1La V^e République a pris naissance dans une société profondément inégalitaire et patriarcale. Qu’on en juge : en 1958, si les femmes ne juraient plus obéissance à leur époux au moment de contracter mariage, la famille était toujours régie par l’autorité paternelle1 ; le droit des femmes à disposer de leur corps n’existait qu’au rang de revendication féministe – contraception et avortement étant interdits sur le fondement de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle ; certes, le salaire féminin avait été abrogé en 19462, mais aucune disposition n’interdisait de discriminer à l’embauche et lors du déroulement de la carrière, notamment en matière de rémunération ; en matière politique, les femmes n’étaient devenues citoyennes que depuis 14 ans et le premier gouvernement Debré n’a comporté qu’une femme, Nafissa Sid Cara, secrétaire d’État chargée des « questions algériennes »... Le décalage est saisissant, et donne la mesure de la profonde transformation de la société française, en matière de droits sociaux et de droits politiques des femmes3. La question que l’on entend poser ici est de savoir si cette mutation a été initiée, accompagnée et mise en œuvre par les présidents de la République successifs. Il s’agit, en somme, de mesurer le rôle joué par les présidents de la République – tous hommes4 – dans ces évolutions...

2D’ores et déjà, un fait doit être souligné : les avancées obtenues ont rarement été le résultat d’une décision unilatérale descendante. En d’autres termes, les avancées n’ont jamais été octroyées, mais conquises de haute lutte par les actions féministes qui, dans la meilleure des hypothèses, ont pu être relayées par les présidents de la République. Si la narration peut parfois réécrire l’histoire, et conduire à affirmer que le général de Gaulle a « accordé » aux femmes le droit de vote en 19445, il convient de resituer les avancées dans un mouvement de conquête politique des droits. En réalité, le droit de suffrage féminin doit davantage aux campagnes de longue haleine des suffragettes, au retard flagrant de la France par rapport aux autres démocraties occidentales et au vote de l’assemblée consultative d’Alger, la signature gaullienne étant venue entériner un processus largement antérieur et irrésistible.

3À cet égard, il est douteux que l’engagement des présidents de la République en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ait pu être un moteur de la transformation sociale décrite. Un indice révélateur se donne à lire dans le malaise des Présidents successifs à l’égard du féminisme, en tant que mouvement politique d’émancipation des femmes et de revendication d’une égale reconnaissance des individus. Alors que beaucoup de locataires de l’Élysée ont pu adopter un positionnement clair en faveur des droits de l’Homme lato sensu6, la question de l’égalité des sexes demeure une zone d’ombre du discours des présidents de la V^e République, soit durant les campagnes électorales, soit après leur élection. Certains ont d’ailleurs pu endosser des déclarations constituant un écueil intellectuel majeur à toute tentative de rattachement à un positionnement féministe. Les saillies égrillardes de Jacques Chirac sont restées dans les mémoires : « Buvons à nos femmes, à nos chevaux, et à ceux qui les montent7 » ; « Pour moi, la femme idéale, c’est la femme corrézienne, celle de l’ancien temps, dure à la peine, qui sert les hommes à table, ne s’assied jamais avec eux et ne parle pas8 » ; ou encore, à propos de Margaret Thatcher, lors d’un sommet européen en février 1988 « Mais qu’est-ce qu’elle me veut de plus cette ménagère, mes couilles sur un plateau ? »... D’autres ont pu considérer le féminisme comme une revendication dépassée, à l’image de Nicolas Sarkozy, affirmant en 2011, l’inutilité du 8 mars car « aujourd’hui la vie des femmes ressemble à la vie des hommes9 ». Plus intéressante, car très nuancée, est la déclaration de Georges Pompidou, faite en 1967 : « Si c’est être féministe qu’estimer que la mère doit avoir sur ses enfants des droits égaux à ceux du père, je le suis à coup sûr. Nous assistons à une évolution qui donne progressivement aux jeunes filles et aux femmes l’égalité complète des droits et des chances et modifie profondément leur comportement. Pour ma part, j’y suis profondément favorable à condition qu’elles n’y perdent pas leur caractère. Être l’égale de l’homme, ce n’est pas forcément l’imiter, car les qualités de la femme valent celles de l’homme. C’est en développant sa propre originalité et non en y renonçant qu’on réalise pleinement sa personnalité »10. Si tant est que le féminisme revendiqué par Georges Pompidou ait été réel, il est modeste, le Président soulignant davantage la complémentarité que l’égalité entre les femmes et les hommes... Or, on sait combien ce discours sur la complémentarité des sexes est de nature à justifier des fonctions sociales différentes, et partant, des droits et obligations différenciés. Plus clairement, François Hollande a pu se définir sans hésiter comme féministe, avec une définition moderne et efficace : « Le féminisme, c’est la bataille pour l’égalité »11.

4Ce faible engagement politique en faveur de l’égalité femmes-hommes fait que la question lut rarement un thème de campagne, à l’exception notable des candidats de gauche. Ainsi, François Mitterrand, venu très tardivement au féminisme, reprend dans son engagement un texte collectif féministe intitulé Le manifeste du parti socialiste sur les droits des femmes rédigé en 197812. De même, si François Hollande n’a consacré qu’un seul de ses soixante engagements électoraux à l’égalité entre les femmes et les hommes (point 25), il a multiplié les déclarations en ce sens lors de sa campagne présidentielle.

5En définitive, sur le sujet des droits des femmes comme sur d’autres, il faut renoncer à voir dans la figure du président de la République un libérateur bienfaiteur octroyant des droits : les avancées réelles que la cause des femmes a connues depuis 1958 ont été le fait de mouvements sociaux qui, à un moment, ont pu être entendus et relayés par le pouvoir présidentiel. Mais il est rare qu’on trouve une vision, et encore plus une réalisation individuelle, en la matière. Si les Présidents ont peut-être défendu une femme, Marianne, ils ont rarement joué un rôle majeur dans la défense des droits des femmes. Ce constat peut être fait aussi bien s’agissant des droits des femmes en société (I) que de leurs droits en politique (II).

I. Les droits des femmes en société

6La notion de droits des femmes en société recouvre ici le sujet des droits reproductifs (A) et des droits en matière civile et professionnelle (B).

A) La conquête des droits reproductifs

7La maîtrise des droits reproductifs constitue, en France, une revendication contemporaine de la naissance de la V^e République. La Maternité heureuse, ancêtre du planning familial, remonte en effet à 1956. Et le droit des femmes à disposer de leur corps a largement été consacré depuis 1958, à travers deux grandes lois : celle du 28 décembre 1967 autorisant la vente de la pilule contraceptive et celle du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse.

8Lorsque Charles de Gaulle est élu président de la République, ce que l’on appelle alors la « propagande anticonceptionnelle » et l’avortement sont passibles de sanctions pénales sur le fondement de la loi nataliste du 31 juillet 1920. La pilule contraceptive, largement prescrite à l’étranger, n’est pas autorisée en France et est importée sous le manteau par des militant.es du planning familial. Dans la France du début des années 1960, la maîtrise de la contraception constitue une revendication forte des féministes qui comparent la situation française avec celle existant aux frontières, au Royaume-Uni ou en Suisse notamment. Dans ce contexte, Charles de Gaulle exprime une vision conservatrice hostile à la légalisation de la contraception. Ces déclarations en la matière sont célèbres : « La pilule ? Jamais ! [...] On ne peut pas réduire la femme à une machine à faire l’amour ! [...] Si on tolère la pilule, on ne tiendra plus rien ! Le sexe va tout envahir ! [...] C’est bien joli de favoriser l’émancipation des femmes, mais il ne faut pas pousser à leur dissipation [...] Nous n’allons pas sacrifier la France à la bagatelle !13 Et les prises de position de François Mitterrand en faveur de la légalisation de la pilule lors de la campagne présidentielle de 1965 choquent le journal gaulliste La Nation,, lequel accuse le candidat de gauche de « faire entrer les relations sexuelles des Français dans le domaine réservé du président de la République »14. L’hostilité gaulliste sera surmontée deux ans plus tard : en 1967, le président de la République cédera, sous la pression, notamment, de Lucien Neuwirth, médecin et député gaulliste. Au conseil des ministres du 7 juin 1967, selon des propos rapportés par Alain Peyrefitte, le président de la République fera le constat d’une évolution inéluctable de la société française : « Les mœurs se modifient, nous n’y pouvons à peu près rien »15. La revendication de la légalisation16 se déplace désormais vers celle de la prise en charge de la sécurité sociale, qui se heurte, une fois encore, à une hostilité présidentielle : « La pilule, c’est pour la distraction, la Sécurité sociale n’a pas plus de raison de rembourser la pilule que l’automobile17 » ; Mais « il ne faut pas faire payer les pilules par la Sécurité sociale. Ce ne sont pas des remèdes ! Les Français veulent une plus grande liberté de mœurs. Nous n’allons quand même pas leur rembourser la bagatelle ! ». Il faudra attendre 1974 pour que certaines pilules contraceptives soient prises en charge par l’assurance maladie18.

9C’est à la même époque que se pose la question de l’avortement, dans un contexte politique particulier marqué par le soutien du président Valéry Giscard d’Estaing, largement élu en 1974 sur un programme de modernisation de la France. L’engagement présidentiel en faveur de la transformation de la société française et de la reconnaissance des droits des femmes doit être noté. Dès 1973, alors qu’il était ministre de l’Économie, Valéry Giscard d’Estaing se déclare favorable à la dépénalisation de l’avortement. Son livre de mémoires anticipées, Démocratie française19, insistait sur la nécessité de mettre fin aux inégalités auxquelles les femmes sont confrontées et de mettre en place les conditions d’un changement de la vie familiale. Lors d’une déclaration faite le 3 octobre 1977 lors d’un déjeuner réunissant les délégué(es) à la condition féminine, il déclare « j’espère que sur les dix ou douze lignes que les futurs manuels d’histoire réserveront à mon septennat, une ou deux seront consacrées à mes efforts pour améliorer la condition féminine »20. Dans ce contexte, la légalisation de l’avortement fait partie des deux réalisations symboliques majeures de la société libérale voulue par Valéry Giscard d’Estaing, avec la réforme du divorce en 1975 réalisée par la loi n^o 75-617 du 11 juillet. Toutefois, là encore, il serait erroné de voir dans l’avortement un droit octroyé aux femmes par un président de la République féministe. L’engagement du président Giscard d’Estaing en faveur de la modernisation de la société, s’il fut indiscutable, fut largement porté, s’agissant de la dépénalisation de l’avortement, par des années de mouvements féministes de terrain. La chronologie en est connue, de la publication par le Nouvel Observateur, le 5 avril 1971, du « manifeste des 343 », à la création, la même année, de l’association Choisir, par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, pour défendre les femmes accusées d’avortement, en passant par des manifestations de rue (le 20 novembre 1971, plus de 40 000 femmes manifestent à Paris pour le droit à l’avortement), des procès médiatisés (en octobre 1972, le procès de Bobigny, l’avocate Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté), jusqu’à la fondation en avril 1973 du Mouvement pour la Liberté de l’Avortement et de la Contraception (MLAC). Différentes propositions de loi en ce sens avaient été portées au parlement21, avant l’adoption du projet de loi défendu, en dépit de la virulente hostilité d’une partie de la majorité présidentielle, par Simone Veil.

10Par la suite, les différentes avancées (pérennisation de la loi Veil en 197922, élargissement des conditions d’accès et de prise en charge par la sécurité sociale23) n’ont pas été particulièrement relayées par les présidents de la République successifs mais davantage portées par les ministres – femmes – des Affaires sociales (Martine Aubry), des droits des femmes (Najat Vallaud-Belkacem) ou de la santé (Marisol Touraine). Le constat montre toutefois l’habileté politique de certains présidents, qui vont se saisir d’une évolution des perceptions sociales pour en draper la gesture présidentielle. Il en est allé ainsi, en 1974, de l’interruption de grossesse par le président Giscard d’Estaing. Il en fut de même, en 2006, des violences domestiques. À cette date, les critères pour prétendre aux traditionnelles grâces collectives accordées autrefois par le président de la République à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, ont été durcis et les auteurs de violences conjugales en ont été exclus. Cette mesure a été analysée comme une indication de ce que Jacques Chirac, alors président de la République, prenait en compte la sensibilité grandissante de l’opinion publique à la violence domestique24.

B) Égalité familiale et professionnelle

11La fin des années 1960 et les années 1970 voient le développement des revendications féministes en faveur de l’égalité familiale et professionnelle des femmes et des hommes. Elles se traduisent par différentes lois, comme celle du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux et dispensant les femmes mariées du consentement de leur mari pour choisir une profession, ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens ou encore la loi du 4 juin 1970, remplaçant l’autorité paternelle par l’autorité parentale conjointe. Les occupants de l’Élysée lors de ces grandes réformes législatives n’ont guère agi en leur faveur. Le « féminisme différentialiste » de Georges Pompidou, à une époque marquée par l’inégalité des femmes et des hommes, a été évoqué. L’affirmation selon laquelle « les femmes prennent chaque jour dans notre société la place qui revient à leurs grandes capacités25 » tenait davantage du constat que du projet politique. Quant au président Giscard d’Estaing, son programme de modernisation de la société française doit être nuancé par des prises de position présidentielles traduisant une vision conservatrice des rapports sociaux de sexe. Notamment, l’accent mis sur la politique nataliste témoigne d’une vision politique patriarcale, qu’il s’agisse de l’instauration, en 1977, d’un congé parental d’éducation qui a pour objectif avoué de permettre aux femmes de se cantonner aux charges domestiques et, en 1979, du fameux « million Giscard » de 1979 en faveur du 3^e enfant26. La vision traditionnelle de la femme au foyer que de tels textes promeuvent renvoie ici nettement à une conception genrée – et inégalitaire – des rôles sociaux.

12Dans ce contexte, c’est le candidat unique de la gauche, François Mitterrand, qui met l’accent sur la cause des femmes, décrites comme des « immigrées de l’intérieur » victimes de discriminations auxquelles il convient de mettre un terme. Cet engagement de François Mitterrand en faveur de la modernisation des rapports sociaux de sexe a été un marqueur fort de ses différentes campagnes politiques (en 1965, en 1974 et en 1981), particulièrement analysé par Jane Jenson et Mariette Sineau dans leur ouvrage de référence27. En 1981, les 110 propositions font une place importante aux droits des femmes et une douzaine d’entre elles, réparties sous la rubrique « des droits égaux pour les femmes », concernait directement les femmes, dont l’égalité professionnelle, l’information sur la contraception, la révision de l’obtention de l’IVG, les conditions de paiement des pensions alimentaires, le statut des agricultrices, etc. Cet engagement est symbolisé par la création, au sein du premier gouvernement Mauroy, d’un ministère des droits de la femme, chargé de « promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel » (décret n^o 81 664 du 12 juin 1981). Le discours prononcé le 8 mars 1982 par le nouveau président de la République est particulièrement révélateur : pour la première fois, la journée internationale des femmes est commémorée à l’Élysée, et un discours présidentiel met l’accent sur l’autonomie, l’égalité et la dignité des femmes28.

13Toutefois, l’essentiel des mesures prises se fait avant le tournant de la rigueur de 1983 et avec des réalisations inégales. Trois peuvent être particulièrement mentionnées. D’abord, les actions en faveur de l’égalité de rémunération issues de la loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du Code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Or, la loi dite Roudy est davantage une mesure de transposition du droit communautaire29 qu’une initiative nationale. En revanche, trente ans plus tard, c’est bien une initiative relayée par le président de la République de l’époque, Jacques Chirac30, qui aboutit au renforcement du dispositif, grâce à l’adoption de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ensuite, l’instauration du congé parental d’éducation : la mesure constituait la 70^e proposition du candidat Mitterrand en 1981 et était à l’époque pensée comme un outil de partage des responsabilités parentales. Toutefois, sa réalisation fut décevante, en transformant la mesure en salaire maternel31. Il faut attendre la loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 et l’adoption de la PréPaRée pour que la thématique du partage des tâches domestiques revienne au cœur du débat politique, sans, toutefois, que le président de la République n’y participe ostensiblement. Enfin, troisième mesure symbolique, l’action contre le sexisme et les violences. La lutte contre le sexisme est un des thèmes centraux du discours présidentiel du 8 mars 1982. Toutefois, sa concrétisation législative s’avère là encore décevante et la loi finalement adoptée (loi n^o 85-772 du 25 juillet 1985) n’a pas l’ampleur escomptée32. Si le bilan du premier septennat de François Mitterrand fut ainsi contrasté, et souvent cause de déception pour le mouvement féministe, finalement un de ses acquis majeurs fut la création du Ministère des droits des femmes et le déplacement de la question des droits des femmes sur le plan politique.

II. Les droits des femmes en politique

14La question de la participation des femmes à la sphère publique est récurrente sous la V^e République. En réalité, elle est largement antérieure à 1958, puisqu’elle fut posée avec insistance par les suffragettes sous la III^e République à travers la revendication des droits politiques des femmes. Celle-ci s’est provisoirement soldée en 1944 par l’obtention du droit de vote et d’éligibilité des citoyennes. Mais, derrière les règles de droit, les chiffres de la citoyenneté se sont avérés particulièrement décevants. La modernisation des institutions politiques décidée par Charles de Gaulle en 1958 s’institue dans une société dominée par une vision conservatrice des rapports familiaux, et la reconnaissance de la participation politique des femmes était exclue du projet présidentiel. En 1958, 9 femmes siègent à l’Assemblée nationale, 8 en 1962 soit beaucoup moins qu’en 1946 où l’on comptait 42 femmes à la chambre des députés... L’alternance politique n’a pas modifié la donne, la vague rose de 1981 n’ayant pas sensiblement féminisé le parlement33.

15Dans ce contexte, les années 1980 sont marquées par la préoccupation grandissante en faveur d’une meilleure accession des femmes aux fonctions de pouvoir et aux mandats électoraux. Ce n’est plus la question de la reconnaissance formelle des droits de citoyenneté qui est en jeu, celle-ci étant acquise depuis plusieurs décennies, mais celle de leur exercice effectif. La mise en évidence du monopole masculin sur le pouvoir politique interroge alors les notions de démocratie et de représentation et les années 1980 voient émerger un nouveau thème : celui de la parité34. La question des droits politiques des femmes devient dès lors une question nouvelle. Dans ce débat de fond, qui traverse la société française et caractérise un processus de renouvellement de la démocratie, le rôle joué par les présidents de la République successifs interroge. Un constat domine : les présidents de la République dans l’ensemble n’ont pas été porteurs des textes instaurant la parité – et donc ne se sont pas faits les moteurs d’un changement de fond des institutions. Mais cette inaction en matière de politique générale (A) est en partie compensée par l’utilisation de leur pouvoir de nomination individuelle pour promouvoir des candidatures féminines (B).

A) Les réformes paritaires : un enjeu délaissé par les présidents de la République

16Un constat s’impose : les mesures législatives visant à instaurer la parité entre les femmes et les hommes dans le champ électoral n’ont pas été portées par les présidents de la République successifs.

17Une mention particulière doit être faite à l’épisode – avorté – de 1982 : le discours présidentiel prononcé par François Mitterrand le 8 mars 1982 annonçait la préparation par le gouvernement d’un projet de loi visant à faire entrer dans les faits l’égalité politique entre femmes et hommes. Même si François Mitterrand semble prendre ses distances à l’égard du principe d’un mécanisme contraignant (« J’aspire au moment où l’on ne parlera plus de quota, mais ou il sera admis sans autres problèmes que les femmes doivent accéder à la responsabilité civique pleinement et en relation plus étroite avec le rôle qu’elles jouent dans la société, avec le nombre qu’elles détiennent dans la démographie »), il reconnaît que la règle, bien que « souvent contestée [...] a permis de renforcer la présence des femmes dans les instances responsables ». Toutefois, des témoignages permettent de nuancer l’apport du François Mitterrand, dont le soutien au texte n’aurait été que stratégique, le président étant en réalité opposé à ces quotas et ayant souhaité que le Conseil constitutionnel censure le dispositif35, ce que fit ce dernier36. Or, cette censure a contribué à bloquer durablement non seulement l’idée de parité en France, mais aussi l’accès des femmes à la représentation politique. Qu’il s’agisse des assemblées locales ou nationales, dans les années 1990, la France se situait en queue du classement des démocraties européennes... D’où le constat d’une nécessité d’agir, et les révisions de la Constitution en 1999 et 2008. Toutefois, une précision s’impose : ces révisions n’ont pas bénéficié d’un soutien présidentiel. Il en alla ainsi de la loi constitutionnelle n^o 99-569 du 8 juillet 1999, laquelle a modifié la constitution afin de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Annoncée dans la déclaration de politique générale de Lionel Jospin, le 19 juin 1997, la réforme fut adoptée en période de cohabitation, et donc sans soutien présidentiel. Jacques Chirac, président de la République, précisait le 14 juillet 1997, que « si rien ne peut être fait sans passer par une modification constitutionnelle, je dois dire que je me ferai à cette idée même si je préférerais qu’on trouve quelque chose de plus efficace »37. Quant à la loi constitutionnelle n^o 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République, ses dispositions visant à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales sont issues d’un amendement parlementaire présenté par Mmes Zimmerman et Greff38, là encore en dehors de toute action du président de la République en fonction, Nicolas Sarkozy.

18Ces constats pourraient souligner une certaine indifférence des présidents de la République à l’égard des matrices législatives permettant d’assurer l’égalité d’accès des femmes et des hommes aux fonctions de responsabilité. Le constat doit toutefois être immédiatement nuancé : certains présidents de la République ont bien eu le souci de promouvoir institutionnellement la cause des femmes par la création d’institutions spécifiques.

19Ce fut le cas notamment en 1974 par la création d’un secrétariat d’État à la Condition féminine, voulu par Valéry Giscard d’Estaing39. Le décret précise que « Mme Françoise Giroud, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l’accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l’objet »40. Le poste est supprimé en 1976, et remplacé par deux secrétariats d’État en charge l’un de l’Emploi féminin, l’autre de la Condition féminine, de 1978 à 1981. Il a fallu toutefois attendre 1981 pour la création d’un ministère des droits de la femme de plein exercice. Entre 1988 et 2007, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de ministères délégués ou de secrétariats d’État, rattachés à un autre ministère. Le poste n’a été attribué qu’à des femmes, au nombre de six. C’est à cette époque qu’est institué l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. L’institution, créée en 1995 par le président Jacques Chirac, a alors pour mission d’effectuer un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité41. En 2012, sous la présidence de François Hollande, un ministère de plein exercice chargé des droits des femmes est ressuscité et confié à Najat Vallaud-Belkacem. En 2013 est par ailleurs créé le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, en remplacement de l’ancien observatoire de la parité, avec un champ d’action plus large que son prédécesseur42. Dans le deuxième gouvernement Valls (août 2014) Marisol Touraine est ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; elle est secondée par une secrétaire d’État aux droits des femmes, Pascale Boistard. Finalement, la création d’un ministère de plein exercice, confié à Laurence Rossignol en février 2016, dont les attributions associent « les familles, l’enfance et les droits des femmes » a été l’objet de critiques de la part de la société civile, qui ont pu déplorer sa vision conservatrice, rapportant une fois encore la fonction sociale des femmes à une dimension familialiste et maternaliste.

20En définitive, la logique paritaire ne semble pas avoir été portée par les présidents de la République : elle est largement le fait d’autres acteurs politiques et institutionnels (Premiers ministres, parlementaires) et est plus ou moins compensée par la création d’institutions, au sein du gouvernement ou à ses côtés, en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes. Est-ce dire que les différents présidents de la République ont été totalement indifférents à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le champ politique ? Certainement pas. En réalité, l’action présidentielle – si action il y eut – se situe davantage à un niveau individuel : c’est à travers leur pouvoir de nominations individuelles que les présidents de la République ont pu chercher à promouvoir la représentation des femmes43.

B) La correction des déséquilibres par la promotion de candidatures féminines, nouveau mode d’intervention des présidents de la République ?

21La question de la participation gouvernementale des femmes n’est que progressivement devenue un sujet politique, même si à ce jour la désignation d’une femme Première ministre est restée au rang de brève parenthèse (1991-1992). Édith Cresson fut d’ailleurs l’objet d’une détestation fortement teintée de misogynie et affublée de qualificatifs révélateurs : « la pompadour », « la favorite »,... autant d’épithètes qui insistèrent, de façon explicite, sur l’illégitimité politique d’une nomination féminine dont la seule justification pouvait être sa proximité sexuelle au pouvoir...

22L’attribution de portefeuilles ministériels à des femmes a, parallèlement, sensiblement évolué au fil des décennies, à la fois quantitativement (nombre de femmes nommées au sein des gouvernements successifs) que qualitativement (attribution de maroquins de plein exercice ou de secrétariats d’état de deuxième plan). Sous les présidences de Charles de Gaulle et de Georges Pompidou, il n’y eut que trois femmes nommées en 16 ans, toutes trois secrétaires d’État44. Les choses évoluent lentement avec l’accession au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing, qui nomme Simone Veil à un ministère d’importance – celui de la Santé – et Françoise Giroud au secrétariat de la Condition féminine (lors du remaniement du 16 juillet 1974). Mais seules quatre femmes dont une seule ministre de plein exercice rejoignent le gouvernement. Sous François Mitterrand, six femmes furent nommées ministres en 1981 (sur 41 membres du gouvernement, soit un total de 15 %). À partir de cette époque, une augmentation constante de la représentation des femmes se remarque, même si ce mouvement n’est pas linéaire. Ainsi, sous la présidence de Jacques Chirac, l’affaire des « Jupettes » est restée dans les mémoires : Le premier gouvernement Juppé comptait douze femmes (mais seulement quatre ministres, soit 15,4 % de femmes ministres, ce chiffre montant à 27,9 % en incluant les secrétaires d’État). Mais cet effectif a brutalement chuté à quatre femmes, dont une ministre, dans le second gouvernement Juppé (6,25 % de femmes ministres, 9,37 % avec les secrétaires d’État). L’éviction brutale de celles qui furent appelées « les Jupettes » fut largement commentée comme la preuve du peu d’importance accordée à la participation politique des femmes. En 200245, le gouvernement de droite constitué par Jean-Pierre Raffarin comprend six femmes sur 27 ministres et secrétaires d’État, soit 22 %. Parmi elles, trois sont ministres (et pour la première – et dernière fois à ce jour –, une femme – Michèle Alliot-Marie, se voit attribuer le ministère régalien par essence : celui de la Défense) ; trois sont secrétaires d’État. Il n’y a pas de ministère, ni même de secrétariat d’État, aux droits des femmes. Nicolas Sarkozy, élu en 2007 prend un engagement de parité et d’ouverture : sur vingt membres du premier gouvernement Fillon, le gouvernement comprend sept femmes (soit un peu plus du tiers du gouvernement). Là encore, la nomination de Michèle Alliot-Marie à un autre poste régalien, celui de l'Intérieur, se distingue. En revanche, aucun ministère ni secrétariat d’État aux droits des femmes n’est créé. Par ailleurs, la féminisation du gouvernement agit comme un trompe-l’œil car elle est à entendre dans un contexte d’hyper-présidentialisation, où l'essentiel du pouvoir est détenu non pas à Matignon mais à l’Élysée, entre les mains des conseillers présidentiels. La vraie évolution réside donc sous le quinquennat Hollande où pour la première fois, une composition pleinement paritaire est présentée comme un choix politique structurant. Ces chiffres mettent en évidence une nette tendance en faveur d’une participation grandissante des femmes aux fonctions gouvernementales : de 2,3 % sous de Gaulle, les femmes constituent désormais la moitié du gouvernement46... Les nominations gouvernementales, qui sont certes faites sur la proposition du Premier ministre, reflètent certainement une tendance de fond47. Encore convient-il de souligner qu’elles relèvent davantage du fait du prince (ou du Président) que de l’obligation légale. Et que leur rappel aboutit à un constat paradoxal : depuis trente ans, les femmes, en France, ont été proportionnellement plus nombreuses à gouverner qu’à légiférer48...

23Toutefois, cette évolution reflète très certainement un changement important des mentalités et représentations sociales, qui se constate, en dehors de la sphère gouvernementale, dans de nombreuses nominations. Deux exemples peuvent être donnés. Le premier concerne la pratique initiée par Nicolas Sarkozy en 2007 de procéder à des nominations paritaires sur le contingent annuel civil de la Légion d’Honneur et de l’Ordre national du Mérite49. La pratique se traduit par un infléchissement notable des courbes50 :

24Le second exemple, révélateur d’une tendance identique, se remarque dans les emplois dont la nomination relève des attributions du président de la République. En la matière, le cadre législatif et réglementaire s’est durci ; ainsi, l’article 56 de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 impose des quotas de 40 % minimum51 dans les emplois à la décision du gouvernement52. Toutefois, le caractère audacieux de la réforme doit être nuancé. D’abord, car seuls certains emplois relevant de l’alinéa 3 de l’article 13 sont concernés par l’obligation de nominations équilibrées (préfets, ambassadeurs, recteurs...), tandis que d’autres ne le sont pas (conseillers d’État, conseillers maîtres à la Cour des comptes...). La liste complète des emplois concernés par cette obligation figure en annexe du décret du 30 avril 201253. Ensuite, car ne sont pas soumis à cette obligation les emplois relevant de l’alinéa 4 de l’article 13 de la Constitution. Aussi, aucun quota ne pèse sur les nominations aux postes détaillés dans l’ordonnance n^o 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’État, comme les emplois de procureur général près la Cour de cassation, la Cour des comptes ou une cour d’appel ou les emplois de direction des grands établissements publics et entreprises publiques.

25Toutefois, les décisions laissées à la discrétion du président de la République montrent une tendance récente prouvant une recherche d’équilibre. Il en va ainsi, par exemple, de la composition du Conseil constitutionnel. La nomination de femmes y fut tardive : Noëlle Lenoir, première femme nommée au Conseil constitutionnel, fut formellement nommée par le président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, mais l’aurait été à la demande de François Mitterrand54. En 2000, Monique Pelletier est la première femme nommée par décision présidentielle. Elle est encore à parfaire, le Conseil ne comptant en 2017 que trois femmes parmi les neuf membres nommés. Autre exemple, une pratique d’annonce simultanée de doubles nominations paritaires semble s’instaurer : ainsi, en 2014, le président de la République a décidé de nommer simultanément Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits et Adeline Hazan au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; au Conseil supérieur de la Magistrature, ce sont les universitaires Jean Danet et Soraya Amrani-Mekki dont la nomination a été proposée par le président de la République.

26S’agit-il d’un épisode historique ? Cette recherche de parité est-elle liée à la personnalité actuelle du président de la République ou la période marque-t-elle un tournant ? Le bilan sera à faire dans une décennie... Une seule chose est certaine : les résultats de celui-ci dépendent étroitement de notre mobilisation actuelle en faveur de l’égalité.