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L'alimentation à découvert

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Catherine Esnouf
, 
Jean Fioramonti
, 
Bruno Laurioux

Sixième partie. Une alimentation encadrée

6.3. Le droit de l’alimentation : que couvre-t-il ?

Laurence Lafforgue et Rémy Raffi

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Extrait du texte

Aux termes de l’article 3-1 du règlement européen n° 178/2002 du 28 janvier 2002, qui établit spécialement les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, celle-ci « couvre toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et également des aliments destinés ou donnés à des animaux producteurs de denrées alimentaires ». Ce texte, qui s’applique directement dans les États membres de l’Union européenne, met en évidence deux « portes d’entrée » pour le droit de l’alimentation : les produits et substances d’un côté, les opérations et activités de l’autre.

Les substances et les produits qui relèvent du droit de l’alimentation

L’objectif essentiel est ici d’assurer la protection de la santé des consommateurs. Les graves crises sanitaires survenues dans les années 1990 (en particulier, la crise dite de la « vache folle ») ont montré qu’il était nécessaire de prendre en considération le...

Auteurs

Juriste
Institut Supérieur du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Alimentation Université Toulouse Jean-Jaurès
Toulouse
lafforgue.laurence@yahoo.fr

Juriste
UMR « Centre d’Étude et de Recherche Travail Organisation Pouvoir »
CNRS - Université Toulouse Jean-Jaurès
Toulouse
remy.raffi@free.fr

© CNRS Éditions, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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