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La formation de l’Irak contemporain

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Pierre-Jean Luizard

Annexes

Annexe VI. Instructions pour le conseil d’état1

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Extrait du texte

I. – Le Conseil d’État doit admettre que, de toute façon, jusqu’à la convocation d’une Assemblée nationale dans le but de décider de la future Constitution de l’Irak, moi-même, en tant que haut-commissaire, suis personnellement et directement responsable devant le gouvernement de Sa Majesté du gouvernement du pays. En conséquence, en cas de divergences de vues entre moi-même et le Conseil d’État dans la façon de régler certaines affaires, la décision finale m’appartiendra.

II. – Dans la mesure où les élections et la convocation d’une Assemblée prendront nécessairement un certain temps, j’ai décidé de prendre des mesures préliminaires pour la conduite de l’administration actuelle (à l’exception de certaines questions comme celles relevant de la politique étrangère et des affaires militaires) sous ma surveillance, par la formation d’un Conseil d’État sous la direction de Son Altesse le Naqîb comme président. Ce Conseil se composera de ministres, certains d’entre eux présidant les diffé...

© CNRS Éditions, 2002

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