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OpenEdition Books

Le Président de la Ve République et les libertés

 | 
Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Quatrième partie. Les garanties juridictionnelles et non juridictionnelles dont le Président est partie prenante

Introduction

Nicole Belloubet

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Extrait du texte

La table ronde consacrée aux « garanties juridictionnelles et non juridictionnelles dont le Président est partie prenante » devrait permettre de constater une nouvelle fois que le Chef de l’État est loin d’être « le pouvoir neutre » que revendiquait Benjamin Constant1.

Le cadre général est fixé par l’art 5 de la constitution qui précise les contours de la posture présidentielle, oriente les discours et guide la pratique du pouvoir exécutif.

Le président est arbitre, garant de la République et des libertés. Il exerce à ce titre des prérogatives spécifiques que le Conseil constitutionnel reconnaît et rappelle volontiers2.

Cette singularité s’exprime dans les discours présidentiels :

  • François Mitterrand précise que l’art 5 désigne « les domaines où s’exercent son autorité ou bien son arbitrage. À quoi s’ajoute, l’obligation pour lui de garantir l’indépendance de la justice et de veiller aux droits et libertés définis par la Déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 19463 »....

© CNRS Éditions, 2017

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