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Le développement durable à découvert

 | 
Agathe Euzen
, 
Laurence Eymard
, 
Françoise Gaill

Quatrième partie - Les sociétés

30. Gouvernance de l'environnement

Cyria Emelianoff

Texte intégral

1Depuis le travail du politiste James Rosenau, le concept de « gouvernance » permet à des acteurs non gouvernementaux, issus du monde économique et de la société civile, d’être partie intégrante de toute analyse du pilotage sociétal. Selon Rosenau, les capacités de pilotage des États ont été érodées à la fois par le haut (organisations internationales de tous types) et par le bas (décentralisation, poids des acteurs non gouvernementaux dans la décision politique). À ses yeux, la gouvernance se réfère à toute collectivité, privée ou publique, qui emploie des mécanismes de pilotage informels aussi bien que formels pour créer des demandes, structurer des objectifs, produire des directives, mener des politiques et générer un respect des règles.

2Le champ de l’environnement est particulièrement concerné : l’implication de toutes les parties prenantes s’impose lorsque les pollutions sont diffuses, multisources et « sans frontières »… Les États sont d’autre part plus enclins à laisser jouer des processus de gouvernance dans ce domaine qu’au sein des sphères économique ou militaire. En outre, ce champ s’est constitué par le lobbying d’acteurs pour la plupart non gouvernementaux et leur poids politique reste important. Selon Jacques Theys, les politiques environnementales ont même été un laboratoire pour des formes de gouvernance représentant des avancées démocratiques dans le pilotage de l’action publique, comme dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

Gouverner le système Terre

3La notion de « gouvernance environnementale » s’impose d’abord à l’échelle globale, dans les années qui suivent la conférence de Rio (1992). Elle peut être définie comme la recherche d’un pilotage de l’environnement global, à travers l’irruption d’une multiplicité d’acteurs et de sphères d’autorité. Le processus est fragmenté, conflictuel, montrant une grande vitalité des mobilisations environnementales, souvent contrées par des organisations ad hoc issues des forces économiques. Les grandes ONG environnementales et les réseaux transnationaux d’acteurs, notamment scientifiques, s’organisent à partir des années 1980 pour informer, sensibiliser, et surtout exiger une responsabilité des organisations politiques (cf. IV.29). Les communications par Internet bouleversent la spatialité des regroupements et des mobilisations en faveur de l’environnement.

Gouverner le système Terre est loin d'être un jeu d'enfant. © F. Takemoto

4De nouveaux accords internationaux sur l’environnement (plus de 900), tentent, sans trop de succès, de répondre à cette pression organisée. Les traités internationaux, contraignants sur un plan juridique, tel le Protocole de Kyoto, ne parviennent pas non plus à ralentir le changement global, tout en imposant aux États nations de traduire dans leur législation les objectifs de protection de la couche d’ozone, du climat et de la biodiversité, la maîtrise des déchets toxiques (Convention de Bâle, 1992) et des polluants organiques persistants (Convention de Stockholm, 2004). Face à ce constat d’impuissance (le Protocole de Montréal fait exception), la gouvernance du « système Terre » devient un défi majeur, et fait l’objet d’un programme mondial de recherche en sciences sociales, appuyé par l’ONU.

Des combats multi-échelles

5Contrairement à l’acception faussement pacifiée du terme « gouvernance » souvent en vigueur, il est important de relever l’intensité des combats engagés dans la sphère de la gouvernance environnementale globale. La « Coalition pour le Climat Global », par exemple, réunissant les entreprises étatsuniennes des secteurs des énergies fossiles, chimiques, sidérurgiques, métallurgiques et automobiles, a dominé aux États-Unis le débat sur le changement climatique et bloqué la ratification du Protocole de Kyoto, en mettant en cause les travaux du GIEC* à travers le financement de lobbyistes colportant d’autres « vérités » ou incertitudes scientifiques. Cette organisation a ensuite obtenu la suppression des fonds fédéraux pour le climat en 1999. La gouvernance environnementale est ainsi le produit de luttes entre réseaux d’environnementalistes, groupes d’experts à dominante scientifique tels que celui du GIEC, et organisations économiques incriminées par le débat environnemental.

6Un deuxième niveau d’organisation supra étatique explique l’essor de la gouvernance environnementale : l’importance des politiques européennes dans les régulations environnementales (cf. IV.32). Les fonctionnaires de la Commission européenne, en sous-effectifs, ont pris l’habitude de mobiliser des réseaux d’acteurs publics, privés ou civils, qui pèsent dans les mesures politiques proposées par la Commission. Ils s’appuient aussi sur d’autres niveaux de pouvoir, tels que les villes, pour renforcer leur propre légitimité et soutenir des mises en réseau servant la politique européenne. Ainsi, la « Campagne européenne des villes durables » (1994, 2 Urbaniste, Professeur en Aménagement et Urbanisme, Université du Maine, ESO, Le Mans.
cyria.emelianoff@univ-lemans.fr 900 membres) ou la « Convention des Maires » (2009, 4 480 membres) ont déclenché la mise en œuvre de politiques locales de développement durable et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans de nombreux contextes. Les efforts de réduction du CO2 urbain s’accompagnent d’une montée en puissance des villes dans les négociations et régulations climatiques.

7La gouvernance environnementale se joue donc à des échelles différentes mais intriquées, des arènes mondiales aux initiatives des gouvernements locaux ou des communautés locales. Les États contrôlent encore les règles du jeu, mais sont de moins en moins à l’initiative des idées ou des dispositifs de régulation. L’enjeu aujourd’hui est de parvenir à une gouvernance multiniveaux, où les différents échelons d’action collective en faveur de l’environnement pourraient être mis en cohérence. De plus en plus, des problèmes comme le changement climatique ne sont plus considérés seulement comme globaux, mais comme multiniveaux, multi-acteurs et incorporés dans tous les choix de société.

8De nombreux auteurs insistent sur le peu d’évaluation des résultats obtenus par ces multiples tractations. C’est une critique courante adressée à la gouvernance environnementale : la nouveauté des jeux d’acteurs est bien comprise, mais pas la nouveauté éventuelle des résultats. Certains pensent que la gouvernance environnementale a articulé sans résultats les organismes dépendants des Nations unies, les organisations internationales au service du marché et la société civile transnationale. Ils appellent à une seconde étape de gouvernance, qui s’enracine dans les mobilisations locales, près des lieux de vie.

Bibliographie

Références bibliographiques

• H. BULKELEY et P. NEWELL – Governing Climate Change, Routledge, 2010.

• A. JORDAN – The Governance of Sustainable Development : Taking Stock and Looking Forwards, Environment and Planning C : Government and Policy, vol. 26, 2008.

• J. ROSENAU – Along the Domestic-Foreign Frontier : Exploring Governance in a Turbulent World, Cambridge University Press, 1997.

• J. THEYS – La gouvernance, entre innovation et impuissance : le cas de l’environnement, in S. WACHTER (dir.) – L’aménagement durable : défis et politiques, Éditions de l’Aube, 2002.

Table des illustrations

Légende Gouverner le système Terre est loin d'être un jeu d'enfant. © F. Takemoto
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/10753/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 460k

Auteur

Urbaniste, Professeur en Aménagement et Urbanisme, Université du Maine, ESO, Le Mans.
cyria.emelianoff@univ-lemans.fr

© CNRS Éditions, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540