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Le développement durable à découvert

 | 
Agathe Euzen
, 
Laurence Eymard
, 
Françoise Gaill

Quatrième partie - Les sociétés

31. La mer : une gouvernance à repenser ?

Julien Rochette

Texte intégral

1« Les espèces marines utiles sont en voie de disparition et on ne réglemente pas internationalement leur exploitation ». C’est ce qu’affirmait, en 1927, Léon-José Suarez dans un rapport remis à la Société des Nations. Progressivement, au cours du XXe siècle, la communauté internationale s’est donc attachée à élaborer un dispositif pour assurer la conservation et la gestion durable, non pas des « ressources utiles », mais plus largement de la biodiversité marine. Ce dispositif s’appuie aujourd’hui sur une structure à trois piliers (figure 1) ambitieuse, mais dont l’efficacité reste aujourd’hui relative à bien des égards.

Les trois piliers de la gouvernance des océans

2Négociée à partir de 1973 et adoptée en 1982 à Montégo Bay, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue ce que beaucoup appellent une « Constitution pour les océans ». Elle contient en effet des obligations générales destinées à assurer l’utilisation pacifique des mers et des océans d’une part, et la protection et la préservation du milieu marin d’autre part. Dès lors, au-delà des règles régissant les délimitations maritimes, la CNUDM impose aux États de prévenir, de réduire et de maîtriser la pollution du milieu marin provenant de différentes sources, comme les activités terrestres, les exploitations pétrolière et gazière, la navigation, l’exploitation des ressources minérales… Néanmoins, pour être efficaces, ces obligations générales sont le plus souvent déclinées au sein de conventions dites « sectorielles », qui sont des instruments juridiques globaux, c’est-à-dire ouverts à l’ensemble de la communauté internationale, destinés à mettre en œuvre les principes de la CNUDM dans divers domaines. Ainsi, au sein de l’Organisation maritime internationale, les États adoptent-ils des règles destinées à prévenir (règles de rejets des hydrocarbures, zones spéciales protégées…), à lutter (organisation de la coopération en cas d’accident) et à réparer (fonds d’indemnisation) les pollutions provenant de la navigation. De même, sous l’égide de la FAO*, les États déclinent les obligations générales prévues par la CNUDM en matière de gestion des ressources halieutiques* en adoptant des réglementations relatives aux techniques de pêche (engins, maillage des filets, puissance des moteurs), aux volumes des prises (taux admissible de capture) et à la protection de certaines espèces ou de certains milieux (zone interdite à la pêche). Si le cadre global peut établir des principes communs pour la gestion des océans, il apparaît toutefois nécessaire d’adopter des mesures spécifiques, adaptées à la nature et à l’intensité des menaces pesant sur les différentes régions du globe. C’est sur ce fondement de la différenciation des actions que se sont progressivement développées des conventions visant à la protection de l’environnement à l’échelle d’écorégions marines.

Fig. 1 – Le système de gouvernance des océans. D'après J. Rochette, 2012

3Comme le déclarait le délégué brésilien Gilberto Amado lors de la deuxième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, « il n’y a pas deux mers identiques […]. Par conséquent, il n’est pas facile, et il ne l’a jamais été, de résoudre les problèmes au moyen d’une formule universelle unique ». Comment envisager, en effet, qu’une même convention internationale ou qu’un même programme d’actions puisse à la fois lutter contre le blanchissement des coraux aux Philippines, réguler l’exploitation du pétrole en Arctique, conserver le phoque moine en Méditerranée et gérer le problème des macrodéchets sur les côtes hawaïennes ? Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale se sont donc d’abord développées, sous l’impulsion de la FAO, des organisations régionales de pêche (ORP) chargées de la gestion des ressources dans des régions marines identifiées. À partir du milieu des années 1970, et sous l’impulsion du PNUE cette fois, sont créés des systèmes de gouvernance régionale pour la préservation de l’environnement marin (cf. II.22), en Méditerranée, Baltique, Caraïbes ou en Asie de l’Est, par exemple (figure 2).

Les limites du dispositif

4Malgré le dispositif mis en place, les océans restent aujourd’hui particulièrement menacés par l’intensité et par la diversité des activités humaines. La pollution tellurique s’intensifie – en témoignent les « zones mortes », espace marin devenu très pauvre en oxygène, dont la surface a doublé depuis les années 1960 –, l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone provoque une acidification des océans (cf. II.11), les rejets d’hydrocarbures, par les navires ou les plateformes offshore, sont quotidiens… En cause, d’abord et avant tout, le défaut d’application des règles adoptées. En l’absence d’un système coercitif, l’application des traités, globaux comme régionaux, reste ainsi particulièrement dépendante de la relative bonne foi des États. De plus, les difficultés de contrôle sur des espaces si vastes limitent les efforts de gestion durable des ressources marines et la concurrence commerciale a donné naissance à des pavillons de libre immatriculation (ou « de complaisance ») sur lesquels les États n’ont – volontairement – que très peu d’emprise. Enfin, les États attachés au principe multiséculaire de « liberté des mers », les gouvernements souhaitant un partage équitable de l’exploitation de ses ressources, les armateurs soucieux de naviguer au plus rapide, les pêcheurs désireux de compenser la raréfaction des stocks par une exploitation toujours plus intense et profonde, les scientifiques rêvant d’explorer l’ensemble des territoires inconnus, les industriels convoitant les nouvelles découvertes, les ONG réclamant la création de larges aires marines protégées, présentent, de fait, des intérêts divergents dont la confrontation au sein des forums de négociation, quoiqu’indispensable, freine souvent la prise de décision.

Fig. 2 – Les « mers régionales » du PNUE, www.unep.org/regionalseas

Bibliographie

Références bibliographiques

• E. BERTHIER et al. 150 questions sur l’océan et le climat, Le Pommier, 2012.

• R. JOZAN, J. ROCHETTE et S. SUNDAR – Océans : la nouvelle frontière, in Regards sur la Terre 2011, Armand Colin, 2011.

• J. ROCHETTE, A. MAGNAN et R. BILLÉ – Gestion intégrée des zones côtières et adaptation au changement climatique en Méditerranée, in Le développement durable dans l’espace méditerranéen : enjeux et propositions, L’Harmattan, 2010.

• J. ROCHETTE (dir.) – Towards a New Governance of High Seas Biodiversity, Revue Océanis, Institut océanographique de Paris, 2009.

Table des illustrations

Légende Fig. 1 – Le système de gouvernance des océans. D'après J. Rochette, 2012
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/10755/img-1.jpg
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Légende Fig. 2 – Les « mers régionales » du PNUE, www.unep.org/regionalseas
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Fichier image/jpeg, 215k

Auteur

Juriste, IDDRI, Chercheur Océans et Zones Côtières, Paris.
julien.rochette@iddri.org

© CNRS Éditions, 2013

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