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Francophonie et mondialisation

 | 
Anne-Marie Laulan
, 
Didier Oillo

Diversités et droits de l'homme3

Patrice Meyer-Bisch

Texte intégral

  • 3 Reprise du no 40 de la revue Hermès, « Francophonie et mondialisation », 2004.
  • 4 L'OIF est de création récente et demeure de structure composite, ce qui est à la fois sa faiblesse (...)

1L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)4 est originale en ce qu'elle se présente comme une communauté culturelle internationale : une communauté politique définie par une pratique culturelle qui, loin de la particulariser, lui confère une responsabilité d'universalité. Certes, le Conseil de l'Europe repose officiellement sur un patrimoine commun constitué des valeurs démocratiques. Mais l'OIF va plus loin dans l'identité culturelle, puisqu'elle repose sur une communauté de langue conçue de façon à recueillir et à valoriser la diversité culturelle, y compris linguistique. C'est du moins le défi.

2Les pays qui ont la langue française en partage ont en commun des façons de percevoir, voire de pratiquer, les valeurs démocratiques. Or ces valeurs ne sont pas considérées comme particulières (la défense des intérêts d'une zone francophone), ni comme hégémoniques (défense et expansion de cette zone contre une mondialisation anglophone), mais comme universelles. Certes, les conflits d'influence demeurent, mais, à l'évidence, l'OIF n'est pas outillée pour se battre sur ce terrain, elle n'en a pas les moyens. Son objectif est officiellement défini à un autre niveau ; l'universalité apparaît comme la réponse démocratique à la mondialisation, car les valeurs universelles garantissent la diversité : les principes de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour prendre une des formules consacrées. Ici, la diversité culturelle prend du sens, c'est une diversité politique commune, reconnue, et pas seulement une coexistence entre des régimes non comparables. La valorisation universelle de la diversité est la reconnaissance que l'autre en sa culture constitue une valeur pour chaque nation. Voilà l'idéal de plus en plus affirmé depuis la conférence de Bamako.

3Qu'en est-il ? Personne ne peut se prononcer sur les intentions réelles, sur la part de langue de bois et de mensonge officiel. Mais personne ne peut non plus mépriser les statuts officiels de nos organisations, car ce sont nos outils de démocratie, et c'est à nous qu'il revient de les actionner, de faire en sorte que les principes généraux deviennent contraignants.

4La responsabilité du citoyen démocrate face à l'État-nation vaut également face aux institutions inter-étatiques : par action directe, par voie associative et par une interprétation élevée des responsabilités sociétales liées à ses activités quotidiennes de consommateur, d'usager et de professionnel. La seule condition – elle est de taille – est que ces idéaux soient consistants. Ma conviction est que cela devient progressivement le cas pour l'OIF, comme pour l'Unesco et le Conseil de l'Europe, dans la mesure où la découverte récente de l'importance centrale de la diversité culturelle se traduira en reconnaissance effective des droits culturels correctement insérés dans le système de protection de l'ensemble indivisible des droits de l'homme. Cela suppose, notamment, le développement des instruments juridiques pertinents.

Une communauté culturelle en faveur de la diversité

  • 5 Voir la table ronde de l'OIF dont j'ai assuré la coordination : Diversité et droits culturels, Tun (...)

5Le respect de la diversité culturelle n'est pas un vœu pieu, c'est la prise en compte du terrain : des personnes, de leurs institutions, de leurs pratiques et, surtout, de leurs capacités à être les auteurs et les acteurs du développement compris dans toutes ses dimensions. L'écologie paraissait au début comme une préoccupation sympathique avant qu'elle ne devienne une question prioritaire parce que vitale. Le processus historique est enclenché pour la diversité culturelle : elle apparaît à beaucoup comme un objectif louable, assez utopique face à la mondialisation, elle va devenir une des premières préoccupations, au même titre que l'eau ou l'énergie. Elle est apparue au sommet de Johannesburg comme le « quatrième pilier » du développement durable, sous l'influence conjointe de l'Unesco et de l'OIF, mais elle ne peut rester à la place du wagon de queue. La culture est le premier facteur de développement, comme elle est le premier facteur de paix et de sécurité humaine5.

  • 6 J'ai suggéré plusieurs fois d'introduire l'expression de « richesse culturelle » au moment de la r (...)

6La nouvelle prise de conscience de la diversité culturelle comme facteur crucial de développement démocratique est un tournant politique essentiel qui permet d'entrevoir des approches bien plus intégrales de la démocratie. La diversité institutionnelle est l'essence même de la démocratie, à condition de penser les rapports entre diversité non comme une coexistence, mais comme une richesse. La notion de diversité est inintelligible sans celle d'universalité ; les deux versants se répondent et s'assurent mutuellement. C'est tout le progrès réalisé par rapport à la notion de « différence » et aux politiques de désintégration introduites par les revendications minoritaires non ancrées en logique universaliste. La différence met l'accent sur la cassure ; elle implique la violence du rapport minorité/majorité et renvoie donc à une revendication de protection d'une uniformité. Dans la diversité, la différence n'est qu'une parmi mille, non plus une cassure, mais une richesse potentielle. Toute diversité, cependant, n'est pas richesse, elle n'en est que la condition. La volonté politique, celle qui permet de tracer le chemin droit de l'égalité – l'égalité de droit –, permet l'interaction du divers et donc la richesse6. La diversité culturelle est le fruit d'une volonté individuelle et collective, exprimée par des libres choix. Les diversités subies ne sont pas bonnes par elles-mêmes ; elles doivent être soumises à l'évaluation et au choix.

De la diversité aux droits culturels

7Nul n'est besoin d'attendre un hypothétique consensus sur les orientations politiques pour admettre d'ores et déjà que la diversité est une richesse transversale à préserver immédiatement si l'on veut garder ouvertes les possibilités de choix dans tous les domaines sociaux : de la paix aux divers aspects du développement durable.

8Mais, précisément, la diversité est utile aux choix ; cela signifie que la légitimité de sa protection se réfère, certes, à une attitude de respect général pour les patrimoines, mais en vue de garantir le droit de chacun à y puiser les ressources nécessaires à son identité, à sa créativité et à ses liens sociaux. C'est pourquoi il convient de traduire le respect général pour la diversité en droits, libertés et responsabilités, afin de transformer l'objectif général en obligations concrètes et en stratégie politique en faveur des personnes. Il faut en effet un ancrage juridique clair pour éviter toute réification des cultures : il s'agit de ne pas considérer une culture, un patrimoine ou un bien culturel comme une valeur absolue, mais comme l'objet de droits dont la valeur est relative à ces droits. L'objectif est la protection des échanges culturels, en tant que systèmes de valorisation, de production et d'échange des ressources nécessaires aux libertés et responsabilités. Cette clarification est nécessaire pour passer des principes et objectifs contenus dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001 à la définition de droits et d'obligations conventionnels dans un domaine aussi large que celui de la diversité culturelle.

9La Déclaration de l'Unesco stipule que la diversité est entendue au plan universel en relation avec les droits de l'homme, de sorte que le sujet pour qui la diversité doit être protégée est ici toute personne, présente ou future, sans discrimination. La protection de la diversité est fondée par le respect de l'égalité entre les personnes. La référence à l'universalité apparaît comme la façon la plus légitime et la plus efficace de contrer les effets standardisants de la mondialisation, tout en valorisant ses dimensions positives. Enfin, la référence à l'individu, en tant que sujet des droits de l'homme, n'exclut pas la dimension collective, puisque ses droits s'exercent pour une bonne part en collectivité.

  • 7 Les travaux en cours au Conseil de l'Europe (Comité directeur du patrimoine culturel) concernant l (...)

10Cette approche a le mérite de ne pas mettre en concurrence les droits individuels et les droits collectifs, et donc de ne pas courir le risque de dérives communautaristes, car les revendications collectives (de communautés culturelles, d'associations professionnelles, etc.) ne sont légitimes dans ce cadre que dans la mesure où elles s'exercent au profit des droits de tout individu, quels que soient son appartenance, son sexe, son âge, sa nationalité, etc. La protection de la diversité culturelle en tant qu'intérêt public a, certes, une valeur en soi, car on ne sait pas toujours d'avance à qui telle richesse culturelle pourra servir, mais elle est justifiée par l'accès potentiel des individus. D'une façon générale, il s'agit par là de garantir l'objet du droit de toute personne à participer à la vie culturelle de la communauté, selon la formulation de l'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 19487. La diversité est la condition, la richesse humaine est le but et les droits permettent de définir les normes contraignantes qui tracent les limites démocratiques de la protection.

11L'analyse de la relation de droit, constitutive d'un droit de l'homme, nous donne ainsi un triple éclairage de la diversité :

  • diversité des individus (plus précisément, ici, respect de leurs droits culturels) ; concrètement, cela signifie que le respect de la diversité culturelle est d'abord celui des personnes, à la fois comme sujets et comme acteurs de cette diversité : chaque liberté humaine est gardienne d'une diversité ;
  • diversité de leurs objets considérés comme des biens culturels qui, en tant que tels, ne se réduisent pas à une consommation, mais ont une valeur essentielle, soit pour les sujets eux-mêmes (leur jouissance est nécessaire à l'exercice de leurs droits culturels), soit pour quiconque, et relèvent ainsi de biens communs8 ;
  • diversité des responsabilités pour les individus et pour les acteurs sociaux ; il ne peut y avoir de diversité culturelle sans le développement d'une grande variété d'acteurs. On note ici l'importance du droit à une information adéquate sans lequel la responsabilité n'a pas de sens : le droit à l'information permet la communication des diversités et donc le développement de la richesse culturelle.

La diversité de ses opérateurs

12La diversité culturelle, c'est premièrement la prise en compte des savoirs des communautés culturelles que forment les professions par-delà les frontières. Les communautés professionnelles, non les corporatismes ; mais ces communautés de savoir ont à inventer leur mode de participation à l'espace public. À cause des difficultés de représentativité, l'Unesco a maintenu les acteurs sociaux dans un rôle de consultation. La Francophonie offre un cadre beaucoup plus démocratique en traitant plus rapidement le problème de la représentativité. Ses partenaires sont « privilégiés », dans la mesure où ils savent s'organiser en réseaux institutionnels responsables de leur propre représentativité. Certes, le risque de clientélisme est bien réel, mais le principe est difficilement contestable. Je ne vois en tout cas pas d'autre moyen pour associer tous les acteurs à un droit des droits de l'homme qui soit à la fois interculturel et intersectoriel, un véritable droit commun, notre seule légitimité. Le défi est immédiat : l'Organisation saura-t-elle se doter des instruments d'observation, des normes juridiques et des instruments d'intervention politique pour faire régner ces principes dans un espace qui réunit une bonne partie des pays les moins avancés, des territoires d'extrême pauvreté et de corruption généralisée ? L'Organisation saura-t-elle mettre à jour les imbrications Nord/Sud au sein même de cette communauté politique culturelle ? La réponse n'appartient pas seulement aux gouvernements, elle est dans les mains de tous les opérateurs, voilà ce qui est nouveau, le fragile espoir d'une nouvelle culture politique.

Notes

3 Reprise du no 40 de la revue Hermès, « Francophonie et mondialisation », 2004.

4 L'OIF est de création récente et demeure de structure composite, ce qui est à la fois sa faiblesse et son potentiel original pour l'avenir : elle est en principe capable d'intégrer la participation au plus haut niveau des acteurs sociaux. Ce qui n'est pas le cas des autres OIG, à l'exception célèbre de la plus ancienne, l'Organisation internationale du travail (OIT). Fondée en 1970 à Niamey par 21 États, autour du partage d'une langue commune, l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) doit contribuer à la solidarité et au rapprochement des peuples par le dialogue permanent des civilisations. En 1995, elle est devenue Agence de la Francophonie consacrée dans la charte de la Francophonie (Hanoi, 1997) qui couvre l'Agence de son autorité politique (sommet des chefs d'État et secrétaire général) sous l'appellation de Francophonie, véritable date de création de l'Organisation. Les acteurs de l'OIF sont appelés « opérateurs », ce qui fait l'originalité de son fonctionnement. L'Agence de la Francophonie fut enfin nommée Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) en 1999, en tant qu'opérateur principal de l'OIF, travaillant en coopération avec les opérateurs directs (voir la fin de cet article). Voir le site : [http://www.francophonie.org].

5 Voir la table ronde de l'OIF dont j'ai assuré la coordination : Diversité et droits culturels, Tunis, 21-23 septembre 2002, Paris, Agence intergouvernementale de la Francophonie, 2002, 234 p. Voir en particulier, de Katérina Stenou, « La culture, quatrième pilier du développement durable », et du soussigné, le rapport introductif, « Diversité, sécurité et droits culturels », ainsi que le rapport de synthèse, « Propositions et recommandations ».

6 J'ai suggéré plusieurs fois d'introduire l'expression de « richesse culturelle » au moment de la rédaction de la Déclaration de l'Unesco et de son plan d'action. Mais la notion n'est pas encore dans le langage politique. Pourtant, je me demande bien comment on peut continuer à organiser des conférences et des programmes de lutte contre la pauvreté, sans une analyse fondamentale de la richesse et de ses conditions de possibilité : la liaison entre les ressources. Quand cette inversion se fera – dans peu de temps –, la culture trouvera la place qui lui revient, au cœur du politique.

7 Les travaux en cours au Conseil de l'Europe (Comité directeur du patrimoine culturel) concernant la préparation d'une « Conventioncadre européenne du patrimoine culturel » ont rencontré le même enjeu logique : étant donné qu'il n'est plus possible a priori de définir, eu égard à la profusion des objets, ce qu'est un patrimoine culturel à conserver, il est nécessaire de se référer à la légitimité du droit des personnes, seules ou en collectivité, d'accéder aux patrimoines, pour légitimer les limites de la définition des objets et la validité des procédures.

8 Classiquement, le droit à la propriété (à distinguer du droit de la propriété), tel qu'il est défini à l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, auquel a droit « toute personne, seule ou en collectivité », garantit l'espace des libertés. On peut considérer le droit aux patrimoines comme une interprétation du droit à la propriété dans les domaines de la culture.

Auteur

Philosophe, coordonnateur de l’Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'Homme, et de la chaire Unesco des droits de l’Homme et de la démocratie de l’université de Fribourg (Suisse).

© CNRS Éditions, 2008

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