Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?

Confluence des droits

Éditeur : DICE Éditions

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Publication sur OpenEdition Books : 2 juin 2022

Collection : Confluence des droits

Année d’édition : 2020

Nombre de pages : 144


Présentation

Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l’ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s’agit de porter un regard comparatiste sur les actions en justice en matière de protection de l’environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d’action, les difficultés juridiques propres aux actions formées par des associations, les stratégies que celles-ci doivent privilégier ainsi que les risques auxquels elles s’exposent en agissant en justice, les potentialités de l’action de groupe, mais aussi celle de l’octroi de droits à la nature elle-même.


Sommaire

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé

Procès et environnement

Quelles actions en justice pour l’environnement ?

Sophie Bourges

Les stratégies des ONG

Retour d’expérience de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d’Azur

Laurence Gay

Défendre l’environnement devant le Conseil constitutionnel

Quelle procédure pour servir la Charte de l’environnement ?


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