Introduction

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Texte intégral

1598. L’unicité de la notion de consultation laisse apparaître l’étendue de ses fonctions. Entendue comme un processus préalable à l’édiction d’une norme et, dans le même temps, comme un résultat – l’émission d’un avis – elle est instituée pour remplir un rôle particulier. Si elle s’est répandue de façon progressive en droit public, c’est parce qu’elle présente des bénéfices pour l’autorité consultante. C’est, en effet, un phénomène volontaire, qui suppose une action délibérée de la part d’une autorité normatrice. Soit le recours à la consultation, obligatoire ou facultatif, résulte d’un texte, soit il traduit un besoin ponctuel d’une autorité. Dans tous les cas, il n’est pas anodin et traduit la nécessité d’apporter une valeur ajoutée au processus décisionnel.

2599. L’ère de la consultation doit être appréhendée sous un angle fonctionnel et organique. L’étude de ses fonctions éclaire sur les raisons de son développement croissant en droit public. Dans le même temps, l’étude de ses organes laisse transparaître, en creux, les risques qu’elle comporte (Titre I).

3600. Plébiscitée pour ses vertus, la consultation n’en est pas moins décriée, dépeinte comme un phénomène proliférant, foisonnant, excessif. Les qualifications péjoratives ne manquent pas, en doctrine comme dans le discours politique pour évoquer le nombre d’organisme consultatifs qui gravitent autour des autorités normatrices. Si l’inertie fut de mise pendant de nombreuses années, le mouvement de simplification du droit et de réduction des dépenses publiques a eu un impact significatif sur le phénomène consultatif. Sa régulation apparut alors comme nécessaire, tant pour en réduire l’inflation que pour clarifier le rôle des autorités normatrices (Titre II).

Titre I : Le recours à la consultation

Titre II : La régulation du phénomène consultatif


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