Propos de présentation

Guy Canivet

p. 23


Texte intégral

1Guy Canivet remercie Madame Fatin-Rouge Stefanini et Madame Severino de leur invitation. Il ajoute que sa présence aux côtés de Madame Nicole Belloubet, témoigne de la volonté d’associer le passé et le présent du Conseil constitutionnel à la réflexion proposée sur la question prioritaire de constitutionnalité.

2Sur le fond du débat, M. Canivet remarque que dans les représentations médiatiques dont il est l’objet, le Conseil constitutionnel reflète essentiellement deux images contrastées : l’une du passé de l’institution et de ses acquis, l’autre de son devenir, double vision qui est sous-jacente dans différentes communications et qui est parfaitement exposée par l’introduction de Madame Fatin-Rouge Stefanini. Plus que toute autre institution le Conseil constitutionnel est encore en devenir.

3Il ajoute que lorsqu’il s’est agi d’introduire en France un contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée, la principale question à résoudre était l’insertion du juge « ordinaire », judiciaire ou administratif, dans l’organisation du recours. Pour des raisons politiques que Madame Fatin-Rouge Stefanini a clairement analysées, la Constitution puis la loi organique ont évité de remettre en cause l’autonomie de ces deux ordres juridictionnels. Le choix a donc été un mécanisme de renvoi au Conseil constitutionnel, à l’initiative de leurs juridictions supérieures respectives, sans la moindre articulation organique entre, le Conseil constitutionnel d’une part, et le Conseil d’État et la Cour de cassation de l’autre. Les conséquences qui en résultent quant aux relations originales et compliquées qu’entretiennent ces trois juridictions sont intéressantes à examiner. C’est l’un des objectifs de ce colloque.

4Guy Canivet rappelle que selon le programme établi, la problématique du contrôle de constitutionnalité sera abordée à deux points de vue, l’un dit « traditionnel », comme c’est le cas en France, l’autre dit, « naturel », en vigueur dans les systèmes diffus. Le premier aspect sera traité successivement par MM. Jean-Louis Mestre, Didier Ribes et Laurent Domingo.

5Jean-Louis Mestre est Professeur de l’Université d’Aix-Marseille. Ses écrits inspirent beaucoup le Conseil constitutionnel dont il situe le rôle dans une perspective historique.


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