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OpenEdition Books

Le développement durable à découvert

 | 
Agathe Euzen
, 
Laurence Eymard
, 
Françoise Gaill

Quatrième partie - Les sociétés

27. Concertation et environnement

Denis Salles

Texte intégral

1Depuis le sommet de la Terre de Rio en 1992, la participation du public s’est progressivement imposée comme un passage obligé de toute bonne décision politique en matière de résolution des problèmes environnementaux. La permanence des problématiques environnementales, leur diffusion dans différents domaines (air, eau, climat, biodiversité, ressources énergétiques, risques naturels ou technologiques…) et leur médiatisation – le plus souvent ponctuelle à l’occasion de crises – ont installé durablement cette question parmi les enjeux sociaux et les problèmes publics jugés prioritaires, tant à l’échelle planétaire qu’à l’échelle locale. Les enjeux environnementaux peuvent être considérés comme des « wicked problems » (problème épineux) marqués par leur caractère globalisé et transterritorial, qui dissocie les lieux et les échelles des causes avec ceux des conséquences. Ils sont également caractérisés par leur transectorialité, qui s’exprime par des externalités positives ou négatives propres à chaque activité, et par une désynchronisation des temporalités des activités et des impacts potentiels hérités de pollutions anciennes (amiante, biphényles polychlorés, pollutions industrielles…) ou différés (changement climatique, pollutions diffuses, risques nucléaires, OGM…). Enfin, ils sont marqués par la persistance de fortes incertitudes et par l’absence de réponses standards tirées de l’expertise scientifico-technique et de la panoplie des politiques publiques (cf. IV.30).

Essor des méthodes participatives

2Cette configuration particulière des problèmes d’environnement et leur installation durable sur l’agenda politique ont conduit à partir des années 1990 à un mouvement d’institutionnalisation des procédures de concertation et de participation du public dans le champ de l’environnement. Impulsées par des accords internationaux (conventions internationales sur la biodiversité, le climat, Convention d’Aarhus, directives européennes…) et les cadres législatifs nationaux (Commission nationale du débat public, Charte de l’environnement, Grenelle de l’environnement en 2007, Débat National sur la transition énergétique en 2013…) ; revendiquées par les mouvements sociaux au nom de plus de démocratie (conflits d’implantation de Lignes à Grande Vitesse, d’aéroports…) ; privilégiées par les marchés pour substituer des accords volontaires à des standards réglementaires (accords volontaires multinationales/ONG/communautés sur l’huile de palme…), les procédures participatives ont proliféré dans le champ de l’environnement. Elles ont constitué un véritable laboratoire pour expérimenter des formes de coproduction de la définition des problèmes environnementaux et pour promouvoir des modes de décision décentralisés alternatifs aux procédures bureaucratiques classiques.

3Cette multiplication des dispositifs de concertation et de participation s’est imposée, répondant à des attentes, potentiellement paradoxales, de plus de démocratie et d’une meilleure efficacité gestionnaire, en prenant des formes innovantes très variées : débats publics, conférences de citoyens, forums participatifs (cf. VI.26)… La finalité des procédures s’est également diversifiée, selon qu’il s’agisse d’organiser l’expression d’échanges pluralistes et contradictoires (OGM, technosciences…), d’explorer des futurs incertains (changement climatique, risques…), de gérer des ressources ou des espaces à protéger (zonages N2000, trames verte et bleue), ou de prendre des décisions sur la localisation d’implantation d’équipements.

4Ces modes de gouvernance de l’environnement ont contribué à transformer la légitimité du politique et à instaurer de nouvelles formes de gouvernementalité : les territoires des politiques publiques sont de plus en plus dissociés des territoires institutionnels ; la légitimité d’une politique repose moins sur l’autorité des décideurs que sur le respect du pluralisme des acteurs ayant participé à son élaboration et sur le niveau de consensus dont sa définition à fait l’objet.

Récupération gestionnaire et opportunités démocratiques

5Le bilan du recours aux procédures participatives et à la concertation pour réguler les problèmes d’environnement est contrasté et fait l’objet de plusieurs interprétations. Attendue pour reconfigurer les rapports de force, corriger les asymétries de pouvoir et renforcer la protection de l’environnement, la concertation s’est souvent révélée être une caution morale au service de la décision, un moyen d’étouffer la contestation et une forme de communication au service de puissants lobbies mondialisés (greenwashing des multinationales). Par ailleurs, la concertation est complètement tenue à distance de certains domaines, comme le nucléaire, tout comme dans certaines périodes de crise économique majeure. Souvent maniée comme une technique de gouvernement libérale, la concertation environnementale peut alors être interprétée comme une nouvelle forme de domination gestionnaire. Les effets de la participation, en termes de gains environnementaux ou de résolution de problèmes, sont également contestés face à la persistance ou à l’aggravation des problèmes et des risques environnementaux majeurs (changement climatique, érosion de la biodiversité, dégradation des ressources halieutiques*, de la qualité de l’eau et des sols…). Au crédit des procédures participatives, sous condition qu’elles soient conduites de manière neutre et impartiale, force est de reconnaître leur capacité à rendre gouvernables des situations complexes ou incertaines pour lesquelles aucune autorité politique, scientifique ou morale ne peut prétendre faire valoir une solution plutôt qu’une autre. Elles ont également pour vertu de renforcer les capacités d’action et d’expression des citoyens et constituent à ce titre un moyen de renforcement du pluralisme et de la démocratie.

D’après l'ADEME, la concertation peut se définir comme les « processus et procédures qui passent par, ou visent à, une participation du public, d’acteurs de la société civile ou d’acteurs institutionnels aux processus de décision sur le développement durable. » (L. Mermet, Présentation du programme Concertation, Décision, Environnement, 2008). © S. Gjenero

6Ces dernières décennies, les sciences humaines et sociales, dans la diversité de leurs disciplines et de leurs approches, ont joué un rôle important, tantôt dans une posture d’élaboration, de promotion ou de garant de concepts et de méthodes participatives, voire comme prestataire de démarches de concertation, tantôt positionnées sur la ligne d’une analyse critique nécessaire, mais aussi parfois dans un entredeux ambigu. Plus que jamais, la contribution des sciences humaines et sociales aux recherches sur l’environnement est reconnue comme nécessaire pour renouveler les principes et les démarches de concertation environnementale qui sortent usées de vingt années (Rio + 20) d’expérimentations innovantes, mais aussi de récupérations à des fins gestionnaires.

Bibliographie

Références bibliographiques

• R. BARBIER et C. LARRUE – Démocratie environnementale et territoires : un bilan d’étape, in Démocratie et participation : un état des savoirs, Revue Participations, De Boeck, 2011.

• L. BLONDIAUX et J.-M. FOURNIAU – Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien ?, in Démocratie et participation : un état des savoirs, Revue Participations, De Boeck, 2011.

• D. SALLES – Les défis de l’environnement. Démocratie et efficacité, Syllepse, 2006.

Table des illustrations

Légende D’après l'ADEME, la concertation peut se définir comme les « processus et procédures qui passent par, ou visent à, une participation du public, d’acteurs de la société civile ou d’acteurs institutionnels aux processus de décision sur le développement durable. » (L. Mermet, Présentation du programme Concertation, Décision, Environnement, 2008). © S. Gjenero
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/10749/img-1.jpg
Fichier image/, 354k

Auteur

Sociologue, Directeur de Recherche à l’IRSTEA, ADBX, Bordeaux.
denis.salles@irstea.fr

© CNRS Éditions, 2013

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