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L'énergie à découvert

 | 
Rémy Mosseri
, 
Catherine Jeandel

Huitième partie. Les impacts environnementaux et sanitaires

16. Impacts territoriaux et compensations socio-environnementales

Julie Gobert

Texte intégral

1Les infrastructures de production (infrastructures ponctuelles comme les centrales hydro-électriques ou les bioraffineries) et de transport d’énergie (infrastructures linéaires comme les lignes électriques) créent sur leur territoire d’accueil de multiples impacts négatifs et positifs, qui pèsent dans leur acceptabilité sociale.

Prendre en compte les impacts d’une infrastructure

2Ainsi, les effets négatifs sur l’environnement (ennoiement* d’espaces ruraux ou forestiers pour créer un lac de rétention en amont d’un barrage ; coupure paysagère due à une ligne électrique ; nuisances, risques et pollutions possibles sur l’environnement proche…) se concentrent souvent sur un espace circonscrit, celui à proximité immédiate de l’infrastructure, sauf dans le cas de pollution atmosphérique (centrale thermique au charbon par exemple) ou d’accidents majeurs lorsque des rejets dans le sol, l’air ou l’eau se dispersent bien au-delà du territoire d’impact « habituel ».

Fig. 1 – Le site industriel d’Örnsköldvik (Suède). Bruit et risques dus à la transformation du bois en énergie et autres produits

3Les effets positifs eux sont plus diffus et concernent à la fois le territoire d’implantation, la région, voire des territoires plus vastes. Ainsi l’énergie produite à un endroit tend à être largement redistribuée, les riverains n’étant pas nécessairement les usagers du produit final. Certes, le territoire d’accueil perçoit des retombées positives (fourniture d’énergie, développement économique, création ou maintien d’emplois sur la zone, etc.), mais souvent sans que ces retombées puissent être considérées comme une contrepartie juste et probante aux externalités* négatives. Ce déséquilibre peut engendrer un sentiment d’injustice qui se concrétise souvent par une opposition forte et structurée.

4Les opposants, qu’ils soient riverains ou non, sont en capacité de retarder la mise en chantier de l’équipement, s’ils intentent une action judiciaire, mobilisent des acteurs politiques majeurs pour freiner la procédure, etc. Plusieurs facteurs viennent expliquer cette forte réactivité aux ouvrages de fourniture et de distribution d’énergie :

  • Une conscientisation environnementale plus forte de la population en général, même si selon la catégorie socioprofessionnelle, l’âge, le territoire d’appartenance (l’ancrage à ce territoire, la manière de l’appréhender), des différences importantes de ressenti sont observées.
  • Une structuration conséquente des acteurs se présentant comme les défenseurs de leur cadre de vie, de leur milieu et de leur environnement. Ils ont progressivement acquis de plus en plus de ressources et de compétences (sociales, financières, expertise) et sont en capacité d’investir différentes arènes (débat public, tribunal, etc.).

5Or, les arènes institutionnelles de concertation répondent rarement à toutes les questions et problématiques que pose ou révèle le projet aux riverains. Malgré les études d’impact, les enquêtes publiques, voire selon certains projets, le débat public, des angles morts existent et un ressentiment peut naître chez des habitants qui considèrent n’avoir pas été sollicités en amont du projet ou n’avoir été que consultés, sans être pris pour des interlocuteurs de premier plan.

Fig. 2 – Schéma sur les différentes mesures que peut contenir un « compensation package »

Compensations socio-environnementales

6Au gré d’un apprentissage qui se rôde au fur et à mesure des projets, les maîtres d’ouvrage (transporteurs et producteurs d’énergie) ont dû renouveler leur manière d’agir ; ils ont conscience que l’intérêt général n’est plus une justification suffisante pour légitimer leur projet. Celui-ci doit s’accommoder des multiples intérêts locaux. Aussi faut-il faire appel à une meilleure justice procédurale (apprendre à connaître le territoire et les populations qui y vivent, leurs perceptions, leurs attentes, leurs besoins ; mettre en place une stratégie participative tout au long du projet) et une justice distributive plus opérationnelle. Il s’agit là d’internaliser les coûts sociaux afin qu’ils ne soient plus supportés par les tiers mais par le producteur des impacts (protection contre le bruit, travail esthétique pour l’insertion paysagère de l’infrastructure, gestion partagée de la ressource piscicole).

7Pour ce faire, encore faut-il que l’impact soit connu. Reconnaître un effet et son impact sur les individus ou la nature est parfois l’objet de tensions et d’incertitudes (comment évaluer les atteintes à la biodiversité ? comment matérialiser la gêne ressentie ? comment mettre en évidence des effets sur la santé ?). Aussi, dans certains cas, le maître d’ouvrage participe-t-il au financement d’études (épidémiologiques, toxicologiques, environnementales, etc.) qui vont au-delà des exigences légales.

8Si le maître d’ouvrage ne peut ni éviter, ni réduire les impacts provoqués par son projet, il lui reste l’alternative de la compensation. Elle exige de sortir d’une logique de monétarisation et d’entrer dans un principe de traitement concret – et souvent en nature – des maux. La compensation socioenvironnementale pourrait ainsi se définir comme l’attribution à une population subissant les effets négatifs d’une infrastructure d’un ensemble de mesures visant à rétablir un « équilibre » entre impacts négatifs et retombées positives : bourse du travail et accès privilégié aux emplois créés sur l’infrastructure aux « riverains » ; requalification des quartiers et des réseaux particulièrement éprouvés par le fonctionnement de l’équipement ; mise en place de fonds spécifiques pour les populations défavorisées riveraines ; reconstitution de milieux naturels détruits. Ce type d’actions compensatoires, collectives, plus rarement individuelles, prend différentes formes aux États-Unis (Community Benefits Agreement) où elles peuvent s’adresser préférentiellement aux populations vulnérables afin de traiter des inégalités environnementales*, au Canada (Ententes ou Impact and Benefits Agreement), dans une moindre mesure en France (e.g. les plans d’accompagnement de projet pour les lignes à haute tension).

9Les porteurs de projet se voient ainsi contraints d’affiner leurs offres non pas pour acheter la paix sociale mais pour mieux intégrer leur infrastructure ; non pas pour intervenir au seul niveau de l’insertion paysagère ou en prenant soin de quelques composantes naturelles, mais en respectant la structure sociale et environnementale du territoire.

Bibliographie

Références bibliographiques

• J. GOBERT – Les compensations territoriales : entre équité environnementale et justice sociale ?, dans Justice et injustices environnementales, PUF, 2012.

• L. SIMARD – Négocier l’action et l’utilité publiques. Les APC du transport de l’électricité en France et au Québec, Négociations, n° 2, 2006.

Table des illustrations

Légende Fig. 1 – Le site industriel d’Örnsköldvik (Suède). Bruit et risques dus à la transformation du bois en énergie et autres produits
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/11176/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 122k
Légende Fig. 2 – Schéma sur les différentes mesures que peut contenir un « compensation package »
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/11176/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 741k

© CNRS Éditions, 2013

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