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OpenEdition Books DICE Éditions Confluence des droits Procès et environnement : quelles...

Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?

Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l’ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s’agit de porter un regard comparatiste sur les actions en justice en matière de protection de l’environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d’action, les difficultés juridiques propres aux ...


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  • Éditeur : DICE Éditions
  • Collection : Confluence des droits | 9
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2020
  • Publication sur OpenEdition Books : 02 juin 2022
  • EAN électronique : 979-10-97578-08-4
  • DOI : 10.4000/books.dice.9216
  • Nombre de pages : 144 p.
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé
Procès et environnement

Quelles actions en justice pour l’environnement ?

Sophie Bourges
Les stratégies des ONG

Retour d’expérience de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d’Azur

Laurence Gay
Défendre l’environnement devant le Conseil constitutionnel

Quelle procédure pour servir la Charte de l’environnement ?

CC-BY-NC-ND-4.0

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, États-Unis, Canada, Japon, XXIe siècle
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