1Note portant sur l’auteur*

2La question des « archives sensibles », apparue publiquement en 1991 dans le contexte des rapports problématiques de la France avec son passé de la Seconde Guerre mondiale, a révélé le problème posé par les documents publics du pouvoir politique contemporain. Ceux-ci présentent de forts caractères spécifiques. La réponse des autorités administratives et politiques s’est située sur ce terrain du particulier. Cependant, si ces archives posent de tels problèmes d’opinion publique, de positionnement politique, de gestion archivistique, d’usages historiens – la tenue d’une journée d’étude en témoignant –, la question qu’elles soulèvent ne peut être résolue par des solutions spécifiques et techniques. Le développement de la question des « archives sensibles » s’inscrit dans un processus de renoncement du Parlement et du gouvernement à sa responsabilité en matière de politique générale des archives en France. Le fondement de la crise des archives tient dans cette démission. Une telle situation, qui s’est aggravée dans la décennie 1990, a fortement contribué à l’extension du problème des « archives sensibles » et à l’échec relatif des solutions spécifiques. Ni la loi qui permet de définir juridiquement le statut et l’usage de ces documents, ni l’institution des Archives nationales actuellement dépourvue de moyens de communication satisfaisants pour les fonds contemporains, ni le réseau archivistique public, ne sont en mesure d’apporter une solution globale à la question soulevée par les « archives sensibles », solution qui passerait par une politique volontariste, ambitieuse et responsable conduite par le politique lui-même et relayée par le personnel des archives enfin doté d’une mission à la hauteur de ses compétences.

3L’analyse de la question des « archives sensibles » souligne par elle-même que seule la solution politique est capable de surmonter tout à la fois ce problème spécifique et ce problème qui est général et posé à l’ensemble de la nation. Les « archives sensibles » démontrent en effet la dimension politique propre aux archives et donc la nécessité de penser les mesures administratives sur ce sujet dans le cadre de la politique publique. Cette qualité n’est pas une découverte, mais l’intérêt d’une prise en compte des « archives sensibles » est d’insister sur ce fait qui peut par ailleurs être facilement validé par l’histoire générale des archives en France. Toute politique développée en direction de ce secteur doit, en conséquence, assumer cette dimension politique, c’est-à-dire reconnaître aux archives une place réelle dans la construction de l’État, de la République et de la démocratie. À cette condition, la question des « archives sensibles » trouvera une solution, de même que les archives dans leur globalité apparaîtront comme un outil crédible du progrès intellectuel, social et civique.

4Les historiens possèdent une légitimité à intervenir sur cette double question, n’en formant qu’une ici, des « archives sensibles » et de la politique des archives. Au-delà du fait qu’en tant que citoyens, ils s’interrogent légitimement sur l’action politique, ils disposent d’une triple capacité à s’exprimer sur le sujet. Ils sont d’une part les usagers principaux des archives publiques et privées (lorsque ces dernières sont gérées par les institutions archivistiques publiques), sinon en nombre du moins en valeur ajoutée. Ils mènent d’autre part pour certains d’entre eux des travaux sur l’histoire politique de l’administration qui ont mis en lumière l’importance pour l’État moderne de la fonction archives. Enfin, ils constituent une pièce maîtresse dans le processus visant à construire une politique scientifique dans les institutions archivistiques, à la fois parce qu’ils peuvent former avec des archivistes soucieux de recherche un pôle commun de modernisation de l’institution et de ses pratiques, mais aussi parce qu’ils mènent désormais, également avec des professionnels de la conservation, une réflexion sur l’usage des sources et le sens de l’archivistique.

« ARCHIVES SENSIBLES » ET POLITIQUE DES ARCHIVES

5Comment définir les « archives sensibles », objet de la table ronde organisée le 13 juin 2002 par le Centre d’histoire de l’Europe du xx^e siècle à l’Institut d’études politiques de Paris, à l’initiative de l’historien Sébastien Laurent ? Un élément de définition est fourni d’emblée par l’intitulé exhaustif de la rencontre qui porte d’une part sur « Archives “secrètes”, secrets d’archives » et d’autre part sur « le travail de l’historien et de l’archiviste » sur lesdites « archives sensibles ». Celles-ci apparaissent donc comme le produit du « secret des archives », ce dernier découlant largement, mais pas seulement, des dispositifs de restriction de la communicabilité des archives publiques.

6Les limites à l’accès de la documentation publique ont été progressivement fixées par la législation sur les archives dont l’évolution au cours du xx^e siècle a suivi deux directions intimement liées. Alors que le décret du 12 janvier 1898 établissait un délai de cinquante ans avant communication et limitait les dispositions particulières, les textes ministériels successifs tendirent au contraire à distinguer des types d’archives plus confidentielles que les autres et à leur imposer des délais supérieurs de communicabilité1. La loi sur les archives du 3 janvier 1979 consacra cette évolution avec son article 7 et, particulièrement, son paragraphe 5. Cette disposition stipule que « le délai au-delà duquel les documents d’archives publiques peuvent être librement consultés est porté à soixante ans à compter de la date de l’acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’État ou la défense nationale, et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État ». La loi prévoyait certes des garde-fous, à savoir d’une part une garantie de surveillance du juge administratif suprême, d’autre part la vérification du contenu des documents avant placement dans cette catégorie du délai des soixante ans, enfin la possibilité tout à fait légale de déroger à cette règle par le dépôt d’une demande individuelle ou par une décision de l’administration décidant de « déclassifier » tel ou tel fonds ne présentant plus, aux yeux de l’autorité responsable, de « risque de mise en cause de la vie privée ou d’intérêt pour la sûreté de l’État ou la défense nationale ». Ce pouvoir de déroger qui existe pour les autres délais de communicabilité – ceux-ci apparaissant néanmoins comme moins sujets à discussion car directement reliés à des types d’archives clairement identifiables – et l’ensemble des dispositions visant à maintenir un cadre libéral d’exercice de la loi sur les archives ont été démentis par la pratique administrative elle-même encouragée par les décrets d’application de la loi en date des 3 décembre 1979 et 1^er décembre 1980. Ces textes ont en effet considérablement réduit l’esprit libéral de la loi, non sans commettre un acte d’illégalité au vu du texte, précisément, du paragraphe 5 de l’article 7 précité. En agissant de la sorte, le gouvernement et la sphère administrative ont révélé qu’il existait bien, de leur point de vue, des « archives sensibles » qu’il fallait distinguer officiellement puis encadrer officieusement de la manière la plus stricte et la moins respectueuse du droit public et de la souveraineté parlementaire. La loi, ses décrets, sa pratique, ont donc construit la catégorie des « archives sensibles » protégées le plus longtemps possible des regards les plus curieux.

7Les chercheurs ont été gênés par ces dispositions, non pas tant que les dérogations aient fait l’objet de refus importants2, mais des abus furent observés dans la possibilité même de déposer de telles demandes3, ou bien dans l’usage par trop extensif de la notion de la vie privée là où elle n’aurait pas dû s’appliquer, dans le domaine de l’action publique de l’État, particulièrement avec l’usage peu légal des protocoles de versement des archives des hommes politiques titulaires de fonctions officielles4. À partir de 1997, le Premier ministre Lionel Jospin souhaita corriger ces dérives par le biais d’une série de circulaires publiées au Journal officiel. Elles portaient certes sur des archives spécifiques se rapportant à des périodes ou des événements précis, mais elles pouvaient prétendre aussi à une portée générale, en tout cas pour l’ensemble des archives contemporaines. D’autres textes comme la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations du 12 avril 20005 ont eu pour mission de faciliter l’accès de tous, et partant des chercheurs, à la documentation publique. Les archives contemporaines soumises à restriction de communication désignent assez clairement ce que l’on entend par archives dites « sensibles », c’est-à-dire des documents placés dans un régime d’interdiction et de dérogation. La loi de 1979 et ses décrets précisent et détaillent ces fonds qui relèvent pour leur très grande majorité du domaine politique au sens large. Du fait des difficultés d’accès, réelles ou imaginaires, attribuées à ces archives, l’ensemble des archives contemporaines du politique se trouva placé dans cette catégorie scandaleuse et sulfureuse des archives dites « sensibles », objet de nombreuses polémiques parfois très infondées6.

8En effet, ces archives ne furent pas seulement construites par la loi et la pratique, mais aussi par une succession de polémiques toutes plus vives les unes que les autres. Sans aller dans le détail des affaires, il convient de signaler le point de départ constitué par la découverte en septembre 1991, au dépôt d’archives du secrétariat d’État aux Anciens Combattants (Val-de-Fontenay), d’un ensemble de fichiers de la Seconde Guerre mondiale et de la Libération connu sous l’expression de « Le “Fichier juif” ». Le découvreur n’était autre que l’avocat et historien Serge Klarsfeld. Il alerta les pouvoirs publics sur l’importance d’un tel fonds, au mieux laissé en déshérence, au pire dissimulé pour ne pas servir de preuve à la thèse de la complicité criminelle de l’administration française à la solution finale7. Devant l’absence de réaction officielle, Serge Klarsfeld prit à témoin l’opinion publique du scandale de la politique des archives relatives à cette période de l’histoire. Commença alors une suite de mises en cause auxquelles répondirent difficilement et maladroitement les pouvoirs publics. L’historienne Sonia Combe, conservatrice à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine et spécialiste des pays de l’ex-bloc soviétique, publia en 1994 un essai polémique sur les « Archives interdites » sous-titré « Les peurs françaises face à l’Histoire contemporaine ».

9Le gouvernement présidé à l’époque par Édouard Balladur réagit à cette situation de grande tension sur le front des archives en nommant une mission confiée au juriste Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d’État et par ailleurs fils d’un des plus importants directeurs des Archives de France. Les archives contemporaines formaient l’axe principal de la lettre de mission du Premier ministre qui soulignait les exigences nouvelles liées à la production d’archives courantes et à leur conservation. Surtout, Édouard Balladur demandait que « le régime des restrictions d’accès auxquelles sont soumises certaines catégories de document [soit] réexaminé8 » et qu’« une réflexion [soit] menée sur le régime applicable aux archives des responsables politiques, en particulier lorsqu’ils ont assumé des responsabilités gouvernementales, afin de clarifier la distinction entre archives publiques et archives privées ». Loin de se satisfaire de telles recommandations, Guy Braibant choisit d’étendre son enquête à l’ensemble du dispositif archivistique français. Son enquête et ses conclusions présentent une situation critique des archives en France. Salué comme de rigueur, son rapport ne donna lieu à aucune réforme de fonds, ni sur le plan de la législation sur les archives, ni sur celui de l’organisation des réseaux, ni sur celui de la formation des producteurs d’archives, ni sur celui de la destination scientifique de la documentation publique. Il put servir néanmoins de point d’attache pour les circulaires qui, à partir de 1997, visèrent à répondre à telle ou telle situation particulière des archives contemporaines, en d’autres termes à intervenir sur les « archives sensibles ». Si ces textes parurent rapidement insuffisants, c’est en raison d’une erreur majeure commise sur l’appréciation exacte de leur objet. De telles archives contemporaines portant sur les périodes noires ou grises de l’histoire nationale récente, ou se rattachant à des institutions qui se définissent dans une culture du secret beaucoup plus que dans un rapport à la cité, ne forment que partiellement des catégories distinctes des autres archives.

10Les archives du contemporain peuvent éventuellement former des fonds spéciaux impliquant des procédures et des analyses spécifiques, requérant l’activité de services distincts comme c’est notamment le cas avec la présence aux Archives nationales d’une section de conservateurs pour les fonds du xx^e siècle. Il serait ainsi possible d’agir sur ces méthodes ou ces services afin d’améliorer le travail de l’historien et de l’archiviste confrontés aux « archives sensibles ». L’existence de nouveaux cadres de classement, à l’échelon national comme départemental avec, pour ce dernier, l’instauration en 1979 de la série W, tendrait à souligner la spécificité des archives du contemporain et la validité des mesures particulières devant faciliter le travail de l’historien et de l’archiviste sur les fonds sensibles. Dans la pratique, de nombreuses initiatives ont pu faciliter un tel travail comme l’organisation de salles de lecture autonomes très prisées des chercheurs. Celle de la section du xx^e siècle fut fermée par décision du directeur des Archives de France, Alain Erlande-Brandeburg, et les lecteurs furent invités à se déplacer au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN). À l’inverse, ceux-ci ne purent plus bénéficier d’une disposition très efficiente qui permettait de faire venir à Paris les documents conservés à Fontainebleau au Centre des archives contemporaines (CAC). Ils durent, à partir de 1994, se déplacer physiquement vers un site très éloigné des principales dessertes de transport en commun. En dépit du très bon accueil des personnels du CAC, ils ne purent, dans l’un et l’autre cas, qu’établir le constat d’une dégradation des conditions de travail de la recherche en histoire et en sciences sociales. Mais cette dégradation est loin d’être le seul apanage du centre de Fontainebleau. Le devenir actuel du CARAN, transféré depuis novembre 2001 sur l’ancien site de la Bibliothèque nationale rue Richelieu, est à cet égard particulièrement inquiétant. Et cette réalité ne forme que la partie visible d’une crise profonde et durable, brutalement révélée par la polémique relative aux archives de la déportation en 1991.

11Devant cette situation qui légitime toutes les inquiétudes quant à l’avenir même des archives en France, un choix a été fait, celui d’agir sur les archives symptomatiques de la crise, précisément les « archives sensibles » ou, par extension, les archives contemporaines. C’est ainsi que la lettre de mission d’Édouard Balladur a porté exclusivement sur cette catégorie d’archives. Son successeur, Alain Juppé, a reçu un rapport qui s’intéressait à l’ensemble de la fonction archives en France et aux données de son état de crise, les éléments relatifs aux « archives sensibles » étant inscrits dans cette réflexion de nature générale. Lionel Jospin, qui lui succéda en 1996, intervint à plusieurs reprises dans ce domaine avec un indéniable volontarisme. Cependant, il limita son champ d’action aux archives contemporaines, à leur versement, à leur ouverture. La réforme de la législation sur les archives, rendue nécessaire par suite de la trop grande distorsion entre la loi et ses décrets et de l’urgence d’une discussion publique sur la politique des archives en France, a été plusieurs fois promise mais jamais menée jusqu’à son terme. À la place, il a été proposé des modifications portant sur les délais de communicabilité, comme dans le projet de loi sur la « société de l’information » présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2001. Le 5 novembre 2001, ouvrant le colloque « Les Français et leurs archives », Lionel Jospin s’est également prononcé en faveur de la construction d’un nouveau centre des Archives nationales dévolu à la conservation et à la communication des fonds postérieurs à l’année 1790. Il adoptait ainsi, comme le président de la République qui adressa un message de clôture des travaux du colloque, la position de l’association « Une cité pour les Archives nationales » qui milite pour la construction d’un tel centre d’archives contemporaines, implanté de préférence dans Paris intra-muros. En rappelant néanmoins que ce projet devait voir le jour « au sein d’un réseau des Archives nationales repensé et réorganisé », en annonçant la création d’un Comité interministériel des archives, en soulignant l’effort d’exigence et de normalisation des versements des administrations de l’État concrétisé par la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État9, Lionel Jospin montrait qu’il existait une autre voie d’action, une voie qui consistait à intervenir sur l’ensemble du dispositif des archives en France et non pas sur le seul aspect de la communication des archives très contemporaines.

12Comme ses prédécesseurs, Lionel Jospin opta cependant pour une politique spécifique qui visait à circonvenir les problèmes posés par les « archives sensibles ». Ses initiatives répétées restent importantes. Elles n’en furent pas moins insuffisantes car elles répondaient à une situation mal comprise et mal pensée. Réagir aux tensions générées par la question des « archives sensibles » peut témoigner d’un réel pragmatisme. Mais un tel choix se révèle inopérant dans la mesure où le symptôme est confondu avec la cause. Les « archives sensibles » ne constituent pas une question autonome. Si elles font problème, c’est en raison de l’impressionnant délabrement de la fonction archives en France. La solution des problèmes qu’elles posent passe impérativement par l’engagement dans une politique à l’échelle des archives françaises et de ce qu’elles représentent. Les ajustements répétés auxquels on assiste depuis près de dix ans ne peuvent prétendre résoudre des questions qui plongent dans la crise des archives autant qu’elles la révèlent. Ils possèdent surtout la vertu d’autoriser à ne pas parler de crise, ou à la minimiser en la rapportant aux seuls aspects de délais de communicabilité ou de nouveau centre comme si la question des « archives sensibles » se tenait exclusivement là.

13Il convient donc de reprendre le problème dans ses dimensions véritables. La question des « archives sensibles » est d’abord le résultat de la crise générale des archives en France. La transformation des conditions de travail de l’historien et de l’archiviste sur les « archives sensibles » dépend donc de la volonté et de la capacité à lancer une politique des archives en France, politique dont l’absence actuelle est probablement le signe le plus alarmant de l’ampleur de cette crise. La réflexion spécifique sur les « archives sensibles » n’est, cependant, pas totalement vaine : leur problème résulte largement de la dimension politique de ces documents qui n’est pas assumée par l’autorité politique. Se donner les « archives sensibles » comme objet d’étude, c’est ainsi comprendre qu’un problème politique ne peut se résoudre que par un investissement dans une politique publique, celle qu’attendent les archives depuis de nombreuses années. Cette politique publique ne servirait pas seulement à sortir un tel domaine de son marasme. Elle représenterait un engagement conforme à ce que sont les archives en France, un lieu de représentation du politique en démocratie. Le renoncement des autorités publiques à cette dimension constitue la raison majeure de la crise des archives. Celle-ci constitue bien une défaillance grave de l’État, des gouvernements et du Parlement, mais aussi une faillite de l’intelligence publique, les archives étant ignorées de la presse et des médias dans leur dimension politique et républicaine.

14De ce qui précède, de cette trop rapide mise en place de l’objet « archives sensibles »10, on peut formuler cinq conclusions préalables. Les archives contemporaines sur lesquelles pèsent les dispositions spéciales d’une législation elle-même de plus en plus complexe se caractérisent généralement par un régime élevé de conflictualité. Ces archives sensibles pour les historiens, les archivistes ou les citoyens concernent très largement la sphère du politique. Leur émergence comme question publique a marqué le début d’une très grave crise des archives en France. Elle est loin d’être révolue et elle n’épargne ni les institutions archivistiques, ni les professions d’archivistes et d’historiens, ni la législation etla réglementation, et ni l’autorité et la crédibilité de l’État, du Parlement et des gouvernants en charge de cette fonction aussi bien administrative que régalienne, culturelle qu’intellectuelle. Le travail de l’historien et de l’archiviste sur les archives dites « sensibles » dépend donc fondamentalement des caractères généraux de la politique des archives en France, aujourd’hui caractérisée par un renoncement devant des responsabilités nécessaires, renoncement qui forme le cœur de la crise actuelle.

15Les « archives sensibles » sont donc loin de poser problème dans leur seul contenu. Elles révèlent cette crise générale des archives en France et elles désignent la voie par laquelle une sortie de crise peut être réalisée : par un investissement politique en faveur d’une institution, d’une fonction, d’une profession et d’une législation qui soient à la hauteur des défis posés par la mémoire publique de la France, c’est-à-dire par la France elle-même. Cette reconnaissance de la globalité de la crise et cette volonté de redonner un avenir aux archives en France n’excluent pas de pouvoir agir spécifiquement sur les « archives sensibles ». Mais elles sont la condition indispensable de la réussite de toute entreprise intellectuelle, professionnelle ou scientifique les prenant comme objet d’étude. Cette conviction étayée par une observation attentive de la situation des archives en France explique la teneur de l’analyse qui est proposée ici, en ouverture de cette rencontre portant d’une part sur « Archives “secrètes”, secrets d’archives » et d’autre part sur « le travail de l’historien et de l’archiviste » sur lesdites « archives sensibles ». Ramener les « archives sensibles » dans le droit commun de la politique générale des archives en France est, à terme, l’unique solution pour parvenir à améliorer les conditions de travail de l’historien et de l’archiviste sur ces fonds. Cela implique néanmoins que cette politique générale des archives existe, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’émergence brutale, sur la scène publique, de la question des « archives sensibles » a conduit à formuler des réponses spécifiques, apparemment adaptées au problème des « archives sensibles », mais en réalité incapables de résoudre cette question parce que fermées à la dimension globale des archives et de leur crise générale. Les logiques juridiques et législatives visant à la parcellisation du droit sur les archives, et les logiques institutionnelles conduisant à la balkanisation des réseaux, ont justifié et amplifié les interventions restreintes au seul cas des « archives sensibles ». L’échec de cette voie d’action est patent, tant pour les « archives sensibles » qui continuent à poser problème (en témoigne par exemple la manière dont sont négociés aujourd’hui les versements des archives des hommes politiques ayant occupé des fonctions publiques) que pour le monde des archives en France dont la situation critique n’est pas prise au sérieux. L’entrée éventuelle dans l’âge de la politique des archives impliquerait donc de remettre les archives à la fois au centre de la cité, comme le demandait avec insistance l’ancien directeur des Archives de France Philippe Bélaval, et aussi au cœur de l’État et du gouvernement – État, cité, gouvernement formant ce que nous entendons par politique.

16Puisque les archives constituent une représentation du politique, il convient en conséquence de penser une politique qui soit à la hauteur de ce qu’elles représentent pour les personnes et la collectivité, pour la République et pour la France. L’appel aux archives et aux historiens a été lancé à plusieurs reprises par les pouvoirs publics confrontés à des crises de la mémoire nationale. Ce fut le cas particulièrement à partir de juin 200011 pour la guerre d’Algérie et l’émergence d’une nouvelle question de la torture. On ne peut, en tant qu’historiens, que se féliciter de cette invitation à travailler, et souligner l’évolution de responsables politiques désireux qu’un travail de vérité se réalise en France sur le passé. Mais il ne suffit pas de déclarer vouloir encourager l’accès aux documents – souvent les plus délicats à exploiter – pour que cela se réalise effectivement. Il faut qu’une politique cohérente et continue donne aux archives et aux archivistes des moyens, des missions, des ambitions. Or, le désintérêt public pour les archives12 est une constante de la France au xx^e siècle. Et cette démission se transforme en un véritable problème de gouvernement et de légitimité politique lorsqu’on en appelle publiquement à la vertu des archives et des historiens, mais sans agir, sans décider, sans réformer13. Pour autant, une politique pour les archives n’est pas une utopie. Elle procédera quoi qu’il arrive de l’examen critique d’une décennie (1991-2002) marquée par l’absence d’une politique des archives et l’émergence de la question des « archives sensibles ». Le lien entre les deux phénomènes ne peut être, alors, que tracé, que pensé.

LES ARCHIVES SANS POLITIQUE PUBLIQUE

17Depuis 1991, on peut considérer sans trop de difficultés qu’il n’y a pas de politique des archives en France, mais des décisions, parfois des coups, qui ne procèdent d’aucune réflexion approfondie sur ce qu’est et ce que devrait être le service des archives. Le début des polémiques sur les « archives sensibles » est ainsi apparu dans une situation d’absence de politique des archives alors même que la demande sociale de plus en plus forte et des masses archivistiques de plus en plus imposantes sollicitaient toujours plus des archivistes dépourvus de moyens et de considération. Les archives n’étaient cependant pas une priorité gouvernementale pour deux raisons au moins. D’une part, elles ne l’avaient guère été dans les deux dernières décennies comme l’avait rappelé le Livre blanc de 1971, d’où une forme d’inertie seulement interrompue par les avancées de la loi sur les archives et de la décentralisation et des nouveaux centres des Archives nationales. D’autre part, les archives ne constituèrent pas un lieu d’investissement pour le ministère de la Culture, déçu depuis 1981 et surtout 1988 de n’avoir pas pu disposer du choix du directeur des Archives de France. Selon nos informations, Jack Lang avait pensé pouvoir rénover cette direction comme il avait voulu le faire pour toutes celles qui relevaient de son ministère. En 1981 et en 1988, des hypothèses sérieuses avaient été formulées sur la succession de Jean Favier, mais son maintien rue des Francs-Bourgeois semble avoir été acquis depuis l’Élysée. En partie désavoué, le ministre de la Culture ne fit pas des archives un axe majeur de son action. Une forte inertie s’installa de part et d’autre de la sphère administrative et politique, entraînant le secteur des archives publiques dans une profonde léthargie qui contrastait avec les dix premières années de la direction de Jean Favier.

18Très critiqués par Sonia Combe dans Archives interdites, mais aussi dans d’autres articles et publications nées des premières polémiques sur les « archives sensibles », Jean Favier et les Archives de France qu’il dirigea jusqu’en fin 1994 se trouvèrent fortement contestés, situation qui entraîna la constitution de la mission confiée à Guy Braibant. Ce travail d’expertise menée par un magistrat incontesté, très bon connaisseur du domaine et non dépourvu de convictions sur le devoir d’État et la responsabilité du politique, suscita des espoirs certains. Le 28 mai 1996, Guy Braibant remit à Alain Juppé son rapport sur les archives en France. Établissant l’existence d’une crise inquiétante, il procédait à une série de recommandations susceptibles de donner ou de redonner aux archives la place qui devait être la leur dans la société. Le rapport préconisait notamment une réforme complète de la loi sur les archives, un renforcement décisif des institutions afin de mettre fin à la balkanisation du réseau et à la rétention des documents publics dans les administrations versantes, ainsi qu’une véritable pédagogie des archives à tous les niveaux de l’État et du politique. L’analyse était juste parce que, précisément, politique. Le rapport n’eut aucune suite. À l’époque, le gouvernement d’Alain Juppé envisageait au contraire de supprimer la direction des Archives de France dans le cadre de la réforme de l’État. Le projet de nouveau centre des archives de la V^e République, décidé le 20 septembre 1994, défendu par le successeur de Jean Favier à la tête des Archives de France, qui était certes contesté mais qui proposait un début de solution à l’éparpillement des fonds entre la Défense, les Affaires étrangères et les Archives nationales, pour ne parler que des situations de stricte légalité14, ne fut pas soutenu. Le ministère de la Défense finit par renoncer le 15 décembre 1997, affaiblissant encore davantage un projet déjà condamné de fait, d’autant qu’il émanait du gouvernement d’Édouard Balladur. Le problème était qu’aucune solution de substitution n’avait été envisagée et qu’il n’a jamais été démontré que la Maison de la mémoire de la V^e République était une impasse.

19L’investissement du gouvernement de Lionel Jospin laissa penser qu’une ère de progrès avait commencé pour les archives en France. La circulaire du 2 octobre 199715, publiée alors que s’ouvrait le procès de Maurice Papon, pouvait constituer le signe d’un engagement fort. À la suite de la démission imposée à Alain Erlande-Brandeburg par la ministre de la Culture Catherine Trautmann, celle-ci nomma à la tête des Archives de France un conseiller d’État ayant prouvé ses qualités d’administrateur de grandes institutions culturelles. Il rédigea en trois mois un rapport sur la situation des Archives nationales qui faisait de leur redressement « un impératif national ». La valeur de ce rapport tenait dans ce qu’il associait un constat lucide du présent à une ambition élevée pour l’avenir. La crise des archives n’apparaissait plus comme une fatalité. Philippe Bélaval plaida pour une vigoureuse réaction, écrivant que « c’est toute une stratégie de progrès qu’il faut mettre en œuvre », et rappelant que « la détermination de la stratégie d’une grande institution publique comme les Archives nationales n’incombe pas au seul directeur des Archives de France : elle relève naturellement du Gouvernement, sous le contrôle du Parlement, et ne peut que s’enrichir de la consultation des usagers, partenaires et des personnels de l’institution ».

20Le rapport « Pour une stratégie d’avenir des Archives nationales » rejoignait en grande partie les conclusions émises par Guy Braibant. Il posait aussi la responsabilité directe du politique pour les Archives nationales, institution de référence de l’ensemble du réseau archivistique français, en évoquant l’absence de « tout volontarisme » que doublait le tragique manque de moyens. On est renvoyé, à nouveau, à ce que pourrait représenter une politique des archives en termes de volonté précisément, de cohérence et de moyens. Pour paraphraser une célèbre expression symbolisant l’État modernisateur, il y avait bien pour les archives, avec Philippe Bélaval en tout cas, l’« ardente obligation d’une politique ». Or, ce qui qualifie ce rapport et le distingue des précédents, c’est qu’il émanait cette fois de la première autorité capable d’action en ce domaine. Cette occasion fut manquée parce que ni le gouvernement ni les deux ministres de la Culture qui se succédèrent entre juillet 1998 et avril 2002 ne se décidèrent à soutenir le directeur des Archives de France au-delà d’engagements verbaux répétés sur la nécessité de réformer la loi ou de construire une Cité pour les Archives nationales comme cela était défendu dans le rapport de Philippe Bélaval. Deux ans après la remise de son rapport, Philippe Bélaval décidait de demander le retour dans son corps d’origine. Catherine Tasca délégua son directeur de cabinet à la cérémonie de départ du directeur des Archives de France. Martine de Boisdeffre, conseiller d’État, fut nommée à sa succession. Elle héritait d’une situation d’autant plus critique que l’indifférence du politique pour les archives apparaissait complète. En effet, aucun des dossiers auxquels s’était attelé Philippe Bélaval n’avait progressé, en dépit de promesses réitérées. Les avant-projets de nouvelle loi sur les archives restaient lettre morte tandis que la décision de construction d’un nouveau centre des Archives nationales était sans cesse renvoyée au lendemain. Un grand article du Monde n’y changea rien16. Cette situation, qui révélait le niveau de déresponsabilité politique du gouvernement sur cette question, avait aussi amplifié la crise de légitimité et d’autorité de la direction des Archives de France.

21Une mobilisation d’archivistes publics soutenus par des historiens de renom se réalisa au même moment, débouchant sur la création d’une association qui milita pour la construction du nouveau centre d’archives contemporaines, « une cité pour les Archives nationales » comme en avait exprimé la nécessité Philippe Bélaval. Mais, à la différence de la démonstration de ce dernier, cette « cité » devait représenter pour l’association la réponse définitive à la crise des archives, ainsi que le soulignait le texte de la pétition signée par plus de deux mille archivistes et usagers des archives. Cette vision à courte vue, qui écartait une lecture critique de la crise des archives, qui passait sous silence le double problème de l’absence de politique des archives au gouvernement et de renoncement à la loi, n’en constitua pas moins un événement dans la mesure où un mouvement collectif se réalisait autour des archives. Cette initiative fut relayée par un important dossier de la revue Le Débat dont l’article principal, dû à l’ancien directeur Philippe Bélaval, réitérait cependant le principe de l’impératif d’action politique pour les archives. L’association prépara une vaste rencontre sur le thème des « Français et leurs archives » qui eut donc lieu le 5 novembre 2000 au Conseil économique et social. Les organisateurs réussirent à convaincre de nombreuses personnalités politiques d’y participer, et la venue du Premier ministre lui-même, accompagnée de sa ministre de la Culture, autorisa à nouveau tous les espoirs. On souligna l’événement que représentait l’engagement du chef du gouvernement, situation quasi inédite pour les archives depuis vingt ans.

22La déclaration de Lionel Jospin affirma l’engagement du gouvernement pour les archives, « un bien commun à l’ensemble de nos concitoyens. À ce bien commun, le Gouvernement consacre une politique moderne et ambitieuse17 ». Lionel Jospin détailla ensuite les initiatives présentes et à venir qui prouvaient l’engagement gouvernemental. Quatre points principaux furent défendus comme autant de preuves de cet investissement. Le Premier ministre insista sur l’importance du projet de loi sur la société de l’information et sur ses dispositions du chapitre III qui proposaient un raccourcissement des délais de communicabilité des archives. Lionel Jospin exprima également sa volonté d’imposer le versement complet des archives publiques, y compris des archives politiques, tout en acceptant que, pour ces dernières, « un fondement juridique à la pratique des protocoles conclu entre l’administration des archives et les autorités politiques » puisse être donné. Il annonça à cet effet la publication de la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État. Le troisième axe consista dans sa pleine adhésion au projet de « cité pour les Archives nationales » dont le suivi était confié à la directrice des Archives de France, Martine de Boisdeffre, promue au même moment à la tête du secrétariat permanent du nouveau Comité interministériel des archives de France. Cette création annoncée le 5 novembre représentait en effet le dernier axe, l’axe le plus décisif, de l’engagement du gouvernement. Pour la première fois de son histoire, l’institution des archives publiques en France allait faire l’objet d’une prise en compte et d’une prise en charge par l’ensemble des ministères sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement et des administrations de l’État.

23La solution du Comité interministériel était d’autant plus adéquate qu’elle pouvait permettre de répondre efficacement à trois des faiblesses structurelles des archives en France : les lacunes de versement, particulièrement prononcées pour les archives dites politiques dont celles des cabinets ministériels, l’éclatement du réseau archivistique national confronté à l’indépendance archivistique de ministères ou d’institutions centrales de plus en plus nombreux18, l’absence enfin de politique publique pour les archives, celle-ci se réduisant au mieux à des initiatives ponctuelles, peu nombreuses et sans lendemain19, et à des décisions de type réglementaire comme les trains de dérogations générales accordées au gré des gouvernements ou des ministères. Le gouvernement se donnait, avec le Comité interministériel pour les archives, un instrument de premier plan susceptible d’agir comme l’avait été en son temps, pour la recherche scientifique et technique, le Comité interministériel institué en novembre 1958. Tout allait dépendre cependant de la détermination du Premier ministre présidant ce nouveau Comité et de son secrétaire général également directeur des Archives de France. Or, cette détermination ne fut pas au rendez-vous.

24Un décret du Premier ministre du 23 janvier 2002 porta création de ce Comité. Il rappela ses missions et en donna la composition. « Ce Comité définit les orientations générales de la politique de l’État en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives. Il veille à la coordination de l’action des départements ministériels en ce domaine », est-il établi dans l’article premier, qui montre l’ambition d’un tel dispositif puisqu’il y aurait non seulement la possibilité d’une direction effective du gouvernement sur les archives publiques mais aussi celle d’une politique scientifique dirigée vers les archives comme l’indique la volonté de « mise en œuvre ». Mais cette double possibilité de réforme fut affectée par la suite du décret, dans la mesure où la composition du Comité ne faisait apparaître ni le ministère de l’Éducation nationale ni celui de la Recherche. Deux ministères décisifs pour la politique des archives étaient donc écartés de l’instance gouvernementale. Avec leur disparition, c’était notamment le principe même d’une politique scientifique qui était condamnée, ces deux ministères développant de nombreux centres où se réalise un archivage des données publiques et disposant de moyens intellectuels capables de penser la « mise en valeur » des archives. Au-delà, on ne pouvait que s’étonner de voir les deux ministères les plus représentatifs des usagers des archives20 être ignorés pour des raisons qui n’ont jamais été rendues publiques mais qui engagent fortement la responsabilité du Premier ministre et de ses services, du ministère de la Culture principal bénéficiaire de ces manœuvres d’écartement et de la direction des Archives de France qui n’a pas émis de réserves publiques sur cette affaire21.

25Le sentiment d’effet d’annonce émanant du discours du Premier ministre se renforça avec une double décision, ou non-décision, prise après le 22 janvier 2002, à savoir le choix de ne pas réunir le Comité interministériel en janvier 2002 contrairement aux engagements du 5 novembre 200122, et le report de la présentation du projet de loi sur la société de l’information23. La ministre de la Culture – qui n’avait pas, pendant le colloque du 5 novembre 2001, répondu sur le fond à Guy Braibant récusant la tendance, pour les archives, « à réglementer les droits de l’homme par de simples circulaires dont la légalité peut être contestée à tout moment » –, fut contrainte de reconnaître que même le dispositif minimal imaginé par le Premier ministre ne verrait pas le jour, en tout cas pas devant l’actuelle législature24. De la même manière, le nouveau centre pour les archives contemporaines centrales, qui devra « voir le jour, au sein d’un réseau des Archives nationales repensé et réorganisé » selon les termes du discours de Lionel Jospin le 5 novembre 2001, accusa d’emblée un retard important puisque le Comité interministériel, partie prenante dans le processus de conception et d’élaboration, ne fut pas réuni. Un peu en catastrophe semble-t-il eu égard aux échéances électorales qui se rapprochaient, le ministère de la Culture rendit public le 4 avril 2002 un communiqué dit « Décisions importantes relatives aux archives » parmi lesquelles figurait la liste des cinq sites retenus pour l’implantation du futur centre25. Depuis – et jusqu’au 29 octobre 2002, date de l’annonce des premières décisions du nouveau ministre de la Culture en matière de « stratégie immobilière »26 –, aucun progrès n’a été enregistré sur ce dossier. En tout cas, rien n’a été rendu public par le nouveau gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Le communiqué du 4 avril 2002 annonçait également que la direction des Archives de France était chargée « d’élaborer un projet de loi sur les archives. Le texte complétera les dispositions relatives aux délais de communication actuellement prévus par le projet de loi sur la société de l’information »27. On ne peut que souligner ici l’extraordinaire confusion que pourraient engendrer de telles dispositions. Il y aurait en conséquence, si l’on suit bien le communiqué, une loi relative aux délais de communicabilité dans la loi sur la société de l’information et une autre loi relative cette fois aux archives28. Comment par ailleurs donner crédit à de telles déclarations alors que celles, nombreuses, qui ont annoncé des engagements en la matière n’ont jamais été suivies d’effets ?

26Catherine Tasca fut probablement plus heureuse avec le « nouveau Conseil supérieur des archives » dont elle avait annoncé la constitution le 5 novembre 2001 en déclarant qu’il serait présidé par René Rémond, déjà président de l’ancien Conseil. Néanmoins, une étude précise de la mise en œuvre des décisions, et de la teneur même des décisions, montre que la réussite du Conseil supérieur des archives (CSA) est sujette à discussion. L’arrêté (du 31 octobre 2001) portant nomination des « onze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture en fonction de leur compétence en matière d’archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d’utilisateurs d’archives »29 parut au Journal officiel le 4 novembre 2001. La présidence de René Rémond était confirmée, et Guy Braibant devenait vice-président du CSA. L’une des surprises de la composition du CSA vint de l’absence, parmi les onze personnalités qualifiées, du représentant de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie alors que celui-ci était non seulement titulaire du précédent CSA mais aussi, qualité bien plus légitimante, porte-parole d’un groupe important et actif d’usagers des archives30. Par ailleurs, le renouvellement de la présidence de René Rémond s’inscrit certes dans un vœu de continuité, mais elle ne tient pas compte des critiques portées dans le rapport Braibant sur le fonctionnement de l’ancien CSA31. La nomination du président de la Fondation nationale des sciences politiques découlerait davantage du rôle joué par ce dernier dans l’association « Une cité pour les Archives nationales » dont il co-préside le comité d’honneur avec l’historienne Georgette Elgey. La seconde ministre de la Culture du gouvernement de Lionel Jospin manifesta globalement peu d’intérêt pour les archives, à la différence de son investissement pour d’autres attributions de son portefeuille. Les avancées réalisées sur ce domaine par le Premier ministre lui laissaient, certes, une étroite marge de manœuvre. Elle dut s’avancer sur des engagements qu’elle ne fut pas en mesure de réaliser, comme le décisif dossier de la réforme de la loi, régulièrement annoncée, jamais concrétisée32. Il devient nécessaire de poser clairement la question de la justification du rattachement des Archives de France au ministère de la Culture, et d’envisager sérieusement un changement de tutelle. Le ministère de la Recherche, celui de l’Éducation nationale, celui de la Justice, sont aujourd’hui beaucoup plus légitimes que la rue de Valois qui ne se préoccupe des archives qu’à partir du moment où un autre ministère s’émeut de la situation alarmante des Archives de France et entre dans le jeu d’une configuration par définition interministérielle33.

27La tutelle n’est pas questionnée au regard de cette marginalisation d’une institution nationale, administrative, patrimoniale et scientifique. La direction des Archives de France a-t-elle su pour sa part tirer parti de la nouvelle situation créée par l’engagement du pouvoir politique en faveur des archives qu’attesta le colloque au Conseil économique et social ? En dépit de la fragilité des décisions annoncées le 5 novembre 2001, puisque la plupart d’entre elles se révélèrent sans suite effective, il est à noter qu’un espace d’action avait été ouvert par le gouvernement de l’époque, espace susceptible d’être utilisé pour accroître la marge de manœuvre de la direction des Archives de France et des Archives nationales. On songe notamment au Comité interministériel des archives de France. Martine de Boisdeffre fit avancer différents dossiers importants dont elle avait la charge, à savoir d’une part le Conseil supérieur des archives, d’autre part la réorganisation de la direction. Le CSA est placé sous la responsabilité du directeur des Archives de France qui peut lui soumettre toute question qu’il jugera légitime et qui assume la charge de son secrétariat. Au cours de la séance d’ouverture du nouveau Conseil, Martine de Boisdeffre déclara vouloir limiter les perspectives de coordination avec le Conseil interministériel des archives dont elle assumait également le secrétariat34. Elle envisagea seulement ce rapprochement en termes de versement des archives publiques. Les dimensions relatives à la mise en valeur des fonds ne pouvaient, par exemple, faire l’objet d’une articulation avec cette instance de politique générale. Alors qu’une nouvelle donne avait semblé se mettre en place entre le CSA nouvelle manière et le Comité interministériel, celle-ci ne fut saisie ni par le pouvoir politique ni par le pouvoir administratif. La voie choisie par les membres du CSA et la directrice des Archives de France consista essentiellement dans la création de commissions spécialisées, par ailleurs largement ouvertes à des personnalités extérieures35.

28Des précédents historiques, comme celui qui vit le secrétaire général du Comité interministériel à la recherche scientifique et technique opter pour une voie extrêmement volontariste – elle devait déboucher en avril 1961 sur la création d’une Délégation générale du Premier ministre –, ont montré qu’il était possible au pouvoir administratif d’assumer un rôle décisif dans la construction d’une politique publique. Cette opportunité ne fut pas saisie après le 5 novembre 2001 par la direction des Archives de France. Elle disposait pourtant, sur le papier tout au moins, d’atouts importants pour lancer de l’intérieur une politique globale des archives. À deux reprises au moins36, Martine de Boisdeffre récusa les critiques qui avaient été portées sur la faiblesse de l’action publique en matière d’archives et contesta même la situation problématique du réseau archivistique national sur lequel elle avait, en partie, autorité. Elle affirma sa volonté d’avancer en dépit des difficultés et fit, particulièrement le 13 juin 2002 en conclusion de la journée d’étude du Centre d’histoire de l’Europe du xx^e siècle, un tableau positif de l’action de direction. Les dérogations individuelles accordées aux chercheurs constituaient de son point de vue un légitime motif de satisfaction, doublé de l’importance que revêtait la réorganisation de la direction permise par l’arrêté du ministère de la Culture du 25 mars 2002.

29Pris individuellement, ces faits qui ont été largement valorisés dans les conclusions de la directrice des Archives de France possèdent une légitimité certaine. Le système des dérogations individuelles fonctionne bien, et les délais d’instruction des demandes sont devenus très corrects. En parallèle, le système des dérogations générales a été dynamisé par les circulaires du Premier ministre en 1997 et 2001. La réorganisation de la direction des Archives de France, longtemps attendue, représente aussi une étape, notamment dans la perspective qui a été offerte de nommer à des postes stratégiques des personnalités de valeur. Ces avancées ne pourront néanmoins acquérir une force réelle et traduire une véritable politique des archives en France qu’à condition qu’elles soient portées par une volonté publique, administrative autant que politique. Cela implique comme préalable de refuser tout discours irénique sur la prospérité des archives en France et la priorité qu’en ferait le gouvernement de la République. Il incombe à la direction des Archives de France de parler un langage de vérité, dans la lignée des rapports de Guy Braibant et de Philippe Bélaval qui avaient établi l’ampleur des difficultés et posé des solutions ambitieuses37. À celle condition seule, l’autorité administrative trouvera les soutiens intellectuels qui lui manque, et qui ne lui ont pas toujours fait défaut38. Il incombe à l’autorité politique, les parlementaires, les ministres, le Premier ministre et le chef de l’État de prendre la mesure d’une crise excessivement grave. Elle n’affecte pas seulement un patrimoine, une mémoire, des savoirs, ou même cet outil majeur de la documentation publique, de la recherche scientifique, du rayonnement national que représentent les archives. Elle touche la politique elle-même, l’État et la démocratie, c’est-à-dire la capacité de la République à se doter d’une histoire, d’un avenir et d’une morale à travers cette volonté rare, qui traverse les âges, de témoigner des souffrances et des espérances d’un peuple.

CONCLUSION

30De cette volonté, de cette responsabilité, de cette lucidité, on se situe très loin aujourd’hui. En dépit de l’autosatisfaction affichée par les responsables politiques et administratifs, la situation des archives en France est devenue extrêmement préoccupante. La mobilisation de Lionel Jospin sur la question des archives a suscité de réels espoirs. L’absence de transformation effective des décisions les plus politiques, comme l’institution du Comité interministériel ou la réforme de la loi – même dans son format minimal –, a jeté le doute sur la sincérité ou l’efficacité de ses engagements. Ce constat doit être certes corrigé pour ce qui concerne l’effet des circulaires dont il a pris l’initiative, sur les archives publiques de la période 1940-1945 (3 octobre 1997), sur les archives publiques en relation avec la guerre d’Algérie (13 avril 2001), sur la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État (2 novembre 2001). De l’avis des conservateurs d’archives présents à la journée d’étude du Centre d’histoire de l’Europe du xx^e siècle, ce dernier texte a rendu possible des versements plus importants et plus complets que d’usage émanant du gouvernement démissionnaire en avril et mai 200239.

31Mais les choix fondamentaux n’ont pas été pris, n’ont pas été posés, si bien que le monde public des archives a vécu en 2002 un « grand bond en arrière ». Le plus inquiétant consiste dans le manquement à la parole donnée. Responsables politiques de droite et de gauche s’étaient solennellement engagés pour les archives en novembre 2001. Le renoncement, dès janvier 2002 et sur toute cette année, des promesses faites, est très grave, à la fois pour les archives de France et leur politique, mais aussi pour l’image même du politique en France alors que la crise de confiance dans la démocratie a atteint des sommets comme en témoignèrent les résultats du premier tour de l’élection présidentielle et le haut niveau d’abstention des électeurs français. Compte tenu de ce qui a été dit précédemment sur l’obligation de penser la politique des archives pour résoudre la question des « archives sensibles », il est nécessaire d’observer la poursuite des engagements politiques en la matière.

32Des trois dossiers qui ont suscité en novembre 2001 l’intervention du Premier ministre et l’adhésion du président de la République, aucun n’a progressé. La situation s’est même très dégradée.

33Le nouveau centre des archives contemporaines a été le champ des promesses dénoncées et des projets avortés, depuis l’échec de la Cité interministérielle des archives en 1978 jusqu’au renoncement à la Maison de la mémoire de la V^e République, projet contestable et contesté mais qui avait au moins, au mitan des années 1990, le mérite d’être un projet pensé et défendu par ses initiateurs. Après le colloque du 5 novembre 2001 au cours duquel et le Premier ministre et le président de la République se sont engagés, la perspective de nouveau centre n’est pas apparue de première importance, ni pour l’ancien gouvernement qui diffusa in extremis le communiqué du 4 avril 2002, ni pour le nouveau gouvernement qui attendit le 29 octobre pour indiquer ses choix en la matière. Précédant cette communication de Jean-Jacques Aillagon, l’association « Une cité pour les Archives nationales » a lancé une nouvelle pétition demandant que la décision se fasse désormais en faveur d’un site parisien40. L’association relevait, à la veille de la rencontre qu’elle organisait le 7 novembre 2002, qu’« aucun site n’est encore choisi41 ». Elle a souligné aussi l’aggravation inquiétante des conditions de travail au Centre historique des Archives nationales à Paris42. Cette situation ubuesque a été au centre des discussions de la séance inaugurale de l’association des usagers des Archives nationales le 14 janvier 2003. L’avenir du nouveau centre pour les archives contemporaines passera indiscutablement par la réforme en profondeur du Centre historique des Archives nationales.

34Le réseau archivistique français, dont la tête est précisément occupée par les Archives nationales, voit sa parcellisation, son émiettement et sa tendance au démantèlement s’accroître de manière de plus en plus inquiétante. Ce fait est essentiellement dû à l’indifférence du pouvoir politique et à la carence des autorités compétentes face aux prétentions de ministères, de grandes cours ou d’institutions centrales à reprendre ou à conserver le contrôle sur les archives produites. Les gouvernements ont multiplié pendant la décennie 1990 des promesses et des engagements qui n’ont pas été suivis d’effets et dont la principale fonction aura été de détourner les critiques et de calmer les polémiques. Aucun progrès n’a été réalisé dans la reconstitution d’un réseau cohérent et structuré, interministériel et gouverné. Les tendances irrédentistes des ministères ont été renforcées. La seule satisfaction dans ce marasme dont personne ou presque n’a conscience tient dans le dynamisme de dépôts départementaux ou municipaux d’archives gouvernés par des équipes motivées et ambitieuses43, par la très bonne tenue intellectuelle et scientifique de sites nationaux comme le Centre des archives du monde du travail de Roubaix ou le Centre des archives d’outre-mer d’Aix-en-Provence, et la vive impulsion donnée à la politique archivistique par les bibliothèques qui conservent elles aussi de nombreux fonds d’archives (privées)44.

35La législation sur les archives est toujours caractérisée par le désordre, la confusion, voire l’illégalité pour certaines dispositions des décrets d’application de la loi de 1979 ou les protocoles mis en œuvre pour la collecte des archives des hommes politiques. La réforme de la loi a fait l’objet de nombreuses promesses qui n’ont jamais été tenues. En conclusion du colloque sur « Archives “secrètes”, secrètes d’archives ? », la directrice des Archives de France a annoncé que le nouveau gouvernement s’était engagé dans la voie de la réforme de la loi. Rien dans l’information, la documentation ou la communication publiques ne permet aujourd’hui de confirmer cette annonce.

36En revanche, un arrêt du Conseil d’État en date du 18 octobre 2002 (lu en séance publique le 25 octobre 2002) suscite les plus vives inquiétudes de la part de ceux qui font l’effort nécessaire d’analyser la législation et les textes réglementaires sur les archives. Le plus grave a probablement été atteint ce jour-là puisque le Conseil d’État a accepté de facto que les archives du Conseil constitutionnel sortent du droit commun défini par la loi, en se déclarant incompétent sur la question du transfert de statut de ses archives. L’arrêt du 18 octobre 2002 rejette en effet la requête d’un particulier qui contestait le règlement intérieur que le Conseil constitutionnel s’était donné le 27 juin 2001, règlement qui a eu pour conséquence de soustraire ses archives au droit commun défini par l’actuelle loi de 1979. Le Conseil d’État a considéré dans son arrêt « que, par le règlement attaqué, le Conseil constitutionnel a entendu définir un régime particulier pour l’accès à l’ensemble de ses archives ; qu’eu égard à cet objet, qui n’est pas dissociable des conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel exerce les missions qui lui sont confiées par la Constitution, ce règlement ne revêt pas le caractère d’un acte administratif dont la juridiction administrative serait compétente à connaître ». Ce considérant tend à indiquer que les textes relatifs aux archives pour certaines institutions publiques ne relèveraient pas du droit public. Cette appréciation du juge administratif suprême relatif aux archives du Conseil constitutionnel est d’autant plus surprenante quand on sait que la loi sur les archives de 1979 a été rendue précisément possible par la Constitution en ce qu’elle a déterminé que les domaines de la loi comportent en particulier les garanties fondamentales pour l’exercice des libertés publiques. Comme l’a rappelé le président de section honoraire au Conseil d’État Guy Braibant, c’est la constitution elle-même qui a permis d’établir une loi générale sur les archives en France « parce qu’elle a fixé les domaines de la loi et du règlement, que le premier comporte en particulier les garanties fondamentales pour l’exercice des libertés publiques et les archives se rattachent à ces libertés et, d’une façon plus générale, aux droits des citoyens45 ».

37On ne peut donc qu’être très étonné, voire scandalisé, par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 et de l’arrêt du Conseil d’État confirmant cette décision. Le juge administratif a, de toute évidence, voulu préserver ses bonnes relations avec son illustre voisine du Palais-Royal. Mais la décision du Conseil d’État est susceptible de conséquences gravissimes puisqu’elle autorise le démantèlement légal au plus haut niveau du réseau archivistique national en autorisant telle ou telle institution publique à, non seulement conserver ses archives, mais de surcroît à les « privatiser » en quelque sorte, comme l’a déjà fait la préfecture de Police avec ses archives puisqu’elle ne respecte pas la loi de 197946. À une balkanisation institutionnelle et matérielle se conjugue donc désormais un nouveau processus de balkanisation, cette fois juridique et réglementaire, totalement préjudiciable à l’avenir même des Archives de France. En l’état actuel de nos informations, la direction n’est pas intervenue, ou elle ne l’a pas fait savoir publiquement. Cet arrêt d’octobre 2002 entraîne des conséquences considérables pour la situation des archives en France, pour l’image de l’État dans la société et pour la relation du politique à ses responsabilités fondamentales. Faitrare, deux conseillers d’État ont réagi publiquement à cet arrêt47. Le bien-fondé d’un débat public sur la question des archives ne peut d’ores et déjà être contesté. Il appartient au gouvernement, au Parlement, de le lancer sans chercher à le réduire à tel ou tel de ses aspects techniques comme cela a été trop souvent le cas dans le passé. Les historiens des archives et les chercheurs en archives ne manqueront pas de revenir sur des textes comme celui de l’arrêt du 18 octobre 2002, convaincus – en tout cas pour ce qui est de l’auteur de ses lignes – que la connaissance précise de la documentation administrative et juridique sur la question des archives est la condition absolue de sa bonne compréhension.

38La sévérité du constat porté sur la politique des archives en France pendant la décennie 1990 pourrait également être justifiée par les résultats obtenus à l’échelle départementale, régionale ou municipale, fruits d’une intelligente politique de décentralisation ou du volontarisme de responsables locaux. Les réussites obtenues dans la valorisation des archives privées ou la réflexion sur les archives orales pourraient de même être mises au crédit de la politique des archives en France. On notera cependant que de nombreuses initiatives développées hors des institutions archivistiques nationales (à savoir la direction des Archives de France et les ministères et institutions centrales officiellement ou officieusement autonomes sur un plan archivistique) ont pour origine l’absence ou la faiblesse de la politique publique. L’exemple de l’Institut Mémoire de l’édition contemporaine est à cet égard très démonstratif48.

39On aurait pu penser que le nouveau gouvernement aurait eu à cœur d’aller plus loin que ne l’avait fait le précédent dont le bilan en la matière se résumerait à une situation de douloureuse occasion manquée. Le contraire s’est produit. La première conférence de presse de Jean-Jacques Aillagon, le 4 juillet 2002, a établi les grandes priorités du ministre de la Culture et de la Communication. Les archives y figurent peu, et toujours à l’échelle de problèmes spécifiques, pas de politique générale. Parmi la « série de missions sur des sujets qui [lui apparaissaient] prioritaires, voire urgents », les archives sont absentes, elles ne sont pas comprises non plus dans les « dix premières propositions et orientations ». Elles n’auront par ailleurs guère de place ni d’identité dans la future restructuration des programmes et des politiques du ministère autour de cinq grands axes, « les patrimoines, la création et l’innovation, la diffusion, les industries culturelles, l’action internationale ». Les archives, qui ne sont pas seulement patrimoine, qui sont aussi interministérialité et recherche, doivent changer de tutelle ministérielle. Les archives existent essentiellement sous forme d’enjeux immobiliers et institutionnels. Elles furent présentes à ce titre dans la deuxième des propositions et orientations du 4 juillet 200249, la situation du Centre historique des Archives nationales concentrant l’essentiel du propos50.

40Concernant le volet législatif, Martine de Boisdeffre a annoncé dans ses conclusions du 13 juin 2002 que le nouveau cabinet avait demandé à la direction des Archives de France de travailler à la réforme de la loi de 1979. Le 29 octobre 2002, après cinq mois de réflexion, le gouvernement par la voix de Jean-Jacques Aillagon a détaillé ses intentions en matière de politique culturelle. Le résultat est très décevant pour les archives. Le site de Fontainebleau comme emplacement du futur centre des archives contemporaines semble avoir désormais les préférences de l’autorité politique de décision51. Certes, Jean-Jacques Aillagon laisse la porte ouverte à d’autres choix, mais il s’agit plus de rhétorique que de réalité, la suite de l’allocution le montrant sans ambiguïté52. Cette décision constitue un net retour en arrière et une conception bien réduite de la réalisation des engagements ambitieux pris par Jacques Chirac dans son message du 5 novembre 2001. L’option Fontainebleau ne figurait plus ainsi dans la liste des cinq emplacements choisis à la suite de « travaux interministériels » et rendus publics par Catherine Tasca dans son communiqué du 4 avril 200253. La solution de Fontainebleau avait été aussi clairement écartée par Philippe Bélaval, dans son rapport de 1998, pour ses contraintes et ses défauts54. Elle est également très éloignée aussi des attentes affichées par l’association « Une cité pour les Archives nationales », organisatrice du colloque du 5 novembre 200155. Après de longs délais pour aboutir à une décision, celle-ci ressemble bel et bien à un marché de dupes56. Marginalisées dans la « stratégie immobilière » du ministère, les archives ne constituent pas non plus une préoccupation majeure dans la politique culturelle affichée par le ministre sur le site officiel de la rue de Valois57. A-t-il été suffisamment averti de l’ampleur de la crise affectant l’un de ses domaines d’action, a-t-il lui-même pris la mesure de ses responsabilités en matière de politique des archives en France ? Il ne s’agit pas d’accabler ici une directrice des Archives de France ou un ministre de la Culture, mais de souligner la continuité dans les processus de démission du pouvoir politique face à l’impératif des archives en France. Les responsabilités sont effectivement là, rue des Francs-Bourgeois, rue de Valois, mais elles sont aussi bien ailleurs, du côté des ministères et des grands établissements qui profitent des difficultés de la direction des Archives de France pour contourner la loi, du côté du Premier ministre qui seul a le pouvoir d’imposer l’interministérialité à l’ensemble de son gouvernement ou de donner une véritable autorité à « l’archiviste de la République », lointain souvenir où le législateur de 1790 s’était donné les moyens d’une véritable ambition nationale et publique. Enfin, le président de la République, qui nomme le Premier ministre, doit exiger du gouvernement une politique ambitieuse, conforme aux intérêts de la France, à la modernisation de la vie publique et au rayonnement intellectuel du pays, conforme aussi à ses propres engagements. Le message de Jacques Chirac qui a conclu le colloque du 5 novembre 2001 faisait des archives une priorité nationale58. Si les mots devaient finir par ne plus être que le paravent des engagements jamais tenus, la démocratie en France serait en danger. Ce risque, les archives le rappellent à l’autorité politique, au serviteur de l’État et à l’opinion publique. Est-ce pour cette raison qu’elles sont méprisées ?

41Au-delà du manque cruel de moyens, de personnels et de projets, le monde des archives souffre fondamentalement de l’indifférence du politique et de l’absence de politique. Cette situation équivaut à une démission au regard des missions assumées par les archivistes depuis la création des Archives nationales et des Archives départementales. Le xix^e siècle a institué la dimension politique des archives. Une telle dimension est aujourd’hui méconnue des représentants de la nation et des ministres de la République, alors même que la plupart d’entre eux choisissent de confier à l’histoire des historiens un rôle primordial dans la construction d’une mémoire publique de la nation. Mais il ne s’agit pas seulement d’un intérêt bien compris. En abandonnant le monde des archives à son sort d’institution marginale et malade, les milieux politiques traduisent une conception de l’État, de la société, de l’histoire. En raison de la valeur démocratique que revêtent les archives publiques et leur organisation nationale, toute action menée sur ce domaine prend un sens symbolique autant que politique59.

42Depuis 1991, les différents gouvernements et quatre législatures ont, par leur absence de politique des archives, amplifié une crise structurelle qui prend désormais des proportions inquiétantes. La question spécifique des « archives sensibles » s’est développée dans ce contexte. Sa résolution, par des initiatives ponctuelles, a pu servir de paravent pour masquer la situation des archives en France. Cette manière d’agir se révèle aujourd’hui lourde de conséquences. Non seulement les « archives sensibles » demeurent un problème non résolu, et pas près de l’être, mais, de surcroît, la crise générale des archives s’est profondément accrue sans qu’aucune solution ne paraisse devoir être trouvée. L’ampleur elle-même de la crise est ignorée ou niée, et cette cécité forme probablement son degré ultime, sa marque définitive. Tant qu’une action publique de grande envergure ne sera pas décidée pour les archives en France, tant que celle-ci ne sera pas une priorité politique, administrative et intellectuelle, tant qu’elle ne fera pas l’objet d’une information précise et permanente, tant qu’elle n’associera pas l’ensemble des acteurs du monde des archives et de la recherche, la crise perdurera et avec elle les conditions qui font que le travail des archivistes et des historiens sur les archives, qu’elles soient secrètes ou non, sensibles ou non, contemporaines ou non, deviendra tout simplement impossible.

Chronologie indicative des textes, décisions et nominations relatifs à la politique des archives en France (1948-2002)

431948-1959. Charles Braibant, directeur des Archives de France.

441952. Création des Missions des Archives nationales dans les ministères (étendus aux grands établissements).

451959. Tutelle du nouveau ministère des Affaires culturelles (André Malraux) sur la direction des Archives de France. André Chamson, directeur.

461962. Projet d’une Cité interministérielle des archives destinée à recevoir les archives des ministères et des administrations centrales.

471969. Inauguration de la première phase de la Cité interministérielle des archives à Fontainebleau.

481971. Livre blanc de l’Association des archivistes français.

491975. Jean Favier, directeur des Archives de France.

501978. La Cité interministérielle des archives disparaît au profit du Centre des archives contemporaines (Fontainebleau). Lancement de l’État général des fonds, puis des inventaires.

513 janvier 1979. Loi sur les archives en France.

523 décembre 1979. Décrets d’application de la loi sur les archives (décret relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; décret relatif à la communicabilité des documents d’archives publics ; décret relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l’Histoire un intérêt public ; décret relatif aux archives de la défense).

531^er décembre 1980. Décret d’application relatif aux archives du ministère des Affaires étrangères.

5412 mai 1981. Décret d’application relatif à l’organisation des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État. Certaines dispositions de ce texte apparaîtront en contradiction avec la loi du 3 janvier 1979.

5522 juillet 1983. Loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (modifiée par les lois du 9 janvier 1986, du 19 août 1986 et du 28 novembre 1990).

5628 juillet 1983. Décret relatif au contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales.

571986. Début de la décentralisation effective des Archives départementales, désormais financées par les Conseils généraux. La direction des Archives de France exerce un contrôle scientifique (décret du 28 juillet 1988).

581987. Modernisation du Centre des archives d’outre-mer (Aix-en-Provence).

591988. Inauguration du Centre d’accueil et de recherches des Archives nationales (Paris).

6021 janvier 1988. Arrêté du ministère de la Culture portant création du Conseil supérieur des archives (modifié par arrêté du 17 janvier 1990).

6110 mai 1988. Délibération de la Commission nationale Informatique et Liberté portant adoption d’une recommandation sur la compatibilité entre les lois du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.

62Septembre 1991. Découverte, par Serge Klarsfeld, de fichiers relatifs au recensement des juifs du département de la Seine et de leur déportation pendant la Seconde Guerre mondiale.

6319 mars 1992. Lettre de mission du ministre de la Culture Jack Lang (gouvernement d’Édith Cresson) à René Rémond, président du Conseil supérieur des archives, relative à l’expertise des « fichiers juifs ».

641993. Naissance du Centre des archives du monde du travail (Roubaix).

651994. Alain Erlande-Brandenburg succède à Jean Favier à la tête de la direction des Archives de France.

668 avril 1994. Décision Jobez du Conseil d’État. Constat de l’illégalité de deux dispositions du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d’archives publiques (délai des soixante ans).

6720 septembre 1994. Décision du gouvernement d’implanter à Reims les archives de la V^e République (projet commun ministère de la Culture/ ministère de la Défense).

681995. Création du Centre historique des Archives nationales (Paris) et nomination d’un directeur.

6925 mars 1995. Lettre de mission du Premier ministre à Guy Braibant afin de dresser le bilan de la loi sur les archives.

707 mai 1995. Élection de Jacques Chirac à la présidence de la République. Philippe Douste-Blazy devient ministre de la Culture dans le gouvernement d’Alain Juppé. Travaux du Commissariat à la réforme de l’État visant à la fusion de la direction des Archives de France avec la direction du Livre dans une nouvelle direction du Patrimoine écrit.

7116 juillet 1995. Discours du « Vél’ d’Hiv » du président de la République.

72Avril 1996. « Projet décennal de développement des Archives nationales du Centre historique de Paris » (Jean-Marie Jenn).

7328 mai 1996. Remise par Guy Braibant du rapport « Les archives en France » au Premier ministre Alain Juppé.

7412 juin 1996. Installation solennelle, par le ministre de la Culture, de la Commission d’histoire des archives. Elle n’a jamais fonctionné.

7526 août 1996. Sélection du projet Gaudin pour la Maison de la mémoire de la V^e République à Reims.

761997. Ouverture du Centre des archives économiques et financières à Savigny-sur-Orge (ministère de l’Économie et des Finances).

772 juin 1997. Nomination de Lionel Jospin comme Premier ministre. Catherine Trautmann devient ministre de la Culture.

78Septembre-novembre 1997. « Les archives contemporaines, un enjeu démocratique ». Rapport de mission sur les centres d’archives contemporaines de Paris, Fontainebleau et Reims par Marie-Paule Arnauld et Mireille Thibauld.

792 octobre 1997. Circulaire du Premier ministre relative à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945.

808 octobre 1997. Début du procès de Maurice Papon devant la cour d’assises de Bordeaux.

8117 octobre 1997. Annonce par Catherine Trautmann de l’ouverture de l’accès aux archives du 17 octobre 1961. Vive réaction hostile du Premier ministre. Début de l’affaire Grand-Lainé.

8215 décembre 1997. Retrait du ministère de la Défense du projet de Reims, qui est ensuite suspendu pendant l’été par la ministre de la Culture.

831998. Rédaction d’avant-projets de loi successifs visant à réformer la loi sur les archives.

847 juillet 1998. Démission d’Alain Erlande-Brandenburg en raison de la défiance de la ministre de la Culture pour le projet de Reims (Maison de la mémoire de la V^e République).

8522-30 juillet 1998. Nomination et installation de Philippe Bélaval, ancien élève de l’ENA, conseiller d’État, ancien directeur de l’Opéra de Paris et de la Bibliothèque nationale de France comme nouveau directeur des Archives de France.

86Novembre 1998. Remise à la ministre de la Culture du rapport de Philippe Bélaval, « Pour une stratégie d’avenir des Archives nationales ».

872 février 1999. Le rapport de Philippe Bélaval est rendu public.

885 mai 1999. Communiqué de presse du Premier ministre relatif à un meilleur accès aux archives historiques sur la manifestation organisé par le FLN le 17 octobre 1961.

8913 septembre 1999. Arrêté du ministère de la Culture modifiant l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives.

9011 octobre 1999. Arrêté relatif à l’ouverture de fonds de la Seconde Guerre mondiale (par dérogation générale).

9127 mars 2000. Remaniement du gouvernement. Catherine Tasca succède à Catherine Trautmann au ministère de la Culture.

9212 avril 2000. Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. La compétence de la CADA est étendue à la question de l’accès aux archives publiques.

9320 juin 2000. Discours de clôture du Stage international des archives par Catherine Tasca. De fortes assurances en faveur d’un « projet complet de réforme de la loi du 3 janvier 1979 » sont données.

94Décembre 2000. Départ de Philippe Bélaval de la direction des Archives de France.

95Janvier 2001. Installation de Martine de Boisdeffre, ancienne secrétaire générale du Conseil d’État, à la tête de la direction des Archives de France. Création de l’association « Une cité pour les Archives nationales ».

9613 avril 2001. Circulaire du Premier ministre relative à l’accès aux archives publiques en relation avec la guerre d’Algérie.

97Juin 2001. « Pour une politique des Archives en France. Vingt propositions de l’Association des archivistes français ».

9813 juin 2001. Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la « société de l’information », dont le titre III portait sur les délais de communicabilité des archives. Ce projet de loi ne sera pas discuté au Parlement contrairement aux assurances données par le gouvernement.

99Octobre-novembre 2001. Transfert du Centre d’accueil et de recherches des Archives nationales à la salle Labrouste (Bibliothèque nationale de France, rue Richelieu).

10031 octobre 2001. Arrêté du ministère de la Culture portant nomination au Conseil supérieur des archives.

1012 novembre 2001. Circulaire du Premier ministre relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État.

1025 novembre 2001. Colloque « Les Français et leurs archives » au Conseil économique et social. Allocution du Premier ministre.

10321 janvier 2002. Installation par la ministre de la Culture du nouveau Conseil supérieur des archives. Création de cinq commissions d’experts.

10423 janvier 2002. Décret du Premier ministre portant création du Comité interministériel des archives de France. Le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Recherche sont exclus du groupe permanent.

10525 mars 2002. Arrêté du ministère de la Culture réorganisant la direction des Archives de France.

1064 avril 2002. Communiqué de presse de la ministre de la Culture. Décisions importantes relatives aux archives.

1075 mai 2002. Réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République. Formation du premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture.

10813 juin 2002. Journée d’étude du Centre d’histoire de l’Europe du xx^e siècle à l’IEP de Paris, en présence du directeur des Archives de France et de son prédécesseur.

109Juin 2002. Formation du deuxième gouvernement Raffarin. Jean-Jacques Aillagon, maintenu à la Culture et à la Communication.

1104 juillet 2002. Conférence de presse de Jean-Jacques Aillagon au ministère de la Culture.

11118 octobre 2002. Arrêt du Conseil d’État relatif aux archives du Conseil constitutionnel et au droit de les soustraire du cadre de la loi de 1979 (lu en lecture publique le 25 octobre).

11229 octobre 2002. Allocution de Jean-Jacques Aillagon sur la stratégie immobilière du ministère de la Culture et de la Communication. Le site de Fontainebleau a la préférence du ministre pour implanter le futur centre des archives contemporaines (horizon 2007-2008).

11314 janvier 2003. Création à Paris d’une association des usagers des Archives nationales.

11430-31 janvier 2003. Colloque de l’École nationale des chartes et de l’Association des archivistes français. Annonce de la prochaine réalisation aux Archives nationales d’un Guide des archives. Tout comme le 13 juin 2002, aucune communication sur la situation du réseau archivistique français n’est en revanche faite par la directrice des Archives de France qui conclut les deux jours de colloque. Comme le 13 juin 2002, Martine de Boisdeffre a éludé tous les problèmes objectifs posés par la politique et l’administration des archives en France.