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Archives « secrètes » , secrets d’archives ?

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Sébastien Laurent

Introduction. L’histoire, au-delà du secret de l’archive

Sébastien Laurent

Texte intégral

  • 1 Marc Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Librairie Armand Colin, « Cahie (...)

1En 1941, le médiéviste Marc Bloch critiquait fermement dans l’Apologie pour l’histoire deux obstacles à la connaissance historique : « La négligence, qui égare les documents ; et plus dangereuse encore, la passion du secret1. » Soixante ans plus tard, la situation est apparemment différente : une législation sur les archives existe, les moyens humains et financiers des centres d’archives ont considérablement évolué et l’impératif de transparence est devenu un lieu commun du discours administratif et politique qui semble contrecarrer la « passion du secret ». En suivant la perspective ouverte par Marc Bloch, cet ouvrage est un effort collectif de réflexion sur la situation contemporaine, au confluent de deux réalités, l’une concernant les archives, l’autre ayant trait au secret.

  • 2 Cf. notamment : « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Ar (...)
  • 3 Cf. les interventions publiées dans : « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notr (...)
  • 4 Actes à paraître chez L’Harmattan.

2Celui-ci est devenu récemment un objet de recherche pour les sciences sociales. De nombreuses publications l’attestent – ouvrages et numéros spéciaux de revues2 – ainsi que des réunions scientifiques : le séminaire de doctorat de Jean-Jacques Becker à Nanterre sur « le secret en politique/le secret en histoire »3 ; le colloque de l’université Nancy-II, « Autour des secrets », organisé du 2 au 4 mai 2002 par Tanguy Wuillème4 ; la journée d’études portant sur « l’État et le secret » organisée par l’Institut français des sciences administratives(IFSA) au Conseil d’État le 1er juin 2002, mais également le séminaire de Cyril Lemieux, Isabelle Rivoal et Jean-Pierre Cavaillé, « Théories et pratiques du secret et de la tromperie à l’époque moderne » à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Obstacle à la curiosité et à cette forme particulière de curiosité savante qu’est la recherche, le secret est devenu un objet de travail scientifique.

  • 5 L’Institut d’histoire du temps présent (I.H.T.P.), laboratoire du CNRS, fut créé en 1978. Cf. Agnè (...)
  • 6 Signalons le rôle non négligeable joué en 1994 par la publication du pamphlet de Sonia Combe : Arc (...)
  • 7 Cf. « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, nos (...)
  • 8 Cf. notamment Le Débat, no 99, mars-avril 1998, et « Archives : quelle politique ? », Le Débat, no(...)
  • 9 Cf. par exemple Emmanuel de Roux, « La rénovation des Archives nationales n’a toujours pas encore (...)
  • 10 Les Français et leurs archives. Actes du colloque au Conseil économique et social. 5 novembre 2001(...)
  • 11 C’est le cas au sein de revues comme Histoire et archives, revue semestrielle de la Société des am (...)
  • 12 Cf. par exemple le rôle d’Henry Rousso dans : La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conser (...)

3La place grandissante prise par l’histoire contemporaine à l’Université, dans les centres de recherche mais aussi dans l’espace public au cours des trente dernières années, et le développement de l’histoire du « temps présent »5 ont conduit les historiens à ne plus seulement considérer les archives comme un matériau soumis à leur regard critique mais les ont entraînés également à s’interroger sur leur accessibilité, enjeu essentiel pour l’accomplissement de leur métier. Archivistes et historiens ont commencé à se rencontrer dans d’autres lieux que les salles de lecture, au cours de réunions scientifiques, et un dialogue s’est engagé. La question des archives a ainsi accédé à un nouvel état depuis une dizaine d’années en devenant publique6 et l’on peut se réjouir de voir qu’elle a franchi le seuil des réunions scientifiques7 pour investir les revues d’idées8, la presse9 et même les grandes réunions politico-médiatiques10. Il reste qu’au-delà de ces manifestations publiques, les travaux scientifiques n’ont cessé de rapprocher historiens et archivistes, amenant parfois à un heureux dépassement des carcans professionnels : certains archivistes ont mis leurs compétences au service de la recherche historique11, certains historiens ont été associés à la réalisation d’outils de recherche pour les Archives nationales12. Des liens individuels ont aussi été souvent noués, amenant parfois à dépasser les préventions réciproques et à faciliter le travail commun. Cet ouvrage est également la preuve par l’exemple que les deux professions peuvent mener en bonne intelligence une vraie réflexion commune à partir de points de vue différents ou divergents à l’origine.

  • 13 Il faut noter que vingt ans après le vote de la loi de 1979, les autorités gouvernementales ont fa (...)

4Une acception purement juridique de la notion d’« archives secrètes » inviterait à n’en limiter l’usage que lorsque seraient mis en cause la vie privée, la sûreté de l’État et le secret industriel et commercial des entreprises. Mais le droit en l’occurrence ne dit pas tout car la notion d’« archives secrètes » recouvre en fait une grande variété de situations qui ne se trouvent pas seulement déterminées par l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (« loi sur la communication des documents administratifs ») et l’article 7 de la loi du 3 janvier 1979 (« loi sur les archives »). Ainsi, les archives peuvent certes être qualifiées de secrètes parce qu’elles sont soumises par la loi de 1979 aux fameux « délais spéciaux »13, délais particulièrement longs – 150 ans pour les documents contenant des renseignements à caractère médical, 120 ans pour les dossiers de personnel. Mais il est également des situations particulières, en deçà ou hors de la loi, qui mènent au secret : parce que les archives sont produites par des administrations dont la caractéristique est de rester secrètes ou discrètes (préfecture de police, direction générale de la sécurité extérieure – DGSE, certains cabinets ministériels) et qu’à ce titre elles dérogent de fait au droit commun et notamment à la loi de 1979, ou encore parce qu’elles existent mais ne sont pas accessibles (c’est par exemple le cas des archives en cours de versement, de celles versées mais non inventoriées ou de celles dont les conditions de communication ne sont pas réglées – dans le cas des fonds privés) ; enfin parce que l’on ne peut savoir si elles existent (documents perdus, détruits ou se trouvant en dehors du territoire national…). Le droit ne dit donc pas tout et il est même parfois contradictoire, un refus de communication selon les termes de la loi de 1979 pouvant donner lieu au nom de la loi de 1978 à un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En ce qui concerne les archives « sensibles », cette possibilité est d’ailleurs parfois utilisée.

  • 14 Cf. l’irremplaçable livre d’Hervé Bastien, Droit des archives, Paris, La Documentation française, (...)
  • 15 Cf. « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, nos (...)
  • 16 L’auteur de ces lignes doit d’ailleurs faire part de son étonnement : lorsqu’il sollicita à l’auto (...)

5L’ampleur de ces archives soustraites à un regard scientifique dépend donc non seulement de la loi14 mais aussi des administrations versantes et des services d’archives. Le colloque de mars 1996 organisé par l’Association des archivistes français15 avait bien mis en valeur les pratiques différentes en matière de dérogations de diverses institutions : ainsi, alors que le ministère de la Justice et celui de la Défense se montraient en la matière plutôt libéraux, il en allait différemment au ministère de l’Intérieur ou encore à la préfecture de police16. Le droit n’est donc pas seul en cause et il faut aussi considérer les moyens humains et financiers, mais également s’interroger sur les pratiques des services d’archives. De nombreuses questions se posent alors : face au manque de moyens, sur quelles bases sont privilégiés le tri et le classement de tel ou tel fonds d’archives ? comment les dérogations sont-elles instruites ? quels sont les principes régissant la communication ou la non-communication, heureusement fort rares, de certains instruments de recherche pour des fonds sensibles ?

  • 17 Jacques Le Goff et Pierre Nora (dir.), Faire de l’histoire, Paris, Gallimard, « Folio-Histoire », (...)
  • 18 Cf. l’excellent ouvrage d’Olivier Dumoulin, Le Rôle social de l’historien. De la chaire au prétoir (...)
  • 19 Sur ces fonds, cf. Sophié Cœuré, Frédéric Monier, Gérard Naud, « Le retour de Russie des archives (...)

6Il y a près de trente ans, Jacques Le Goff et Pierre Nora réunissaient les contributions de nombreux historiens dans la perspective de dresser un panorama d’une discipline en état « d’émiettement »17. Ils identifiaient de « nouveaux problèmes », de « nouvelles approches » et de « nouveaux objets ». À l’heure où la discipline historique, sollicitée par la justice et les médias, s’interroge sur le « rôle social » de l’historien18 mais aussi sur elle-même et sur ses relations avec les autres sciences sociales, il est peut-être utile d’ajouter un quatrième volet en forme d’interrogation à la réflexion entamée en 1974 : quel est l’apport des « nouvelles archives » à la connaissance historique ? Ces archives recouvrent des réalités là encore très différentes : il s’agit aussi bien des nouveaux supports d’archives (archives sonores et audiovisuelles) mais aussi de fonds méconnus (archives collectées par les missions dans les ministères depuis le début des années 1950, archives des cabinets des ministres de la Défense, ou dans d’autres registres les archives de la science ou celles de la franc-maçonnerie) ou encore des fonds restitués au milieu des années 1990 par la Russie19 (fonds de la Sûreté nationale et des organes de renseignement militaires). L’exploitation de ces documents nécessite donc des précautions méthodologiques particulières et à cet égard les pratiques des historiens ne doivent pas être éludées : ces archives ne devraient-elles pas être analysées en premier lieu par des historiens chevronnés plutôt que par de très jeunes chercheurs animés souvent de beaucoup de bonne volonté mais trop rapidement formés ? Ce livre est avant tout une interrogation sur les conditions d’exercice du travail historique : dans quelle mesure ces archives – dont il sera précisé dans les pages qui suivent le caractère « sensible » – ont-elles influencé les questionnements et les objets historiques ? La notion d’archives « sensibles » présente dans le titre de ce livre – bien que n’ayant pas de valeur juridique ni de signification archivistique précises – rend peut-être mieux compte de la spécificité sur laquelle tous les auteurs ont bien voulu se pencher. Sensibles, les archives dont il sera question dans les pages qui suivent, le sont pour au moins l’une ou plusieurs de ces trois raisons : parce que les organes qui les produisent ont pour obligation de rester en retrait de l’espace public, parce que les faits dont elles sont la trace doivent être soustraits – aux yeux de l’État – au regard du plus grand nombre ou encore parce que les événements se sont déroulés dans un temps assez récent.

  • 20 Cf. notamment Alain-Gérard Slama, La Régression démocratique, Paris, Perrin, « Tempus », 2002 [1re(...)
  • 21 Cf. Carlos Garcia Gual, Carlo Ossola et François Hartog, La Fabrique de l’histoire, Belfort, Circé (...)
  • 22 Emmanuel Le Roy-Ladurie, Le Territoire de l’historien, Paris, Gallimard, coll. « Tel », 1985 [1re (...)

7Les débats tout autant éthiques que politiques sur la transparence20, sur le droit à l’information, ne sont pas au cœur de cet ouvrage. En revanche, ce dernier pourra donner des arguments, peut-être des idées, à ceux, donateurs d’archives, administrations, hauts fonctionnaires et responsables politiques, qui seront amenés à se poser la question et – c’est à espérer – à prendre des décisions. C’est donc à partir d’aspects très empiriques, autour de la notion de « travail » qu’archivistes et chercheurs sont amenés ici à présenter leurs points de vue respectifs pour s’interroger sur « la fabrique de l’histoire »21 et arpenter ensemble le « territoire de l’historien »22.

Notes

1 Marc Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Librairie Armand Colin, « Cahiers des Annales » no 3, 1949 [le manuscrit date de 1941], p. 32.

2 Cf. notamment : « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, no 177-178, 1997 ; « Le secret et l’État », Les Cahiers de la fondation pour les études de défense, no 12, avril 1998 ; « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notre temps, no 58, avril-juin 2000 ; « Transparence et secret », Pouvoirs, no 97, 2001 ; « Économie politique du secret », Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 14, no 54, 2001.

3 Cf. les interventions publiées dans : « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notre temps, no 58, avril-juin 2000.

4 Actes à paraître chez L’Harmattan.

5 L’Institut d’histoire du temps présent (I.H.T.P.), laboratoire du CNRS, fut créé en 1978. Cf. Agnès Chauveau et Philippe Tétart (dir.), Questions à l’histoire des temps présents, Bruxelles, Complexe, « Questions au xxe siècle », 1992, 136 p., et en particulier la communication de Robert Frank (« Questions aux sources du temps présent »).

6 Signalons le rôle non négligeable joué en 1994 par la publication du pamphlet de Sonia Combe : Archives interdites. L’histoire confisquée, Paris, La Découverte, « Essais », 2001 [1re éd. : 1994, Albin Michel], 325 p. Cf. en particulier la préface inédite de 2001, dans laquelle l’auteur analyse la réception de son livre.

7 Cf. « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, nos 177-178, 1997, et « Les historiens et les archives », Revue dhistoire moderne et contemporaine, no spécial, supplément 2001.

8 Cf. notamment Le Débat, no 99, mars-avril 1998, et « Archives : quelle politique ? », Le Débat, no 115, mai-août 2001.

9 Cf. par exemple Emmanuel de Roux, « La rénovation des Archives nationales n’a toujours pas encore commencé », Le Monde, 3 mars 2000 ; Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert, « Archives : il faut une loi, il faut une politique », Le Monde, 30 novembre 2000, p. 18.

10 Les Français et leurs archives. Actes du colloque au Conseil économique et social. 5 novembre 2001, Paris, Fayard, 2002, 227 p.

11 C’est le cas au sein de revues comme Histoire et archives, revue semestrielle de la Société des amis des Archives de France, éditée par Honoré Champion sous la houlette de Françoise Hildesheimer.

12 Cf. par exemple le rôle d’Henry Rousso dans : La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France sur la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), Paris, Archives nationales, 1994, 1 217 p.

13 Il faut noter que vingt ans après le vote de la loi de 1979, les autorités gouvernementales ont favorisé une première évolution de celle-ci en ayant recours à la pratique des « dérogations générales » pour certains fonds mais cette pratique n’a pas résolu toutes les questions. Il sera question des dérogations générales au sein de ce volume.

14 Cf. l’irremplaçable livre d’Hervé Bastien, Droit des archives, Paris, La Documentation française, 1996, 192 p.

15 Cf. « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, nos 177-178, 1997, p. 133-290.

16 L’auteur de ces lignes doit d’ailleurs faire part de son étonnement : lorsqu’il sollicita à l’automne 2001, l’ancien responsable du services des archives de la préfecture de police, le cabinet du préfet de police refusa à ce fonctionnaire (qui avait entretemps quitté ses fonctions à la préfecture de police) l’autorisation de parler des archives de la préfecture de police à la journée d’études du 13 juin 2002. Dans un esprit identique, le conservateur des archives du ministère des Affaires étrangères ne fut pas autorisé à publier dans ce volume la communication prononcée lors de la journée d’études du 13 juin 2002 à Sciences-Po.

17 Jacques Le Goff et Pierre Nora (dir.), Faire de l’histoire, Paris, Gallimard, « Folio-Histoire », 1986 [1re éd. : 1974], 3 volumes. Tome I : Nouveaux Problèmes, tome II : Nouvelles Approches, tome III : Nouveaux Objets.

18 Cf. l’excellent ouvrage d’Olivier Dumoulin, Le Rôle social de l’historien. De la chaire au prétoire, Paris, Albin Michel, 2002, 343 p.

19 Sur ces fonds, cf. Sophié Cœuré, Frédéric Monier, Gérard Naud, « Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la Sûreté », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, no 45, janvier-mars 1995, p. 133-139 ; Serge Wolikow (dir.), Une histoire en révolution ? Du bon usage des archives, de Moscou et d’ailleurs, Dijon, éditions universitaires de Dijon, 1996, 315 p. ; Claire sibille, « Les archives du 2e bureau SR-SCR récupérées de Russie », dans Georges-Henri Soutou, Jacques Frémeaux et Olivier Forcade (dir.), L’Exploitation du renseignement en Europe et aux États-Unis des années 1930 aux années 1960, Paris, Economica, 2001, p. 27-47 ; Sébastien Laurent, « Le renseignement de 1860 à nos jours : état des sources militaires », Revue historique des armées, no 221-4, décembre 2000, p. 97-110. Cf. également les textes de S. Cœuré, F. Monier, S. Laurent et S. Wolikow dans ce volume.

20 Cf. notamment Alain-Gérard Slama, La Régression démocratique, Paris, Perrin, « Tempus », 2002 [1re éd. : 1995, Fayard], 221 p., et « Transparence et secret », Pouvoirs, no 97, 2001, 181 p.

21 Cf. Carlos Garcia Gual, Carlo Ossola et François Hartog, La Fabrique de l’histoire, Belfort, Circé, 1999, 117 p.

22 Emmanuel Le Roy-Ladurie, Le Territoire de l’historien, Paris, Gallimard, coll. « Tel », 1985 [1re éd. : 1973], 542 p.

© CNRS Éditions, 2003

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