Table des matières
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé
Procès et environnementQuelles actions en justice pour l’environnement ?
Sabrina Dupouy
La défense de la nature, sujet de droit ou intérêt à protéger ?- I. Une protection a minima de la nature comme objet de droit
- A. La consécration du préjudice écologique pur
- B. Le champ d’application du préjudice écologique restreint par le droit de polluer
- II. Une protection idéale de la nature comme sujet de droit
- A. Protéger le patrimoine de la nature
- B. Le droit élargi de demander la restauration au nom de la nature devant les tribunaux
- C. Attribuer le droit subjectif à la nature de ne pas être polluée
Jean-Baptiste Perrier
Le choix du juge civil ou du juge pénal en France ?Olivier Le Bot
Un procès administratif adapté à la protection de l’environnement ?- I. Que peut-on demander au juge administratif ?
- II. Est-il facile d’accéder au juge administratif ?
- A. Conditions générales
- B. Recours des associations
- C. Le coût d’une action
- III. Comment le juge statue-t-il sur les recours ?
- A. L’information du juge
- B. À qui profite l’incertitude ?
- C. Les appréciations du juge : quelle balance entre protection de l’environnement et considérations susceptibles de s’y opposer ?
- IV. Une action préventive est-elle envisageable devant le juge administratif ?
- Conclusion : propositions pour un procès plus efficace
Sophie Bourges
Les stratégies des ONGRetour d’expérience de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marie Lamoureux
L’action de groupe environnementale en France- I. La consécration de l’action de groupe environnementale
- A. Les intérêts protégés en cas de dommage à l’environnement
- B. L’objet et les finalités de l’action de groupe environnementale
- II. Forces et faiblesses de l’action de groupe environnementale
- A. Les titulaires de l’action
- B. La procédure
- C. Les préjudices indemnisables
Michel Bélanger
L’action collective environnementale au QuébecPaule Halley
Protection des lanceurs d’alerte contre les menaces, les représailles et les poursuites-bâillonsL’expérience canadienne et québécoise
- I. La protection offerte par la loi aux lanceurs d’alerte
- A. La confidentialité des témoins de contraventions à la législation environnementale
- B. La protection de l’employé témoin d’actes répréhensibles : du devoir de loyauté à la liberté d’expression
- C. Des divulgations publiques strictement encadrées
- II. La protection des lanceurs d’alerte contre les poursuites-bâillons
- A. Des stratégies diversifiées pour contrer les poursuites-bâillons
- B. L’expérience québécoise
- C. De nouveaux pouvoirs judiciaires pour sanctionner les poursuites-bâillons
- 1. L’interruption rapide des poursuites abusives et l’élargissement de la notion d’abus de procédure
- 2. L’identification des procédures-bâillons
- 3. Une procédure sommaire et un renversement du fardeau de la preuve
- 4. La sanction et la dissuasion des poursuites-bâillons
- Conclusion
Taiki Kishimoto et Hiroyuki Oonuki
La justice environnementale et l’institutionnalisation du recours associatif dans le domaine de la protection environnementale au Japon- Introduction : distinction entre contentieux subjectif et contentieux objectif dans le cadre du code de contentieux administratif
- I. Absence du requérant qui a l’intérêt à agir
- A. Protection des consommateurs
- B. Législation sur l’action associative dans le domaine de la protection des consommateurs
- C. Domaine du droit de l’environnement
- 1. Nature de l’intérêt lésé : la vie, la santé, le corps
- 2. Intérêt sur le plan de la nature, l’écosystème, le paysage ou la qualité de l’environnement de la vie quotidienne
- II. Bilan provisoire
- III. Nécessité de l’action associative dans le droit de l’environnement
- A. Action associative de deux types à la France – juxtaposition d’action associative pour un intérêt collectif et de celle pour un intérêt général pur
- B. Action associative unifiée à l’allemande – action associative pour intérêt général
- Pour conclure
Laurence Gay
Défendre l’environnement devant le Conseil constitutionnelQuelle procédure pour servir la Charte de l’environnement ?
- I. Les requérants/parties : saisir le Conseil constitutionnel
- II. Les tiers : intervenir et informer
- A. Les contributions extérieures dans le contrôle a priori : des documents hors procédure
- B. Une pratique libérale mais contestée en matière de tierces interventions en QPC
- III. Le Conseil constitutionnel : instruire et décider
- A. Instruction et recours à l’expertise
- B. La décision et ses effets
- Conclusion
