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L'alimentation à découvert

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Catherine Esnouf
, 
Jean Fioramonti
, 
Bruno Laurioux

Sixième partie. Une alimentation encadrée

6.4. Les échelles de législations nationales et internationales sur les aliments

Philippe Verger

Texte intégral

1La réglementation de l’alimentation est basée sur un système d’interactions entre science et politique appelées « analyse des risques ». Il s’agit d’un modèle en trois étapes : une étape d’évaluation, une étape de gestion et enfin une étape de communication. L’idée centrale de ce modèle est de s’appuyer sur cette distinction entre les trois composantes pour éviter les interférences et pressions entre elles, garantissant ainsi l’impartialité tant du processus de formulation d’une expertise que de la prise de décision politique.

La réglementation européenne

2Le schéma organisationnel d’analyse des risques a commencé à être utilisé en Europe dans les années 1990 à la suite de l’apparition, chez l’Homme, d’une variante de l’Encéphalite Spongiforme Bovine (dite maladie de la Vache Folle). Cette claire séparation fonctionnelle visait à protéger le scientifique qui évalue le risque par rapport au pouvoir exécutif en charge de le gérer, c’est-à-dire, dans ce cas, devant décider de l’abattage des animaux malades et de l’indemnisation de leurs propriétaires.

3Cette organisation s’est mise en place progressivement à la fois au niveau national et Européen et a donné naissance respectivement à l’AFSSA devenue depuis l’ANSES ainsi qu’à l’EFSA. Ces deux agences, fonctionnellement indépendantes, sont chargées de l’évaluation scientifique des risques. La réglementation de l’alimentation étant harmonisée au sein de l’Union Européenne, les avis de l’EFSA servent de référence pour soutenir les réglementations, ceux de l’ANSES peuvent révéler, par exemple, des groupes de consommateurs à risque identifiables seulement au niveau national. Les décisions de gestion des risques (mise en place de limites maximales, autorisation d’emploi, plans de contrôle et de surveillance) sont également prises au niveau communautaire dans une instance (le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale) qui réunit la Commission Européenne et les représentants des États Membres.

Le Codex Alimentarius international

4En parallèle au bouleversement des structures Européennes, le niveau réglementaire international a également bénéficié de nombreux changements fonctionnels au cours des 20 dernières années. La Commission du Codex Alimentarius, créée en 1963 par la FAO et l’OMS, met au point des normes alimentaires, des lignes directrices et des codes d’usages internationaux et harmonisés visant à protéger la santé des consommateurs. Depuis 1995, les normes du Codex Alimentarius, sont devenues les référents techniques et légaux pour arbitrer les conflits commerciaux entre membres de l’OMC dans le cadre de l’accord sanitaire et phytosanitaire (SPS). Cet accord exige que les mesures SPS prises par les membres de l’OMC soient basées sur l’évaluation des risques.

5Ainsi, si un État, en interdisant l’importation de légumes comportant plus de x microgrammes de résidus de pesticides, se réfère à une norme du Codex Alimentarius, la compatibilité avec les règles du libre-échange sera automatiquement présumée. Dans le cas où un État souhaiterait établir une mesure sanitaire plus restrictive que celle du Codex, cette mesure doit être étayée scientifiquement par une évaluation des risques. Les normes du Codex sont, de fait, dotées d’une portée indirectement contraignante pour les États.

6Si la Commission du Codex Alimentarius est devenue le garant d’une standardisation basée sur une évaluation des risques, il ne se charge pas concrètement de cette tâche. Ce sont les comités d’experts FAO-OMS qui se voient attribuer cette mission, mission qu’ils remplissaient déjà avant 1995 en formulant des avis pour les États Membres à partir de connaissances scientifiques et techniques.

7Au total et avec plus de dix ans de recul sur le fonctionnement de ce système, il est possible de formuler trois réflexions générales. Les réglementations sont désormais basées sur des faits scientifiques plus solides, décrits de manière plus transparente par des experts sélectionnés pour leur compétence et leur intégrité. La mondialisation d’une approche basée sur les risques et leur évaluation a permis de réduire les inégalités entre pays riches et pays pauvres en matière de sécurité sanitaire des aliments. Toutefois l’apparente redondance des systèmes entre les niveaux nationaux, régionaux et internationaux ne doit pas générer une multiplication des efforts et la recherche de coopération et de synergies doit être améliorée.

Annexes

Annexe réglementaire

• Règlement européen CE n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 : « Les Membres feront en sorte que leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires soient établies sur la base d’une évaluation, selon qu’il sera approprié en fonction des circonstances, des risques pour la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux, compte tenu des techniques d’évaluation des risques élaborées par les organisations internationales compétentes. »

• Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 1995, Article 5, paragraphe 1 et 2, « Évaluation des risques et détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire » : « Dans l’évaluation des risques, les Membres tiendront compte des preuves scientifiques disponibles ; des procédés et méthodes de production pertinents ; des méthodes d’inspection, d’échantillonnage et d’essai pertinentes ; de la prévalence de maladies ou de parasites spécifiques ; de l’existence de zones exemptes de parasites ou de maladies ; des conditions écologiques et environnementales pertinentes ; et des régimes de quarantaine ou autres. »

Auteur

Évaluateur des risques alimentaires
Organisation Mondiale de la Santé
Genève
vergerp@who.int

© CNRS Éditions, 2015

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