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Bibliographie
p. 451-485
Texte intégral
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Conclusions et notes
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Commentaire de la décision CC, 19 juillet 2010, n° 2010-611 DC, Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 30.
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Travaux parlementaires
BLANC E., Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 2 décembre 2009, des travaux préparatoires à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.
FOYER J., Journal officiel. Débat Assemblée nationale, 6 octobre 1987, p. 3960.
GIRAUDOUX J.-P., Assemblée nationale constituante, Journal officiel. Débats, 15 avril 1946.
LE FUR J.-M., Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre la transmission aux parlementaires des avis du Conseil d’État, n° 1287, déposée à l’Assemblée nationale le 18 juillet 2013.
WARSMANN J.-L., Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, n° 1890, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 août 2009.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 9 décembre 2003 des travaux préparatoires à la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 4 octobre 2007 des travaux préparatoires de la loi n° 2007-1631, disponible sur le site du Sénat.
Compte rendu intégral de la Première séance du mardi 15 juin 2010 des travaux préparatoires à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 16 juillet 2013 des travaux préparatoires à la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, p. 7283, disponible sur le site du Sénat.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 septembre 2013 des travaux préparatoires à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des Architectes des bâtiments de France pour certains travaux, enregistré à la Présidence du Sénat le 7 avril 2015.
Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, transmis par M. le Premier ministre à M. le président du Sénat, 24 juin 2016.
Rapports
Rapports parlementaires
BLANC E., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi (n° 170), portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, n° 752 (1re partie), enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mars 2003.
BLANC E., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, n° 3035.
BLANC E., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi (n° 1504), habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, n° 1635, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2004.
BLANC E., Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, n° 3035.
BLANC E., Extrait de l’avis du Conseil d’État, disponible dans le Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de la loi de M. Jean-Luc Warsmann (N° 1890) de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, n° 2095, tome I, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 novembre 2009.
CLAEYS A. et LEONETTI J., Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2285, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2015.
CASTEIGTS M., PILHES N. et BATTESTI J.-P., Rapport d’étape relatif aux commissions présidées de droit par les préfets, janvier 2003, n° 1943.
COURTOIS J.-P., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et sur les propositions de loi, n° 517, enregistré à la présidence du Sénat le 2 juin 2010.
DES ESGAUX M.-H. et MÉZARD J., Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, n° 126, enregistré à la Présidence du Sénat le 28 octobre 2015.
DES ESGAUX M.-H. et MÉZARD J., Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, publié au Journal officiel le 29 octobre 2015.
GEST A., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat (n° 900), relatif au référendum local.
LEDOUX C., Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, n° 1613, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 1999.
MARC F. et MOREIGNE M., Rapport d’information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relatives aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre, n° 244, session ordinaire de 2006-2007.
MOREL-A-L’HUISSIER P., Rapport n° 2468 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi (n° 2465) adopté avec modification en deuxième lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2005.
MOREL-A-L’HUISSIER P., Rapport n° 2468 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi (n° 2573) et le projet de loi (n° 2574) adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er décembre 2010.
MOREL-A-L’HUISSIER P., Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 septembre 2013, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
PORTELLI H., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, n° 742, enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juillet 2013.
PUPPONI F., Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.), n° 1554, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, le 14 novembre 2013, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
SAUGEY B., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, n° 20, enregistré à la Présidence du Sénat le 6 octobre 2010.
SIRUGUE Ch., Rapport présenté au nom du groupe de travail sur les lobbies à l’Assemblée nationale, Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale du 27 février 2013.
WARSMANN J.-L, Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles de la législation et d’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 561) modifiant le titre XV de la Constitution, n° 568, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 janvier 2008. Disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et d’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann (n° 1890) de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, 1er février 2012.
Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application des lois -Session parlementaire 2012-2013, par M. David Assouline, n° 623.
Rapport du Sénat, Projet de loi de finances pour 2013 : Relations avec les collectivités territoriales, disponible sur le site du Sénat.
Rapport relatif à la réforme des commissions consultatives locales, établi par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l’économie, de l’Industrie, de l’énergie et des technologies, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, n° 14102, janvier 2015.
Rapports publics du Conseil d’État
CE, Rapport public 1999, Réflexions sur l’intérêt général, Paris, n° 50, La documentation française, 1999.
CE, Rapport public 2001, Les autorités administratives indépendantes, Études et documents n° 52, Paris, La Documentation française, 2001.
CE, Rapport annuel d’activité, Paris, 2003, n° 54, Paris, La documentation française, 2003.
CE, Rapport public 2006, La sécurité juridique et la complexité du droit, n° 57, Paris, La Documentation française, 2006.
CE, Rapport public 2010, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives, Paris, La Documentation française, 2010.
CE, Rapport public 2011. Consulter autrement, participer effectivement, n° 62, Paris, La Documentation française, 2011.
CE, Étude annuelle 2013, Le droit souple, n° 64, Paris, La Documentation française, 250 p.
CE, Rapport public 2013, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives, Paris, La Documentation française, 2013.
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Autres
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Articles de presse et discours
Allocution radiotélévisée du président Charles de Gaulle, 16 septembre 1959.
Allocution du président Charles de Gaulle, 24 mai 1968.
Allocution radiodiffusée et télévisée du Président François Mitterrand du 12 juillet 1984.
CHIRAC J., Déclaration de politique générale du gouvernement, 8 juillet 1981.
Discours du Président de la République François Hollande, mardi 20 janvier 2015, à l’occasion des vœux aux corps constitués.
JOSEPH M., « En un an, le nombre de comités Théodule a diminué », Le Figaro, 22 octobre 2013. Disponible sur le site internet du Figaro.
« Le Gouvernement veut faire le ménage dans les commissions administratives françaises », Le Monde, 7 juin 2006.
LÉVÊQUE E., « Simplification de l’État : ces commissions « inutiles » qui vont être supprimées », L’express L’Expansion, 17 juillet 2013.
MAUROY P., Déclaration de politique générale du gouvernement, 8 juillet 1981.
« Référendum sur Notre-Dame-des-Landes : et si le gouvernement avait choisi une autre échelle ? », Marianne, 28 juin 2016.
« Référendum Notre-Dame-des-Landes : le « oui » l’emporte largement avec 55,17 % des voix », L’Obs., 26 juin 2016.
ROSANVALLON P., « Créer un sentiment de démocratie permanente, de démocratie continue », propos recueillis par Thomas Wieder, lemonde.fr, 4 mai 2009.
SAUVÉ J.-M., Le rôle consultatif du Conseil d’État, Intervention devant le Parlement de la République de Croatie le 3 mars 2015. Disponible sur le site internet du Conseil d’État.

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