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Le Président de la Ve République et les libertés

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Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Quatrième partie. Les garanties juridictionnelles et non juridictionnelles dont le Président est partie prenante

Le président de la République et le Conseil constitutionnel : Quelle influence dans le rôle de protection des droits et libertés ?

Stéphane Mouton

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Extrait du texte

À la lumière de la Constitution du 4 octobre 1958, les présidents de la République sont susceptibles d’exercer une double influence sur l’action de protection des droits et libertés opérée par le Conseil constitutionnel lorsqu’il met en œuvre son contrôle de constitutionnalité des lois.

Il y a une influence intérieure des présidents de la République, bien sûr après exercice de la magistrature suprême, mais en lien toutefois avec cette dernière. Il s’agit de celle des membres de droit, une catégorie encore consacrée par notre actuelle constitution1. Certes relativement faible, cette influence toutefois peut sembler intéressante à étudier puisqu’à la différence d’autres personnalités, telle que celle des professeurs de droit – plus que des conseillers d’État d’ailleurs – celle des Présidents sortants vis-à-vis du Conseil constitutionnel l’est beaucoup moins. Or si l’on fait sienne l’idée que la composition du Conseil constitutionnel a une influence déterminante sur la construction des ...

© CNRS Éditions, 2017

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