Introduction

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Texte intégral

1601. La consultation n’est pas un processus autarcique. Elle doit donc être replacée au sein du processus d’élaboration de la norme, dont elle constitue l’un des éléments. Si elle prend place dans le processus décisionnel, elle a vocation à produire certains effets, qui seront perceptibles par une analyse fonctionnelle. Cette analyse est intéressante car elle témoigne, de ce point de vue, d’un certain renouvellement de la consultation, par son aptitude à répondre aux besoins de l’action publique. Parfaitement inscrite dans le cadre du discours sur la qualité de la norme, elle remplit aussi des fonctions vis-à-vis de ses destinataires. S’appuyant sur les travaux de Lucien Nizard1018, le professeur Jacques Chevallier rappelle qu’en matière administrative « les procédures consultatives remplissent une “fonction de simulation” puisqu’elles représentent par anticipation la société réelle que l’administration va affronter et elles sont utilisées comme un révélateur des contraintes politiques susceptibles d’influencer les choix1019 ». L’analyse des fonctions de la consultation permet d’en constater l’utilité et d’en expliquer la persistance (Chapitre I).

2602. Si les fonctions de la consultation tendent à se renouveler, c’est aussi parce que, sur un plan organique, elle a, également, évolué. Traditionnellement, sous sa forme la plus fréquente, elle avait vocation à faire intervenir des fonctionnaires, puis des individus présents pour leur expertise, celle-ci étant entendue comme « l’expression d’une connaissance destinée à être intégrée à un processus décisionnel, qui est produite par un expert, acteur disposant de compétences reconnues dans un domaine1020 ». À l’inverse de cet « instrument de gouvernance neutre au service de l’intérêt général1021 », les nouveaux acteurs qui ont, progressivement, investi les organismes consultatifs y siègent pour de tout autres raisons. Quelles sont les conséquences de cette ouverture ? Si la consultation présente des avantages indéniables pour l’autorité normatrice, elle n’est pas sans comporter de risques à l’égard de la norme (Chapitre II).

Chapitre I : Les fonctions de la consultation

Chapitre II : Les risques de la consultation

Notes de bas de page

1018 L. Nizard, « De la planification française ; production de normes et concertation », RFSP, 1972, p. 1125.

1019 J. Chevallier, « La participation dans l’administration française. Discours et pratique », Bulletin de l’institut international d’administration publique, op. cit., p. 104.

1020 Kh. Maleki, Méthodes quantitatives de consultation d’experts, Éditions Publibook, 2009, p. 11-16, spéc. p. 12.

1021 Ibidem.


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