Table des matières
Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet
Propos introductifsDécoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance
Partie I. Regards théoriques et méthodologiques sur le droit international de la reconnaissance
Albane Geslin
La recherche en droit international de la reconnaissanceQuelle(s) posture(s) épistémologique(s) ?
- I. Pourquoi mener une réflexion épistémologique ?
- A. Réflexions épistémologiques et géopolitique de la recherche
- B. Réflexions épistémologiques et conditions d’une connaissance émancipatrice
- II. Décrire, prescrire, inviter ? Quel(s) chemin(s) tracer ?
- III. Quelle(s) épistémologie(s) du droit international de la reconnaissance ?
- A. Épistémologie(s) du droit international de la reconnaissance et reconnaissance du pluralisme épistémologique
- B. L’engagement gnoséologique : assumer une approche radicalement constructiviste de la connaissance produite pour l’action
- 1. Accepter l’impossibilité de la neutralité
- 2. Assumer les conséquences éthiques de la posture constructiviste
- 3. Dé-penser la distinction sujet-objet de connaissance
- 4. S’engager dans une recherche communautaire
- C. L’engagement méthodologique : créer de nouveaux espaces épistémologiques
- 1. Assumer la mobilité disciplinaire
- 2. Rompre avec le nationalisme méthodologique et réinvestir le pluralisme juridique
- 3. Maintenir l’entre-deux-langues
- 4. Prendre en compte les affects dans la recherche en droit international de la reconnaissance
Diane Bernard
Difficultés à déconstruire et opportunité de refonder le droit (international) à partir du droit (de la reconnaissance)- I. Penser la déconstruction du droit à partir du droit ?
- A. Prendre la reconnaissance pour objet de recherche ou outil critique
- B. Articuler les points de vue pour s’inscrire dans un même mouvement critique
- II. Faire société ?
- A. Questionner l’existence d’une société internationale
- B. Reconnaître juridiquement pour inclure socialement
Jeremy Perelman
Une approche critique et pragmatique du droit international des droits humainsPour une réappropriation par les « subalternes »
- I. La rights-ification du développement et la décolonisation du droit international
- A. La rights-ification du développement : manifestations intellectuelles, institutionnelles et pratiques d’un phénomène contemporain
- B. Rights-ification, décolonisation, et droit international de la reconnaissance
- II. Une approche critique et pragmatique des droits humains : aspects méthodologiques et épistémologiques
- A. Une approche critique/pragmatique des droits humains
- B. Critique, pragmatisme et constructivisme : considérations méthodologiques et épistémologiques pour le droit international de la reconnaissance
- Conclusion
Paul Bourgues
James LorimerLa genèse de la notion de reconnaissance en droit international
- I. Un régime d’exclusion
- A. L’État comme sujet exclusif du droit international
- B. Les fondements matériels de la présomption de réciprocité – La distinction entre nations civilisées en non civilisées
- 1. La présomption de volonté
- 2. La présomption de la capacité
- II. Une tentative d’objectivation d’un régime de la reconnaissance juridique internationale
- A. La reconnaissance plénière
- B. La reconnaissance partielle
- Conclusion
Partie II. Le droit international de la reconnaissance en actes
Sarah Lazaar
La reconnaissance des droits fonciers des peuples en Afrique et leur interaction avec les politiques dites « de développement »- I. Un droit foncier inadapté et fragile face aux exigences économiques
- A. Une représentation de la terre différente aux niveaux local et institutionnel
- 1. La valeur spirituelle de la terre au cœur de la représentation au niveau local
- 2. La problématique du titrement ancré au sein des institutions
- B. Une attractivité des terres facilitée par les lacunes des dispositifs fonciers face aux investissements
- 1. La mauvaise gestion de l’espace foncier à travers l’exemple de l’Éthiopie
- 2. L’implication des populations locales face aux investissements : les exemples du Mozambique et du Zimbabwe
- II. Une approche du droit foncier en quête de reconnaissance et de solutions
- A. Les lacunes des tentatives de reconnaissance par le droit international
- 1. Le manque de pertinence du droit international concernant la notion d’autochtonie
- 2. Les notions de propriété et de développement porteuses d’ambiguïtés
- B. Des solutions au niveau national devant inspirer le droit international
- 1. L’échec de l’approche top-down
- 2. La réussite de l’approche bottom-up
Makane Moïse Mbengue
« La loi des nations est faite de fer » ?Reconnaissance et « décolonisation » du droit international des investissements
- I. À propos de guillemets…
- II. Les contours de la « colonisation » du droit international des investissements
- III. Les prolégomènes à la résistance à la « colonisation » du droit international des investissements : la Doctrine Calvo
- IV. Calvo et ses frères…
- V. Le nouvel ordre international économique et la « décolonisation » du droit international des investissements comme élément de la décolonisation en tant que telle
- VI. Vers de nouvelles stratégies de « décolonisation » : de la « consommation » à la « production » de règles en matière de traitement des investissements étrangers
Kiara Neri
Le droit international économique comme moyen de « décoloniser » le droit international ?L’exemple des préférences commerciales
- I. Un outil de « décolonisation » en puissance
- A. La prise en compte progressive des besoins spécifiques des Pays en développement comme marqueur de la « décolonisation » des règles du droit international économique
- B. La reconnaissance de la différenciation juridique comme marqueur de la « décolonisation » des règles du droit international
- II. L’échec de la « décolonisation » en pratique
- A. Le maintien d’une dépendance économique
- B. Le maintien d’une dépendance politique
Ademar Pozzatti Junior
Entre principes et procéduresLes défis de l’affaire Chevron pour la reconnaissance et la décolonialité en Amérique Latine
- I. Double défi à la reconnaissance : fragmentation de la protection effective dans les requêtes des personnes affectées contre Chevron
- A. Demande des Équatoriens contre la société Chevron aux États-Unis : l’affaire Aguinda
- B. Demande contre Chevron en Équateur : l’affaire Lago Agrio
- C. Coopération judiciaire internationale pour l’exécution de la sentence
- II. Double défi de la décolonialité : la pluralité des sources juridiques normatives et la contre-offensive de Chevron contre l’Équateur
- A. Chevron attaque l’Équateur : l’arbitrage du commerce international pour traiter les dommages environnementaux ?
- B. Le cas RICO et la prétendue corruption des ex-colonies : cause ou conséquence ?
- C. Entre économie et droits de l’homme : les défis du droit pour la reconnaissance et la décolonialité
- Conclusion
Lydie Kiki-Neme
Droit international de la reconnaissanceLe cas des victimes de guerre à la fin du conflit ivoirien
- I. La reconnaissance de droits aux victimes de guerre en Côte d’Ivoire
- A. Les fondements de la reconnaissance : l’avènement du droit international de la reconnaissance
- 1. Le contexte historique de la reconnaissance : la période post-guerre froide
- 2. L’approche doctrinale de la reconnaissance
- B. La reconnaissance de la qualité de victime : la reconnaissance par les droits
- 1. La victime directe
- 2. La victime indirecte
- II. La réparation des préjudices subis par les victimes de guerre en Côte d’Ivoire
- A. L’obligation pour l’État de réparer le préjudice subi
- 1. En cas de violation des droits de l’homme
- 2. En cas de violation du droit international humanitaire
- B. Les formes de réparation du préjudice
- 1. Les formes classiques de réparation du préjudice en droit international
- a. La restitution
- b. L’indemnisation
- c. La satisfaction
- 2. Les formes de réparation du préjudice mises en œuvre dans le cas ivoirien
- a. La réparation financière : le paiement d’une indemnisation
- b. La prise en charge médicale et psychologique : la réadaptation
- c. Les autres mesures complémentaires à la réparation
- Conclusion
Joël Radaody
Reconnaissance et identité collective à MadagascarThibaud Baghdadi
L’absence de reconnaissance constitutionnelle des bahá’ís en IranDéfis et conséquences pour la plus grande minorité religieuse non musulmane du pays
- I. Présentation de la religion bahá’íe et de son origine
- II. Analyse de la législation et du système constitutionnel iranien
- A. Une dualité de sources normatives
- B. La théorie du velayt-e-faqih
- III. La situation juridique des bahá’ís en Iran et les persécutions dont ils sont victimes
- A. Contexte général
- B. Persécutions subies
- IV. Réponse de la communauté bahá’íe à ces défis : notion de résilience constructive
- A. La réaction de la communauté bahá’íe iranienne face à l’interdiction faite à ses jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur
- B. Le cas des sept responsables bahá’ís injustement emprisonnés depuis 2008