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Sociétés de la connaissance

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Michel Durampart

Le modèle souverainiste des communautés en ligne : la démocratie représentative affaiblie par l’impératif participatif ?

Nicolas Auray

Note de l’éditeur

Reprise1 du no 47 de la revue Hermès Paroles publiques. Communiquer dans la cité, 2007.

Texte intégral

  • 2 Manin, B., Blondiaux, L., « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporai (...)

1On constate aujourd’hui une multiplication des dispositifs destinés à renforcer la participation des citoyens à la prise de décisions politiques. Par des lois récentes, on engage dans divers domaines la sollicitation du public, voire sa consultation méthodique très en amont dans le cadre de conférences nationales de citoyens ou de grands débats nationaux à large échelle ; on cherche ailleurs à renforcer ses pouvoirs de codécision, notamment dans le tissu de proximité (conseils de quartier) ou dans le domaine local avec les jurys de citoyens. Cette nouvelle « injonction participative » semble relever d’un idéal un peu naïf qui prête de grands pouvoirs à la concertation, pensée comme un complément à la démocratie représentative, et qui met un peu aux oubliettes le moment de la délibération. Manin et Blondiaux2 ont ainsi relevé que les dispositifs participatifs se focalisent plus sur le processus de formation des volontés, en postulant que la dynamique de publicité va modifier les positions de chacun, que sur l’arrêt d’un choix collectif légitime, tranché par le verdict d’un vote.

  • 3 Urfalino, P., « La décision par consensus apparent. Nature et propriétés », Revue européenne des sc (...)

2Ainsi, on est désormais habitué à penser qu’un moyen utile pour améliorer les démocraties occidentales (en y promouvant un mode de décision plus collectif) est de les sensibiliser aux pratiques de recherche du consensus et d’écoute propre, et donc d’y importer des dispositifs participatifs tels que ceux pratiqués dans les communautés villageoises traditionnelles, comme la palabre. Amartya Sen (2005) par exemple a cimenté un travail sur ces racines « non occidentales » de la démocratie. Cependant, la façon dont prend corps une opinion dominante dans les palabres ne s’effectue pas par sommation d’individus-citoyens et dès lors il est difficile d’articuler ces formes avec des techniques de vote, comme l’ont souligné les ethnologues de la palabre. Dans son analyse des nouvelles compositions démocratiques hybrides, Urfalino3 montre que, dépourvus d’instruments de sommation tels que le vote, les groupes qui palabrent s’appuient sur une autre méthode pour arrêter la décision : l’institution d’un délai d’attente où serait émise une contestation de la synthèse proposée.

  • 4 Benvegnu, N., « Le débat public en ligne : comment s’équipe la démocratie dialogique ? », Politix, (...)
  • 5 Mnookin, J., « Virtual(ly) Law : The Emergence of Law in LambdaMOO », Journal of Computer-Mediated (...)

3Or, alors même que ces formes participatives encore balbutiantes recourent massivement aux TIC4, elles méconnaissent l’antériorité et la force des pratiques de démocratie directe dans les communautés reliées par l’Internet, à des fins professionnelles (développeurs du logiciel libre, contributeurs à l’encyclopédie Wikipedia*) ou récréatives (forums d’utilisateurs, communautés de joueurs d’univers persistants). Ces collectifs se sont parfois lancés dans l’édification de systèmes législatifs aventureux pour encadrer leur action organisée5. Mais ils ont aussi progressivement ciselé une réflexion plus lucide sur la place et la forme à donner au vote dans leurs dispositifs participatifs. Ils opèrent de manière très originale l’articulation entre des dispositifs de production de consensus et des dispositifs de vote. Comment se manifeste l’arrêt d’une décision ? À quelles conditions d’échec de la concertation faut-il avoir recours au vote ? De plus, ces communautés en ligne ont expérimenté des usages créatifs du fait que le vote électronique auquel elles recourent offre des possibilités difficilement réalisables dans les votes physiques : multiplication et complexification des scrutins (ils sont moins coûteux à organiser et à dépouiller), vote Condorcet (Debian), vote fractionnaire (Apache), vote privé/public au choix du votant (FreeBSD), etc. Étudiant les configurations techniques des scrutins, ces collectifs ont été amenés à stabiliser des artefacts démocratiques étranges et innovants, comme une nouvelle manière de calculer un quorum ou une nouvelle façon de prendre en compte le veto exercé par une minorité.

4Les communautés en ligne qui vont nous intéresser ici sont particulières : en plus d’être outillées par une ingénierie démocratique, elles sont caractérisées par le constitutionnalisme civique et par un modèle souverainiste. Très attentives à la voix de la base, elles inversent les traits habituels de l’action organisée sur l’Internet, où un « dictateur bienveillant » justifie son despotisme éclairé par la possibilité, si l’on n’est pas d’accord, de fuir en faisant une scission et en colonisant la « noosphère ». D’où vient ce renversement ?

  • 6 Dans le projet logiciel Debian qui démarre en 1993, la Constitution qui institue l’élection démocra (...)

5Comme l’a montré Hirschman (1970), pour qu’une communauté soit à l’écoute de l’expression de la base, de la voice, il faut que l’exit soit à la fois possible et malaisé. En effet, si la fuite est impossible, la base est captive, le boycott inopérant, la critique sans portée ; si la fuite est aisée, on n’entend jamais les mécontents parce qu’ils désertent. Les communautés en ligne génèrent sous certaines conditions des rendements d’adoption et des externalités de réseau : leur désirabilité croît nettement en fonction de leur taille. C’est parce que certaines ont enclenché ce cercle vertueux qu’elles ont creusé l’écart sur leurs concurrentes et ainsi rendu tout projet de scission difficile. Elles sont alors devenues attentives à leur « peuple ». Il est remarquable que, à chaque fois qu’un projet en ligne connaît une augmentation de sa popularité, il voit diminuer son nombre de scissions et suscite une cabbale en son sein qui aboutit à la formalisation de procédures démocratiques6. Le modèle « souverainiste » est le format organisationnel naturel des communautés anarchistes par projet qui ont réussi.

  • 7 Si l’initiative consiste à amender une décision prise par le chef du projet ou par le comité techni (...)
  • 8 Par exemple, Free BSD utilise le vote fractionnaire.

6Il spécifie l’impératif participatif par trois caractéristiques. D’une part, le seuil pour lancer une pétition est très bas : sur Debian, n’importe quel membre peut poser un amendement s’il est secondé par 5 développeurs (le projet en comptant 850)7. D’autre part, les décisions et surtout les mandats sont révocables : dans Free BSD, une majorité de deux tiers des committers (membres agréés) peut entraîner l’éviction d’un membre de la core team ; une pétition en rassemblant un tiers peut donner lieu à une élection anticipée. Enfin, le principe de collégialité s’applique aux décisions non soumises au vote plénier : les instances sommitales décident collégialement en recourant à des systèmes sophistiqués de vote8. Toutes les décisions sont publiques et archivées, ce qui permet l’exercice d’une vigilance citoyenne sous la forme d’un contrôle permanent à l’égard des représentants.

  • 9 La durée du scrutin sur la hiérarchie française de Usenet a un minimum de 21 jours et un maximum de (...)

7Le souverainisme développé dans les communautés avancées que nous étudions est soumis à de fortes menaces qui sont autant de tensions pragmatiques, qui vont nous fournir le plan de cet article. Nous envisagerons d’abord l’impératif participatif à l’épreuve de la paralysie liée au coût en temps que prend l’injonction de faire voter : du fait du caractère asynchrone des échanges sur la liste de discussion qui sert d’enceinte de réunion, la durée du scrutin a un délai incompressible de quelques semaines, ce qui est élevé9. Comment ces communautés avancées évitent-elles la chronophagie ? Nous étudierons ensuite comment ces communautés tentent de trouver des réponses à la désacralisation du moment délibératif rabaissé à une technique de concertation.

L’impératif participatif à l’épreuve de la paralysie : quorum et veto

  • 10 Comme le note un développeur Debian, « We want to have as few votes as possible to settle an issue, (...)

8Comme le note un développeur10, l’objectif constant des communautés souverainistes en ligne est, paradoxalement, de veiller à ne pas être submergé par un trop grand nombre d’appels à voter. Pour maintenir une productivité et une excitation intellectuelle, les membres cherchent à éviter tout blocage. Comment s’y prennent-ils ?

Consensus et transformation du vote

9Les collectifs en ligne à modèle souverainiste ont une prédilection pour la recherche du consensus et pour la discussion. La plupart des projets refusent de réaliser des votes avant l’établissement d’une période de discussion. Le travail de la discussion vise à la fois à mithridatiser* les nouvelles résolutions soumises, en les rendant plus robustes par l’intégration éventuelle d’amendements, et d’expliciter chacune des options, pour éventuellement les regrouper ou les reformuler. L’objectif est d’empêcher l’arrivée d’options susceptibles d’interprétation équivoque ou biaisée. La plupart du temps, quand ce remodelage n’aboutit pas à un consensus, on procède à un vote groupé entre des options éclaircies et commensurables.

  • 11 Levrel, J., « Wikipedia : un dispositif médiatique de publics participants », Réseaux, vol. 24, no  (...)

10Le vote doit toujours n’apparaître qu’après les discussions, échanges de points de vue, suggestions diverses de tous les participants intéressés. Pourquoi après ? Premièrement, parce qu’un consensus est basé avant toute chose sur la recherche d’une solution collaborative et doit favoriser le débat (commencer par un vote n’est pas la meilleure façon de lancer un débat). Ensuite, parce qu’une personne ayant déjà voté tend à ne pas facilement changer d’avis. Par exemple, le projet d’encyclopédie collaborative Wikipedia recommande de « reporter le plus tard possible l’exercice des votes »11.

11Le modèle souverainiste repose sur une modification de la fonction du vote : celui-ci devient une technique permettant d’éclaircir un débat, en mettant en évidence les positions de chacun et en permettant d’éliminer les options peu populaires ; rebaptisé « vote d’opinion », il ne fige pas une discussion, il la relance.

Le quorum par option

  • 12 Cette option blanche est appelée, dans les discussions, further discussion ou keep talking.

12Dans un projet soumis à révocabilité permanente, il est important d’assurer une stabilité des décisions prises. La ratification d’un vote amendeur dépend ainsi d’un quorum : par exemple dans Debian, le quorum vaut 1,5 fois la racine carrée du nombre de développeurs (avec 800 développeurs, le quorum est de 43 votants). Mais cette notion a un tout autre sens que dans les scrutins traditionnels. Les membres de la communauté votent en classant toutes les options par ordre de préférence, selon la méthode Borda : toutes les options sont comparées deux à deux, et le vote blanc, « none of the above »12, est inclus parmi les options. Le quorum est considéré comme atteint si le choix proposé obtient plus de votes positifs qu’il ne recueille de votes par défaut. Dans une conception classique du quorum, on prend en compte l’abstention. Dans cette conception sophistiquée, on combine une prise en compte de la mobilisation et de la détermination des votants.

L’invention du veto relatif

  • 13 La notion de supermajorité Debian suit le même schéma.

13Les systèmes par consensus sont vulnérables au blocage si un individu exerce son droit de veto. Pour cela, ont été définis des systèmes plus souples, qui respectent les droits de blocage des minorités. Très utiles pour éviter tout hold-up du projet par une majorité (comme des salariés d’une entreprise), ces modalités sont appliquées pour les résolutions qui touchent à la « Constitution » de la communauté. Par exemple les développeurs ont créé un « conseil d’administration » garantissant que pas plus de quatre membres n’appartiennent à la même corporation ou organisation. Ces systèmes ont parfois été appelés, par exemple pour Wikipedia13, des systèmes avec droit de veto relatif. Cela consiste d’une part à appliquer une notion de veto collectif ; d’autre part à autoriser le renversement du veto en cas de très forte majorité. Le procédé consiste à faire un tour de vote, pendant lequel les participants peuvent être pour, contre ou contre avec veto. Puis, à la fin du vote, on compte le nombre de « pour » par rapport au total. S’il n’y a pas de veto, la majorité qualifiée valide le vote (par exemple 70 %). S’il y a veto, une deuxième discussion peut s’ensuivre (en fonction du sujet) pour essayer de dégager d’autres options. La discussion est alors suivie d’un deuxième vote à majorité qualifiée plus élevée que le premier vote (par exemple 80 %). Si le deuxième vote se termine avec un veto et 75 % de pour, le contre prévaut. Si le deuxième vote se termine avec un veto et 85 % de pour, le pour prévaut. Ce système permet de prendre en compte le veto, mais d’autoriser son renversement en cas de très forte majorité, limitant ainsi les risques de blocage.

14Ce système a été importé sur la base de pratiques démocratiques réelles et anciennes. Le participant qui l’a mis en place pour Wikipedia (9 avril 2004), Aurevilly, note que « c’est le système politique le plus courant quand un droit de veto est conféré à un individu sur une délibération collégiale, afin d’éviter qu’un seul individu fasse obstacle définitivement à l’expression de la volonté générale ; on parle parfois d’un droit à nouvelle délibération à la place de droit de veto : le veto peut être renversé par une nouvelle délibération unanime de l’assemblée. C’est à peu près le système en vigueur aux États-Unis, où le président peut opposer son veto à une loi votée par le Congrès, lequel peut passer outre en votant l’annulation à la majorité des deux tiers. Il existe aussi un veto dit relatif par la durée, à l’exemple de celui conféré à Louis XVI : le veto suspendait la délibération votée pour deux législatures. » On a là une belle tentative pour différencier un simple veto d’une opposition plus fine et plus facilement soluble dans la concertation.

La désacralisation du moment délibératif

  • 14 Le débat, qu’il est trop long d’exposer ici techniquement, a consisté à mettre au vote la substitut (...)

15Le recours privilégié à la discussion, pour remédier à une submersion des projets par de trop longs temps de vote, rapproche le vote d’une prise de pouls de l’état de l’opinion. Le vote perd son pouvoir de clôture de la discussion ou de verdict qui lui confère un caractère sacré. Ainsi, la méthode Condorcet s’attaque au fait que le vote uninominal n’est pas optimal, mais aboutit à un paradoxe indépassable. On peut le résoudre de deux manières, toutes deux testées dans Debian14 et imparfaites. La multiplication des possibles affaiblit le verdict du scrutin. Pourquoi ne pas procéder à un scrutin par assentiment plutôt qu’à un ranking à la Borda ? Les pondérations sont-elles les bonnes ? Un débat a par exemple eu lieu sur l’arbitraire de la valeur de « 3 fois la moitié de la racine carrée du nombre de développeurs » pour calculer le quorum : pourquoi 3 et pas un autre chiffre ? Il est apparu que c’était pour des raisons de simplicité, parce qu’il fallait trouver un multiple du nombre alors utilisé pour évaluer la recevabilité d’une pétition. Les résultats de vote auraient-ils été les mêmes avec un chiffre différent ?

16Le caractère modifiable des votes a également tendance à miner la légitimité du moment délibératif, du fait de la longueur du scrutin : en deux ou trois semaines, on a en effet plus de raison de changer d’avis qu’en un ou deux jours. Ainsi, sur la hiérarchie francophone d’Usenet, tous les votes sont modifiables jusqu’au dernier moment et ils sont souvent publics ; sur Debian, que ce soit pour l’élection du chef ou pour une résolution générale, c’est le secrétaire qui détermine pour chaque scrutin si les votants peuvent changer leurs votes. Les membres du Comité technique, quant à eux, en ont toujours le droit. Cette propriété du vote en ligne d’une part limite les résultats aberrants, c’est-à-dire contraires à la volonté des électeurs, d’autre part restreint les stratégies électorales. Les urnes virtuelles permettent ainsi une rétroaction positive des décisions individuelles en fonction des conséquences globales de leur agrégation (feedback positif).

Hasard et secret des votes

17Il existe une histoire philosophique de la séparation entre discussion et délibération, qui repose sur une sacralisation du vote. Comme le note Saint-Just, lorsqu’on délibère dans le moment secret, intime, de l’isoloir, « on interroge sa conscience et elle répond ». Cette conception est ancrée chez Rousseau, prônant dans Le Contrat social « que la volonté générale soit dans chaque individu un acte pur de l’entendement qui raisonne dans le silence des passions sur ce que l’homme peut exiger de son semblable et sur ce que son semblable est en droit d’exiger de lui ». Cette séparation confère au vote une valeur sacrée.

18Le décalage entre le moment de la discussion et celui du vote confère en outre à ce dernier une dimension de hasard. Il est plus difficile de déterminer le résultat d’un vote quand il ne procède pas nécessairement de la discussion argumentée qui le précède. Or, le hasard permet de maintenir, dans le rapport aux normes collectives, une émotion, une surprise ; il signifie une incertitude partielle du sort dans le choix collectif. Il n’est d’ailleurs pas exclu que, en retour, le hasard n’assure une sacralisation encore plus grande du vote, si on lui reconnaît une autorité quasi-divine. Séparer la discussion du vote injecte ainsi une excitation de hasard à la participation politique, susceptible de ranimer l’engouement à son endroit.

19La transformation de la forme et de la fonction des votes génère donc un risque de désacralisation. L’originalité de certains collectifs en ligne, et la raison pour laquelle ils se hissent à un mode de fonctionnement qualifiable de souverainiste, consistent à repousser certains votes en refusant de les mixer avec les périodes de discussion. En effet, les membres de certains collectifs se sont mis récemment à réintroduire des votes à bulletin secret (notamment pour l’élection du Debian Project Leader, une fois par an) qui donnent une valeur d’arrêt à certains votes décisionnels et décisifs. Il y est fait recours dans les cas où une prise de décision rapide est souhaitable – alors que l’apparition d’une solution consensuelle réclame du temps. La capacité à construire son unité autour d’un petit nombre de votes décisionnels dont l’issue est incertaine constitue un élément majeur de la dynamique de construction de la communauté dans les collectifs en ligne.

Conclusion

  • 15 Bohman, J., « Realizing Deliberative Democracy as a Mode of Inquiry : Pragmatism, Social Facts and (...)

20Des communautés en ligne dotées d’un modèle souverainiste ont expérimenté des variantes sophistiquées des dispositifs participatifs, marquées par la révocabilité des décisions et mandats, la vigilance citoyenne et la facilité à pétitionner. Parmi les inventions politiques de ces collectifs, on peut noter l’usage d’un concept rigoureux de quorum, une notion de veto relatif pour rendre compatible la préservation de droits de minorités, et la fluidité de l’action organisée qui les a conduites à affronter le risque d’une désacralisation du vote. Elles ont répondu à cette menace en attachant une grande importance au maintien de votes décisionnels purs, à bulletins secrets. En cela, ces communautés en ligne sont une figure de proue de la réalisation pragmatique de la démocratie délibérative15. Elles réalisent en définitive un travail inlassable d’expérimentation institutionnelle, fragilisant certes le verdict du suffrage, mais susceptible par sa créativité de générer du commun auprès de son public.

Bibliographie

Références bibliographiques

Hirschman, A. O., Exit, Voice, and Loyalty : Responses to Decline in Firms, Organizations, and States, Harvard University Press, 1970.

Sen, A., Bégot, M., La démocratie des autres. Pourquoi la liberté n’est pas une invention de l’Occident, Payot, 2005.

Notes

1 Paru sous le titre « Le modèle souverainiste des communautés en ligne : impératif participatif et désacralisation du vote », p. 137.

2 Manin, B., Blondiaux, L., « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporaine. Introduction, généalogie et éléments critiques », Politix, 2002, no 57, p. 37-55.

3 Urfalino, P., « La décision par consensus apparent. Nature et propriétés », Revue européenne des sciences sociales, no 136, 2006, p. 34-59.

4 Benvegnu, N., « Le débat public en ligne : comment s’équipe la démocratie dialogique ? », Politix, vol. 19, no 75, 2006, p. 103-125.

5 Mnookin, J., « Virtual(ly) Law : The Emergence of Law in LambdaMOO », Journal of Computer-Mediated Communication, vol. 2, no 1, Juin, 1996.

6 Dans le projet logiciel Debian qui démarre en 1993, la Constitution qui institue l’élection démocratique du noyau et le vote pour résoudre les conflits résiduels naît le 2 décembre 1998 au moment de l’afflux d’utilisateurs et d’impétrants. Dans FreeBSD qui démarre en 1993, c’est en 2000 que s’impose la démocratie directe, au prix du départ de certains membres du noyau comme son cofondateur Jordan Hubbart.

7 Si l’initiative consiste à amender une décision prise par le chef du projet ou par le comité technique, le nombre de seconds qui doivent la soutenir est porté à 2K (K étant le minimum entre 5 et la racine carrée du nombre de développeurs).

8 Par exemple, Free BSD utilise le vote fractionnaire.

9 La durée du scrutin sur la hiérarchie française de Usenet a un minimum de 21 jours et un maximum de 31 jours. Sur Debian elle est de 2 semaines.

10 Comme le note un développeur Debian, « We want to have as few votes as possible to settle an issue, since each vote requires two weeks to run in order to get the most input. This means that we can’t follow a traditional procedural amendment process – each vote has to have all proposed (and seconded) amendments on it, and the procedure has to select from among them » (Buddha Buck, 11 juin 2003, liste debian-vote, résumé de sa proposition d’amendement).

11 Levrel, J., « Wikipedia : un dispositif médiatique de publics participants », Réseaux, vol. 24, no 138, 2006, p. 185-218.

12 Cette option blanche est appelée, dans les discussions, further discussion ou keep talking.

13 La notion de supermajorité Debian suit le même schéma.

14 Le débat, qu’il est trop long d’exposer ici techniquement, a consisté à mettre au vote la substitution de la méthode de départage jusqu’alors couramment employée, celle du « vote unique transférable », par « l’élimination séquentielle dans l’ensemble circulaire de Schwartz (SSD) ». Il a donné lieu à 316 contributions, entre le 16 mai 2003 et la fin du scrutin le 23 juin 2003. Cf. <http://lists.debian.org/debian-vote/2003/06/msg00036.html>.

15 Bohman, J., « Realizing Deliberative Democracy as a Mode of Inquiry : Pragmatism, Social Facts and Normative Theory », Journal of Speculative Philosophy, vol. 18, no 1, 2004.

Auteur

Maître de conférences en sociologie à l’École Nationale Supérieure des Télécommunications-Département SES-Équipe DEIXIS, Laboratoire de Traitement et de Communication de l’Information (CNRS). Il s’intéresse à la transformation de l’intégration sociale correspondant à l’essor de ces technologies de l’information.

© CNRS Éditions, 2009

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