Propos introductifs
Décoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance
p. 19-33
Texte intégral
1Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance1, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance »2, surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eut quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance3, et diverses critiques se firent entendre. Ainsi a-t-il été souligné que « le DdIR n’[aurait] pas été conçu comme une entreprise cognitive ou délibérative orientée vers la révolution de la connaissance et le débat académique »4, que la réflexion dénotait une « volatilité méthodologique et fonctionnelle »5, que « le concept [de reconnaissance] risque de devenir trop massif et d’application indéfinie »6. Il ne s’agit pas de dire que les critiques aient toutes été injustifiées ; il s’agit de mettre en évidence que, en tant que champ émergent de la recherche, le droit international de la reconnaissance suscite de nombreuses résistances, mais s’avère un champ de recherche très prolifique et un objet conceptuel fécond pour qui essaie de comprendre le droit international contemporain.
I. La reconnaissance, un nouveau paradigme en droit international ?
2Le concept de reconnaissance n’est pas nouveau dans le champ juridique ; toutefois il s’est agi pour Emmanuelle Tourme Jouannet de lui conférer un sens distinct de celui auquel classiquement les juristes internationalistes renvoient, à savoir la reconnaissance d’État ou de gouvernement, ou plus largement l’expression de la volonté de l’État d’accepter ou de ne pas s’opposer aux effets d’une situation préexistante7.
3Toutefois, le terme de « reconnaissance » est à entendre dans un sens tout différent, emprunté à la sociologie et à la philosophie morale et politique (Charles Taylor8, Axel Honneth9, Nancy Fraser10 notamment, auteurs qui développent des projets différents mais dont les réflexions constituent un solide point d’ancrage théorique). En ce sens, il constitue indéniablement un nouveau paradigme de la recherche en droit, en ce qu’il est « un nouveau système de représentation qui influence et conditionne la façon dont les acteurs internes et internationaux agissent et réagissent en ce domaine »11. L’on envisage alors la reconnaissance « comme un opérateur d’identification (au sens cognitif) de capacités et de compétences appartenant à des individus attestant qu’ils en sont bien les porteurs et un opérateur de distribution de valeur (au sens évaluatif) sur ces mêmes capacités ou compétences attestant qu’elles en possèdent une »12.
4Ce double mouvement – identification/distribution – a une incidence considérable sur la construction de l’identité de l’agent reconnu, qu’il soit individuel ou collectif. Mais, au-delà, cette reconnaissance peut également être perçue comme vectrice de justice sociale, et peut être couplée à la prise en considération des revendications de redistribution et de représentation. Partant, le mépris, le déni de reconnaissance, la méconnaissance, constituent autant d’injustices susceptibles de générer des conflits. Ainsi, la reconnaissance présente un aspect politique important et renferme un puissant potentiel critique, tant il est incontestable que « les institutions n’expriment pas seulement des rapports de reconnaissance, elles les produisent »13.
5Cette notion est fertile pour la recherche en droit en général et en droit international en particulier, mais également pour les acteurs quotidiens du droit14, pour ceux qui s’intéressent à la matérialité, la « everyday life »15 du droit international, car « la législation et les pratiques des institutions peuvent être comprises comme des cristallisations de modèles de reconnaissance »16.
6Emmanuelle Jouannet concluait néanmoins son ouvrage en soulignant que le droit international de la reconnaissance est
« au mieux [un] remèd[e] correcti[f] et non pas transformateu[r] de l’ordre existant car [il] laiss[e] intactes les structures culturelles et économiques profondes qui sont sous-jacentes à cet ordre, c’est-à-dire à la fois les schémas culturels de représentation dichotomique hérités de la période coloniale/postcoloniale (et autres schémas de représentation pour les autres identités dévaluées) et le système capitaliste marchand et financier, qui tous deux, reproduisent constamment les inégalités économiques et culturelles. [Il] ne décontrui[t] pas les structures mais vis[e] à en corriger les effets négatifs (…) si l’on voulait adopter des solutions transformatrices, celles-ci devraient s’attaquer aux structures de base de l’économie et de la culture17. »
7Ce constat lucide n’était toutefois ni désenchanté ni décourageant. Il appelait à poursuivre la recherche, et a été l’occasion de stimuler la réflexion de plusieurs chercheurs et chercheuses, réunis, depuis 2014, au sein du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, désormais codirigé par Emmanuelle Tourme Jouannet, Sundhya Pahuja et Albane Geslin, et fort de près de 80 membres18. C’est à l’occasion du premier workshop international de ce groupe de recherche, les 8 et 9 septembre 201619, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit – international –.
II. Décoloniser le droit international ?
8Le droit international post-1945 a promu la décolonisation, a soutenu le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, inscrit dans la Charte des Nations unies et rappelé dans de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale ; ce droit serait donc post-colonial. Comment comprendre alors qu’il fasse l’objet de contestations, tant au Nord qu’au Sud, tant de la part des États, des populations, des ONG que des chercheurs, au motif qu’il ne serait que partiellement décolonial ? Nombre d’auteurs ont, en effet, rappelé que le droit international est d’origine européenne et demeure marqué par cette empreinte ; de fréquentes critiques sont également formulées à l’encontre du droit international du développement, du droit international des droits humains, de la protection internationale des peuples autochtones, de l’héritage des frontières coloniales, de la pratique des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Cour pénale internationale notamment), etc.
9Analyser le droit international contemporain comme étant un droit de type colonial, c’est reconnaître qu’il est un ordre juridique soutenu par les valeurs occidentales/européennes, qui ont porté la colonisation : une certaine vision de l’humain (individu), du développement, du progrès, des hiérarchies sociales, une certaine vision de la démocratie et du règlement des différends. C’est également reconnaître qu’à rebours du discours qu’il porte – de protection des faibles, d’émancipation, d’égalité, d’universalité des droits, de neutralité, etc. – il reproduit en fait des rapports de domination, perpétue la soumission des peuples et maintient les discriminations au profit des puissants, quelque forme que prenne cette puissance, qu’elle soit politique, économique, militaire, culturelle, ou plus largement cognitive.
10La question peut alors être posée de savoir comment débusquer cet inconscient colonial. Ce n’est, en effet, pas parce qu’a émergé un droit de la décolonisation qu’il y a eu décolonisation du droit et peut-être encore moins une décolonisation des esprits des juristes. Aussi peut-on non seulement parler de colonialité du droit international, mais également de colonialité du savoir sur le droit international.
11En ce que la notion de reconnaissance permet d’articuler les dimensions matérielles et symboliques des rapports de domination à l’œuvre sur la scène internationale et dans l’ordre juridique qui la structure, « décolonisation » et « reconnaissance » sont deux paradigmes intimement liés20. Inscrire la recherche dans cette double perspective, c’est, avec Buenaventura de Sousa Santos, admettre et promouvoir l’idée qu’« il ne peut y avoir de justice sociale globale sans justice cognitive globale »21.
III. Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation du droit international ?
12Les réflexions collectives menées dans le cadre de ce premier workshop international du groupe Justice/Injustice Globale sont d’une indéniable importance, dans la mesure où nous faisons face, chaque jour un peu plus, à un monde global traversé de multiples instabilités où resurgissent des revendications du passé, où s’entrecroisent des ressentiments violents et des nouvelles aspirations à l’égalité, mais aussi à la préservation de la différence culturelle ainsi que la revendication d’une plus grande justice en matière de développement et d’une plus équitable représentation politique. Comment concevoir dès lors que certains instruments juridiques internationaux liés à la reconnaissance puissent permettre de décoloniser le droit international, notamment économique, de ses effets discriminatoires et stigmatisants ?
13Il s’est agi, afin de réfléchir à la façon dont l’idée d’un droit de la reconnaissance pouvait être un instrument juridique permettant de lutter contre les injustices et surtout de contribuer à mettre fin à ce que l’on appelle encore l’aspect colonial ou néocolonial du droit international, de mêler réflexions théoriques et méthodologiques et de recueillir des expériences de juristes « de terrain ». Il s’est agi, au cours de ces deux jours, de questionner tout à la fois le droit, la science juridique et l’application du droit. L’on envisageait, en outre, ces questions fondamentales en tenant une approche interdisciplinaire, critique et renouvelée. Les contributions regroupées ici sont le fruit de ces deux jours de réflexions et débats.
14La première partie conduit les chercheurs à s’interroger sur l’existence et la nature de ce que l’on qualifie « droit international de la reconnaissance ». Cette notion vient-elle faire évoluer les schèmes de pensée, sur les plans théorique, herméneutique, méthodologique et épistémologique ? De quelle puissance critique le droit international de la reconnaissance est-il porteur ?
15La seconde partie de l’ouvrage fait intervenir des acteurs « de terrain », universitaires et praticiens du droit, mettant en évidence la façon dont les populations s’emparent ou pourraient s’emparer du thème de la reconnaissance pour faire entendre leurs voix sur la scène internationale et pour obtenir cette décolonisation du droit international dont il est question : par quels acteurs cette rhétorique est-elle mobilisée ? Dans quelle perspective ? N’observe-t-on pas un retournement de l’outil et une « confiscation » de cette rhétorique par certains groupes au détriment d’autres ? Plus largement, s’agit-il de tempérer un ordre néolibéral économique et du développement qui entraîne la marchandisation généralisée du monde, ou s’agit-il, plus radicalement, de renverser cet ordre ? Le droit international de la reconnaissance est-il ou doit-il être un outil de lutte au nom de la justice ? Quelles sont les ambiguïtés du droit international du développement, du droit économique, des droits humains ? Autant de questions, et d’autres, auxquelles les diverses études de cas proposées tentent d’apporter des réponses.
Notes de bas de page
1 Aux éditions Pedone.
2 RGDIP, 2012-4, p. 769-800. Réédité in E. Tourme Jouannet, H. Muir Watt, O. de Frouville, J. Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, Pedone, 2016, p. 7-38.
3 Ainsi, dans le compte rendu qu’il fait de « Le droit international de la reconnaissance », Jean Charpentier écrit que « La reconnaissance est un acte international par lequel un État manifeste sa volonté de ne pas s’opposer à une situation qui lui est extérieure. Ces situations sont très diverses, ce peut être un État nouveau, ou toute manifestation de compétence d’un État ancien, mais dans tous les cas, la reconnaissance évite les contestations ultérieures entre les deux États concernés ; dès lors, par leur multiplication, les reconnaissances contribuent grandement, à côté des conventions bilatérales ou multilatérales à assurer la sécurité des relations internationales. Il est donc indispensable de ne pas compromettre cette fonction juridique en la confondant, par l’usage d’une terminologie équivoque, avec les aspirations, si légitimes soient-elles, des États et des peuples » (Civitas Europa, 2013/1, n° 30, p. 257).
4 J. D’aspremont, « De la reconnaissance à l’anthropomorphisme en droit international », in E. Tourme Jouannet, H. Muir Watt, O. de Frouville, J. Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, op. cit., p. 46
5 Ibid., p. 43. Voy. égal. V. Chapaux, « Comptes rendus », RBDI, 2012/2, p. 741-742.
6 Ch. Apostolidis, « Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche. Réflexions autour de l’ouvrage d’Emmanuelle Tourme Jouannet Qu’est-ce qu’une société internationale juste », in E. Tourme Jouannet, H. Muir Watt, O. de Frouville, J. Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, op. cit., p. 72
7 L. Leveneur, « Reconnaissance », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, 2003, p. 1303.
8 Notam. Ch. Taylor, Multiculturalisme. Différence et démocratie, Champs Essais, Flammarion, 2009, 147 p.
9 Parmi les nombreux ouvrages d’Axel Honneth, voir La lutte pour la reconnaissance, Cerf, 2000, 232 p., La réification. Petit traité de Théorie critique, NRF Essais, Gallimard, 2007 ; La société du mépris. Vers une nouvelle théorie critique, La Découverte Poche, 2008 ; Un monde de déchirements. Théorie critique, psychanalyse, sociologie, La Découverte, 2013 ; Ce que social veut dire, tome 1 Le déchirement du social ; tome 2 Les pathologies de la raison, NRF Essais, Gallimard, 2013 et 2015.
10 Notam. N. Fraser, Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution, La Découverte, 2011 ; Domination et émancipation. Pour un renouveau de la critique sociale, dialogue avec L. Bostanki, présenté par Ph. Corcuff, Coll. Grands débats : Mode d’emploi, PUL, 2014 ; N. Fraser et A. Honneth, Redistribution or Recognition ? A Political-Philosophical Exchange, Verso, 2003.
11 E. Jouannet, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, Pedone, 2011, p. 173.
12 C. Lazzeri, « Reconnaissance », in S. Mesure et P. Savidan, Le dictionnaire des sciences humaines, PUF, 2006, p. 972-973.
13 E. Renault, « Reconnaissance, institutions, injustice », Revue du Mauss, 2004/1, n° 23, p. 184.
14 On notera à cet égard la création récente d’un programme de la Clinique à l’École de droit Sciences Po Paris désormais consacré à ce thème, en lien avec le Brésil et la Colombie. Des actions en coopération avec des ONG ou des associations pour obtenir le droit à la reconnaissance de groupes marginalisés en Amérique latine, voire la réparation des crimes historiques dont ils ont fait l’objet sont ainsi concrètement mises en œuvre.
15 L. Eslava, S. Pahuja, « Beyond the (Post)Colonial: TWAIL and the Everyday Life of International Law », Journal of Law and Politics in Africa, Asia and Latin America, 2012, vol. 45(2), p. 195-221.
16 E. Ferrarese, « Performativité, pouvoir, vulnérabilité. À propos de quelques immanquables corrélats de l’idée de reconnaissance », in A. Caillé et C. Lazzeri (dir.), La reconnaissance aujourd’hui, CNRS Éditions, 2009, p. 306.
17 E. Jouannet, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? op. cit., p. 296.
18 [https://justiceglobale.wordpress.com/].
19 Organisé à Sciences Po Lyon, en partenariat avec l’École de droit de Sciences Po, l’Institute for the International Law and the Humanities de l’Université de Melbourne, Sciences Po Lyon et l’UMR Triangle.
20 Certains des lecteurs de What is a Fair International Society ? International Law between Development and Recognition (Hart Publishing, 2013) ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, faisant immédiatement le lien entre paradigme de la reconnaissance et études postcoloniales (voy. à cet égard, D. Mehta, « What Is a Fair International Society : International Law between Development and Recognition », Australian YearBook of International Law, 2014, vol. 32, p. 192.
21 Épistémologies du Sud. Mouvements citoyens et polémiques sur la science, Desclée de Brouwer, 2016 [édition numérique].
Auteurs
Professeure de droit public. Sciences Po Aix - Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France
Professeure de droit public, École de Droit, Sciences Po, Paris

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