Table des matières
Ariane Vidal-Naquet
Préface
Introduction générale
- I. De la définition de la consultation
- A. Le sens courant de la consultation
- 1. Sur le plan étymologique
- 2. Sur le plan historique
- B. La définition juridique de la consultation
- 1. Les travaux doctrinaux
- 2. Les dictionnaires juridiques
- 3. Un vide définitionnel
- II. L’opportunité de la définition : la vogue de la consultation
- A. Le renouveau de la consultation ?
- B. Le réinvestissement des pouvoirs publics
- III. Le champ d’application de la définition : la consultation en droit public interne
- A. La singularité de la notion de « consultation » en droit privé
- B. La spécificité de la notion de « consultation » en droit international
- IV. La possibilité de la définition : le choix de la méthode
- A. L’hypothèse d’une démarche empirique
- B. Une définition opératoire
- Plan de l’étude
Première partie. L’identification de la notion de consultation
Titre 1. Un phénomène juridique
Chapitre I. Un phénomène non contraignant
- Section I. L’hypothèse de l’inclusion de la consultation dans le droit souple
- I. Un ensemble disparate
- A. Un développement exponentiel
- B. Un manque d’homogénéité
- II Une inclusion contestable
- A. Une hypothèse inévitable
- 1. Les critères du droit souple
- 2. Une inclusion possible
- B. Une hypothèse contestable
- Section II. L’hypothèse de la dilution de la consultation dans les procédures participatives
- I. Une proximité avec les procédés de démocratie directe
- A. Des consultés obligatoirement sollicités
- B. Un pouvoir décisionnel inexistant
- II. Une proximité avec les procédés de démocratie directe
- A. Une confusion sémantique
- 1. Une confusion entretenue par la Constitution
- 2. Une confusion des procédures à l’échelon local
- B. L’absence de maîtrise du mécanisme par le consulté
- Conclusion du chapitre
Chapitre II. Un phénomène normatif ?
- Section I. L’absence de normativité de la consultation selon la conception classique
- I. L’identification des normes aux commandements
- A. La singularisation de la norme juridique
- B. L’identification de la norme juridique
- II. La nécessité d’une sanction
- A. Un élément intrinsèque de la norme
- B. L’absence de sanctionnabilité de la consultation
- Section II. La normativité envisageable de la consultation
- I. Une nouvelle appréciation de la force normative
- A. Le difficile renoncement à l’impérativité
- B. La fonction de modèle de la norme
- 1. De nouvelles grilles d’analyse
- a. La distinction entre instruments de tracé et instruments de mesure
- b. La distinction entre force obligatoire et force contraignante
- 2. Une intensité normative variable
- a. L’existence contestée de degrés de normativité
- b. Une évolutivité de la normativité
- II. La reconnaissance d’une normativité de la consultation
- A. Une reconnaissance difficile
- B. Une reconnaissance admise
- Conclusion du chapitre
Titre 2. Un phénomène identifiable
Chapitre I. La dualité de la consultation
- Section I. La consultation est un processus
- I. Un processus chronologiquement situé
- A. Un processus strictement délimité
- 1. Un processus précisément situé dans le processus décisionnel
- a. Un processus intégré au processus décisionnel
- b. Un processus précisément situé
- 2. Un processus apparent
- B. Un processus étroitement lié à la norme subséquente
- 1. Un processus dépendant
- a. La consultation a vocation à faire produire des effets de droit
- b. L’absence d’autonomie contentieuse de la consultation
- 2. La distinction nécessaire entre la consultation et la norme subséquente
- II. La présence d’une personne publique
- A. La maîtrise du processus par la personne publique
- 1. Une initiative publique
- 2. Un rapport bilatéral avec l’organisme consulté
- a. Une prééminence nécessaire de la personne publique dans la création du processus
- b. Un rapport bilatéral dénué de lien hiérarchique dans le déroulement du processus
- B. La multiplicité des personnes publiques concernées
- Section II. La consultation est un résultat
- I. La nature de l’avis
- A. Un acte non contraignant
- 1. L’absence d’effet exécutoire
- 2. Un acte sans incidence sur l’identification de l’auteur de la norme
- B. Des formes multiples
- 1. Un terme polysémique
- 2. Une catégorie hétérogène
- II. La présence indispensable de l’avis
- A. Une matérialisation nécessaire de la consultation
- B. L’insuffisance de l’avis pour singulariser la consultation
- Conclusion du chapitre
Chapitre II. Une singularisation possible
- Section I. Une singularisation vis-à-vis d’autres processus
- I. L’exclusion de processus connexes
- A. Aux origines de la confusion
- 1. Des confusions sémantiques entretenues
- 2. Des notions difficiles à définir
- B. La singularisation de la consultation
- 1. Des différences tenant au déroulement du processus
- 2. Des différences tenant à la qualité des consultés
- II. L’identification de la consultation en matière juridictionnelle
- A. La distinction entre consultation et expertise
- 1. L’expertise irréductiblement distincte de la consultation
- 2. Le cas de l’« expertise allégée »
- B. La distinction entre consultation et amicus curiae
- 1. Une institution aux sens pluriels
- 2. Une nature partiellement consultative
- Section II. Une singularisation vis-à-vis d’autres résultats
- I. L’utilité du critère de l’absence d’obligatoriété
- A. L’avis conforme non révélateur d’une consultation
- 1. La différence de nature entre avis et avis conforme
- a. Des points communs indéniables
- b. Des différences irréductibles
- 2. Les conséquences de cette différence de nature sur le plan contentieux
- B. L’impossible assimilation de l’avis contentieux à l’avis consultatif
- 1. L’apparence d’un avis
- 2. L’inadéquation de la terminologie retenue
- II. L’insuffisance du critère de l’absence d’obligatoriété
- A. Une tentative de distinction au moyen des critères de la consultation
- 1. L’insuffisance du caractère non contraignant de l’avis
- a. La multitude d’actes non contraignants pour les autorités normatrices
- b. La singularité manifeste de l’avis
- 2. La différenciation entre avis et proposition par le critère de l’initiative
- B. Une proximité certaine des régimes juridiques
- Conclusion du chapitre
Seconde partie. L’utilisation de la consultation
Titre 1. Le recours à la consultation
Chapitre I. Les fonctions de la consultation
- Section I. L’amélioration du contenu de la norme
- I. Une réponse à la complexification du droit
- A. Un remède à une complexité croissante du droit
- B. Le recours à la consultation destiné à améliorer la qualité de la norme
- II. Une garantie pour le destinataire de la norme
- A. La garantie d’impartialité pour le destinataire de la norme
- 1. Une garantie parfois recherchée
- 2. Une garantie par la composition
- B. Une garantie apportée par l’expression de la pluralité des points de vue
- 1. La diversité croissante de la composition des instances consultatives
- 2. Une expression de la diversité des opinions bénéfique pour le destinataire de la norme
- Section II. L’amélioration de la réception de la norme
- I. Le rôle préventif de la consultation
- A. L’apport de la consultation à l’effectivité du droit
- B. L’apport de la consultation à l’efficacité du droit
- 1. La notion d’efficacité appliquée à une norme
- 2. L’impact de la consultation sur l’efficacité de la norme
- II. La fonction de légitimation de la consultation
- A. Une fonction acquise progressivement
- B. Des modalités d’organisation révélatrices d’une fonction de légitimation
- 1. Une fonction de légitimation par le déroulement du processus décisionnel
- 2. Une fonction de légitimation révélée par la qualité des intervenants dans le processus consultatif
- Conclusion du chapitre
Chapitre II. Les risques de la consultation
- Section I. La complexification des procédures
- I. Une lisibilité altérée du processus décisionnel
- A. L’alourdissement des procédures consultatives
- 1. Des procédures complexes
- 2. Des procédures excessivement longues
- B. L’opacité des procédures consultatives
- 1. Une visibilité insuffisante de la consultation pour le destinataire de la norme
- 2. Le manque de transparence du paysage consultatif
- II. L’influence des acteurs du processus décisionnel
- A. Une incidence sur la définition de l’intérêt général
- B. La défense des intérêts particuliers
- 1. L’impossible neutralité des acteurs du processus consultatif
- 2. L’immixtion du lobbying dans la consultation
- Section II. La dilution des responsabilités
- I. La prolifération des acteurs de la consultation
- A. Une représentation composite
- B. L’influence du mode de désignation
- II. Le dessaisissement du pouvoir décisionnel au profit des organismes consultatifs
- A. La contrainte technique
- B. L’utilisation politique de la consultation
- 1. La légitimation politique
- 2. L’utilisation de la consultation comme « paravent »
- Conclusion du chapitre
Titre 2. La régulation du phénomène consultatif
Chapitre I. Le ralentissement de l’inflation consultative
- Section I. Une prolifération canalisée du stock consultatif
- I. Le contrôle du stock consultatif
- A. La diminution importante du nombre d’organismes consultatifs
- 1. La suppression d’organismes consultatifs inutiles
- 2. Une suppression limitée
- a. Un champ d’application incertain
- b. Des exclusions explicites
- B. La concurrence de nouvelles voies « consultatives »
- 1. La concurrence des « consultations » ouvertes
- 2. L’intervention encouragée des consultations ad hoc
- II. Le contrôle du flux consultatif
- A. Une durée de vie encadrée
- B. Des règles peu contraignantes
- Section II. La rationalisation des procédures consultatives
- I. Une harmonisation nécessaire
- A. Une harmonisation bénéfique
- 1. Des procédures consultatives précisées
- 2. Des modalités de délibération modernisées
- B. Une codification souhaitable
- II. Une harmonisation incomplète
- A. Une trame lacunaire
- B. La subsistance de procédures consultatives disparates
- 1. Des disparités dues au champ d’application restreint du code des relations entre le public et l’administration
- a. Le cas des organismes expressément exclus du champ d’application du code
- b. Le cas des organismes non placés auprès des autorités ou des établissements publics administratifs de l’État
- 2. Des disparités dues à des modalités procédurales particulières prévues par des textes
- Conclusion du chapitre
Chapitre II. La construction d’un droit de la consultation
- Section I. La redéfinition constitutionnelle des règles de compétence
- I. La clarification des compétences
- A. L’absence préjudiciable de règles de compétence avant 1958
- B. La clef de répartition des compétences en 1958
- II. Une répartition équilibrée des compétences
- A. Une compétence législative extensive
- B. Une compétence réglementaire de droit commun
- 1. Une matière substantiellement réglementaire en dehors du champ d’intervention du législateur
- 2. L’efficacité du mécanisme de délégalisation
- Section II. Le rôle crucial du juge dans l’élaboration du régime juridique de la consultation
- I. Un droit largement prétorien
- A. La construction du régime juridique de la consultation comme processus
- 1. L’incidence du caractère obligatoire ou facultatif de la consultation
- 2. La définition des modalités de la consultation
- B. La construction du régime juridique de la consultation comme résultat
- II. Une présence toujours prégnante du juge
- A. La consécration textuelle de principes jurisprudentiels
- 1. La reprise partielle des principes traditionnels dégagés par le juge
- a. Une consécration attendue par le pouvoir réglementaire
- b. Une consécration incomplète
- 2. L’innovation législative
- B. La persistance de l’œuvre prétorienne
- a. L’apport de la jurisprudence Danthony
- b. L’influence de la jurisprudence Danthony sur le régime de la consultation
- Conclusion du chapitre
Table des décisions
- Jurisprudence nationale
- Conseil constitutionnel
- Tribunal des conflits
- Conseil d’État
- Arrêts
- Avis contentieux
- Avis non contentieux
- Cours administratives d’appel
- Tribunaux administratifs
- Cour de cassation
- Cours d’appel
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne