Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?
Confluence des droitsÉditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 2 juin 2022
Collection : Confluence des droits
Année d’édition : 2020
Nombre de pages : 144
Présentation
Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l’ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s’agit de porter un regard comparatiste sur les actions en justice en matière de protection de l’environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d’action, les difficultés juridiques propres aux actions formées par des associations, les stratégies que celles-ci doivent privilégier ainsi que les risques auxquels elles s’exposent en agissant en justice, les potentialités de l’action de groupe, mais aussi celle de l’octroi de droits à la nature elle-même.
Sommaire
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé
Procès et environnementQuelles actions en justice pour l’environnement ?
Jean-Baptiste Perrier
Le choix du juge civil ou du juge pénal en France ?Sophie Bourges
Les stratégies des ONGRetour d’expérience de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marie Lamoureux
L’action de groupe environnementale en FranceMichel Bélanger
L’action collective environnementale au QuébecPaule Halley
Protection des lanceurs d’alerte contre les menaces, les représailles et les poursuites-bâillonsL’expérience canadienne et québécoise
Taiki Kishimoto et Hiroyuki Oonuki
La justice environnementale et l’institutionnalisation du recours associatif dans le domaine de la protection environnementale au JaponLaurence Gay
Défendre l’environnement devant le Conseil constitutionnelQuelle procédure pour servir la Charte de l’environnement ?
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