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Le Président de la Ve République et les libertés

 | 
Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Deuxième partie. Le Président, acteur des libertés

Les libertés sous De Gaulle

Frédéric Rouvillois

Texto completo

  • 1 Ce texte est ainsi repris dans un ouvrage de propagande éditée par le RPF, La France sera la Franc (...)

1Le Libérateur, ce titre de gloire, on le sait, constitue la pièce centrale de la légende gaullienne, celle que le Général a voulue et construite, celle qu’il étoffe dans le discours fondateur prononcé le 2 mars 1945 devant l’Assemblée consultative : « ainsi que nous nous y étions engagés, nous avons restauré dans la nation l’exercice de toutes les libertés dont elle fut si longtemps privée. La liberté individuelle, la liberté d’opinion, la liberté de la presse, la liberté syndicale, la liberté de réunion et d’association sont de nouveau pratiquées, sans autres limitations que celles qu’impose l’état de guerre1. »

  • 2 Ibid., p. 11.
  • 3 A. Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fallois/Fayard, t. I, 1994, p. 495.
  • 4 Ch. De Gaulle, Discours et messages, 1962-1965, Plon, Livre de poche, 1970, p. 118.
  • 5 J.-L. Debré, Les idées constitutionnelles du général De Gaulle, LGDJ, 1974, p. 102.
  • 6 F. Rouvillois, Les origines de la Ve République, PUF, Que sais-je ?, 1998, p. 38-40.

2Pourtant, le Libérateur, le « restaurateur des libertés2 », n’est pas et n’a jamais été un libéral. « Libéral, libéral, qu’est-ce que ça veut dire ? », assène-t-il à son jeune ministre Alain Peyrefitte en juillet 1962, avant d’ajouter : « un libéral, c’est quelqu’un qui croit que ses adversaires ont raison3 » – une formule directement empruntée à l’écrivain royaliste Léon Daudet. Dans une conférence de presse du 29 juillet 1963, sur un ton moins souriant, De Gaulle évoque de la même manière le « fatalisme inhumain du laisser-faire, laissez-passer4 ». A cet égard, on ne peut donc que s’inscrire en faux contre l’interprétation qu’en donne Jean-Louis Debré, lorsqu’il croit pouvoir faire de Kant l’inspirateur (très secret) du Général, et qu’il prétend que l’État « idéalisé par Kant et voulu par De Gaulle » est « conçu pour un devenir libéral... »5. De fait, le De Gaulle idéalisé par Jean-Louis Debré, peut-être influencé par son père, ne ressemble que de très loin à l’original, tel qu’il ressort du moins de ses actes et de ses discours. Sans qu’il soit besoin d’insister sur les origines intellectuelles du Général, et notamment, sur l’incontestable filiation maurrassienne6, le fait est qu’il s’agit pour l’essentiel d’un homme d’ordre, et d’un pragmatique.

  • 7 Ph. De Gaulle, De Gaulle, mon père, Entretiens avec Michel Tauriac, Plon, 2004, p. 198.

3C’est en tant que tel qu’il conçoit la politique, et sa fonction de Président. Homme d’ordre, il veut un État qui ait une tête, mais une seule, et qui fasse aux libertés la place qui est la leur, ni plus, ni moins. Pragmatique, il estime et ne cesse de répéter que l’« on ne fait pas de politique avec de bons sentiments7 ». Ce faisant, il considère les libertés, moins comme des idoles intouchables, que comme des variables d’ajustement qui peuvent s’épanouir par temps calme, mais qui dans d’autres conditions doivent céder devant les impératifs du salut public. C’est ainsi que l’on envisagera les libertés sous De Gaulle : conservées par l’homme d’ordre, mais subordonnées par le pragmatique.

I. Des libertés conservées

  • 8 Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 (abrégé d (...)
  • 9 Ibid., p. 7.

4Préface à la Ve République, le discours de Bayeux du 16 juin 1946 laisse entrevoir, sur ce point, l’orientation du futur Chef de l’État. Alors que De Gaulle aurait pu se livrer à de longs développements sur les libertés, il y fait montre au contraire d’une extrême sobriété, insistant pour l’essentiel sur « l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement » qui « doivent être des choses sacrées »8. Et il se borne à déclarer pour conclure que « nous avons à conserver la liberté, sauvée avec tant et tant de peine9 ».

5Conserver les libertés, les rétablir lorsqu’elles ont été bafouées, sans pour autant les promouvoir ni en faire un élément saillant de sa politique.

A) Rétablir

6Revenant au pouvoir en 1958, De Gaulle est confronté à l’hostilité de la classe politique, qui prend pour prétexte la défense de la République. Il développe alors une argumentation en deux temps, soulignant que, loin d’être un dictateur, il est, aujourd’hui comme hier, le restaurateur des libertés.

1-Récusation de la dictature

7La méfiance qu’on lui manifeste tient notamment aux circonstances troublées de son retour : c’est deux jours seulement après les émeutes algéroises du 13 mai que le Général s’est déclaré « prêt à assumer tous les pouvoirs de la République », avant d’affronter les journalistes lors de la conférence de presse du 19.

8« – Certains craignent, demande l’un d’eux, que si vous reveniez au pouvoir, vous attentiez aux libertés publiques ?

  • 10 Ch. De Gaulle, Discours et messages, http://fresques.ina.fr/de-gaulle/fichemedia/Gaulle00210/confe (...)

9« – L’ai-je jamais fait », rétorque De Gaulle. « Croit-on qu’à 67 ans je vais commencer une carrière de dictateur10 ? »

  • 11 DPS, t. I, p. 115.
  • 12 Ibid., p. 111.
  • 13 Cité P. H. Teitgen, Intervention à l’Assemblée nationale, 1er juin 1958, ibid., p. 131.

10Mais ni ces assurances, ni les semaines qui suivent ne calment les inquiétudes. Et le 1er juin, à l’Assemblée nationale, lors de la séance d’investiture du nouveau gouvernement, la question des libertés est à nouveau au centre du débat : de gauche à droite, on s’interroge, plus ou moins confiant ou dubitatif. « On tente de rassurer, accuse ainsi le communiste Jacques Duclos, en parlant [...] de la garantie des libertés publiques, de la liberté de la presse, de la suppression de la censure et de l’état d’urgence », mais « tout ce qu’on peut dire [...] pour tenter de [...] rassurer est contredit dans les faits »11. « Que le général De Gaulle n’oublie pas, déclare Pierre Mendès-France, qu’en dehors des libertés démocratiques – liberté de la presse, liberté syndicale, liberté de pensée et d’expression-, le pays serait condamné demain ou après-demain à passer de la dictature fasciste à la dictature communiste12 ». De son côté, pourtant, le Général, président du Conseil désigné, ne prononce même pas le mot dans sa déclaration. Peut-être estime-t-il qu’il en a assez dit la veille, à l’hôtel La Pérouse, lorsqu’il a affirmé aux représentants des grands partis que « seraient exclus du champ d’application des pleins pouvoirs les droits des personnes et les libertés fondamentales13 ».

  • 14 Cité in Entretiens avec Michel Droit, Ch. De Gaulle, Discours et messages, Pour l’effort, 1962-196 (...)
  • 15 Ibid., p. 458-459.

11Mais chez ses ennemis, les préventions ont la vie dure, et le titre de « dictateur » dont on l’a si généreusement affublé en 1958 est encore dans toutes leurs bouches en décembre 1965, lors de la campagne pour les premières élections présidentielles au suffrage universel direct. Adversaire du Général pour le second tour, François Mitterrand a ainsi insinué qu’en cas de réélection, celui-ci donnerait « un tour de vis à nos libertés14 » ; au cours d’un entretien télévisé avec le candidat De Gaulle, le journaliste Michel Droit lui cite donc le « très bon mot » qui circule dans les dîners en ville : « on n’a jamais vu un dictateur en ballottage ». Et le Général de répliquer : « Oui. Parlons des libertés publiques. Où sont les libertés publiques que j’ai détruites ? [...] Moi, j’ai rendu les libertés publiques, je ne les ai pas détruites ! [...] Depuis sept ans que je suis là, je n’ai pas détruit les libertés publiques. La liberté de la presse, est-ce qu’elle n’existe pas ? Presque toute la presse m’est hostile, et je ne l’en empêche pas ! Et la liberté syndicale, est-ce que je l’empêche ? Pas le moins du monde ! [...] Et quelles autres libertés ai-je détruites ? [...] Voilà la réalité. Alors, il faudrait que les plaisanteries soient plus courtes, parce qu’elles seraient meilleures […]15 !»

2-Le restaurateur

  • 16 « Au contraire, je les ai rétablies quand elles avaient disparu » (http://fresques.ina.fr/de-gaull (...)
  • 17 Entretien avec Michel Droit, in Ch. De Gaulle, Discours et messages, op. cit., p. 458.

12Loin de les avoir détruites, De Gaulle ne cesse de rappeler qu’il a rétabli les libertés. Ce qu’il soulignait dès le 19 mai 195816, il le redit avec vigueur dans son entretien du 15 décembre 1965 : « C’est moi qui les ai rendues. Je les ai rendues quand je suis rentré en France en 1944, je les ai rendues toutes17 ! »

  • 18 DPS, t. III, p. 600.
  • 19 Idem, p. 599

13En 1958, il les a rendues, comme l’un des éléments constitutifs de l’ordre qu’il entendait restaurer. C’est ce qu’il martèle dans le grand discours qu’il prononce le 4 septembre 1958, à l’occasion de la commémoration de la proclamation de la République, afin de présenter aux Français le projet de constitution sur lequel ils auront à se prononcer à la fin du mois. Cette nouvelle constitution, insiste le Général, a été conçue sans que l’on ait « attenté à [...] aucune liberté publique18 ». En effet, la République « était l’appel de la liberté [...] (Or) aujourd’hui, autant que jamais, nous voulons qu’elle le demeure...19 ». Et l’on note la formule inhabituelle utilisée à dessein par De Gaulle : autant que jamais. L’objectif est de conserver, de stabiliser, sans pour autant promouvoir.

B) Sans promouvoir

  • 20 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. I, Le Renouveau, 1958-1962, Paris, Plon, 1970, p. 11.
  • 21 Ph. De Gaulle, De Gaulle, mon père, op. cit., p. 57-58
  • 22 DPS, t. I, p. 211 ; de même, CR de la 2e réunion constitutionnelle tenue le lundi 23 juin 1958 à l (...)

14Le conservateur qu’est De Gaulle ne pouvait accepter le résultat de l’Occupation et du régime de Vichy, qui avaient « longuement écrasé les libertés françaises20 » ; il s’est donc empressé de les rétablir. Pour autant, il n’éprouve qu’un enthousiasme limité à leur égard – comme le montre une scène spectaculaire vécue, et rapportée, par Philippe De Gaulle. Découvrant avec stupeur la dernière mouture du préambule de la constitution, le Général se serait violemment emporté contre son rédacteur, Michel Debré. « Quand il a vu ce texte qui faisait référence aux constitutions antérieures de 1946, 1848, 1791 ou 1793, il est entré dans une colère noire. Ma mère et moi l’avons entendu vitupérer contre Debré avec une telle brutalité que Charlotte, qui balayait dans l’entrée, est apparue, saisie d’inquiétude. « Il s’est laissé avoir par les juristes qui grenouillent autour de lui, tempêtait-il. [...] Alors maintenant, à partir de ce préambule, ils vont tout bêtifier sur les droits de l’hommisme21. » À dire vrai, on pourrait à bon droit se montrer sceptique sur la sincérité du Général, et sur la réalité de sa surprise – De Gaulle ayant signé, en tant que président du Conseil, la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, dont l’article premier, 4°, disposait que « l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle elle se réfère22 ».

15Toujours est-il que, feinte ou sincère, cette tonitruante sortie (en famille) paraît assez symptomatique de son point de vue.

1-Une question secondaire

  • 23 On notera une exception à propos de René Cassin, qualifié d’« apôtre des droits de l’homme » (Ch. (...)
  • 24 Ch. De Gaulle, Lettres, notes et carnets, juillet 1966—avril 1969, Plon, 1987, p. 48 et suivantes.

16Aux yeux du Général, les libertés constituent, au plus, une question secondaire. De là, ses silences, et ses réticences. C’est ainsi que le terme « droits de l’homme » semble quasiment absent de ses interventions, écrites ou orales23. Même chose pour les libertés, que l’on recherche vainement dans ses programmes et qui n’apparaissent pas non plus, par exemple, dans le « manifeste de politique générale » rédigé en 1966 où, évoquant l’œuvre accomplie et ce qui reste à faire, De Gaulle détaille longuement le progrès, la paix, la justice et l’indépendance, sans consacrer un seul mot aux droits ni aux libertés24. Comme si ces questions, individuelles, ne le concernaient pas en tant que Chef de l’État.

  • 25 Discours du 31 décembre 1960, cité in F. Finiss-Bourdin, Les Discours des vœux des présidents de l (...)
  • 26 Ibid., p. 365.

17Un constat que l’on peut faire aussi à propos d’un autre genre d’exercice, les discours de vœux aux Français. Sur les onze discours que De Gaulle prononcera en tant que Président de la République, le mot liberté n’est employé qu’une fois, et dans une tout autre perspective, puisqu’il s’agit de « l’élan vers la liberté » des peuples décolonisés25. Quant au mot « droits », il ne le prononce que dans son ultime discours, le 31 décembre 1968 : lorsqu’après avoir évoqué le « Mal du siècle » et la mécanisation de l’existence, il annonce aux Français qu’il tient le remède, la participation, qui permettra à chacun de faire « valoir ses droits26 ».

18Ses soucis sont manifestement ailleurs.

2-Un effort limité

19Ce qui se traduit, dans les faits, par un quasi immobilisme en la matière durant la décennie où De Gaulle occupe l’Élysée.

  • 27 Lettre de M. Patin, 4 août 1958, cité in AFHJ, La Justice en Algérie, 1830-1962, La Documentation (...)

20On ne peut citer à cet égard que d’assez rares exceptions. Parmi les exemples mis en avant, on évoque parfois la Commission pour la sauvegarde des droits individuels et des libertés, établie par De Gaulle en juin 1958 afin d’enquêter sur les exactions commises en Algérie par des militaires et des agents de la force publique. Mais l’objectif du Général en la matière, assure le Président de la Commission, Maurice Patin, qui est par ailleurs l’un de ses proches, semble essentiellement politique : il s’agit de « donner à l’opinion des apaisements indiscutables et définitifs27 » sur la question de la torture ; à cet égard, la nomination de Patin, dont De Gaulle peut attendre toute la discrétion et la compréhension nécessaires, est d’ailleurs significative. Enfin, on doit noter qu’il ne s’agit même pas d’une véritable création, mais de la relance d’une institution créée sous le gouvernement Guy Mollet par un décret du 7 mai 1957.

  • 28 Ph. De Gaulle, De Gaulle mon père, op. cit., p. 262.
  • 29 Id.

21Sur un autre plan, on pourrait citer également la liberté de contraception, avec la loi Neuwirth de 1967. Mais on remarque à ce propos la prudence du Général, surtout soucieux de garantir la natalité française, son peu d’enthousiasme, et l’objectif visé : s’il finit par s’y rendre, ce n’est point par souci d’élargir l’éventail des « droits », mais, là encore sur un mode très politique, afin d’éviter le pire – « que la contraception continue d’être l’affaire des faiseuses d’anges28 ». En somme, c’est pour limiter l’avortement et sa « culture de mort29 » qu’il se résigne à légaliser la pilule...

  • 30 Ibid., p. 197.

22En revanche, malgré ses convictions chrétiennes, il se refusera obstinément à revenir sur certains points, comme la peine de mort – déclarant à son fils que, « certes, c’est horrible, (...) mais c’est fait pour être horrible30 ».

23Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que De Gaulle, en tant que Président, ait pu admettre sans grandes difficultés que les libertés puissent être, le cas échéant, subordonnées à des impératifs supérieurs.

II. Des libertés subordonnées

24Lorsque que De Gaulle évoque les libertés, c’est le plus souvent en rapport avec d’autres impératifs, distincts sinon contradictoires, avec lesquels elles semblent en concurrence. Ainsi, dans Mémoires d’espoir, Le renouveau (p. 37), quand il présente la Ve République comme « un régime qui, tout en respectant nos libertés, soit capable d’action et de responsabilité » : comme s’il y avait a priori une contradiction entre les deux, que la Ve République serait parvenue à surmonter en les réconciliant.

  • 31 Lettre à Maurice Duverger, 16 mars 1967, in Ch. De Gaulle, Lettres, notes et carnets, Juillet 1966 (...)

25Dans le cas contraire, ce sont les libertés qui doivent céder : « la nécessité suprême [...], pratiquement, est celle de gouverner », rappelle-t-il sèchement à Maurice Duverger en 196731. Dans la hiérarchie des priorités, les libertés se situent à un niveau subordonné, de même que l’intérêt particulier se trouve naturellement soumis à l’intérêt général. On les proclame quand c’est possible, mais on ne saurait hésiter à les voiler lorsque cela paraît nécessaire. C’est alors au Chef de l’État, garant de la constitution en vertu de l’article 5, qu’il reviendra d’en décider. À lui, et non pas à un contre-pouvoir quelconque, médiatique ou judiciaire, dépourvu de toute légitimité historique ou démocratique.

A) Les pleins pouvoirs

26Cette approche se traduit en particulier dans la manière dont De Gaulle, Président, conçoit et pratique les pleins pouvoirs qu’il tient de l’article 16.

1-Une nécessité politique

  • 32 De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. Ier, Le Renouveau, op. cit., p. 36 ; il détaille cette idée devan (...)

27C’est, affirme le Général, la catastrophe de 1940 qui lui aurait inspiré l’idée d’un mécanisme confiant au Chef de l’État les pleins pouvoirs en cas de menaces graves pesant sur l’existence de la nation. « Faute d’une telle obligation, le président Lebrun, en juin 1940, au lieu de se transporter à Alger avec les pouvoirs publics, appela le maréchal Pétain et ouvrit ainsi la voie à la capitulation32 ». Le salut de l’État est la loi suprême : au-dessus de toutes les autres, de la légalité même, et bien sûr, des droits et des libertés individuelles.

  • 33 DPS, t. II, p. 326 ss. Ces précisions seront intégrées dans l’Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre (...)
  • 34 Devant le Comité consultatif constitutionnel, De Gaulle s’était voulu rassurant en évoquant « les (...)

28En 1958, pourtant, lors des travaux préparatoires, ce sont les craintes d’atteinte à ces libertés publiques qui vont conduire les parlementaires réunis au sein du Comité consultatif constitutionnel à contester ce mécanisme. Puis, devant l’insistance du général De Gaulle, à l’encadrer, en accordant au Conseil constitutionnel un rôle consultatif sur la réunion des conditions exigées à l’article 16 al. 133. Mais cette garantie demeure très formelle – notamment dans la mesure où le texte de l’article 16 laisse le Président libre de déterminer si les « menaces graves et immédiates » sont bien réunies, ou si elles le sont encore. De là, un usage de l’article 16 que De Gaulle et ses proches conçoivent de façon souple et extensive – aux dépens de la lettre de la constitution34, mais aussi, du respect des droits et des libertés.

  • 35 J. Lamarque, « Théorie de la nécessité et article 16 de la constitution », RDP, 1961, p. 627.
  • 36 Le Monde, 2-3 février 1960.
  • 37 M. Debré, projet de note, Archives FNSP, 2 DE 29.
  • 38 Id.

29C’est ainsi qu’au cours de l’année 1960, on va songer à plusieurs reprises à recourir à l’article 16 même si, comme le note à l’époque Jean Lamarque, le but invoqué n’a « plus rien à voir [...] avec les circonstances tragiques par lesquelles on l’avait justifié...35. » Tel est le cas en janvier I960, au moment des Barricades d’Alger, alors que le danger véritable a déjà été écarté36. Quelques mois plus tard, le 17 octobre, le Premier ministre Michel Debré envoie au Président un projet de note dans lequel il préconise, en dehors de toute justification constitutionnelle, le recours à l’article 16, notamment en vue « de refuser à l’opposition, non pas toute expression, mais toute espérance de modifier la politique du pouvoir pendant un temps déterminé37 ». À cet égard, précise Debré, « il est possible que la seule formule soit celle de l’article 16, non qu’elle soit politiquement la meilleure, mais les autres formules supposent l’agrément du Parlement38 ».

  • 39 Cf M. Duverger, « La fraude à la Constitution », Le Monde, 22 novembre 1960
  • 40 J. Lamarque, op. cit., p. 267

30Dans un discours du 4 novembre 1960, De Gaulle fait à nouveau allusion à l’article 16, ce que la presse ne manque pas de relever39, puis encore en janvier 196140. La mise en œuvre de l’article 16, et la restriction des droits qu’elle implique, sont donc envisagées sur un mode instrumental, sans se soucier de la conformité à la constitution. Si c’est utile, on doit l’utiliser – jusqu’à ce que cela cesse de l’être. Alors, on mettra fin à la restriction, moins par souci des libertés qu’elle comprime, que parce qu’elle ne sera plus indispensable.

2-Une vision pragmatique

  • 41 Ph. De Gaulle, De Gaulle, mon père, op. cit., p. 190.
  • 42 Ibid., p. 191.
  • 43 Décision du Président de la République du 26 avril 1961, J.O., 27 avril 1961, p. 3930.
  • 44 Décision du Président de la République du 27 avril 1961, J.O., 28 avril 1961, p. 3947.
  • 45 Décision du Président de la République du 27 avril 1961, J.O., 28 avril 1961, p. 3947.
  • 46 Décision du Président de la République du 4 mai 1961, J.O., 5 mai 1961, p. 4147.
  • 47 Cité in Ph. De Gaulle, op. cit., p. 387.

31Cette vision essentiellement pragmatique, de la Constitution comme des libertés, se confirme lors de la mise en œuvre de l’article 16 suite au « Putsch des généraux » d’avril 1961. Ce dernier représente-t-il réellement une « menace grave et immédiate » ? Le 22 avril 1961, De Gaulle lui-même semble en douter : « Ce qui est grave en cette affaire, c’est qu’elle n’est pas sérieuse »41, aurait-il déclaré lors du Conseil des ministres exceptionnel organisé à cette occasion. Et alors que quelques membres du gouvernement donnent des signes de panique, lui reste calme : « il croyait si peu à la “tache d’huile” qu’il a, pendant un moment, refusé d’appliquer l’article 16 malgré les exhortations de certains de ses ministres42 », rapporte son fils. Mais il finit par s’y rallier, peut-être en songeant au profit qu’il pourrait en tirer pour mener à bien sa politique. Le 26, il suspend ainsi l’inamovibilité des magistrats du siège en Algérie43 ; le lendemain, il institue le Haut tribunal militaire44 et rétablit une forme de censure45 ; le 4 mai, il impose, jusqu’à la fin de l’année, des règles de procédure exceptionnelles à l’instruction des affaires concernant les crimes et délits de toute nature commis en relation avec les événements survenus en Algérie46. Comme De Gaulle le déclare à l’époque, « plus le trouble est grand, plus il faut gouverner47 ».

  • 48 Lettre au général De Gaulle, Archives Michel Debré FNSP, 2 DE 30, p. 20.
  • 49 Cité J. Lamarque, op. cit., p. 626

32Après trois jours, le putsch d’Alger s’effondre de lui-même. Les conditions de mise en œuvre de l’article 16 ne sont donc plus réunies. Pourtant, pas question de renoncer aux pleins pouvoirs, et aux facilités qu’ils procurent. « La fermeté peu respectueuse parfois des libertés est souvent indispensable à la réalisation, en un temps limité, de difficiles transformations », lui écrit Michel Debré dans une note du 16 septembre48. D’où, la décision de proroger l’état de crise : à l’issue du Conseil des ministres du 3 mai, le ministre de l’information déclare, à propos de l’article 16, que « son application durera jusqu’à ce que l’affaire algérienne soit en voie de règlement, car cette affaire sécrète une agitation permanente [...] en l’Algérie et en métropole49 ». Dans une note datée du 1er juin, le Premier ministre propose d’ailleurs au Président d’en profiter pour régler de nombreux problèmes, comme ceux que pose la presse (« il convient de respecter la liberté de la presse, mais de lutter contre ses incroyables abus »), la radio, la subversion communiste (en dissolvant les conseils municipaux de la banlieue parisienne), etc.

  • 50 M. Debré, Lettre au général de Gaulle, 16 septembre 1961, Archives Michel Debré, FNSP, 2 DE 20, p. (...)

33Enfin, Debré, s’il indique, dans sa lettre précitée du 16 septembre, que « pour beaucoup de raisons [...] le retour à une situation politique normale peut être tenté », propose toutefois au Président d’accompagner ce retour à la normale d’un « avertissement solennel » qui sonne comme une menace : « une insuffisante prise de conscience et une insuffisance de cohésion pourraient amener aussitôt le Président à recourir, une nouvelle fois, à l’article 16 »50.

34Ce dernier deviendrait ainsi un moyen ordinaire de gouvernement. Sans doute la proposition ne fût-elle pas reprise par De Gaulle, mais elle paraît révélatrice de la tonalité d’ensemble.

  • 51 Décision du Président de la République du 29 septembre 1961, JO, 30 sept. 1961 p. 8963.

35Du reste, la dernière décision prise sur le fondement de l’article 16, le 29 septembre 1961, aura pour objet de... prolonger, jusqu’au 15 juillet 1962, les principales mesures attentatoires aux libertés prises au cours de cette période : état d’urgence, dispositions relatives à la garde à vue, à la censure, à la procédure pénale ou aux tribunaux d’exception51.

36Pour De Gaulle, les libertés ne sont qu’une variable d’ajustement.

B) Les contre-pouvoirs

37Tel est aussi le sentiment que donnent les relations, souvent tumultueuses, du Président et des contre-pouvoirs que représentent les juges, ou la presse.

1-Les juges

  • 52 DPS, t. III, p. 600.
  • 53 Memento d’Antonin Besson, cité in J.-R. Tournoux, Jamais vu, Plon, 1971, p. 261.
  • 54 Lettre d’Edmond Michelet, ministre de la justice, 30 mai 1961, cité Ibid., p. 280.
  • 55 Id

38Dans son discours du 4 septembre 1958, le Général avait rappelé le rôle éminent du juge judiciaire, « gardien de la liberté de chacun52 ». Mais cette fonction ne va pas l’empêcher de faire bon marché de son indépendance lorsque celle-ci semble susceptible de gêner sa politique. On a évoqué plus haut la très symbolique levée de l’inamovibilité des juges d’Algérie le 27 avril 1961, suite au Putsch des généraux. On peut citer également, en ce sens, la manière dont il va tenter d’imposer sa décision au Procureur général devant le Haut tribunal militaire créé pour l’occasion, Antonin Besson. Quarante-huit heures avant la première audience, le 27 mai 1961, ce dernier, convoqué Place Beauvau, est sommé, par le ministre de l’Intérieur, le ministre des Armées et le ministre de la Justice, de requérir la peine de mort contre les généraux Challe et Zeller. Refusant de se soumettre, Besson est convoqué à la Chancellerie dès le lendemain, dimanche 28, où les trois ministres tentent derechef de le convaincre, se faisant expressément « l’écho de la pensée du Chef de l’État53 ». Le mardi 30, second jour d’audience, Besson reçoit une lettre de son Ministre, approuvée par De Gaulle, soulignant que si la peine capitale n’était pas réclamée, « il est à escompter, pour tenir compte de la hiérarchie des responsabilités, que les sanctions à envisager ultérieurement devront descendre fort bas dans l’échelle des peines et gêner, par conséquent, d’une façon considérable, l’ensemble de la répression54 ». Le plus cocasse de l’affaire est que cette atteinte frontale à l’indépendance de la justice, garantie des libertés, se réclame bien sûr... « de la démocratie et de la liberté »55.

  • 56 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. I, Le renouveau, op. cit., p. 98.
  • 57 Ibid, p. 117.
  • 58 J. Lacouture, De Gaulle, t. III, Le souverain, Paris, Seuil, 1986, p. 268.
  • 59 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. I, Le renouveau, op. cit., p. 136.

39Le Président dut être d’autant plus courroucé que, quelques mois plus tôt, à l’occasion du procès des Barricades, le Tribunal militaire avait fait montre « d’une indulgence » qui, selon lui, confinait « à la complicité56 ». C’est même pour éviter « une nouvelle défaillance de sa part57 » qu’il avait institué le Haut Tribunal militaire en vertu de l’article 16. Lequel sera supprimé l’année suivante, De Gaulle ne lui pardonnant pas d’avoir épargné la peine capitale au général Salan. Après avoir pointé à nouveau « la complicité de juges débiles58 », De Gaulle envisage même de créer sur-le-champ une Cour martiale qui rejugerait Salan, et cette fois, le condamnerait à mort. Finalement, dans le cadre des pouvoirs spéciaux qu’il tient de la loi référendaire du 13 avril 1962, il remplacera le Haut tribunal par une simple Cour militaire : autant de mesures qui, notera-t-il plus tard avec un peu d’ironie, soulevèrent « des mouvements divers parmi les juristes [...]59 ».

  • 60 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. II, L’effort, op. cit., p. 76.
  • 61 Id.
  • 62 Ibid., p. 78.
  • 63 Cf à ce propos l’arrêt Livet du 13 novembre 1964, Rec. p. 534, relatif à une assignation à résiden (...)

40Mais décidément, les juges n’acceptent pas de gaîté de cœur des atteintes trop manifestes aux libertés. Le 21 octobre 1962, le Conseil d’État, qui quelques semaines plus tôt avait rendu un avis presque unanimement négatif sur l’utilisation de l’article 11 pour réviser la constitution, annule le décret du 1er juin créant la Cour militaire de justice, au motif que celui-ci excluait tout recours en cassation. « Le Conseil, commentera De Gaulle, prétend donc que la Cour est dissoute et que ses sentences sont annulées. Céder à une telle injonction, surtout en pareille matière, serait évidemment souscrire à une intolérable usurpation60. » Le Président décide donc de tenir l’arrêt Canal pour « nul et non avenu61 ». Trois jours plus tard, le Conseil des ministres condamne à son tour une intervention qui « sort du domaine du contentieux administratif » et qui « est de nature à compromettre Faction des pouvoirs publics à l’égard de la subversion criminelle qui n’est pas encore réduite ». Et comme toute infraction à la raison d’État mérite châtiment, « la décision est prise », note De Gaulle, « d’apporter par la loi à ce corps abusif la réforme qui s’impose »62. Quant au Conseil d’État, il saura par la suite se montrer plus accommodant63.

2-La presse

41La subordination des libertés à des intérêts jugés supérieurs se constate de la même manière à propos de la presse. Fondée sur la loi du 29 juillet 1881, la liberté de cette dernière constitue, aux yeux du Général, l’un des éléments de l’ordre républicain : pour autant, elle ne saurait être tolérée au-delà de certaines limites.

  • 64 Ch. De Gaulle, L’effort, op.cit., p. 80.

42C’est ainsi que le Président supporte mal, quoi qu’il en dise après coup dans ses Mémoires, « les désobligeantes appréciations, anecdotes et caricatures » vis-à-vis de sa personne64 – et de la fonction qu’il occupe. Le délit d’offense, prévu par l’article 26 de la loi de 1881, est très largement défini par la jurisprudence comme « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l’occasion tant de la première magistrature de l’État, que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, est de nature à l’atteindre dans son honneur ou dans sa dignité ». De Gaulle en fera usage à plus de cinq cents reprises, un chiffre inouï si l’on considère que ce délit n’avait été invoqué qu’à six reprises au cours de la IIIe République, que Georges Pompidou ne l’employa qu’une seule fois, et que jusqu’à Nicolas Sarkozy, plus aucun Président n’y eut recours. Avant d’être finalement abrogé par une loi du 5 août 2013.

  • 65 A. Peyrefitte, C’était De Gaulle, op. cit., p. 496.
  • 66 Id.
  • 67 Ibid., p. 497.
  • 68 Cité M. Bouissou, « Le Statut de l’ORTF », RDP, 1964, p. 1168.

43C’est selon une logique semblable que De Gaulle refusera longtemps toute adoption d’un statut de la RTF, au motif que ce dernier porterait atteinte à la mainmise de l’exécutif sur les ondes. À son ministre Alain Peyrefitte, qui lui propose dès le printemps 1962 d’instituer un « statut libéral » comparable à celui de la BBC anglaise, De Gaulle oppose ainsi une fin de non-recevoir sans réplique : « La quasi-totalité de la presse écrite est contre moi. Je ne veux pas brader la télévision, qui est à moi. Il faut bien compenser les journaux par les moyens que la loi met à ma disposition [...]. Nous ne pouvons rien sur la presse écrite. Qu’au moins les journalistes de radio et de la télévision ne se croient pas obligés de tirer à boulets rouges sur le gouvernement65. » « Pour la RTF », reprend le Général quelques semaines plus tard, « il ne faut pas moins, mais plus d’autorité de l’État. Votre rôle n’est pas de lâcher du pouvoir, mais d’en ressaisir66. » Et de prendre pour exemple l’endoctrinement républicain sous la IIIe République « Vous croyez qu’elle se serait enracinée si elle n’avait pas pris en main les écoles, les lycées, les universités, les manuels d’histoire, la plupart des journaux [...] ? Pendant des décennies on a matraqué [...] les cervelles (avec) l’idée qu’il n’y avait pas d’autre régime possible que la république »67. À l’époque, on répète en plaisantant que « le gaullisme, c’est le pouvoir personnel plus le monopole de la TV »68.

  • 69 A. Peyrefitte, C’était De Gaulle, op. cit., p. 498.
  • 70 Cf. M. Bouissou, qui note qu’il y a, dans la garantie des libertés, « beaucoup de restrictions men (...)

44En somme, trois ans à peine après les débuts de la Ve, « ce n’est vraiment pas le moment de faire un statut pour la RTF. [...] L’heure n’est pas venue »69. Cette heure ne viendra, et encore, de façon fortement encadrée, que deux ans plus tard, avec la loi du 27 juin 1964 sur le statut de l’ORTF70. À un moment où il sera redevenu possible de laisser un peu (plus) d’espace aux libertés.

Conclusion

45Restaurées, mais encadrées, délimitées, subordonnées : tel est le sentiment d’ensemble que donne le destin des libertés sous De Gaulle. Ce qui, replacé dans l’histoire de la Ve République, suscite une double remarque : d’abord, que la présidence gaullienne fut en la matière moins féconde, moins enthousiaste et plus prudente que les suivantes ; mais, ensuite, que c’est peut-être, justement, parce qu’elle sût se montrer prudente, et affermir du coup les bases du nouveau régime, que les successeurs du Général purent laisser les libertés s’épanouir dans un cadre enfin stabilisé.

Notas

1 Ce texte est ainsi repris dans un ouvrage de propagande éditée par le RPF, La France sera la France. Ce que veut Charles De Gaulle, Imprimerie Bouchy, 1950, p. 15.

2 Ibid., p. 11.

3 A. Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fallois/Fayard, t. I, 1994, p. 495.

4 Ch. De Gaulle, Discours et messages, 1962-1965, Plon, Livre de poche, 1970, p. 118.

5 J.-L. Debré, Les idées constitutionnelles du général De Gaulle, LGDJ, 1974, p. 102.

6 F. Rouvillois, Les origines de la Ve République, PUF, Que sais-je ?, 1998, p. 38-40.

7 Ph. De Gaulle, De Gaulle, mon père, Entretiens avec Michel Tauriac, Plon, 2004, p. 198.

8 Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 (abrégé désormais DPS), La Documentation française, 1987, t. I, p. 6.

9 Ibid., p. 7.

10 Ch. De Gaulle, Discours et messages, http://fresques.ina.fr/de-gaulle/fichemedia/Gaulle00210/conference-de-presse-du-19-mai-l958.html

11 DPS, t. I, p. 115.

12 Ibid., p. 111.

13 Cité P. H. Teitgen, Intervention à l’Assemblée nationale, 1er juin 1958, ibid., p. 131.

14 Cité in Entretiens avec Michel Droit, Ch. De Gaulle, Discours et messages, Pour l’effort, 1962-1965, Plon/Le Livre de poche, 1970, p. 458.

15 Ibid., p. 458-459.

16 « Au contraire, je les ai rétablies quand elles avaient disparu » (http://fresques.ina.fr/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00210/conference-de-presse-du-19-mai-1958.html).

17 Entretien avec Michel Droit, in Ch. De Gaulle, Discours et messages, op. cit., p. 458.

18 DPS, t. III, p. 600.

19 Idem, p. 599

20 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. I, Le Renouveau, 1958-1962, Paris, Plon, 1970, p. 11.

21 Ph. De Gaulle, De Gaulle, mon père, op. cit., p. 57-58

22 DPS, t. I, p. 211 ; de même, CR de la 2e réunion constitutionnelle tenue le lundi 23 juin 1958 à l’Hôtel Matignon, ibid., p. 277, où Debré précise, en présence du Général, que le titre relatif au Président serait « précédé d’un article faisant référence à la Déclaration des droits de l’homme et au Préambule de la Constitution de 1946 » ; cette idée avait été évoquée lors de la toute première réunion du groupe de travail le 12 juin 1958 (Ibid., p. 243), en présence du représentant du Général, Raymond Janot.

23 On notera une exception à propos de René Cassin, qualifié d’« apôtre des droits de l’homme » (Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, Le renouveau, op. cit., p. 298).

24 Ch. De Gaulle, Lettres, notes et carnets, juillet 1966—avril 1969, Plon, 1987, p. 48 et suivantes.

25 Discours du 31 décembre 1960, cité in F. Finiss-Bourdin, Les Discours des vœux des présidents de la République, LGDJ, 1992, p. 343.

26 Ibid., p. 365.

27 Lettre de M. Patin, 4 août 1958, cité in AFHJ, La Justice en Algérie, 1830-1962, La Documentation française, 2005, p. 238.

28 Ph. De Gaulle, De Gaulle mon père, op. cit., p. 262.

29 Id.

30 Ibid., p. 197.

31 Lettre à Maurice Duverger, 16 mars 1967, in Ch. De Gaulle, Lettres, notes et carnets, Juillet 1966-avril 1969, op. cit., p. 85.

32 De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. Ier, Le Renouveau, op. cit., p. 36 ; il détaille cette idée devant le Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958, indiquant que le Président Lebrun lui avait confié que s’il avait été responsable en 1940, il serait allé à Alger, « emmenant avec lui la légitimité » (DPS, t. II, p. 301).

33 DPS, t. II, p. 326 ss. Ces précisions seront intégrées dans l’Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Article 52 : « Lorsqu’il est consulté par le Président de la République dans les cas prévus au premier alinéa de l’article 16 de la Constitution, Le Conseil constitutionnel se réunit immédiatement «  ; et Article 53 : « Il émet un avis sur la réunion des conditions exigées par le texte visé à l’article précédent. Cet avis est motivé et publié. »

34 Devant le Comité consultatif constitutionnel, De Gaulle s’était voulu rassurant en évoquant « les conditions [...] absolument exceptionnelles dans lesquelles ces pouvoirs exceptionnels pourraient jouer » (DPS, t. II, p. 300).

35 J. Lamarque, « Théorie de la nécessité et article 16 de la constitution », RDP, 1961, p. 627.

36 Le Monde, 2-3 février 1960.

37 M. Debré, projet de note, Archives FNSP, 2 DE 29.

38 Id.

39 Cf M. Duverger, « La fraude à la Constitution », Le Monde, 22 novembre 1960

40 J. Lamarque, op. cit., p. 267

41 Ph. De Gaulle, De Gaulle, mon père, op. cit., p. 190.

42 Ibid., p. 191.

43 Décision du Président de la République du 26 avril 1961, J.O., 27 avril 1961, p. 3930.

44 Décision du Président de la République du 27 avril 1961, J.O., 28 avril 1961, p. 3947.

45 Décision du Président de la République du 27 avril 1961, J.O., 28 avril 1961, p. 3947.

46 Décision du Président de la République du 4 mai 1961, J.O., 5 mai 1961, p. 4147.

47 Cité in Ph. De Gaulle, op. cit., p. 387.

48 Lettre au général De Gaulle, Archives Michel Debré FNSP, 2 DE 30, p. 20.

49 Cité J. Lamarque, op. cit., p. 626

50 M. Debré, Lettre au général de Gaulle, 16 septembre 1961, Archives Michel Debré, FNSP, 2 DE 20, p. 20.

51 Décision du Président de la République du 29 septembre 1961, JO, 30 sept. 1961 p. 8963.

52 DPS, t. III, p. 600.

53 Memento d’Antonin Besson, cité in J.-R. Tournoux, Jamais vu, Plon, 1971, p. 261.

54 Lettre d’Edmond Michelet, ministre de la justice, 30 mai 1961, cité Ibid., p. 280.

55 Id

56 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. I, Le renouveau, op. cit., p. 98.

57 Ibid, p. 117.

58 J. Lacouture, De Gaulle, t. III, Le souverain, Paris, Seuil, 1986, p. 268.

59 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. I, Le renouveau, op. cit., p. 136.

60 Ch. De Gaulle, Mémoires d’espoir, t. II, L’effort, op. cit., p. 76.

61 Id.

62 Ibid., p. 78.

63 Cf à ce propos l’arrêt Livet du 13 novembre 1964, Rec. p. 534, relatif à une assignation à résidence décidée sur le fondement de la décision présidentielle du 29 septembre 1961, qui prolongeait dans le temps les effets de l’article 16, et l’appréciation très critique d’André Demichel dans sa note au Dalloz, 1965, p. 668, reprise in AJDA, 1965, p. 646.

64 Ch. De Gaulle, L’effort, op.cit., p. 80.

65 A. Peyrefitte, C’était De Gaulle, op. cit., p. 496.

66 Id.

67 Ibid., p. 497.

68 Cité M. Bouissou, « Le Statut de l’ORTF », RDP, 1964, p. 1168.

69 A. Peyrefitte, C’était De Gaulle, op. cit., p. 498.

70 Cf. M. Bouissou, qui note qu’il y a, dans la garantie des libertés, « beaucoup de restrictions mentales » (op. cit., p. 1196).

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