Table des matières
Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio
Avant-proposRostane Mehdi
PréfaceKarine Abderemane
Le « mot » solidarité en droit de l’Union européenne- Introduction
- La chose sans le mot. Ou presque. Mimèsis et enquête archéologique
- Le mot sans la chose. Vanité de l’ontologie, limite de la logologie
- Construction européenne : hétérotopie de la solidarité ?
- I. Le mot sans la chose : la solidarité, une valeur
- A. Diégèse : la solidarité condition de la naissance de l’Europe ou le monde raconté par la valeur solidarité
- B. Épistémè : crises européennes et évolution des conditions d’être de la solidarité
- II. L’ordre des choses : la solidarité un principe
- A. Principe de socialité des États membres et de leurs peuples. Loi interne de la communauté
- B. Principe de l’ordre social-libéral de l’UE. Principe d’intervention sociale limité à la régulation d’un espace économique et social
- III. L’ordre muet : l’œuvre à faire de la solidarité
Xavier Magnon
Solidarité et clause(s) de respect des identités nationales dans le traité de LisbonneIncompatibilité indépassable ou binôme indispensable ?
- I. Solidarité et identité : des « principes » du droit de l’Union
- II. « Solidarité » et « identité », quels sens ?
- III. Solidarité et identité, quelles consécrations en droit positif ?
- IV. Solidarité et identité, des valeurs aux équilibres normatifs
- V. La mesure des équilibres solidarité/identité : entre possibles et pratiques
Anastasia Iliopoulou-Penot
La citoyenneté de l’Union et le titre « Solidarité » de la Charte des droits fondamentaux : quelles articulations ?- I. La promesse d’un rapprochement entre la citoyenneté de l’Union et les droits sociaux de la Charte
- A. La jurisprudence fondatrice sur la citoyenneté
- B. Les assises de la jurisprudence sur la Charte des droits fondamentaux
- II. Le rejet (provisoire ?) du rapprochement entre la citoyenneté de l’Union et les droits sociaux de la Charte
- A. La ligne jurisprudentielle Dano : déconstruction de la citoyenneté européenne sociale ?
- B. La ligne jurisprudentielle Dano : exception à la règle des liens tissés entre citoyenneté et droits fondamentaux
- III. Perspectives : un rapprochement entre la citoyenneté de l’Union et les droits sociaux de la Charte encore possible et souhaitable
Nathalie Rubio
La politique de cohésion post traité de Lisbonne à l’épreuve des crisesLe test COVID d’une politique emblématique de la solidarité européenne
Stéphane de La Rosa
La solidarité européenne et les marchés publics conjoints à l’épreuve de la crise sanitaire- I. La matérialisation du principe de solidarité par la conclusion de marchés conjoints
- A. Le cadre juridique des marchés conjoints de contre-mesures médicales
- B. Le cadre dérogatoire des contrats d’achat anticipés de vaccins
- II. Le dépassement de la solidarité par la rénovation du régime des marchés conjoints de fourniture médicale
- A. Les limites à la solidarité incarnée par les marchés médicaux conjoints
- B. Les perspectives d’approfondissement des marchés conjoints de fourniture médicale
Estelle Brosset
Sur les traces du principe de solidarité en droit de l’Union européenne de l’environnement- I. Un faible butin ou le principe de solidarité sous des formats connus
- A. L’application du principe de solidarité sous la forme du principe de coopération loyale
- B. La consécration du principe de solidarité sous la forme d’un « droit » de solidarité
- II. Quelques trouvailles ou le principe de solidarité sous des formats nouveaux
- A. L’insertion d’un principe de répartition des efforts dans le domaine de l’environnement entre États
- B. La valorisation du principe de protection à un niveau élevé de l’environnement
Éloïse Gennet
La solidarité intergénérationnelle du traité de Lisbonne : perspectives post-pandémie- I. Le senior actif : une solidarité économique et pragmatique
- A. Le travailleur âgé
- B. Le consommateur âgé
- II. Le senior dépendant : une solidarité sociale naissante
- A. Le retraité précaire
- B. Le patient âgé
- III. Le senior solidaire : une solidarité citoyenne réciproque
- A. Le bénévole âgé
- B. Le militant âgé
Francesco Martucci
Stabilité et solidarité dans la zone euroFabien Terpan
Le traité de Lisbonne a-t-il rendu la solidarité possible dans le domaine de la sécurité et de la défense ?- Introduction
- I. Les manifestations de la solidarité dans le domaine de la sécurité et de la défense : apports du traité de Lisbonne
- A. Les missions et opérations PSDC
- B. Les clauses d’assistance
- C. Le renforcement capacitaire
- II. Quel impact du traité de Lisbonne sur le développement de la PSDC ?
- A. La « constitutionnalisation » de normes et pratiques existantes
- B. Le développement de pratiques nouvelles
- III. La solidarité limitée par les ambiguïtés du droit post-Lisbonne
- A. Une charge normative plutôt faible
- B. Entre solidarité et différenciation
- Conclusion
Aymeric Potteau
Le budget de l’Union, test de la solidarité entre ÉtatsLe traité de Lisbonne a-t-il changé les choses ?
- Le budget de l’UE, expression de la solidarité entre États membres
- Le budget, instrument concourant à la solidarité au sein de l’UE
- I. La reconduction d’un système de financement étatique dégressif
- A. Le recours mesuré aux timides innovations introduites par le traité de Lisbonne en matière de ressources propres
- B. L’évolution du système des ressources propres depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- II. Un système budgétaire régressif
- A. La consécration d’un CFP contribuant à plafonner la solidarité au sein de l’UE
- B. La consécration ambivalente de la codécision en matière budgétaire
- III. La solidarité entre États aux prises avec le brexit et la récession consécutive à la pandémie
- A. Les conséquences du Brexit et de la récession sur la solidarité entre États
- B. Vers une solidarité renouvelée dans une UE-27 frappée par une sévère récession
