Version classiqueVersion mobile

L'eau à découvert

 | 
Agathe Euzen
, 
Catherine Jeandel
, 
Rémy Mosseri

Sixième partie. Eau et société

7. Droit international de l’eau

Bernard Drobenko

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le droit de l’eau est un droit principalement national, voire local. Cependant, les enjeux liés à l’eau sont désormais autant planétaires que locaux. Les évolutions les plus récentes sont caractérisées par l’affirmation progressive d’un droit international, mais un droit encore contrasté, tandis que les droits régionaux plus avancés, notamment le droit européen, présentent un réel intérêt notamment au regard de leur effectivité, l’intégration des systèmes juridiques la favorisant.

Les contrastes du droit international

En raison de leur importance tant au regard de l’eau que de la biodiversité, les zones humides (cf. III.8) ont fait l’objet de l’un des premiers textes internationaux (Convention de Ramsar* 1971). Ce texte comporte une réelle dimension opérationnelle, sa ratification étant subordonnée à la désignation par l’Etat concerné d’une zone humide caractéristique, pour la France ce fut la Camargue. Des évolutions plus caractérisées interviendront avec les conven...

Auteur

Droit Public, Professeur émérite de l’Université du Littoral Côte d’Opale, TVES, Lille, p. 260.
bernard.drobenko@univ-littoral.fr

© CNRS Éditions, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search