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Archives « secrètes » , secrets d’archives ?

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Sébastien Laurent

Les archives de France aujourd’hui

Martine de Boisdeffre

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1« Archives “secrètes” : secrets d’archives ? »… la formule est jolie, elle est séduisante, croustillante même, nous laissant espérer que, tel Henry de Monfreid explorant la mer Rouge, une plongée dans l’océan des archives nous permettra de découvrir et percer maints secrets. Elle me paraît toutefois appeler des explications, des nuances aussi, des réserves peut-être. D’une part, parce qu’il me semble de plus en plus difficile aujourd’hui de parler d’archives secrètes, au point d’ailleurs que les guillemets se sont imposés. D’autre part, parce que, si secret des archives il y a, il tient moins à mes yeux du secret d’État ou des secrets d’alcôve, sans parler de la mise au secret, que du secret de fabrication, évoquant par là le travail complexe, patient et rigoureux des archivistes.

DES ARCHIVES DE PLUS EN PLUS OUVERTES

  • 1 Voir ce document reproduit en fin de volume dans l’annexe « Documents juridiques relatifs aux arch (...)

2La réalité présente de l’accès aux archives en France se caractérise en effet plus par l’ouverture que le secret, qu’il s’agisse des dérogations générales, du traitement des dérogations individuelles ou encore des projets en matière de délais de communicabilité. Depuis plusieurs années déjà, la direction des archives de France s’est engagée en faveur d’une action résolue d’ouverture par dérogation générale de fonds sensibles, en particulier ceux relatifs à la Seconde Guerre mondiale. Cette politique a produit des effets dès 1997 avec la circulaire du Premier ministre du 2 octobre 19971. Elle n’a pas cessé de le faire depuis avec :

  • l’arrêté du 13 mai 1998 du ministre de la Culture rendant librement consultables aux Archives nationales les archives du Commissariat général aux questions juives (CGQJ), les archives allemandes et les papiers Pétain ;
  • l’arrêté du 15 avril 1999 du ministre de la Culture rendant librement consultables les fichiers conservés aux Archives nationales, tels ceux de la préfecture de police, du camp de Drancy, des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande ;
  • différents autres arrêtés sur les fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale conservés aux Archives nationales ou dans les archives départementales.

3Et ce, jusqu’à l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Culture, en date du 29 avril 2002, relatif à l’ouverture des fonds conservés dans les archives départementales, à l’exception des dossiers judiciaires et des dossiers de personnel ; une circulaire de présentation de cet arrêté est en cours d’achèvement et sera bientôt adressée à tout notre réseau.

4En ce qui concerne ensuite le traitement des dérogations individuelles, quelques informations méritent d’être données. En 2001, la direction des Archives de France a traité 3 184 demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques. Ce chiffre est en augmentation de 11 % par rapport à l’an 2000 et confirme la tendance à la croissance observée depuis plusieurs années (482 demandes en 1985, 988 en 1990). 3 036 demandes, soit plus de 95 %, ont obtenu une réponse favorable, 106 (4 %) une réponse partiellement favorable et 42 (1 %) ont fait l’objet d’un refus. Voilà qui démontre si besoin en était la non-fermeture des archives.

5Les sujets de recherche qui suscitent le plus de demandes de dérogations sont la Seconde Guerre mondiale : 1 019 demandes, soit 32 % ; la généalogie : 460 demandes, soit 14 %, l’histoire politique depuis 1945 : 321 demandes, soit 7 %. Les services producteurs les plus sollicités sont, au niveau central, les ministères de la Justice et de l’Intérieur et les services du Premier ministre ; à l’échelon territorial, ce sont les services des préfectures et sous-préfectures (25 % des demandes). Donnons deux coups de projecteur sur les demandes relatives à la Seconde Guerre mondiale et sur celles intéressant la guerre d’Algérie. Les premières ont fait l’objet de 96 % d’accords (981 demandes), 2 % d’accords partiels (23 demandes) et 2 % de refus (15 demandes). 39 % de ces demandes concernent les services des préfectures et sous-préfectures, d’où l’arrêté du 29 avril 2002 précité. Quant aux demandes relatives à la guerre d’Algérie, si elles ont augmenté en un an de près de 17 %, passant de 79 en 2000 à 91, leur nombre reste cependant limité. Elles ont fait l’objet de 83 % d’accords, 15 % d’accords partiels et 2 % de refus. Il faut en outre, sur ce point, rappeler qu’a été décidée au niveau interministériel, en mars dernier, la mise en place d’un observatoire national des dérogations individuelles, dont la direction des Archives de France assurera la gestion. Quel que soit le ministère qui statue (Culture, Affaires étrangères, Défense), quel que soit le service instructeur, toutes les demandes de dérogations y seront comptabilisées. Cet outil statistique, qui fonctionnera dans les mois qui viennent, permettra, de par son caractère exhaustif, non seulement d’améliorer la connaissance de l’ensemble des dérogations traitées et de renforcer la cohérence des décisions prises, mais aussi de mettre à la disposition du public des informations statistiques sur l’accès aux archives par dérogation.

  • 2 Voir ce document reproduit en fin de volume dans l’annexe « Documents juridiques relatifs aux arch (...)

6En ce qui concerne enfin le cadre législatif, il convient de souligner en premier lieu que dans ses dispositions relatives à la transparence administrative, la loi du 12 avril 20002 a prévu à son article 7 que la CADA est chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux archives publiques introduisant ainsi une voie de recours administratif en cas de refus ; en second lieu que les dispositions préparées sur les délais de communicabilité qui devraient être reprises dans un projet de loi global sur les archives marquent une profonde évolution, sinon une révolution de l’approche du sujet ; d’abord en posant le principe de la communicabilité immédiate de plein droit des archives ; ensuite, en réduisant les délais prévus dans le cas d’exception.

7Je voudrais toutefois compléter mon propos en disant que cette politique d’ouverture et de transparence ne peut être menée sans mûre réflexion, sans appréciation du délicat équilibre entre élargissement de l’accès aux archives et légitime protection de la vie privée et des intérêts individuels, sans tension contradictoire même, dans le cas de la conservation des fichiers informatiques concernant des données personnelles, entre, d’un côté, le devoir de préservation et le droit à savoir des générations futures et, de l’autre, le devoir d’oubli et le droit à l’oubli des personnes en cause. Cette problématique sur « transparence et secret » n’a pas fini d’être traitée : elle fit l’objet en 1999 d’un excellent colloque organisé par l’Association des archivistes français (CAAF) ; elle était, il y a tout juste quelques semaines, au cœur d’une journée d’études organisée par l’Institut français des sciences administratives sur « L’État et le secret » ; elle a enfin été remarquablement traitée par Annette Wieviorka dans la revue Le Débat, il y a un an, sous l’angle « Entre transparence et oubli ».

8L’appréciation difficile, délicate, qu’il convient de porter est à l’image du travail exigeant et de plus en plus multiforme de l’archiviste, dont je voudrais maintenant dire quelques mots en partant de la superbe définition que Paul Ricœur donne de l’archive dans son ouvrage L’Histoire, la Mémoire, l’Oubli : « Le moment de l’archive, c’est le moment de l’entrée en écriture de l’opération historique. Le témoignage est originairement oral ; il est écouté, entendu. L’archive est écriture ; elle est lue, consultée. Aux archives l’historien de métier est lecteur. » Cette magnifique formule garde toute sa valeur, je crois, y compris à l’heure des archives électroniques, car même médiatisée la rupture que constitue l’archive dans le trajet de continuité du témoignage, la lecture qu’elle permet, subsisteront. Il en résulte clairement que l’archiviste est triplement indispensable à l’historien, en ce qu’il conserve les archives passées, en ce qu’il collecte les fonds présents constituant ainsi les archives futures, en ce qu’il met à disposition les uns et les autres. Il en ressort moins clairement le champ vaste et complexe de l’archivistique : à la fois théorique et scientifique avec les règles de classement, de description, de conservation, technique avec la conservation physique des documents d’archives, la construction des bâtiments d’archives, l’usage des technologies, des plus anciennes jusqu’aux plus récentes, mais aussi de gestion administrative et de fonctionnement. Sur ces trois points, quelles que soient les archives en cause, plus ou moins sensibles, les mêmes règles sont mises en œuvre. Si ce n’est que, dans certains cas, je pense en particulier aux fichiers et dossiers d’AJ 38, la charge émotionnelle de ces fonds, leur importance historique comme témoignage écrit de l’indicible, comme trace incontestable de l’horreur, font que l’archiviste se sent investi d’une responsabilité encore plus grande en matière de présentation et de mise à disposition de classements et d’instruments de recherche. Aux Archives nationales, citons à titre d’exemple :

  • le Guide des sources de la Seconde Guerre mondiale conservées en France réalisé par la section contemporaine (Mme Bonazzi) en collaboration avec l’IHTP, 1994 ;
  • l’Inventaire des archives du Commissariat aux questions juives du Service de restitution (AJ 38), 1998 ;
  • La France et la Belgique sous l’Occupation allemande (1940-1944)
  • Les fonds allemands conservés au Centre historique des Archives nationales, 2002 ;
  • l’inventaire des papiers du général de Gaulle et de la France libre, à paraître en 2003 ;
  • l’inventaire des archives de la police, à paraître en 2003.

9Dans les services départementaux, instruction avait été donnée de classer ces fonds en priorité. Il s’ensuivit, non seulement la publication de nombreux guides, mais aussi l’organisation de quelques expositions, comme celle remarquable montée par les Archives départementales des Bouches-du-Rhône sur les camps. Plus pratiquement enfin, des efforts ont été faits pour mieux accueillir le nouveau public intéressé par ces archives, qu’il s’agisse des chercheurs ou des descendants des victimes. Ainsi est désormais affectée au sein de la Section du xxe siècle du Centre historique des Archives nationales (CHAN) une personne chargée d’assurer un suivi personnalisé des courriers individuels ou à caractère historique relatifs aux fichiers juifs et aux archives du CGQJ.

10Je ne voudrais pas terminer ces propos sur le travail de l’archiviste sans insister sur le fait qu’il est en cours de profonde évolution, car les archives elles-mêmes évoluent avec l’homme, la société et le monde. D’où leur multiplication, leur diversification avec les nouvelles archives – archives orales, audiovisuelles, informatiques –, l’identification, désormais unanimement admise, de trois âges des archives. L’archiviste a dû s’adapter et devra continuer à le faire, déplaçant vers l’amont son domaine d’intervention, poussé en cela à la fois par l’émergence des archives électroniques et la nécessité d’assurer dans les meilleures conditions le passage de l’âge administratif à l’âge historique. Ses interlocuteurs sont désormais plus nombreux, mais plus étrangers parfois aux archives. Au dialogue singulier et familier avec l’historien, le chercheur, se sont ajoutées des conversations entrecroisées avec l’administration, avec les techniciens les plus divers. L’archiviste doit se faire alors pédagogue afin que chacun prenne conscience de ses responsabilités envers les archives qu’il produit. Car les archives sont aussi outil de l’administration, à la fois moyen et test d’une bonne administration : efficace car elle a sa mémoire et sait l’utiliser ; démocratique car elle permet l’accès à des documents d’archives dans le respect de l’équilibre délicat entre exigence d’ouverture et nécessaire sauvegarde d’intérêts légitimes de l’État comme des individus. Il faut s’en pénétrer : bien administrer, c’est bien archiver. Bien archiver, c’est bien collecter, bien conserver et assurer le meilleur accès qui soit. C’est notre rôle, notre devoir mais les administrations, les producteurs d’archives, les décideurs, doivent aussi en être persuadés. Archiver, ce n’est pas travailler que pour l’avenir, pour d’autres. C’est travailler pour soi, pour le présent. Faire passer et entendre ces messages, voilà un des premiers axes de la politique de la direction des Archives de France que je voudrais maintenant évoquer en complément, en contrepoint peut-être de l’article sur la politique actuelle des archives.

LA POLITIQUE DES ARCHIVES DE FRANCE

11Philippe Bélaval voulait remettre les Archives dans la Cité, dans le cœur du réseau. Je souhaite inscrire les Archives et les archivistes dans le siècle, et le xxie bien sûr. Si les formules diffèrent, la volonté est, je le sais, la même. S’inscrire dans le siècle, et dans l’espace à la fois national et international, exigeait d’abord à mes yeux une direction des Archives de France forte.

12D’où la réorganisation de celle-ci traduite par deux arrêtés du 25 mars 2002. L’objectif est de nous permettre de remplir au mieux notre triple mission de tête de réseau, de direction interministérielle et régalienne, de direction scientifique et culturelle, avec la mise en place d’un département de l’innovation technologique et de la normalisation (veille technologique) et celle d’un département des publics qui aura pour mission de définir notre politique en direction de nos différents publics, en particulier celui des universitaires, des chercheurs (politique scientifique), des jeunes (politique éducative et culturelle). Cela suppose ensuite la reconnaissance de l’interministérialité des archives et sa mise en œuvre.

13Plusieurs actes vont déjà en ce sens : dans l’ordre chronologique :

  • la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 20013 relative aux compétences respectives des administrations et de la direction des Archives de France en matière de gestion des archives courantes et intermédiaires, et le mandat confié à la direction des Archives de France pour l’application et le suivi de cette circulaire ;
  • la création du comité interministériel des archives par décret du 23 janvier 2002 ; ce n’est qu’un texte, mais un texte que l’on n’espérait plus. Du travail a été fait, le grain a été semé ;
  • la mission de conseil et d’expertise interministérielle reconnue à la direction des Archives de France pour l’archivage des données électroniques produites par les administrations et, en particulier, leurs sites Internet et intranet ; la réalisation du manuel pratique des archives électroniques, l’organisation de journées internationales sur ce thème ;
  • la préparation d’un projet de loi global sur les archives visant à actualiser la loi du 3 janvier 1979. La reconnaissance, si longtemps attendue, a donc d’ores et déjà commencé par les décideurs. Mais elle ne pourra pleinement s’affirmer que si les moyens suivent. Je pense en particulier à quatre éléments :
  • Le futur centre pour les Archives nationales : le principe en est fermement maintenu, le choix des sites est en cours. Il est absolument indispensable, mais ne doit pas se faire au détriment et à l’exclusion du reste.
  • Un budget annuel remis à niveau, qu’il s’agisse des moyens en fonctionnement ou en personnels, et cela sur une période suffisamment longue.
  • Une reconnaissance des archivistes, de leur métier et de leur fonction, dans toute sa complexité, en vue d’une professionnalisation de la gestion d’archives, partout où elle existe. La formation initiale ainsi que continue est, à ce titre, essentielle. De même que les échanges avec les autres métiers, historiens bien sûr en priorité, mais aussi administrateurs, informaticiens, statisticiens. Le Conseil supérieur des Archives nous offre à cet égard une enceinte idéale, en particulier grâce à ses commissions spécialisées qui permettent de confronter les points de vue, d’entendre des voix diverses, de croiser les spécialités. Cinq commissions viennent d’être créées, consacrées à la sélection, aux archives orales, aux archives notariales, aux archives scientifiques et techniques ainsi qu’à la mise à disposition de nouveaux instruments de recherche. J’en attends, comme le président du Conseil supérieur des Archives, René Rémond, des résultats féconds et des propositions.
  • Une meilleure inscription et un rayonnement accru dans le domaine international et en particulier européen. Philippe Bélaval m’avait ouvert la voie en prenant la présidence de la branche européenne du Conseil international des archives en 2000. Je lui ai succédé en 2001, avec comme objectifs une meilleure connaissance réciproque des différents membres de la branche, une information et des échanges accrus. Appliqués à trois priorités : la sélection des archives, la formation, les données juridiques.

14Dans le cadre de l’Union européenne ensuite, pour laquelle je rappelle que la politique culturelle n’est pas une politique communautaire mais est évoquée par les traités. Plusieurs initiatives récentes vont dans le sens d’un renforcement de la coordination. Dans le cadre international, nous accueillerons la Citra à Marseille en novembre 2002. En outre, je souhaite organiser de façon périodique sur des thèmes d’actualité des journées nationales et internationales à la fois : ce fut en 2001 les archives électroniques, ce sera en 2003 les bâtiments d’archives… sans parler de la coopération bilatérale engagée ou renforcée avec différents pays qui est aussi l’une de mes préoccupations.

15Mon objectif est au total aussi simple qu’ambitieux : permettre aux archives et aux archivistes de jouer pleinement leur rôle. Je crois en cela désormais rencontrer l’attente de nos concitoyens qui ont commencé à s’approprier les archives en tant que patrimoine, comprenant que les trésors des chartes ont autant de valeur que les joyaux les plus précieux, et les cathédrales de papier autant d’intérêt que celles de pierres ; en tant aussi qu’élément plus proche et familier de leur histoire individuelle et collective ; en tant parfois qu’élément de preuve en vue d’établir un droit ou de réparer un préjudice. Je souhaite pouvoir compter, dans cette vaste perspective, sur la mobilisation et le soutien des archivistes et des historiens, comme ils se sont manifestés à propos de notre futur Centre.

Notas

1 Voir ce document reproduit en fin de volume dans l’annexe « Documents juridiques relatifs aux archives publiques ».

2 Voir ce document reproduit en fin de volume dans l’annexe « Documents juridiques relatifs aux archives publiques ».

3 Voir ce document reproduit en fin de volume dans l’annexe « Documents juridiques relatifs aux archives publiques ».

Autor

Conseiller d’État
Directrice des archives de France

© CNRS Éditions, 2003

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