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OpenEdition Books DICE Éditions Confluence des droits Le contrôle de constitutionnalité...

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour...


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  • Éditeur : DICE Éditions
  • Collection : Confluence des droits | 2
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2017
  • Publication sur OpenEdition Books : 11 février 2022
  • EAN électronique : 979-10-97578-01-5
  • DOI : 10.4000/books.dice.5330
  • Nombre de pages : 504 p.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Dédicace
Sandrine Maljean-Dubois
Avant-propos
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Propos introductifs

L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

Partie I. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Introduction de la première partie

Chapitre 1. Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France

Laurent Domingo et Didier Ribes
Le contrôle par le Conseil d’État aujourd’hui
Guy Canivet
Débats

Sous la présidence de Monsieur Guy Canivet

Partie II. Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Introduction de la seconde partie

Chapitre 1. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs

Anne Levade
Débats

Sous la présidence de Madame Anne Levade

Chapitre 2. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des questions préjudicielles

Jean-Jacques Pardini
Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie

Vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires

Chapitre 3. L’exemple d’un systême mixte : le cas du Portugal

Anne Levade
Débats

Sous la présidence de Madame Anne Levade

Partie III. Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Introduction de la troisième partie
Nicole Belloubet
Propos de présentation

Chapitre 1. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence

Mathieu Disant
Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence

L’exception jurisprudentielle en QPC

Jacques Arrighi de Casanova, Daniel Ludet et Olivier Talabardon
Questions adressées aux juges
Paolo Passaglia
Modèle concentré et ancrage de la Constitution dans l’évolution du contrôle incident en Italie

Contribution à l’étude des remèdes contre le refus de soulever la question préjudicielle de constitutionnalité

Nicole Belloubet
Débats

Sous la présidence de Madame Nicole Belloubet

Chapitre 2. Coexistence entre recours direct et question préjudicielle

Itziar Gómez Fernández
La juridiction constitutionnelle en Espagne

Un système intégral de justice constitutionnelle ?

Chapitre 3. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice

Patrick Gaïa
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice

Quelles distinctions dans les contrôles exercés ?

Nicole Belloubet
Débats

Sous la présidence de Madame Nicole Belloubet

Partie IV. Les conditions d’une réforme en France, au regard des expériences étrangères – Table ronde

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Introduction
Olivier Le Bot, Michel Fromont, Marc Verdussen et al.
Discussions
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino
Propos conclusifs

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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