1Cette journée d’étude sur la démocratie connectée a été particulièrement riche. De nombreuses questions ont été abordées et ont conduit à réfléchir sur le fonctionnement des démocraties aujourd’hui au regard des évolutions et des potentialités offertes par les nouvelles technologies et les nouveaux vecteurs de communication. Le thème étudié est, en effet, au cœur des préoccupations de notre société ces dernières années et ces préoccupations sont d’autant plus nombreuses que l’on découvre l’emprise qu’internet et les réseaux sociaux ont déjà, ou sont susceptibles d’avoir, sur la vie quotidienne et le fonctionnement des institutions. Ce thème intéresse d’ailleurs tout un chacun mais génère un sentiment ambigu mêlant à la fois l’admiration et l’effroi. Chaque individu a sa propre opinion, ses propres exemples ou anecdotes tirés d’informations lues, entendues, tweetées, diffusées de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la véracité...

2Les interventions et les débats ont porté notamment sur les enjeux, les réalités et les faux-semblants de la démocratie numérique. Il convenait en particulier de se demander si le développement d’internet, et les interactions qu’il permet, participent au renouveau de la démocratie dont on ne cesse de constater qu’elle est en crise ; une crise de la représentation mettant en péril les démocraties même les plus anciennes. Internet pourrait ainsi offrir la promesse d’un « renouveau de la démocratie », d’une « cure de jouvence démocratique » comme l’a souligné Ariane Vidal-Naquet, permettant aux citoyens non seulement de participer mais également de devenir « co-legislateur, œuvrant avec, aux côtés du législateur traditionnel ».

3En effet, la démocratie à l’ère d’internet a ouvert la porte à de grandes ambitions en ce qu’elle révolutionne le rapport des citoyens – et, au-delà, des individus – à la politique, au sens large du terme, pour se rapprocher de l’idéal démocratique de base, permettre à chacun de participer plus ou moins directement à la prise de décision politique. Grâce à la démocratie « connectée », la taille de l’agora s’est ainsi considérablement élargie. Chaque personne pour peu qu’elle veuille bien être pleinement « connectée » à la société, se sent directement concernée puisqu’elle est une des voix de cette démocratie. Le numérique lui offre l’occasion de participer directement au débat démocratique sans qu’il soit nécessaire d’y être préalablement invité. Ainsi, ce n’est pas seulement chaque voix qui compte, mais chaque personne, chaque message, chaque opinion, d’où qu’ils proviennent. Chaque internaute, en particulier ceux qui participent à des blogs ou des forums de discussions, a de cette façon le sentiment de devenir acteur du débat démocratique¹. Il en va de même pour ceux qui envoient des sms qui sont diffusés au cours d’émissions télévisées, afin de participer activement aux débats organisés dans celles-ci. La démocratie représentative serait ainsi « idéalisée », selon les termes de Priscilla Jensel-Monge, en offrant la possibilité d’une démocratie plus directe car « connectée ». En outre, bien que des filtres existent encore concernant ces différentes formes de participation, ils se révèlent beaucoup plus souples de sorte qu’il ne soit pas nécessaire d’être journaliste, homme politique, philosophe réputé, universitaire ou chercheur pour prendre part au débat. On assiste ainsi – et par la même – à une désacralisation de la parole politique car ce qui importe désormais est plus le message énoncé que le statut de celui qui l’énonce.

4Le numérique permet également un accès facilité à l’information, une « démocratisation des savoirs »² par un accès plus simple à la connaissance. Pour en revenir au seul droit constitutionnel, le numérique a d’ailleurs largement facilité l’essor du constitutionnalisme non seulement en théorie, dans les constitutions, par la diffusion du constitutionnalisme et l’accès facilité aux jurisprudences et à la doctrine étrangères mais également dans les faits. Ainsi, internet n’a pas permis seulement la diffusion de modèles théoriques, d’articles de la Constitution, de mécanismes institutionnels et de solutions jurisprudentielles ; il a contribué également à la diffusion du phénomène démocratique en soit, avec des revendications politiques s’appuyant sur une possibilité de dénoncer par l’image, et par internet, ce qui se fait dans les États, notamment les répressions dans la violence³. D’ailleurs, cette capacité de pression sur les régimes autoritaires par le biais des réseaux sociaux en particulier, est contrebalancée par la volonté de ces régimes, de réduire, interdire, contrôler l’accès à internet ou d’en contrôler le contenu. La circulation de l’information est donc à double tranchant car elle peut nuire y compris à celui qui procède à la diffusion. Ainsi, dans les régimes autoritaires ou les démocraties fragiles ou fragilisées, chacun est sous surveillance.

5En revanche, dans les démocraties plus solides, du point de vue du citoyen en particulier, les potentialités offertes par le numérique sont particulièrement attrayantes même si ce pouvoir de participation des individus n’est peut-être qu’illusion⁴ comme le rappellent Idris Fassassi et Priscilla Jensel-Monge. D’ailleurs, au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent et prennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne et dans la société en général, on en perçoit aussi les inconvénients. Or, sans vouloir être pessimiste ou conservateur à l’excès face aux opportunités offertes par la toile, force est de constater que lors de cette journée d’étude les interventions et les discussions ont principalement porté sur les défauts et les dangers du numérique pour la démocratie. Si le numérique ouvre de formidables perspectives en termes de participation et d’accès facilité aux informations, la connexion numérique, la mise en réseau et la circulation d’une quantité d’information présentent, toutefois, un certain nombre de défauts qui ont été évoqués tout au long de cette journée, et dont la liste n’est pas exhaustive :

• la « déprofessionnalisation de l’information »⁵, pour commencer, chacun s’érigeant en journaliste, à travers des blogs, des photographies, et tout type d’information en libre accès sur internet sans que cette diffusion soit soumise à un minimum de règles déontologiques ;
• une absence de hiérarchisation des informations : la moindre anecdote peut avoir un fort retentissement si elle est largement diffusée. En outre, si l’accès à la connaissance est plus direct, il n’est pas forcément plus pratique car il est nécessaire d’être capable de sélectionner les bonnes informations, celles qui sont pertinentes pour celui qui fait une recherche, face à une masse très importante de données ;
• un risque de désinformation voire de manipulation des informations⁶ comme le soulignent Idris Fassassi et François-Bernard Huyghe : les « fake-news » (fausses informations) ou « réalités alternatives » sont d’ailleurs source d’inquiétudes pour les gouvernants au regard de l’effet dévastateur que cela peut avoir sur le fonctionnement même de la démocratie ; d’autant plus lorsque ces fausses informations sont relayées par des media officiels eux-mêmes victimes de ce nouveau mode de diffusion anarchique.
• dans la campagne politique, un risque d’abus du marketing politique par une utilisation des sites internet et des réseaux sociaux à des fins de remporter les élections (Michaël Bardin) au détriment de la sincérité et de la loyauté d’une campagne électorale qui devraient être de mises dans une démocratie ;
• un appauvrissement du débat politique, sous l’effet d’un nivellement par le bas, voire une « négation du débat » comme le rappellent Idris Fassassi et Priscilla Jensel-Monge, la discussion entre représentant et représenté prenant la forme d’un monologue⁷.

6D’autres éléments ont également été portés au débat. D’un côté, le web permet un accès facilité au débat politique voire à la participation à la prise de décision politique et, en théorie, on tend à s’approcher de l’idéal démocratique. Cependant, d’un autre côté, ce mode de participation souffre d’un manque de transparence, donc de visibilité des participants dont il est difficile d’établir l’identité réelle. La démocratie numérique peut donner l’illusion d’une participation générale là où seuls quelques citoyens, certains citoyens – disposant de temps ou pour qui le sujet revêt un intérêt capital (intérêt pouvant être personnel) – , ont contribué à la fabrication de la norme. En outre, la participation démocratique connectée n’a pas de frontière et même sur un projet national ou local, n’importe quel internaute peut interagir, influencer le débat voire la co-rédaction d’un texte. Ainsi, Ariane Vidal-Naquet de se demander, à propos de la Loi Lemaire, si « la loi connectée peut encore être considérée comme l’expression de la volonté générale ». Sans compter que des prodiges de l’informatique peuvent donner beaucoup de poids à un phénomène ou une action provenant d’une minorité, tout simplement parce qu’ils savent très bien exploiter toutes les opportunités que leur offre ce mode de communication. Ainsi, il existe un risque de manipulation par la création artificielle de mouvements de foule à des fins strictement subversives (astroturfing⁸, hacking) ou plus largement, par l’influence de mouvements ou de groupes dont les objectifs ne sont pas démocratiques.

7En outre, la participation au débat politique, au sens large du terme, par le biais de l’internet, si elle permet à de nouveaux mouvements d’émerger (Mouvement Cinq Étoiles en Italie, Podemos en Espagne…), est aussi susceptible de favoriser une démocratie de défiance⁹, une démocratie contestataire et non constructive, certains mouvements n’ayant pas d’autre programme politique que la contestation comme l’indique Michaël Bardin.

8Dans le même ordre d’idée, la démocratie « connectée » offre la possibilité de contrôler davantage les gouvernants et peut encourager ces derniers à être plus performants comme l’a rappelé Jean-Philippe Derosier. Elle s’est accompagnée d’une plus grande transparence des données publiques et de la vie politique à la demande des citoyens eux-mêmes. Toutefois, non seulement cette « sous-veillance »¹⁰ (ou « vigilance par la base ») permanente fait peser une forte pression sur les gouvernants mais risque également, comme l’a souligné Pascal Jan, de contribuer à la désacralisation de la fonction de représentation ; ce qui, plus largement, pourrait affaiblir encore la volonté des citoyens de s’engager en politique. De même, comme l’a indiqué Priscilla Jensel-Monge, les réseaux sociaux semblent réduire la distance entre les gouvernants et les gouvernés par un accès facilité aux gouvernants et donnent une impression de proximité. Cependant, la pratique semble révéler que cela n’est qu’une apparence, une illusion de proximité qui risque de se traduire, dans quelque temps, par une recrudescence de la perte de confiance des citoyens envers la classe politique.

9La connexion rapide et permanente produit également une forme de pression sur les gouvernants pour décider, pour réformer. Cependant, cette pression par la communication n’est pas favorable au temps de la réflexion, ni à la distance nécessaire par rapport à l’objet et au contenu de la réforme demandée. À l’inverse, une réaction trop rapide dès l’annonce d’une réflexion sur une éventuelle réforme, risque d’avoir un effet dissuasif par crainte d’une réaction trop forte de l’opinion publique, particulièrement à l’approche d’échéances électorales.

10Ce qu’il ressort des débats de cette journée, en définitive, est que pour l’instant la démocratie numérique n’a pas vocation à remplacer la démocratie représentative car même si la démocratie représentative n’est pas parfaite, même si elle est en crise, la démocratie numérique est très imparfaite, elle n’est pas suffisamment fiable. Elle est encore à un stade infantile, elle ne fait pas système, elle ne peut pas être un modèle de gouvernement. Ce constat n’est pas étonnant car même en Suisse, où des instruments démocratiques tels que l’initiative populaire et le référendum sont très présents, offrant à la « base » une possibilité bien plus accrue qu’en France de prendre part et de peser sur le débat politique, ces outils complètent mais ne se substituent pas à la démocratie représentative car la participation des citoyens, que ce soit de manière directe ou par voie numérique, ne peut être efficace sans une forme d’organisation, en termes de procédures et de contrôles notamment, que propose la démocratie représentative. Cette dernière constitue, jusqu’à présent, le meilleur moyen de relayer la volonté des citoyens et de prendre des décisions au plus près des préoccupations de ceux-ci. La démocratie numérique peut d’autant moins faire système qu’elle n’est pas définissable, on ne peut en cerner les contours. La démocratie, par définition, connaît le désordre, et le numérique amplifie ce désordre. Ce côté non maitrisable, le risque de déstabilisation que génère la participation à la démocratie par le numérique est particulièrement dérangeant pour les gouvernants mais également pour les médias traditionnels et la manière dont fonctionnent habituellement les démocraties. La campagne électorale du Président des États-Unis, en 2016, a montré non seulement que les médias étaient complètement dépassés par les informations diffusées sur les réseaux sociaux mais également qu’ils ont pu être instrumentalisés par les candidats.

11Au regard du fait que les démocraties ne peuvent échapper à la révolution numérique, une réflexion semble donc nécessaire sur le point de savoir comment, dans ce contexte, préserver les valeurs démocratiques et en particulier favoriser l’intégrité de la démocratie. Cette préservation, me semble-t-il, suppose un effort d’adaptation permanente de la démocratie à l’outil numérique. Cela passe par une forme d’éducation au numérique par un développement de l’esprit critique, une attention particulière portée à l’éducation des citoyens, des candidats, des élus et, plus largement, de l’ensemble des individus à la participation sur internet. Il reste cependant à espérer que cette phase transitoire dans laquelle les démocraties se situent, en ce moment, et qui doit permettre une adaptation au numérique, ne soit pas permanente tant l’évolution des nouvelles technologies et des changements qu’elles proposent est rapide.