Table des matières

Table des abréviations

Nicole Maestracci

Préface

La QPC, outil efficace de protection de la vulnérabilité ?

Caterina Severino et Hubert Alcaraz

Propos introductifs

Partie 1. Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne

Caterina Severino et Hubert Alcaraz

Partie I

Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne

• I. Le questionnement : la QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?
• A. Une recherche portant sur la protection des « personnes en situation de vulnérabilité »
• B. Une recherche réalisée au prisme du droit comparé
• 1. Le cadre de la comparaison
• 2. La pertinence de la comparaison
• II. Le(s) choix méthodologique(s) : la démarche comparatiste, outil performant d’évaluation de la QPC
• A. Une recherche réalisée en deux temps
• 1. Premier temps : études de droit étranger
• 2. Second temps : la comparaison entre systèmes
• B. Une recherche déclinée en trois rencontres
• 1. La première rencontre, Toulon 22 novembre 2018
• 2. La deuxième rencontre, Rome 31 mai 2019
• 3. La troisième rencontre, Toulon 8 novembre 2019
• III. La Question prioritaire de constitutionnalité protège-t-elle réellement les personnes en situation de vulnérabilité ? Perspective comparative
• A. Vulnérabilité, notion et protection par les juges français et européens
• 1. Une notion mouvante
• 2. Une notion opératoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
• 3. Une notion rare dans la jurisprudence constitutionnelle française et espagnole
• 4. Une notion promue dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
• 5. Des interrogations opportunes
• B. La protection des mineurs
• 1. Précisions méthodologiques et statistiques
• 2. La protection de la personne du mineur
• 2.1. La vie et la santé du mineur
• 2.2. La volonté du mineur
• 2.2.1. L’autodétermination du mineur
• 2.2.2. Le droit au respect de la vie privée et familiale
• 2.2.3. Le droit du mineur à être entendu
• 2.3. L’identité du mineur
• 2.3.1. Le droit de connaître ses propres origines
• 2.3.2. L’établissement de la paternité
• 2.3.3. L’attribution du nom de famille
• 2.3.4. La modification de la mention du sexe à l’état civil
• 3. La distinction entre filiations
• 4. Les mineurs étrangers
• 5. La défense pénale du mineur protégée constitutionnellement
• 6. Éléments de conclusion
• C. La protection des personnes malades et handicapées
• 1. La protection des personnes malades
• 1.1. Éléments d’ordre statistique
• 1.2. Les prestations sociales en lien avec la santé
• 1.3. Les soins sans consentement
• 1.3.1. Les hospitalisations sous contrainte
• 1.3.2 Les vaccinations obligatoires
• 1.3.3. Soins sans consentement et fin de vie
• 2. La protection des personnes handicapées
• 2.1. Un contentieux QPC d’un très faible apport
• 2.2. Une protection importante dans le recours par voie incidente
• 2.2.1 Le droit à l’instruction
• 2.2.2. Le droit de circuler librement
• 2.2.3. Le droit au travail
• 2.2.4. L’assistance aux personnes handicapées
• 2.2.5. Les droits sociaux reconnus aux étrangers handicapés
• 3. Quelques propos conclusifs
• D. La protection des étrangers
• 1. Éléments d’ordre statistique
• 2. Les apports d’ordre processuel
• 2.1. La concurrence contentieuse et la législation contrôlée
• 2.1.1. Contrôle a priori et contrôle a posteriori
• 2.1.2. Contrôle par voie principale et contrôle par voie incidente
• 2.2. Le rôle joué par le droit supranational
• 2.2.1. L’écran des directives communautaires en QPC
• 2.2.2. La Convention européenne des droits de l’homme comme norme paramètre « interposée »
• 2.3. Le rôle des associations
• 3. Les apports d’ordre substantiel
• 3.1. Les droits-libertés
• 3.1.1. La jurisprudence relative à l’entrée de l’étranger sur le territoire national
• 3.1.2. La modulation du contrôle de constitutionnalité
• 3.1.3. Le contentieux de l’éloignement
• 3.2. Les droits sociaux
• 3.3. Les droits civils et politiques
• 4. Éléments conclusifs d’ordre comparatif
• E. La protection des gens du voyage
• 1. Précisions d’ordre systémique et statistique
• 2. L’installation et le stationnement des gens du voyage
• 2.1. Un dispositif législatif dérogatoire validé par le Conseil constitutionnel
• 2.2. La jurisprudence plus protectrice de la Cour européenne des droits de l’homme
• 2.3. Quelques avancées concernant le dispositif d’installation et de stationnement des gens du voyage
• 3. Le statut et le traitement spécifiques des gens du voyage
• 3.1. L’inconstitutionnalité partielle du statut dérogatoire
• 3.2. La sauvegarde du principe de non-discrimination
• 4. Quelques propos conclusifs
• F. La protection des travailleurs précaires et des chômeurs
• 1. Éléments méthodologiques et statistiques
• 2. L’égalité femmes-hommes dans l’emploi
• 3. L’identification de catégories de « travailleurs vulnérables »
• 3.1. Les travailleurs à temps partiel
• 3.2. Les travailleurs intérimaires et travailleurs à durée déterminée
• 3.3. Les travailleurs employés de nuit
• 3.4. Les travailleurs invalides
• 3.5. Les travailleurs retraités
• 4. L’examen des mesures de lutte contre la crise économique de 2008
• 5. La confrontation de l’emploi et de la maternité en Italie
• 6. Éléments conclusifs
• G. La protection des personnes détenues
• 1. Précisions méthodologiques et statistiques
• 1.1. Les ordres juridiques face aux détenus
• 1.2. La disparité quantitative espagnole
• 2. Le sens général de la peine privative de liberté
• 3. Les droits des détenus
• 3.1. Droit au recours et droits liés à la procédure pénale
• 3.2. Droit au respect de la vie privée
• 3.3. Droit de communiquer
• 3.4. Sanctions disciplinaires et aménagements de peine
• 3.4.1. Sanctions disciplinaires
• 3.4.2. Aménagements de peine
• 3.5. Détenus salariés
• 4. Éléments de conclusion
• H. L’accès des personnes vulnérables au juge ordinaire en QPC
• 1. Essai de modélisation du filtrage des QPC formées par les personnes en situation de vulnérabilité devant les cours d’appel civiles (2010-2019)
• 1.1. Précisions méthodologiques
• 1.2. Le degré variable de prise en compte de la situation de vulnérabilité par les cours d’appel dans le traitement des QPC
• 2. Les personnes en situation de vulnérabilité et le filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
• 2.1 Précisions méthodologiques et données statistiques
• 2.2 Les difficultés d’accès des personnes en situation de vulnérabilité au prétoire du Conseil constitutionnel
• 3. Le rôle des associations dans la protection des personnes vulnérables en QPC
• 3.1 Précisions d’ordre méthodologique
• 3.2. La présence des associations dans le contentieux QPC relatif aux personnes en situation de vulnérabilité
• 3.3. Le rôle des associations : entre défense des droits dans le cas d’espèce et pression sur le législateur pour l’évolution du droit
• IV. QPC et protection des personnes vulnérables au prisme du droit comparé : bilan et perspectives

Partie 2. Étude des jurisprudences constitutionnelles nationales consacrées à la protection des personnes en situation de vulnérabilité

Giovanni Serges

Vulnerabilità, soggetti “deboli” e giustizia costituzionale

Introduzione ad uno studio sulla giurisprudenza costituzionale in materia di protezione delle “persone vulnerabili”

Chapitre 1. La vulnérabilité devant les juges constitutionnels français, espagnol et italien

Gaëlle Lichardos

Vulnérabilité et Conseil constitutionnel français

• I. La prise en compte par le juge national de catégories d’individus dans le cadre de la protection des personnes vulnérables
• A. L’utilisation persistante par la Cour de cassation et le Conseil d’État des catégories de personnes vulnérables
• B. Une prise en compte directe de la vulnérabilité amoindrie du Conseil Constitutionnel
• II. L’évolution des jurisprudences vers la prise en compte d’individus en situation de vulnérabilité
• A. L’admission progressive d’hypothèses transcendant la vulnérabilité classique par les juges nationaux
• B. Le rôle majeur des cours européennes en matière de développement de la prise en compte des situations de vulnérabilité

Marco Berardi

La protection des personnes en situation de vulnérabilité en Espagne

Une étude statistique sur la jurisprudence du Tribunal Constitucional (2000-2019)

• I. Analyse statistique des décisions rendues en matière de cuestión de inconstitucionalidad
• A. Bilan statistique transversal de la jurisprudence
• 1. Analyse de l’ensemble des décisions sélectionnées
• 2. Analyse des arrêts ayant une portée directe sur les catégories de sujets étudiées
• B. Analyse par catégories de sujets en situation de vulnérabilité
• 1. Personnes détenues
• 2. Étrangers
• 3. Gens du voyage
• 4. Personnes atteintes par un handicap ou des troubles psychiques
• 5. Mineurs
• 6. Travailleurs précaires et personnes sans emploi
• II. La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence du Tribunal Constitucional
• III. La notion de vulnérabilité dans la doctrine espagnole

Giuliano Serges

La notion de « personne en situation de vulnérabilité » dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

• I. La questione di legittimità in via incidentale et la notion de « personne en situation de vulnérabilité » (en guise d’introduction)
• II. Des « persone vulnerabili » aux « soggetti deboli » : les expressions utilisées par la Cour constitutionnelle pour identifier les personnes en situation de vulnérabilité
• A. L’expression « personne en situation de vulnérabilité » dans les décisions de la Cour constitutionnelle
• B. De la « vulnérabilité » à la « faiblesse »
• C. La notion de vulnérabilité dans les décisions du juge des lois italien
• D. Les « soggetti deboli » devant la Cour constitutionnelle
• E. Personnes vulnérables et « categorie deboli »
• III. Cour constitutionnelle et vulnérabilité : quelques remarques conclusives

Chapitre 2. La protection constitutionnelle des personnes vulnérables en France, en Espagne et en Italie

Section 1. La protection des mineurs

Mélina Douchy-Oudot

Quelle protection constitutionnelle de l’enfance ? Les QPC relatives aux mineurs

• Introduction
• I. La constitutionnalisation de l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant
• A. La délimitation d’un domaine de protection : la minorité
• 1. L’enfant en tant que mineur
• 2. L’intérêt supérieur de l’enfant
• 3. Un intérêt réservé au seul mineur
• B. L’appui à l’évaluation de la minorité : le fichier des mineurs non accompagnés (MNA)
• II. La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux du mineur
• A. La personne du mineur protégée constitutionnellement
• 1. La vie et la santé du mineur
• 2. La proportion dans la conciliation des droits
• B. La défense pénale du mineur protégée constitutionnellement
• 1. La justice des mineurs protégée au titre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
• 2. Le respect des droits fondamentaux de la procédure au-delà de la protection pénale différenciée des mineurs

Itziar Gómez Fernández

El acceso de los menores a la jurisdicción constitucional a través de la cuestión de inconstitucionalidad en el s. XXI

• I. La accesibilidad al sistema de justicia constitucional en España. Especial atención a los menores de edad
• A. Algunas ideas generales sobre la accesibilidad al sistema de justicia constitucional español
• B. Los menores como titulares de derechos fundamentales
• II. Veinte años de acceso de los menores a la jurisdicción constitucional a través de la cuestión de inconstitucionalidad
• A. Los derechos de los menores
• B. Los derechos de los adultos que repercuten en los derechos de los menores a su cargo
• III. Algunas conclusiones sobre la garantía de los derechos de los menores a través de la cuestión de inconstitucionalidad

Paolo Passaglia

Una rassegna della giurisprudenza della Corte costituzionale italiana sullo status costituzionale dei minori (2000-2019)

• I. La tutela del nascituro
• II. Il preminente interesse del minore
• III. L’identità del minore
• A. Il diritto di conoscere le proprie origini e la tutela dell’anonimato della madre
• B. La ricerca della paternità
• C. L’attribuzione del cognome al figlio
• IV. Filiazione legittima e filiazione naturale
• V. L’autodeterminazione del minore
• VI. Le problematiche specifiche di tutela per i minori stranieri
• A. La tutela dell’unità familiare
• B. La tutela del minore straniero
• C. L’indennità di frequenza
• VII. Le tutele approntate in favore della famiglia

Section 2. La protection des personnes malades et handicapées

Laurence Gay

Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap

La vulnérabilité, une absente (très) présente ?

• I. Un renouvellement partiel des thématiques liées à la maladie et au handicap par la QPC
• A. Des situations encore largement perçues par le prisme des politiques sociales
• 1. L’égal accès aux prestations sociales
• 2. L’indemnisation des maladies professionnelles et accidents du travail et le principe constitutionnel de responsabilité
• B. Une nouvelle thématique majeure : les soins sans consentement
• II. Les obstacles à la prise en compte de la vulnérabilité liée aux situations de maladie et handicap dans le contentieux QPC
• A. Un obstacle majeur : la faible prise en compte des faits dans les décisions QPC
• 1. Les faits liés au contexte d’application de la loi
• 2. Les effets concrets produits par la loi
• B. Les autres obstacles

Francisco Javier Matia Portilla

Cuestiones de inconstitucionalidad 2000-2018 relacionadas con el ingreso hospitalario de personas que padecen trastornos psíquicos

• I. Acotaciones previas
• II. El internamiento decretado en el marco de un proceso penal
• A. Evolución normativa
• B. La jurisprudencia constitucional
• 1. La cuestión de inconstitucionalidad promovida contra el artículo 8.1 CPC1973: la STC 24/1993
• 2. Las recientes resoluciones de amparo
• III. El internamiento decretado en el ámbito civil
• A. Evolución normativa
• B. La Sentencia piloto: La cuestión de inconstitucionalidad sobre el artículo 211, segundo párrafo, CC (STC 129/1999)
• C. La cuestión de inconstitucionalidad sobre el artículo 211, párrafo primero, CC (STC 131/2010)
• D. La cuestión de inconstitucionalidad sobre el artículo 763 LEC (STC 132/2010)
• IV. Algunas consideraciones conclusivas

Marina Calamo Specchia

La giurisprudenza della Corte costituzionale italiana in materia di disabili e trattamenti sanitari obbligatori (TSO)

• I. Il campo di indagine del progetto QPC 2020: i disabili e i TSO
• II. I disabili
• III. I trattamenti sanitari obbligatori
• IV. Alcuni dati statistici
• V. Le tecniche decisorie adottate

Section 3. La protection des étrangers

Olivier Lecucq

Question prioritaire de constitutionnalité et étrangers

• I. Les apports d’ordre contentieux
• A. La législation contrôlée
• B. Le rôle des associations
• C. Les conditions de recevabilité de la question et des articles de loi contestés
• D. L’écran des directives communautaires
• E. Le contrôle à double détente
• F. Les degrés de contrôle
• G. Le contrôle de la jurisprudence
• H. La modulation des effets des décisions
• II. Les apports au fond
• A. La protection des mineurs étrangers
• B. Les droits sociaux
• C. Le contrôle d’identité et de séjour
• D. Le contentieux de l’éloignement

Olivier Lecucq

« Questions d’inconstitutionnalité et étrangers »

(Rapport espagnol)

Laura Montanari et Francesco Emanuele Grisostolo

I diritti degli stranieri di fronte al giudice costituzionale italiano

Il ruolo della questione incidentale nel complesso del sistema di tutela dei diritti

• I. Premessa
• II. Norme parametro maggiormente utilizzate o comunque rilevanti per la categoria
• III. Alcuni dati statistici
• IV. Il ruolo del giudizio in via principale
• V. I principali orientamenti giurisprudenziali
• A. Diritti di libertà e garanzie processuali
• B. Diritti sociali
• C. Diritti e doveri politici
• VI. La Cedu come parametro interposto nei giudizi di costituzionalità a livello nazionale e criterio di controllo sull’azione dello Stato a livello internazionale
• Brevi considerazioni conclusive

Section 4. La protection des gens du voyage

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France

• I. La non-remise en cause du dispositif relatif à l’accueil et au stationnement des gens du voyage
• A. Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, Monsieur Orient O. et autres
• B. Décision 2019-805 QPC du 27 septembre 2019, Union de défense active des forains et autres
• II. L’inconstitutionnalité partielle du statut dérogatoire des gens du voyage
• Décision n° 2012-279 DC du 5 octobre 2012 – Jean-Claude P.

Fernando Alvarez-Ossorio Micheo

De nomadas a asentados

Tribunal Constitucional y derecho a un techo

• I. De nómadas a asentados. Los problemas tienen también nacionalidad
• A. Sobre asentamientos irregulares y doctrina del Tribunal Constitucional
• II. Justicia Constitucional e infraviviendas. Un bien escaso
• III. Un rayo de luz. El derecho a un techo en el voto particular a la STC 188/13
• Breve conclusión

Giovanna Spanò

La (scarsa) rappresentatività dei soggetti nomadi e senza fissa dimora nella giurisprudenza del Giudice delle leggi italiano

Una questione di (in)visibilità “costituzionale” o sostanziale?

Section 5. La protection des travailleurs précaires et des chômeurs

Valérie Bernaud

La QPC et les personnes vulnérables

Le cas des « travailleurs précaires »

• I. Les décisions QPC relatives aux travailleurs précaires
• A. Les décisions relatives aux titulaires de contrats « temporaires »
• B. Les décisions relatives aux « mécanismes précarisants »
• II. Les décisions QPC relatives aux personnes vulnérables qui travaillent
• A. Une vulnérabilité liée aux caractéristiques personnelles des travailleurs peu prise en compte dans la jurisprudence constitutionnelle
• B. Les personnes incarcérées bénéficient-elles d’une jurisprudence plus favorable ?

Miguel Pérez-Moneo

La protección de trabajadores vulnerables a través de la cuestión de inconstitucionalidad en España

• I. El contexto de la cuestión de inconstitucionalidad
• II. La selección de cuestiones de inconstitucionalidad relativas a trabajadores
• III. Normas parámetro y objeto de control
• IV. Procedimiento
• V. Análisis de la jurisprudencia
• A. La crisis económica
• Reducción del 5 % en todos los conceptos retributivos
• Eliminación de la paga extraordinaria de 2012
• No actualización de las pensiones
• B. Profesores de religión católica
• C. Farmacéuticos mayores de 65 años
• D. Trabajadores en situación de vulnerabilidad
• Trabajadores a tiempo parcial
• Desempleados mayores de 52 años
• Interinos y personal temporal
• Excarcelados que solicitan subsidio de desempleo
• Trabajadores fijos discontinuos
• Trabajadores declarados en situación de incapacidad permanente
• Establecimiento de un periodo de prueba de un año en empresas de menos de 50 trabajadores
• E. La protección de los trabajadores a través del recurso de amparo
• 1. Protección frente a la discriminación
• 2. Protección de la garantía de indemnidad, contenido del derecho a la tutela judicial efectiva
• 3. Del trabajador frente a interpretación irrazonable del derecho a las vacaciones
• 4. Intimidad en el lugar del trabajo
• F. La protección de los trabajadores a través del recurso de inconstitucionalidad
• A modo de conclusión

Daniele Chinni

La tutela dei diritti dei lavoratori nella giurisprudenza della Corte costituzionale italiana degli ultimi vent’anni (2000-2019)

• I. Avvertenza metodologica
• II. «Fondata sul lavoro». Brevi ma necessarie premesse sul principio lavorista nella Costituzione repubblicana
• III. Uno sguardo quantitativo sulla giurisprudenza costituzionale
• IV. I temi più rilevanti nella giurisprudenza della Corte
• A. La discrezionalità del legislatore nella garanzia del diritto al lavoro
• B. La legittimità delle restrizioni del diritto al lavoro in presenza di altri interessi da tutelare
• C. La parità tra uomo-lavoratore e donna-lavoratrice
• D. Lavoratrici madri e genitorialità
• E. L’adeguatezza della retribuzione
• F. Le tutele del lavoratore nel rapporto di lavoro
• G. La tutela dei diritti dei lavoratori pensionati

Section 6. La protection des personnes détenues

Hubert Alcaraz

QPC et détenus en France

• I. Le cadre constitutionnel général de la détention
• II. Des précisions en forme de progrès ponctuels

Hubert Alcaraz

Question d’inconstitutionnalité et détenus en Espagne

• I. La consécration d’une voie d’accès direct au juge constitutionnel
• II. La disqualification pratique de la question d’inconstitutionnalité pour les personnes détenues

Marco Ruotolo

I diritti dei detenuti nella più recente giurisprudenza costituzionale italiana

• I. Premessa
• II. I diritti dei detenuti, tra svolgimenti legislativi della Costituzione e interventi della giurisprudenza costituzionale
• III. Gli interventi giurisprudenziali di tipo interpretativo (o rivolti a una “integrazione blanda” del dettato normativo)
• A. La sentenza n. 526 del 2000
• B. La sentenza n. 26 del 1999 (con un cenno decisione n. 135 del 2013)
• C. La sentenza n. 190 del 2010
• IV. Gli interventi giurisprudenziali di tipo integrativo
• A. La sentenza n. 158 del 2001 (e la sentenza. n. 341 del 2006 come suo ideale “seguito”)
• B. La sentenza n. 143 del 2013 (e la decisione n. 186 del 2018)
• C. La sentenza n. 239 del 2014
• V. Gli interventi giurisprudenziali di tipo “monitorio”
• A. La sentenza n. 301 del 2012
• B. La sentenza n. 279 del 2013
• VI. Quando il monito non basta più e l’inerzia del legislatore diventa costituzionalmente intollerabile
• VII. Una breve conclusione: un “criterio di orientamento” per giudici e legislatore e un’indicazione di politica criminale, entrambi ricavabili dalla giurisprudenza costituzionale in tema di diritti dei detenuti

Chapitre 3. L’accès des personnes vulnérables au juge ordinaire en QPC

Nicolas Pauthe

Les personnes en situation de vulnérabilité et le filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité des cours d’appel civiles (2010-2019)

• Méthodologie de la recherche
• Présentation de la méthode de recherche appliquée
• Une restriction du champ de l’étude menée aux non-transmissions des QPC
• Présentation de l’objectif poursuivi
• L’étude des décisions de non-renvoi
• La restriction aux personnes en situation de vulnérabilité
• I. Le degré variable de prise en compte de la situation de vulnérabilité par les cours d’appel dans le traitement des QPC
• II. Le degré variable d’intervention du juge civil de l’appel dans le filtrage des QPC posées par les personnes en situation de vulnérabilité
• III. Application de la grille de lecture utilisée au cas particulier de l’hospitalisation d’office

Annabelle Pena

Personnes en situation de vulnérabilité et juge administratif du premier filtre

• I. Méthodologie de la recherche
• II. Les chiffres
• III. Dans le registre des constats et des pistes de réflexion
• A. La situation de vulnérabilité ne facilite pas l’accès au prétoire du juge constitutionnel
• B. La situation de vulnérabilité n’exerce aucune influence sur le contrôle opéré par le juge administratif du premier filtre
• C. La cause des personnes en situation de vulnérabilité est mieux défendue lorsqu’elle est portée par la voie associative
• D. L’examen de la condition d’applicabilité des dispositions législatives au litige est de nature à bloquer le cheminement de la QPC
• E. Le juge administratif du premier filtre s’est libéré des conditions posées par la loi organique pour opérer un contrôle positif de constitutionnalité des dispositions législatives critiquées
• F. Le contrôle du caractère sérieux de la question de constitutionnalité peut se révéler bloquant
• G. Le refus de transmission du juge du premier filtre met généralement un terme définitif à la procédure de la QPC
• H. La pratique des recours « construits » se développe pour contourner un filtre perçu comme bloquant par les plaideurs
• I. Une harmonisation formelle de la jurisprudence QPC des juridictions administratives du premier et second degré
• J. Propositions de réforme de la procédure de la QPC pour une meilleure prise en compte de la vulnérabilité de certaines catégories de justiciables
• 1. Faire du Défenseur des droits un acteur dans le procès constitutionnel
• 2. Repenser la procédure d’appel des décisions de non-transmission

Anna-Maria Lecis Cocco Ortu

Le rôle des associations dans la protection des personnes vulnérables en QPC

• I. Les associations, acteurs incontournables de la QPC en matière de droits des personnes vulnérables
• A. Les différentes formes de participation des associations au contentieux QPC et l’importance du « litige stratégique »
• B. Le constat empirique de la participation des associations au contentieux
• II. La contribution des associations entre protection des droits et évolution du droit des personnes vulnérables
• A. La contribution au service des personnes concernées par le cas d’espèce
• 1. Le soutien aux justiciables
• a. Le soutien argumentaire constaté dans les moyens soulevés
• b. Le soutien constaté dans la solution de l’affaire : le taux de réussite
• c. Le soutien à la situation du justiciable en dehors du contentieux QPC
• 2. La mise en place de la relation avec le justiciable
• B. Le litige stratégique : la fonction des cas d’espèces au service des autres personnes dans la même situation