URL originale : https://books.openedition.org/dice/8846

Principales abréviations
p. 17-18
Texte intégral
1AJDA : Actualité juridique de droit administratif
2Al. : Alinéa
3Art. : Article
4Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
5CAA : Cour administrative d’appel
6Cass., Ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation
7Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de cassation
8Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
9Cass. Soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation
10CE : Conseil d’État
11CE, Ass. : Assemblée du contentieux du Conseil d’État
12CE, Sect. : Section du contentieux du Conseil d’État
13CEDH : Convention européenne des droits de l’homme
14CGCT : Code général des collectivités territoriales
15CJA : Code de justice administrative
16CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
17CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
18Coll. : Collection
19Concl. : Conclusions
20CC : Conseil constitutionnel
21D. : Recueil Dalloz
22DA : Revue Droit administratif
23DC : Décision de conformité
24dir. : Sous la direction de
25FNR : Fin de non-recevoir
26Fasc. : Fascicule
27Gaz. Pal. : Gazette du palais
28JCP A : La semaine juridique (Juris-Classeur périodique), édition générale ; A : édition administration et collectivités territoriales
29JORF / JO : Journal officiel de la République française
30LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
31LPA : Les petites affiches
32obs. : Observations
33op. cit. : Précité
34Ord. : Ordonnance
35Préc. : Précité :
36PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille
37PUF : Presses universitaires de France
38QPC : Question prioritaire de constitutionnalité
39RA : Revue administrative
40RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
41RFAP : Revue française d’administration publique
42RFDC : Revue française de droit constitutionnel
43Req. : requête
44RFDA : Revue française de droit administratif
45RGDIP : Revue générale de droit international public
46RIDC : Revue internationale de droit comparé
47RISA : Revue internationale des sciences administratives
48RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
49RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
50Spéc. : Spécialement
51Suiv. : Suivante(s)
52TA : Tribunal administratif
53TC : Tribunal des conflits
54vol. : Volume

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La consultation en droit public interne
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
La consultation en droit public interne
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3