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OpenEdition Books

Le développement durable à découvert

 | 
Agathe Euzen
, 
Laurence Eymard
, 
Françoise Gaill

Quatrième partie - Les sociétés

34. La question des générations futures

Émilie Gaillard

Texte intégral

1Hier encore, lorsque les contours finis de la planète et les effets de la pollution étaient invisibles, et que les atteintes à l’espèce étaient encore inimaginables, il était superflu de penser aux générations futures. Le premier cliché pris depuis l’espace, a permis à l’humanité de voir son « corps terrestre » et d’accéder à la conscience de la finitude* (figure 1). Aujourd’hui, nos modes de production génèrent des niveaux de pollutions tels qu’il devient désormais irresponsable de ne pas tenir compte des générations futures dans nos modèles scientifiques.

Du concept au droit des générations futures

2C’est au philosophe Hans Jonas qu’il revient d’avoir orienté le concept éthique de « responsabilité vers l’avenir ». Il estime que l’humanité n’a pas droit au suicide et, qu’en conséquence, nous devons préserver les conditions d’existence de l’humanité. Conscient du fait qu’aucune éthique antérieure n’avait eu à penser de tels enjeux, Jonas invite à sonder par avance ce à quoi nous tenons pour nous donner la possibilité d’anticiper et donc, de préserver pour transmettre. À l’inverse, ne pas intégrer dans nos logiques les conséquences de notre civilisation sur les générations futures et l’environnement pourrait s’apparenter à un abus de pouvoir. L’idée principale est d’éviter d’hypothéquer l’avenir en fermant les horizons et de préserver un capital de possibilités à travers le temps. Le concept juridique de générations futures connaît une solide assise en droit international de l’environnement. Il y a éclos de manière progressive à travers les concepts de patrimoine commun et d’intérêt général de l’humanité ou encore de droit de l’homme à un environnement sain. Inscrites au cœur de la définition du développement durable, les générations futures en constituent à la fois l’alpha et l’oméga. Ainsi, le développement durable revêt les atours d’une matrice transdisciplinaire qui jette un pont à travers les frontières spatiales et temporelles, dans un esprit de solidarité et de respect envers l’environnement et les peuples, actuels ou futurs. La notion de « générations futures » permet en outre d’intégrer le continuum de la vie et l’incertitude.

3Le père conceptuel du patrimoine commun de l’humanité avait donné le ton en affirmant qu’intégrer les générations en droit revenait à réaliser une révolution d’ordre copernicien. La métaphore utilisée a pour mérite d’insister sur l’importance de l’effort de décentrement qu’il faut réaliser pour accéder au droit des générations futures. Notre société vit un changement de paradigme* : à côté des rapports juridiques symétriques traditionnels (où à tout droit correspond une obligation corrélative), existent désormais des mises en relations asymétriques (où des intérêts nouveaux justifient la consécration de droits et devoirs nouveaux). Il s’agit de réaliser un saut intellectuel dans une dimension temporelle nouvelle. Le droit des générations futures est un droit en irrépressible ascension. Il est possible de l’identifier comme une force inscrite dans toute dynamique de protection de l’environnement, ou encore de la condition humaine future. Ainsi, l’intégrité de l’espèce humaine fait l’objet de protections juridiques particulières contre toute modification transgénérationnelle du génome humain ou certaines pratiques eugéniques. Un crime contre l’espèce humaine a été imaginé afin d’anticiper ce qui constituerait un basculement historique et anthropologique majeur si le clonage reproductif d’êtres humains venait à être réalisé. In fine, la protection juridique des générations futures se déploie à travers les frontières disciplinaires et par-delà les divers ordres juridiques.

Fig. 1 – Photo de la planète Terre prise par le satellite Terra. La visualisation de ses contours finis dans un espace infini permet de visualiser l’idée de communauté de destin terrestre. Source : NASA*

Quelles pistes prospectives ?

4Du point de vue de l’idée elle-même, la notion de générations futures « marque un tournant dans l’approche anthropologique du droit occidental » (Delmas-Marty, 2013). La matrice temporelle du droit est considérablement enrichie. Le droit a vocation désormais à anticiper les irréversibilités, à accompagner un questionnement fondamental sur les choix économiques, sociaux et technologiques qui impactent particulièrement l’avenir. L’idée de tenir en respect l’avenir suppose un rapport au monde et au milieu qui intègre le temps long. Le concept de résilience* écologique pourrait ouvrir la voie vers un renforcement de l’objectif de protection des générations futures à condition de ne pas être décliné à travers des logiques marchandes instantanéistes. Un principe de dignité des générations futures pourrait constituer la clef de voûte de ce droit ouvert aux générations futures. Principe en sédimentation, il pourrait accompagner des dynamiques de ramifications et de densification temporelles du droit. Un droit des générations futures, qui intègre en son sein la dimension transgénérationnelle, pourrait ainsi voir le jour.

Fig. 2 – Vue d'artiste du septième continent. Charriés par les courants océaniques, des millions de tonnes de plastique formeraient un « 7e continent », six fois plus grand que la France. D'après Le dessous des cartes, Arte

5C’est dans ce sillage qu’émergent les idées de « droit à la paix durable » ou encore de « droit à la santé humaine durable » (cf. IV.10). De nombreuses pistes prospectives sont actuellement à l’œuvre à l’échelle internationale pour rendre ce droit effectif : création d’une Cour pénale européenne/internationale de l’environnement, reconnaissance de droits de l’homme des générations futures, institutionnalisation de défenseurs des générations futures ou encore incriminations pénales nouvelles, telles que celles d’écocide ou de crimes contre les générations futures. Ces propositions émergent à une époque où la conscience écologique est parvenue à un nouveau degré de maturité, et où la visualisation d’un septième continent (figure 2) rend nécessaire d’interroger à cœur le droit sur les valeurs fondamentales qu’il entend protéger. Un principe d’intégrité de l’espèce humaine pourrait venir à émerger en raison de convergence de technologies susceptibles de transformer l’essence de l’humanité, certaines envisageant même de l’« augmenter ». Est-ce l’avenir que nous voulons ? Sonder nos convictions et déployer de nouveaux imaginaires juridiques à travers la notion de développement durable revient à enrichir notre horizon de responsabilité.

Bibliographie

Références bibliographiques

• M. DELMAS-MARTY – Résister, responsabiliser, anticiper : ou comment humaniser la mondialisation, Le Seuil, 2013.

• É. GAILLARD – Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures, L.G.D.J., 2011.

• F. OST – La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit, La Découverte, 2003.

Table des illustrations

Légende Fig. 1 – Photo de la planète Terre prise par le satellite Terra. La visualisation de ses contours finis dans un espace infini permet de visualiser l’idée de communauté de destin terrestre. Source : NASA*
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/10761/img-1.jpg
Fichier image/, 213k
Légende Fig. 2 – Vue d'artiste du septième continent. Charriés par les courants océaniques, des millions de tonnes de plastique formeraient un « 7e continent », six fois plus grand que la France. D'après Le dessous des cartes, Arte
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/10761/img-2.jpg
Fichier image/, 420k

Auteur

Juriste, Maître de Conférences en Droit privé, Chercheur associé à l’IODE, Université de Caen Basse-Normandie, Caen.
emilie.gaillard@unicaen.fr

© CNRS Éditions, 2013

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