Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
Approche de droit comparé
Confluence des droitsÉditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 2 juin 2022
Collection : Confluence des droits
Année d’édition : 2021
Nombre de pages : 579
Présentation
Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé.
La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne.
La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux.
Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.
Sommaire
Caterina Severino et Hubert Alcaraz
Propos introductifsPartie 1. Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne
Caterina Severino et Hubert Alcaraz
Partie I
Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en EspagnePartie 2. Étude des jurisprudences constitutionnelles nationales consacrées à la protection des personnes en situation de vulnérabilité
Giovanni Serges
Vulnerabilità, soggetti “deboli” e giustizia costituzionaleIntroduzione ad uno studio sulla giurisprudenza costituzionale in materia di protezione delle “persone vulnerabili”
Chapitre 1. La vulnérabilité devant les juges constitutionnels français, espagnol et italien
Gaëlle Lichardos
Vulnérabilité et Conseil constitutionnel françaisMarco Berardi
La protection des personnes en situation de vulnérabilité en EspagneUne étude statistique sur la jurisprudence du Tribunal Constitucional (2000-2019)
Giuliano Serges
La notion de « personne en situation de vulnérabilité » dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienneChapitre 2. La protection constitutionnelle des personnes vulnérables en France, en Espagne et en Italie
Section 1. La protection des mineurs
Mélina Douchy-Oudot
Quelle protection constitutionnelle de l’enfance ? Les QPC relatives aux mineursItziar Gómez Fernández
El acceso de los menores a la jurisdicción constitucional a través de la cuestión de inconstitucionalidad en el s. XXIPaolo Passaglia
Una rassegna della giurisprudenza della Corte costituzionale italiana sullo status costituzionale dei minori (2000-2019)Section 2. La protection des personnes malades et handicapées
Laurence Gay
Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicapLa vulnérabilité, une absente (très) présente ?
Francisco Javier Matia Portilla
Cuestiones de inconstitucionalidad 2000-2018 relacionadas con el ingreso hospitalario de personas que padecen trastornos psíquicosMarina Calamo Specchia
La giurisprudenza della Corte costituzionale italiana in materia di disabili e trattamenti sanitari obbligatori (TSO)Section 3. La protection des étrangers
Olivier Lecucq
Question prioritaire de constitutionnalité et étrangersLaura Montanari et Francesco Emanuele Grisostolo
I diritti degli stranieri di fronte al giudice costituzionale italianoIl ruolo della questione incidentale nel complesso del sistema di tutela dei diritti
Section 4. La protection des gens du voyage
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en FranceGiovanna Spanò
La (scarsa) rappresentatività dei soggetti nomadi e senza fissa dimora nella giurisprudenza del Giudice delle leggi italianoUna questione di (in)visibilità “costituzionale” o sostanziale?
Section 5. La protection des travailleurs précaires et des chômeurs
Miguel Pérez-Moneo
La protección de trabajadores vulnerables a través de la cuestión de inconstitucionalidad en EspañaDaniele Chinni
La tutela dei diritti dei lavoratori nella giurisprudenza della Corte costituzionale italiana degli ultimi vent’anni (2000-2019)Section 6. La protection des personnes détenues
Hubert Alcaraz
QPC et détenus en FranceHubert Alcaraz
Question d’inconstitutionnalité et détenus en EspagneChapitre 3. L’accès des personnes vulnérables au juge ordinaire en QPC
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Le rôle des associations dans la protection des personnes vulnérables en QPC
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