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Le Président de la Ve République et les libertés

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Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Troisième partie. Les libertés sous les différents mandats

Les libertés économiques

Anémone Cartier-Bresson

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Extrait du texte

Le lien entre président de la Ve République et libertés économiques ne relève pas de l’évidence. Il n’existe pas vraiment de textes ou de jurisprudence permettant de les relier directement, et la question a été très peu étudiée. De fait, si tous les présidents de la Ve République se sont intéressés à la politique économique et sont régulièrement intervenus dans ce domaine, il est plus rare que la question des libertés économiques ait été en tant que telle abordée par ces derniers, qu’ils s’en soient saisis pour impulser des mesures de promotion de ces libertés.

L’étude de ce lien n’est pas facilitée par le fait que les libertés économiques découlent d’une superposition de règles, forgées par des juridictions qui en ont développé des approches distinctes1. La protection constitutionnelle des libertés économiques est la plus récente, et sans doute la plus délicate à appréhender, comme en témoignent des interrogations récurrentes sur le contenu des libertés protégées par le Conseil cons...

Auteur

Professeure de droit public à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, Centre Maurice Hauriou.

© CNRS Éditions, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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