Introduction
p. 337
Texte intégral
1853. Le phénomène consultatif est en mutation. Encouragées depuis plusieurs années à réduire le nombre d’organismes consultatifs et, corrélativement le nombre de consultations, les autorités normatrices ont engagé des efforts en ce sens, en supprimant des organismes, mais également en canalisant le mouvement de création désordonné qui se produisait à tous les échelons de l’action publique. En 1934, Marcel Lachaze rappelait qu’« innombrables, les conseils ont tendance à se multiplier tous les jours. C’est qu’aussi bien, leur création et leur composition ne sont assujetties à aucune règle rigide1310 ». Quatre-vingts ans plus tard, le même constat s’impose. La décentralisation et le souhait d’atténuer le caractère bureaucratique de l’administration française n’y ont rien changé, bien au contraire. L’alourdissement des procédures et leur complexification progressive – qui vont de pair avec celles du droit – alimentent la méfiance des détracteurs d’une consultation trop fréquente. Une conjoncture économique difficile a conduit le législateur, comme le pouvoir réglementaire, à prendre en compte l’impératif de bon usage des deniers publics. Ces nouveaux impératifs peuvent remettre en cause certains modes d’administration, notamment le recours à la consultation qui requiert un personnel parfois nombreux.
2854. Un mouvement général de réduction des organismes consultatifs a paru nécessaire. Malgré un souhait déjà ancien de réduire le nombre d’organismes consultatifs1311, c’est au début des années 2000 que des mesures législatives et réglementaires sont intervenues. Sans se borner aux organismes consultatifs, elles visaient également à harmoniser des procédures jusqu’alors très disparates (Chapitre I).
3855. La redéfinition des contours des procédures consultatives a révélé un nouvel enjeu, celui de la compétence en matière de consultation. Plusieurs questions se posent ici. D’une part, celle de la création des organismes consultatifs qui doit, logiquement, répondre à la répartition prévue par les articles 34 et 37 de la Constitution. D’autre part, celle de la maîtrise du régime juridique. Le rôle du juge est ici questionné, dans la mesure où, jusqu’à l’intervention volontariste des pouvoirs publics, il bénéficiait d’un pouvoir important de création des règles applicables à la consultation et d’interprétation des règles existantes. Désormais cantonné essentiellement à l’application des nouveaux textes intervenus en la matière, le juge fait toujours preuve d’une jurisprudence innovante. La concurrence pour la maîtrise du régime juridique de la consultation, née des efforts répétés de rationalisation du phénomène consultatif, est l’un des nouveaux enjeux de la consultation contemporaine (Chapitre II).
Chapitre I : Le ralentissement de l’inflation consultative
Chapitre II : La construction d’un droit de la consultation
Notes de bas de page
1310 M. Lachaze, « Le règne des conseils ou la polysynodie dans l’administration française », op. cit., p. 486.
1311 Voir par exemple, sous la IVe République, le décret n° 53 915 du 26 septembre 1953 visant à supprimer certaines commissions locales. Cité par J.-M. Auby, « Le régime juridique des avis dans la procédure consultative », op. cit., p. 54.

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