1« Le suffrage universel concentré sur un seul homme lui donne une puissance toujours sollicitée par des tentations fatales à la liberté »1.

2Dès le début de la II^e République, plusieurs mois avant l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte, la tradition républicaine en train de prendre forme désigne le Président, surtout lorsqu’il est élu au suffrage universel, comme l’ennemi né de la liberté. Non seulement ce dernier ne saurait la défendre, quelle que soit la mission que lui assigne la constitution, mais il représente nécessairement pour elle(s), au singulier comme au pluriel, une menace grave et permanente. Une épée de Damoclès.

3Cette défiance, que l’on peut qualifier d’originelle, va bientôt devenir l’un des articles les mieux établis du credo républicain. Le coup d’État du 2 décembre 1851, qui verra le Prince Président se transformer en dictateur, donnera à l’intuition de départ une confirmation expérimentale. La méfiance est telle qu’elle entachera même, sous la III^e République, des Présidents qui n’ont pas été élus au suffrage universel : aux yeux de la légende noire, Adolphe Thiers demeure le mitrailleur de la Commune ; Mac Mahon, l’homme du 16 Mai ; Grévy, le beau-père de son gendre ; Casimir Périer, un conservateur fanatique ; Alexandre Millerand un traître à ses convictions.

4La réalité, à vrai dire, semble assez différente : c’est que, sous la III^e et la IV^e République, les Présidents ne disposent ni des moyens d’attenter aux libertés, ni de la possibilité de les garantir ou de les promouvoir. Par conséquent, la III^e République, si tant est qu’elle fut bien cet « âge d’or des libertés » que l’on se plaît à raconter aux étudiants émerveillés, ne le dut en rien à ses Présidents successifs, mais aux Chambres et aux Présidents du Conseil. Symétriquement, c’est à ces derniers que l’on doit aussi les atteintes les plus graves aux libertés, la levée de l’inamovibilité des juges, les lois scélérates, le régime des congrégations, etc.2 En somme, les Présidents sont bien là, mais ils n’y sont pour rien. Sinon lorsqu’on leur demande de signer et de promulguer des lois, libérales ou liberticides, adoptées par d’autres.

La V^e République, un tournant majeur

5Bien que le texte de la Constitution soit peu prolixe sur ce point, on sait que, sous l’impulsion des Présidents, sa pratique va s’avérer remarquablement féconde, comme les études ici réunies le présentent.

6Cette fécondité n’est d’ailleurs pas surprenante, dès lors qu’elle correspond exactement à l’évolution des choses. Alors que le Président devient, surtout après 1962, l’institution dominante du système politique, les libertés, qualifiées d’abord de « publiques », puis de « fondamentales », accèdent peu à peu au rang de critère et de pièce centrale de l’État de droit. Ce qui implique des croisements qui ne sont plus exceptionnels ou accidentels, mais permanents et inévitables.

7C’est ainsi qu’en 1977, le président Giscard d’Estaing se présente comme « le protecteur de la liberté des Français ». Dix ans après, dans son message au Parlement, François Mitterrand, énumérant les responsabilités qui découlent pour lui de l’article 5, cite l’obligation de « veiller aux droits et libertés définis par la Déclaration de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ». Quelques mois auparavant, dans un discours prononcé en juin 1986, il s’était déclaré investi « de la mission supérieure et inaliénable qui consiste à veiller sur les libertés »3.

8Cette thématique finit même par devenir prépondérante. Dans son discours d’investiture du 6 mai 2002, dans un contexte politique il est vrai assez particulier, le président Jacques Chirac se présente comme le rempart des droits et des libertés menacés – des termes qui, comme un leitmotiv, reviennent à dix reprises dans sa brève allocution. Dans son discours d’investiture du 15 mai 2012, François Hollande affirmera quant à lui que « la Déclaration des droits de l’Homme a fait le tour du monde. Nous devons, et moi le premier, en être les dépositaires. »

9Cette présence croissante de la question des libertés dans le discours et l’agenda présidentiels suscite, à elle seule, l’intérêt du chercheur. Comment et pourquoi s’est effectuée cette montée en puissance ? Quels sont ses effets, à la fois sur la consistance des libertés, sur les modalités de leur garantie, et en parallèle, sur l’institution présidentielle, voire sur la nature du régime ? Ou encore, si l’on veut bien considérer notre point de départ, dans quelle mesure cette mutation infirme-t-elle, ou non, la méfiance républicaine évoquée plus haut à l’égard des Présidents élus ?

10Quant à ce regard transversal, où les problématiques des libertés croisent celles du droit constitutionnel et de la science politique, il pourrait paraître presque banal, quoique non dépourvu de lettres de noblesse : en un sens, c’est en effet à une telle confrontation que se livrent François Mitterrand en 1964, avec Le Coup d’État permanent, ou le président Giscard d’Estaing en 1976 dans Démocratie française. L’originalité de notre propos sera d’essayer d’adopter, pour ce faire, une approche non plus polémique ou politique, mais scientifique, aussi neutre et distanciée que possible. Suivant une démarche dont l’objectif n’est pas de recueillir des voix ou d’émouvoir l’opinion, mais de tenter de comprendre un peu mieux, peut-être, et l’institution présidentielle, et les droits et libertés dans leur mise en œuvre concrète.

11Cet ouvrage se propose donc de relier deux dimensions qui relèvent en principe de plusieurs disciplines : du droit, de l’histoire des institutions et des faits sociaux, de la science politique parfois. La première réside dans l’étude des normes juridiques qui structurent les moyens d’action du Président dans les domaines, somme toute fort vastes, qui affectent les droits et libertés fondamentaux. Cela va du discours, performatif-quoique d’intention-, à l’exercice de pouvoirs normatifs, réservés ou partagés, en passant par le pouvoir de nomination qui complète le pouvoir de créer des institutions régulant certaines libertés. La seconde dimension à étudier réside dans la pratique de ces outils par les différents titulaires de la charge et particulièrement de la dimension politique de cette pratique. Car les différents présidents de la République ont parfois beaucoup agi pour certains choix ou certaines réformes sans que cela se soit concrétisé dans un instrument juridique. Il sera intéressant alors de voir pourquoi et de comprendre certaines différences.

12C’est pourquoi l’étude des discours présidentiels est précieuse. À en croire certaines études autorisées, cet exercice révèle que le mot « liberté » – ou même le mot « droits » (au pluriel) – n’est guère employé, ou à tout le moins, ne fait pas partie des mots les plus fréquents. Souhaitant apparaître comme des hommes d’État, ils privilégient les mots « France », « pays », « problème », « État », etc. Comme le note Damon Mayaffre4, « les noms “justice”, “droit”, “liberté”, “égalité”, par exemple, n’apparaissent pas dans la liste des mots pleins les plus utilisés par les Présidents. » Il attribue cette situation au fait que les Présidents veulent aussi apparaître comme les Présidents de tous et prennent soin « d’étêter les pointes politiques qui peuvent dépasser »5. L’adjectif « libre » semble mieux placé, mais d’un usage plus sage. L’auteur a noté, après ce constat global, que chaque Président a eu sa marque de fabrique, son vocabulaire favori. De Gaulle évoque l’État, le peuple, les Français, la République, le chef, le guide. Mitterrand dira surtout « Je » et « moi ». Pompidou apparaît comme le Président « humaniste », celui qui impose les mots « civilisation », « jeunesse », « bonheur » ou encore « individu », « humanité», « culture », sans pour autant faire usage du mot liberté. Le président Giscard d’Estaing et le président Chirac n’y feront guère plus référence. Il semble en somme que ce ne soit pas un mot présidentiel, même si la rhétorique des droits de l'Homme s’impose progressivement, notamment sous le quinquennat de François Hollande.

13Nous tenons à remercier ceux qui ont rendu possibles ces travaux.

14À commencer par l’Académie des sciences morales et politiques, à travers son secrétaire Général, M. Kerbrat, et ses membres, qui ont accueilli le colloque en des lieux magnifiques. Merci à M. Casanova, et M. Gaudemet de leur accueil et de leur investissement dans ces journées.

15Nos remerciements s’adressent à tous les intervenants qui ont dégagé temps et énergie pour alimenter nos débats et tout particulièrement aux grands témoins qui nous ont fait l’honneur de réfléchir avec nous à ce que furent les actions de Présidents qu’ils ont côtoyés de près.

16À l’AFDC ensuite qui s’est associée à cette manifestation.

17Enfin, nous nous félicitons d’une fructueuse et très cordiale collaboration entre les deux équipes de recherche qui œuvrent sous le haut patronage du Doyen Hauriou. Les Universités Paris Descartes et Toulouse Capitole ont su s’associer pour cette manifestation d’ampleur et doublement délocalisée. Merci aux gestionnaires des laboratoires respectifs de leurs efforts pour que tout se passe au mieux.