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La formation de l’Irak contemporain

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Pierre-Jean Luizard

Annexes

Annexe VIII. Le statut organique de 19241

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Extrait du texte

Le statut organique, c’est à dire la Constitution du royaume d’Irak, tel qu’il fut voté par l’Assemblée constituante le 14 juin 1924, comportait 123 articles groupés en dix parties avec une introduction qui stipulait que « l’Irak est un État souverain, indépendant et libre. Son territoire est un et indivisible et aucune portion ne peut en être détachée. L’Irak est une monarchie constitutionnelle héréditaire avec un gouvernement représentatif. »

La partie I traitait des droits du peuple. Une différence était introduite entre les droits généraux, calqués sur les constitutions modernes des démocraties occidentales, comme l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de langue, de race ou de foi (article 6), l’interdiction de la torture et des déportations en dehors du royaume (article 7), la protection des droits individuels et de la propriété privée (articles 7 à 11), la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit d’association (article 12), la liberté de cons...

© CNRS Éditions, 2002

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