Conclusion du titre

p. 333


Texte intégral

1850. L’ouverture du processus décisionnel à de nouveaux acteurs permet de répondre aux différents besoins des personnes publiques. La science, la technique, l’éthique sont des domaines qui nécessitent des connaissances extérieures. L’intégration de tels spécialistes au processus consultatif permet d’éclairer la personne publique sans, pour autant, qu’elle se départe de son pouvoir décisionnel. Lorsque l’autorité cherchera à anticiper la réception d’une norme, elle y fera siéger des représentants des personnes concernées.

2851. En termes de responsabilité, la consultation n’a aucune incidence, puisque l’autorité est seule titulaire du pouvoir décisionnel. Toutefois, dans la mesure où la consultation a vocation à faire produire des effets de droit, elle est susceptible d’influer sur le contenu de la norme. En ce sens, elle participe à la définition de l’intérêt général, qui demeure, toutefois, entre les mains de l’autorité normatrice. La consultation constitue une voie d’accès privilégiée, pour certains milieux intéressés, au processus décisionnel, d’autant qu’elle est encore peu réglementée et l’émergence de nouvelles catégories de membres amplifie, d’ailleurs, ce phénomène. Or, s’« il est sage de s’éclairer auprès des idoines avant de prendre une décision […], encore faut-il que chacun reste à sa place et que celui qui a pour unique mission de conseiller n’en arrive pas à prendre le pas sur celui à qui incombe le pouvoir de décision1309 ».

3852. La consultation souffre de son succès. L’enchevêtrement des textes, la création désordonnée d’organismes, la diversité des procédures ont rendu le paysage consultatif illisible, nécessitant l’adoption de mesures destinées à le réguler.

Notes de bas de page

1309 M. Lachaze, « Le règne des conseils ou la polysynodie dans l’administration française », op. cit., p. 493.


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