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Le Président de la Ve République et les libertés

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Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Deuxième partie. Le Président, acteur des libertés

Les libertés depuis 1995

Bertrand Mathieu

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Extrait du texte

Comment évaluer le rôle d’un président de la République s’agissant de la détermination des droits et libertés et des mécanismes relatifs à leur protection ?

La tâche est d’autant plus complexe qu’aujourd’hui, la place prise par les droits et libertés fondamentaux dans les systèmes juridiques implique qu’il n’y a guère de politiques qui soient sans incidence sur eux. C’est évidemment le cas s’agissant par exemple de la politique pénale, mais aussi des politiques sociales et plus indirectement des politiques économiques. D’un autre point de vue, non seulement pèsent sur la détermination des droits et libertés des contraintes internationales, liées aux différents engagements à laquelle la France est partie, mais aussi le fait, qu’en la matière, le rôle des juges est déterminant et que l’évolution de ces droits et libertés tient plus à des politiques jurisprudentielles, nationales, régionales, en particulier, qu’à une décision politique prise de manière démocratique.

Il convient alors d’a...

© CNRS Éditions, 2017

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