’archives produites sous son administration au SHAT. Depuis cette date, à l’exception notable de Jean-Pierre Chevènement17, tous ses successeurs ont fait de même, avec plus ou moins de prolixité ! Pour autant, le statut de ces archives demeure flou, car la notion même de « protocole de remise », pourtant recommandée dès 1986, n’est effectivement entrée en vigueur au ministère de la Défense qu’avec le précédent gouvernement. Jusqu’à cette date, la plupart des conventions signées sont des conventions de dépôts, donc révocables, qui transgressent ainsi les principes même d’inaliénabilité et d’incessibilité du domaine public. Elles maintiennent, enfin, une confusion considérable entre le fonds d’archives publiques, notamment celles du cabinet militaire, et les archives privées, dénommées aussi « fonds privé du ministre ». Souvent, cette distinction n’a été maintenue que parce qu’elle était la condition sine qua non de remise des documents, et le contrat de dépôt fut, pour les mêmes raisons, une concession faite par l’administration des archives au pouvoir politique, en position de force pour dicter ses conditions. Cette situation est aussi la conséquence directe de l’impossibilité de dessaisir, contre son gré, un conseiller ou un responsable de ses dossiers de travail qu’il juge être un matériau personnel et en aucun cas assimilable à un document d’archive publique. Il faut remarquer cependant que cette attitude n’est pas l’exclusive des hommes politiques et que dans les domaines de la recherche, tout autant publique que quand elle est le fruit du travail d’un fonctionnaire dans un organisme d’État, les documents et dossiers de travail des chercheurs sont considérés comme une production personnelle et donc insaisissable. Dans une situation contentieuse, le droit moral de l’auteur, qui peut être revendiqué sur tout document non assimilable à de la littérature grise, pourrait être évoqué pour justement limiter le champ d’application de la domanialité publique.

Archives privées et mentions manuscrites : la confusion des genres

12S’agissant des archives du cabinet du ministre de la Défense étaient considérés comme appartenant au « fonds privé du ministre », les dossiers constitués par ses collaborateurs du cabinet civil, les notes qui lui étaient adressées, les courriers en forme personnelle et les échanges manuscrits, etc. Les conseillers eux-mêmes, souvent sous l’influence de leur secrétariat, structures permanentes héritières de méthodes de travail aujourd’hui souvent en contradiction totale avec la loi et la jurisprudence, avaient tendance à classer comme « personnelles » toutes les pièces annotées, ou portant des mentions manuscrites. Rétrospectivement, il est intéressant de voir que c’est le caractère manuscrit d’une pièce qui semble, pour les néophytes, le qualifier comme étant un document privé ! De même, toute pièce officielle, mais annotée par le ministre ou l’un de ses conseillers, était automatiquement retirée des dossiers d’affaire auxquels elle appartenait pour être remise à la disposition du ministre qui avait alors toute latitude pour la verser au titre de son fonds privé, dans le meilleur des cas, pour la conserver ou détruire la pièce, au pire. La cohérence et la logique même des dossiers étaient ainsi rompues, et l’ordonnancement initial des papiers, pourtant tellement révélateur du caractère intime et de l’esprit d’un homme au travail, disparaissait ainsi à tout jamais.

13Cependant, le bilan de ces dernières années n’est pas, au regard d’autres fonctions ministérielles, si négatif. Même si les termes choisis pour décrire le mode d’entrée des archives du cabinet dans nos fonds, ainsi que les procédures mises en œuvre, ne sont pas entièrement satisfaisants, les bonnes et étroites relations entre le département chargé de ces fonds au Service historique et le bureau du courrier et de la documentation du cabinet du ministre, son relais naturel, ont permis que les archives les plus sensibles soient, au titre des archives du cabinet militaire, donc public, ou au titre des archives du cabinet civil ou du fonds dit « privé » du ministre de la Défense, remises et conservées au Service historique, conformément aux dispositions légales et aux attributions dudit service.

QUAND LA PRATIQUE REJOINT ENFIN L’ESPRIT DES LOIS

Le cabinet d’Alain Richard : la contractualisation d’une procédure raisonnée

14Avec le précédent ministère et celui qui vient de se mettre en place, la pratique semble enfin rejoindre le droit et l’on peut espérer qu’une nouvelle ère est née au ministère de la Défense. Tout d’abord, s’agissant du ministère d’Alain Richard, deux avancées considérables furent réalisées. La première du point de vue du droit et la seconde pour ce qui est de la mise en œuvre dynamique de la collecte des archives.

15Pour ce qui est du droit, pour la première fois, c’est bien un « protocole de remise » qui fut signé avec le ministre, affirmant de façon catégorique le caractère public de ces documents produits dans l’exercice de fonctions publiques. La politique d’archives du ministère, dans ce domaine, s’inscrit enfin dans le cadre général de la politique de conservation et de communication des archives en France. La conservation de ces pièces, dans une institution patrimoniale dont c’est la mission, garantit et préserve aussi leur valeur probatoire et permettra, à terme, une meilleure connaissance des actions et de la gestion des affaires menées pendant l’exercice de ce ministère en favorisant le travail des chercheurs et des historiens. La valorisation de toute action gouvernementale passe aussi par la conservation des traces tangibles de son action !

16En ce qui concerne la mise en œuvre de cette mission, pour la première fois, le conservateur du Patrimoine qui en est chargé, sur la demande du chef du Service historique et grâce à l’appui du directeur du cabinet et de son directeur adjoint, a pu rencontrer chaque conseiller, chaque chargé de mission, afin de leur exposer les enjeux et les modalités d’une telle procédure de remise d’archives. Il est de ce point de vue essentiel, et l’expérience menée vient de le prouver, d’avoir l’aval des plus hautes autorités du cabinet et du ministre lui-même, pour ne pas apparaître comme exogène au système global de gestion de ces archives. Ainsi, l’interlocuteur naturel d’un conservateur du Patrimoine, fonctionnaire d’autorité, et scientifique de haut niveau, est le conseiller dont la responsabilité et l’arbitrage doivent être engagés afin de mener à bien cette entreprise. Cela est d’autant plus essentiel qu’eux seuls peuvent donner une impulsion suffisante à leurs propres équipes et secrétariats pour changer leurs habitudes de travail, fort « conservatrices » en la matière. Le résultat du travail méthodique ainsi entrepris a été excellent et c’est plus de cent cinquante épais cartons d’archives, portant la cote K, celle des entrées extraordinaires, qui reposent aujourd’hui dans une salle forte du château de Vincennes.

Le cabinet de Michèle Alliot-Marie : l’aboutissement d’un processus juridique et archivistique intégré

17Avec l’actuel cabinet, une nouvelle procédure a été mise en œuvre et là aussi le protocole de remise d’archives comme la procédure de recueil des archives marquent des avancées significatives et encourageantes. Tout d’abord, et c’est une démarche innovante, un protocole de remise d’archives a été transmis au ministre dès la formation de son cabinet afin de poser, en amont, les principes qui s’appliqueront aux futures archives produites par ses conseillers. Ensuite, et c’est aussi une première, chaque conseiller et chargé de mission s’est vu remettre un avenant personnel à ce protocole général, afin de leur permettre de procéder au don de leurs archives avant même la fin du cabinet et, le cas échéant, si eux-mêmes devaient quitter leurs fonctions pour prendre d’autres responsabilités, en cours de législature. En effet, plusieurs conseillers peuvent se succéder aux mêmes charges et – ce qui était une absurdité – il appartenait au conseiller en place au moment de la dissolution du cabinet de prendre la responsabilité du transfert et des conditions d’accès, point essentiel, des archives de ses prédécesseurs.

18Les protocoles de remise rappellent toujours les dispositions légales relatives à la communication des archives, mais ils permettent – c’est l’objet de la négociation entre le conservateur et le conseiller – de déterminer des clauses particulières en fonction de la nature des documents remis, clauses dont le respect est une marque indispensable de confiance réciproque, axe majeur du travail qui s’accomplit ainsi. Il y avait une contradiction, voire même parfois une impossibilité matérielle, pour tel ou tel conseiller, à décider des conditions d’accès négociées pour des documents produits avant qu’ils ne prennent eux-mêmes leurs fonctions. Désormais, l’articulation entre protocole du ministre et avenant des conseillers est à la fois très simple et surtout très opérationnelle. Elle contribuera certainement à assurer plus de transparence et de lisibilité à l’action du Service historique. C’est ainsi qu’à l’invitation du directeur de cabinet, le conservateur de ce qu’il est convenu d’appeler la division des entrées extraordinaires a présenté lors d’une réunion du cabinet les principes, les enjeux et les modalités de ces opérations. Par ailleurs, un travail plus étroit doit encore s’instaurer entre le service du courrier et de la documentation du cabinet du ministre et cette division du Service historique afin de mieux assurer et coordonner leur action, indispensable vecteur de réussite.

LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE DES ARCHIVES DU CABINET DU MINISTRE : UN ENJEU DÉMOCRATIQUE

19Trois âges, trois époques, marquent l’histoire des archives des gouvernants ayant la responsabilité des questions de Défense. Sous l’Ancien Régime, la gestion courante des affaires était très personnalisée, mais les archives produites étaient assez systématiquement récupérées, y compris par des moyens très coercitifs, dont la pose des scellés. À l’époque contemporaine, l’exercice du pouvoir s’est dépersonnalisé mais, paradoxalement, les archives des hauts responsables ont fait le plus souvent l’objet d’appropriation, de privatisation. Aujourd’hui, une troisième époque s’ouvre. Les dirigeants prennent conscience que la judiciarisation et les contentieux de plus en plus nombreux, nés de la possible remise en cause de la gestion des affaires de l’État par les citoyens et leurs représentants, rendent essentielle la conservation des archives, seules pièces qui peuvent exciper de leur valeur probatoire. Les mœurs politiques évoluent ; une nouvelle loi sur les archives devrait sans doute traduire ce rapport nouveau qui s’instaure entre administrations et administrés, transformant aussi les équilibres et les bases mêmes de la concertation nécessaire entre l’administration des archives et les services qui les produisent. Le cabinet du ministre de la Défense représente le point extrême des rapports de pouvoir qui existent entre les un set les autres, entre le souci de transparence de la direction de l’État et le secret nécessaire au succès de ses entreprises. Ces archives représentent donc un enjeu capital, tant d’un point de vue historique que d’un point de vue démocratique.

Notes

1 Pour un regard rétrospectif sur l’histoire des cabinets ministériels, on se reportera aux actes du colloque Origines et histoire des cabinets de ministres en France, Genève, Droz, 1975.

2 Ce décret fixe les règles de fonctionnement, en matière d’administration publique, des cabinets ministériels.

3 Ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959, portant organisation générale de la Défense. Ce texte, préparé par l’état-major de la Défense nationale, selon les vœux de Michel Debré et du général de Gaulle, est essentiel car il est beaucoup moins flou que les grands principes, redondants pour certains, évoqués dans la Constitution. Il convient, pour une étude approfondie, de se reporter à la thèse de Bernard Chantebout, L’Organisation générale de la Défense nationale en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 500 p., et à deux ouvrages plus récents : Claude Carré, Histoire du ministère de la Défense et des départements ministériels militaires, Paris, Centre d’études d’histoire de la défense, Lavauzelle, 2001, et Éléments d’histoire administrative, ministère de la Défense, 1958-2000, rassemblés par Pierre Cadet sous la direction de Maurice Vaïsse, Centre d’études d’histoire de la Défense, Vincennes, 2000.

4 Pour étudier les responsabilités constitutionnelles du président de la République, cf. B. Chantebout, op. cit., p. 194-197. Pour celles dévolues au Premier ministre, ibid., p. 197-202.

5 C. Carré, « Le ministre des armées : la plus lourde charge », op. cit., p. 421-424.

6 Décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l’organisation de la Défense nationale et décret no 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des Armées. On se reportera, pour une étude approfondie, à l’étude de Thierry Sarmant dans L’Inventaire des archives du cabinet du ministre de la Défense et des organismes rattachés 1945-1969, série R, Service historique de l’armée de terre, Vincennes, 1997, p. i-xlvi.

7 Thierry Sarmant (dir.), L’Hôtel de Brienne, Paris, ministère de la Défense, 2001.

8 Recueil des lois et règlements relatifs aux archives 1958-1988, direction des Archives de France, 1989, 2 volumes. Principaux Textes relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996, direction des Archives de France, 1996.

9 Deux ouvrages de doctrines doivent impérativement être cités : Gilles Wolkowitsch, Archives, Bibliothèques, Musées : statut des collections accessibles au public, préface de Jean Châtelain, Paris, Economica, 1986, et Hervé Bastien, Droit des Archives, Paris, La Documentation française, 1996.

10 Thierry Sarmant, « Du dépôt de la guerre au Service historique de l’armée de terre », Guide des archives et de la bibliothèque du Service historique, Château de Vincennes, 2001, et du même auteur, « Mars archiviste : département de la guerre, dépôt de la guerre, archives de la guerre, 1630-1791 », Revue historique des Armées, no 222 mars 2001.

11 Décret no 79-1035 du 3 décembre 1979, pris en application de la loi sur les archives du 3 janvier de la même année.

12 Inventaire des archives du cabinet du ministre de la Défense et des organismes rattachés 1945-1969, série R, Service historique de l’armée de Terre, Vincennes, 1997, p. I.

13 Sur « le rôle croissant des cabinets ministériels », B. Chantebout, op. cit., p. 177-181.

14 C. Carré, op. cit., p. 113-125.

15 Sur cette notion – fondamentale – de protocole, voir le texte de Christine Pétillat dans ce volume.

16 Ministre de la Défense du 20 mars 1986 au 11 mai 1988.

17 Ministre de la Défense du 12 mai 1988 au 29 janvier 1990.

Auteur

Conservateur du patrimoine,
chef de la division des entrées extraordinaires au Service historique de l’armée de terre,
maître de conférences à l’IEP de Paris

© CNRS Éditions, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540