Propos introductifs

1Le présent ouvrage constitue l’aboutissement d’une recherche collective. Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, cette recherche a souhaité évaluer l’efficacité de ce nouveau système de protection qu’est la question prioritaire de constitutionnalité, introduite en France par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sous un angle particulier, celui de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche originale, de droit comparé.

2Le travail a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes en situation de vulnérabilité, tout en utilisant une approche comparative, en confrontant la protection offerte aux personnes vulnérables par le système français de la QPC avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : le « procès incident de constitutionnalité », prévu en Italie, et la « question d’inconstitutionnalité », prévue en Espagne. À cet égard, la recherche menée a permis de réaliser une comparaison inédite, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en forme d’évaluation, tout en produisant également une réflexion sur d’éventuels ajustements et perfectionnements du mécanisme de la QPC.

3Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, nous avons choisi de présenter dans une première partie, le rapport de synthèse que nous avions adressé au Conseil constitutionnel et dans lequel nous avons réalisé la comparaison proprement dite (Partie I) ; puis, dans une seconde partie, les études nationales, dans leur langue originale, concernant, quant à elles, la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs, français et étrangers, participant au projet scientifique (Partie II).