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Le Président de la Ve République et les libertés

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Xavier Bioy
, 
Alain Laquièze
, 
Thierry Rambaud
, 
et al.

Première partie. Témoignages

Les présidents de la Ve République et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)2

Jean-Paul Costa

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Extrait du texte

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pris, dans la vie juridique et politique française, une place importante qui, pour l’expliquer, impose un rappel de la chronologie des Présidents. La chronologie révèle en effet une attitude très contrastée des chefs de l’État vis-à-vis de la CEDH et de la Cour de Strasbourg.

Historique

La IVe République

Paradoxalement, c’est en effet sous « la Quatrième » qu’on peut noter un premier rôle présidentiel, d’ailleurs modeste.

En effet, la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (la CEDH) a été signée le 4 novembre 1950 à Rome par 13 pays (dont la Sarre, encore autonome), y compris la France. C’est Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères dans le premier des deux gouvernements Pleven, qui représenta la France au Palais Barberini et signa le texte. Il était, on le sait, un Européen convaincu, comme le garde des Sceaux, René Mayer. Le président de la République, Vincent Auriol, était en vertu d...

Auteur

Président de l’Institut international des droits de l’Homme, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, conseiller d’État (h.).

© CNRS Éditions, 2017

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