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Le Président de la Ve République et les libertés

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Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Troisième partie. Les libertés sous les différents mandats

Les présidents de la Ve République et les droits politiques

Pierre Esplugas-Labatut

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Extrait du texte

L’influence des présidents de la Ve République sur les droits politiques est sans doute plus attendue que pour les autres libertés. En effet, la reconnaissance de ce type de droits s’inscrit dans le cadre des « réformes institutionnelles » ; or l’on sait que tous les présidents de la Ve République ont considéré que ces réformes relevaient en pratique de leur champ de compétence au point de faire partie d’un « domaine réservé » (même si la scientificité, voire la réalité politique de l’expression est contestable). Pour autant, cette première délimitation des « droits politiques » ramenés aux réformes institutionnelles ne permet naturellement pas de dire ce qu’il faut entendre à cet égard. L’expression « droits politiques » n’est en effet pas labellisée si l’on se réfère à l’ensemble des ouvrages de libertés publiques et/ou fondamentales1. Celle-ci ne doit pas s’entendre dans la présente étude au sens objectif comme un ensemble de règles qui structurent et limitent le fonctionnement d...

© CNRS Éditions, 2017

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