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La formation de l’Irak contemporain

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Pierre-Jean Luizard

Annexes

Annexe VII. Le traité anglo-irakien de 19221

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Extrait du texte

La dépendance réelle de l’Irak par rapport à la Grande-Bretagne était clairement stipulée dans les quatre accords annexes intégrés aux articles 1, 2, 7 et 15 du traité, complétés après la signature du traité et qui en constituaient la partie la plus importante.

Concernant l’emploi de fonctionnaires britanniques, l’article 1 précisait que « le gouvernement d’Irak accepte de désigner un fonctionnaire britannique avec l’approbation du haut-commissaire quand il sera nécessaire pour tous les postes énumérés dans les annexes. » (Outres les affaires étrangères et militaires qui échappaient en grande partie à la compétence du gouvernement irakien, ces postes couvraient la quasi totalité des fonctions gouvernementales). Les annexes régissaient également les conditions de nomination et de rémunération des fonctionnaires britanniques, payés par le gouvernement irakien et théoriquement responsables devant lui, mais qui, dans la réalité, dépendaient du haut-commissaire.

Dans une annexe à l’article...

© CNRS Éditions, 2002

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