Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’É...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 11 février 2022
ISBN numérique : 979-10-97578-01-5
DOI : 10.4000/books.dice.5330
Collection : Confluence des droits | 2
Année d’édition : 2017
Nombre de pages : 504
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
DédicaceSandrine Maljean-Dubois
Avant-proposMarthe Fatin-Rouge Stefanini
Propos introductifsL’idée d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements
Partie I. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Introduction de la première partieGuy Canivet
Propos de présentationChapitre 1. Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France
Jean-Louis Mestre
Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d’État : perspectives historiquesLaurent Domingo et Didier Ribes
Le contrôle par le Conseil d’État aujourd’huiValentine Buck et Olivier Desaulnay
La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)Chapitre 2. Un contrôle naturel dans les systêmes diffus
Patrick Taillon et Amélie Binette
L’unité juridictionnelle et ses conséquences sur les modalités du contrôle de constitutionnalité au Québec et au CanadaMichel Hottelier
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l’exercice d’un contrôle concret des normesPartie II. Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Introduction de la seconde partieAnne Levade
Propos de présentationChapitre 1. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs
Marie-Caroline Arreto
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en AutricheChapitre 2. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des questions préjudicielles
Jean-Jacques Pardini
Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en ItalieVers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires
Bertrand Mathieu
Le contrôle des décisions de justice par le Conseil constitutionnel français exercé dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalitéChapitre 3. L’exemple d’un systême mixte : le cas du Portugal
Vasco Pereira da Silva et Rui Tavares Lanceiro
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice au PortugalPartie III. Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Introduction de la troisième partieNicole Belloubet
Propos de présentationChapitre 1. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence
Nicole Belloubet
Introduction du premier chapitreMathieu Disant
Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudenceL’exception jurisprudentielle en QPC
Jacques Arrighi de Casanova, Daniel Ludet et Olivier Talabardon
Questions adressées aux jugesPaolo Passaglia
Modèle concentré et ancrage de la Constitution dans l’évolution du contrôle incident en ItalieContribution à l’étude des remèdes contre le refus de soulever la question préjudicielle de constitutionnalité
Chapitre 2. Coexistence entre recours direct et question préjudicielle
Nicole Belloubet
Introduction du deuxième chapitreItziar Gómez Fernández
La juridiction constitutionnelle en EspagneUn système intégral de justice constitutionnelle ?
Chapitre 3. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice
Nicole Belloubet
Introduction du troisième chapitrePatrick Gaïa
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justiceQuelles distinctions dans les contrôles exercés ?
Emmanuel Piwnica
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justiceQuelles fonctions différentes ?
Partie IV. Les conditions d’une réforme en France, au regard des expériences étrangères – Table ronde
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
IntroductionOlivier Le Bot, Michel Fromont, Marc Verdussen et al.
DiscussionsMarthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Propos conclusifsPrésentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.)
Directrice de recherches au CNRS, Directrice-adjointe de l’UMR DICE, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France.
Caterina Severino (dir.)
Maître de conférences HDR, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CDPC Jean-Claude Escarras, Toulon, France.

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