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Le Président de la Ve République et les libertés

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Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Quatrième partie. Les garanties juridictionnelles et non juridictionnelles dont le Président est partie prenante

Les présidents de la République et les autorités administratives indépendantes

Michel Degoffe

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Extrait du texte

C’est en 1978 que le législateur utilise pour la première fois l’expression d’autorité administrative indépendante pour la CNIL1. Certes, rétrospectivement, on peut ranger dans la même catégorie la Commission des opérations de bourse créée en 1967, peut-être également le Médiateur créé en 1973. Mais c’est dans les années 80 que le mouvement s’accélère avec la création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle en 1982, remplacée par la CNCL en 1986 et, enfin, par le CSA en 1989, et le Conseil de la concurrence en 1987. Plus récemment, certains rapports parlementaires se sont inquiétés de la prolifération de ces AAI2.

Tous les présidents de la Ve République ne sont donc pas concernés par le phénomène des autorités administratives indépendantes. Certes, dans une des premières études sur la question, MM. Gazier et Cannac font remonter leur apparition de 19413, mais Madame Teitgen-Colly observe que cette présentation est artificielle : c’est dans les années 70 que les autorit...

Auteur

Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, Centre Maurice Hauriou.

© CNRS Éditions, 2017

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