Introduction

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Texte intégral

1111. Le terme consultation paraît simple mais il se révèle, à l’étude, remarquable de complexité. Son utilisation dans le vocabulaire courant a conduit, en droit, à nommer ainsi une multitude de procédures. C’est cette polysémie ainsi que son absence de définition qui en fait, prima facie, un vaste ensemble dans lequel évoluent de nombreux acteurs.

2112. En 1996, déjà, le professeur Philippe Jestaz faisait état de cette difficulté. Saluant l’effort de classification des avis proposé par les participants au colloque intitulé l’inflation des avis en droit, il ne pouvait que reconnaître que « bien que leurs distinctions soient éclairantes, force est de constater qu’elles ne se recoupent pas, de sorte que la matière reste un kaléidoscope. Et eux-mêmes admettent, avec beaucoup de probité, que ces distinctions n’ont qu’une valeur relative271 ».

3113. C’est par étapes que la consultation pourra se laisser saisir. Malgré le constat de l’hétérogénéité, un trait caractéristique émerge tout de même, celui de l’absence de contrainte de la consultation sur le titulaire d’un pouvoir décisionnel (Chapitre I). Ce trait, calqué sur celui de la définition courante – et qui explique l’utilisation de ce terme – permet de saisir les contours de la consultation.

4114. Si l’on a pu souligner l’importance de l’avis qui se trouve « toujours [dans] une situation intermédiaire entre proposition et prescription272 », sur un plan strictement contentieux, la consultation ne lie pas celui qui l’a déclenchée. Cette absence de contrainte conduit à s’interroger sur la normativité de la consultation puisque, selon la conception traditionnelle de la norme, celle-ci doit être un commandement assorti d’une sanction (Chapitre II).

Chapitre I : Un phénomène non contraignant

Chapitre II : Un phénomène normatif ?

Notes de bas de page

271 Ph. Jestaz, « Rapport de synthèse », in Th. Revet (dir.), L’inflation des avis en droit, op. cit., p. 113-126, spéc. p. 114.

272 Idem, p. 116.


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