Avant-propos
p. 11-12
Texte intégral
1L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de notre contrôle de constitutionnalité. C’était la motivation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino lorsqu’elles ont lancé la recherche collective dont cet ouvrage est le fruit. Partant du constat que l’absence de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice constitue peut-être l’un des « angles morts » du contrôle de constitutionnalité, n’est-ce pas « ce qui manquerait à notre système de justice constitutionnelle pour le parfaire et se rapprocher d’un système intégral de contrôle de constitutionnalité ? » s’interroge fort justement Marthe Fatin-Rouge Stefanini dans ses propos introductifs. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice pourrait-il contribuer à élargir l’accès au Conseil constitutionnel, et plus largement à offrir une meilleure protection des droits et libertés des justiciables ? Quelles en seraient les modalités pratiques ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les risques ? Pour répondre à ces différentes questions sur un objet de recherche encore fort peu défriché, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino ont su réunir les meilleurs spécialistes, académiques et praticiens, français et étrangers. L’objectif était d’éclairer le sujet dans toute son épaisseur historique, en s’inscrivant aussi largement dans la prospective.
2Il n’est, dans ses conditions, pas étonnant que le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice ait donné lieu à des débats aussi passionnés que passionnants lors du colloque organisé à Aix-en-Provence les 23 et 24 juin 2016, colloque dont le lecteur trouvera ci-après les actes. Nul doute que cet ouvrage fera date dans la réflexion sur cette possible nouvelle étape de notre contrôle de constitutionnalité. Nous sommes heureux et honorés de l’accueillir dans la toute nouvelle collection de l’UMR Droits International, Comparé, Européen (UMR DICE 7318, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour). Confluence des droits est en effet une collection d’ouvrages entièrement numériques et en libre accès, qui est destinée à publier des monographies, thèses, actes de colloques et ouvrages collectifs, en français et en anglais, produits au sein et en dehors de DICE. Confluence des droits s’intéresse à des thématiques montantes ou d’actualité tels que les nouvelles formes de régulation, les nouvelles formes de démocratie ou d’expression démocratique, les changements induits et les nouvelles configurations juridiques et institutionnelles en résultant. La collection accueille les recherches conduites à la croisée des ordres juridiques, aussi bien qu’au carrefour de disciplines différentes, juridiques et extra-juridiques. C’est dire que cet ouvrage y trouve toute sa place. Il fait suite à la parution de Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement et précède celle de La démocratie connectée : ambition, enjeux, réalités ?, ainsi que de La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer. Autant d’ouvrages au cœur de débats d’une grande actualité dans notre société, que DICE a pleine vocation à nourrir.
Auteur
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Sandrine Maljean-Dubois
Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France
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La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
Nathalie Rubio (dir.)
2018
Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (dir.)
2017
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)
2021
Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?
L’expérience de l’île de La Réunion
Anne-Sophie Tabau (dir.)
2018
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)
2018
Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique
Thierry Bidouzo
2019
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
Approche de droit comparé
Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)
2021
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)
2019
Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.)
2020
