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Retourner à l’indexcontrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017