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L'impossible Présidence impériale

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François Vergniolle de Chantal

Deuxième partie. La reformulation du bicamérisme aux États-Unis

La reformulation du bicamérisme aux États-Unis

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Extrait du texte

Si la séparation constitutionnelle des pouvoirs est bien le principal rempart qui a permis de préserver le Législatif dans toute son indépendance, notamment lors de la montée en puissance de la Présidence, le bicamérisme constitue une seconde protection1. Il est en effet une dimension essentielle du contrôle législatif aux États-Unis. Les deux chambres sont en mesure de déployer un contrôle a posteriori dont l’arsenal, impressionnant, est l’aspect le plus visible de l’action du Congrès. Mais seul le Sénat peut faire jouer un contrôle a priori sur l’Exécutif par le biais de ses procédures minoritaires, comme le filibuster, dont la seule menace permet de bloquer le processus législatif en amont.

Protégé par la séparation des pouvoirs, le Congrès a développé toute une panoplie de modes de contrôle de la Présidence avec des sanctions qui ne sont pas simplement indirectes, comme le veut l’opposition classique entre parlementarisme & sanction directe (le renvoi du gouvernement) d’une part,...

© CNRS Éditions, 2016

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